Conseil Municipal - 2018 03 03 cs2

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Conseil Municipal - 2018 03 03 cs2 Document publié le Vendredi 30 mars 2018 par la commune d'Indevillers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 03 03 cs2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Logement, Conseil Municipal

30 mars 2018

Synthèses et Informations

Absents : néant

      D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S      

La séance du Conseil Municipal est essentiellement consacrée aux budgets :

Le Maire commente au Conseil Municipal la manière - l’esprit et la méthodologie - dont il a élaboré le budget cette année ainsi que les années passées :

Il est rappelé que les budgets doivent être équilibrés. Les dépenses doivent être couvertes par les recettes.

Pour le Budget communal de fonctionnement une situation existe depuis plus de 10 ans : les dépenses « réelles » sont supérieures aux recettes « réelles ».

Il faut donc qu’il y ait des excédents (dépenses économisées de l’année passée) … et, ou des recettes de ventes de bois pour équilibrer le budget de fonctionnement.

Par ailleurs, le remboursement du capital des emprunts (affecté au budget Investissement) correspond à une dépense de 60 000 €uros. Dépense qui doit également être couverte par une recette. Pour information, la somme nécessaire pour équilibrer le budget de fonctionnement correspond, avant même d’envisager tous travaux d’investissement, à environ 1/3 du budget de fonctionnement. En résumé, ce sont donc des excédents des années antérieures, avec les ventes de bois, qui permettent d’équilibrer les budgets.

Cette précaution nécessaire aujourd’hui pourrait être « repoussée » par une diminution du montant de remboursement des emprunts et, selon ce qui serait possible, par une diminution des dépenses de fonctionnement. C’est cette stratégie qui est visée depuis les années passées.

Informations sur le Budget 2018 :

La CCPM a repris les compétences « Eau » et « Assainissement » au 1er janvier 2018. Ces recettes et ces dépenses ne sont plus budgétisées dans le budget communal. Le budget communal est donc en baisse / l’année dernière. Les dépenses de fonctionnement se situent maintenant aux environs de 260 000 €uros.

La reprise de compétences par la Communauté de Communes du Pays de Maîche (CCPM) a pour conséquence des dépenses et des recettes en moins pour la Commune notamment pour l’Eau et pour l’Assainissement. D’autres incidences sont à prendre en compte (Comptabilité des Communes et les « attributions de compensations », …).

Ces écarts de « recettes – dépenses » contribuent, au final, à une légère diminution des dépenses.

Ces éléments budgétaires pris en compte permettent de proposer une diminution des impôts communaux.

Autre incidence, des dépenses liées à l’Eau et à l’Assainissement ne sont plus à provisionner en vue d’investissements importants futurs. Par exemple, il y a deux ans, une « provision de réserve financière » était nécessaire du fait des incertitudes d’investissements potentiellement obligatoires pour la station d’épuration et pour l’eau (débit et qualité). La nécessité de cette réserve financière pour ces investissements potentiels avait repoussé des projets d’investissement dans la Commune (Aménagements dans le village). Par ailleurs, pour le Budget 2018, une prévision de recette - très exceptionnelle - est concevable du fait de la demande de dédommagement, à la compagnie d’assurance, correspondant aux dépenses engagées par la Commune suite à la pollution de notre source communale.

Un choix sur les travaux sera à effectuer par le Conseil Municipal afin de hiérarchiser les dépenses pour ne réaliser que les travaux possibles selon le budget réel en trésorerie.

 Vote des comptes administratifs et de gestion 2017 :

Le Conseil Municipal prend connaissance des dépenses et recettes et de l’excédent 2017, valide et vote les deux comptes administratifs : commune et service forêt.

Le Conseil Municipal approuve les comptes de gestion du Comptable du Trésor de l’exercice 2017, les résultats présentés étant en conformité avec les comptes administratifs.

 Vote des budgets primitifs 2018 et affectation des résultats :

Le Conseil Municipal affecte les excédents de fonctionnement 2017 (commune et service forêt) au budget 2018. Après présentation des dépenses et recettes en fonctionnement et investissement, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les deux budgets : communal et forêt. Vote des 3 taxes directes locales :

La CCPM ayant repris les compétences eau et assainissement au 1er janvier 2018, les recettes et dépenses liées à ces services ne sont plus à prévoir sur le budget communal (voir ci-dessus). En conséquence, le Conseil Municipal décide de diminuer les impôts communaux :

2017 2018

Taux 2017 Produit correspondant Ecart / 2017 Taux 2018 Produit correspondant Taxe d’habitation 15.80 % 29 878 - 5 % 15 % 29 400 Foncier bâti 7.76 % 17 895 - 10 % 7% 16 457 Foncier non bâti 8.57 % 6 607 - 10 % 7.7 % 6 006

 Avenant bail terrains LAB Robin :

Suite à l’adhésion au Groupement d’Exploitation en Commun de LAB Robin sous le nom de « Gaec Sous le Frête LAB », un avenant doit être établi pour les baux à Montnoiron : « Communal Dessous » (A0009) d’une superficie de 2 ha 37 … et « Les Fotelots » (A136) d’une superficie de 2 ha 65, aux mêmes conditions.

      D DI IV VE ER RS S      

 Point sur la suite des travaux d’aménagement dans la Commune :

Le Maire informe le Conseil Municipal des observations effectuées sur le terrain lors d’une visite avec le Maître d’œuvre qui suit les travaux afin de continuer les aménagements dans le même esprit. Une prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu pour approfondir ces projets.

      I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S      

 Contrôles « Assainissement » dans le village :

Afin d’effectuer le diagnostic assainissement obligatoire dans le village, des agents de la CCPM viendront contrôler des branchements d’habitations les 24 et 26 avril et courant mai.

 Gestion de la Forêt communale :

Réponse de Mr Stephan Paillard agent ONF en charge de notre forêt communale à une question posée :

Question : « Les coupes de bois dans la forêt communale sont conformes au plan de gestion établi sur 20 ans. Cependant, des constats font état que la forêt "est de plus en plus "claire"«, que "les coupes de bois sont trop importantes". Est-ce que l'on amputerait pas trop la forêt aujourd'hui ... faisant "qu'il y aurait moins de bois à couper à l'avenir" » ? :

Réponse : « La récolte de bois dans la forêt communale d’Indevillers doit satisfaire à de multiples attentes : apporter des recettes à la commune propriétaire ; respecter les principes de gestion durable ; contribuer à l’approvisionnement de la filière bois.

Ces récoltes doivent permettre d’assurer l’amélioration, la croissance régulière et le renouvellement des peuplements.

Afin de répondre au mieux à ces exigences, un document de gestion (aménagement forestier) a été établi pour la période 2013-2032 et prévoit annuellement une récolte de 3500 m3 (résineux + feuillus).

Ce volume a été défini suite à des inventaires réalisés dans de nombreuses parcelles de la forêt communale. Sachant que ce volume correspond à ce que la forêt produit annuellement, les récoltes à venir n’entament donc pas le capital de la forêt communale et ne compromettent pas sa pérennité.

Afin d’adapter les forêts aux changements climatiques à venir, la sylviculture se doit d’être plus dynamique en favorisant la croissance des arbres par des éclaircies plus fortes.

Les arbres arrivant à maturité plus rapidement (80 -100 ans pour obtenir un sapin de 60 cm de diamètre au lieu de 120 -140 ans avec une sylviculture traditionnelle), ils seront durant leur vie sujet à moins d’aléas climatiques (tempête, sécheresse).

Le mélange d’essence est également un paramètre à favoriser pour permettre une meilleur résistance des peuplements.

Le travail du forestier est donc d’intégrer tous ces enjeux dans sa gestion quotidienne dans l’intérêt des communes propriétaires et de la biodiversité.

 Fermeture secrétariat : du 09 au 15 avril 2018 inclus