Déliberation - Infos Conseil Municipal 16 juillet 2018

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Déliberation - Infos Conseil Municipal 16 juillet 2018 Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune d'Indevillers. Lien du pdf (Déliberation - Infos Conseil Municipal 16 juillet 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Animaux, Conseil Municipal

16 juillet 2018

Synthèses et Informations

Absents excusés : J.Dodane, F.Dubail, C.Faivre

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 Protection des données informatiques des Collectivités. Délégué

Une Loi impose aux Collectivités de « protéger » toutes les données notamment celles touchant aux particuliers et, à cet effet, de nommer un délégué spécialisé.

L’AD@T (Agence départementale d’appui aux Territoires) propose une prestation (à toutes les Communes de la CCPM) pour un coût acceptable : Forfait conformité : 350 € et suivi annuel : 175 €. Les Communes de la CCPM adhéreront à ce prestataire.

Cette délibération avait été reportée suite au quorum non atteint lors du dernier Conseil Municipal.

 Convention pour paiement des redevances Eau à l’Agence de l’Eau

Dans le cadre de ses compétences, la CCPM a été sollicitée par l’Agence de l’Eau au titre des redevances pollution domestique et modernisation des réseaux imputés sur les budgets eau et assainissement. Ces redevances perçues en 2017, auprès des usagers par la commune, sont reversées à l’Agence de l’eau. Il est proposé un paiement direct par la CCPM à l’agence de l’eau, la commune reversant à la CCPM les redevances 2017 perçues par le biais d’une convention ou d’un autre acte administratif adapté.

 Indemnité de gardiennage de l’église

Suite au décès de Mr Gaston Brischoux qui assurait le gardiennage de l’église, il est nécessaire de confier cette mission à une autre personne.

Le Conseil Municipal la confie à Mme Danièle Brischoux, son épouse, qui avait accepté. Conformément aux circulaires ministérielles, le montant de l’indemnité allouée fera l’objet d’une revalorisation annuelle.

Nous exprimons toute notre gratitude pour tous les services rendus dans la Commune par Mr Gaston Brischoux.

 Location appartement école

L’appartement situé dans le bâtiment de l’école, à l’étage a été libéré. Suite à la demande écrite reçue en mairie, le Conseil Municipal accorde le logement à Melle Amandine Ligier.

Le loyer est de 230 € révisable chaque année.

      D DI IV VE ER RS S      

 Travaux 2018 :

Le Conseil Municipal dresse un point de la situation sur les principaux travaux prévus cette année (sur la base de l’inventaire dressé lors du Conseil Municipal du 27 avril 2018) :

 Le reprofilage de la chaussée Accès rue de la Fromagerie à la rue Principale est planifié fin août - début septembre pour diminution de la pente. Des aménagements sont prévus en conséquence : bordures et caniveaux, accotement en pente végétalisé, cheminement piétons (sécurisation) jusqu’à l’école.

 Les enrobés seront posés de l’intersection « rue de la Fromagerie - rue Principale » jusqu’en face du lavoir (à l’ex fromagerie) en intégrant l’écoulement des eaux de ruissellement jusqu’au début de l’Impasse de la Grande Fin.

Pour info : Les résultats du contrôle des réseaux d’assainissement sont attendus. Il se confirme que des « réparations » des réseaux sous voiries seront nécessaires. De ce fait, les enrobés prévus sur le reste des rues du village ne seront pas réalisés cette année. L’aménagement au lavoir avec remise en fonctionnement, eau, pavés, …

 L’aménagement derrière le lavoir.

 Les finitions au cimetière pour accès aux tombes et équipement pour récupération des eaux de pluie.

 La remise en état du mur d’enceinte du cimetière (mur bas et mur d’entrée).

 Il avait été évoqué le traitement des entrées de la commune avec bordures et plots réfléchissants (comme réalisé à l’entrée côté Monuments aux Morts).

 La « technologie lampe » du système d’éclairage de la chapelle est dépassée par des systèmes plus efficaces et moins coûteux. Une étude est prévue pour moderniser cet éclairage avec, en plus, un éclairage du clocher de l’église côté ouest et Monument aux Morts

 Concernant l’entretien du patrimoine, plusieurs chantiers sont envisagés : entrée extérieure de la mairie ; peinture du dernier logement de la commune non refait (à la mairie) ; nettoyage des socles des croix extérieures ; …

 Sécurité routière dans le village. Campagne d’affichage de dessins des élèves :

Nous avons tous le souci de la sécurité sur les routes et dans les rues de la commune … Nous espérons qu’il n’arrive jamais d’accident … et la majorité des usagers fait ce qu’il faut pour … C’est beaucoup la manière de conduire de chacun qui fait qu’il n’y a pas d’accident …

Des mesures sont prises par des collectivités (ralentisseurs, …, ou 80 km/h sur les routes !) … mesures destinées à ralentir d’autorité quelques usagers qui seraient imprudents … mais … elles sont supportées par tous…

Ces mesures entrainent des coûts et des contraintes. Il y a d’autres manières :

Il est toujours pertinent de sensibiliser les usagers (en particulier ceux pour lesquels cela est nécessaire) de se comporter en « conducteur responsable ».

Les élèves de notre école, aidés des enseignants et de la gendarmerie, ont traduit en dessins leur appréciation des dangers. L’objectif est aussi de sensibiliser les usagers à roulant avec prudence. Ces dessins seront affichés aux entrées du village. Un dépliant reprenant ces dessins sera distribué. Merci à tous pour votre vigilance.

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 Concert « Musique à Saint-Hip » à l’église d’Indevillers : mercredi 25 juillet 2018

Des choristes et des musiciens donneront un concert à l’église dans le cadre du festival « Musique à Saint Hip » le mercredi 25 juillet à 20h30.

 Fourrière pour animaux errants organisée par la Communauté de Communes :

La Communauté de Communes a organisée un service de fourrière pour les animaux errants. Une procédure est à suivre lorsque l’on trouve un chien errant sur la voie publique du territoire de la CCPM : contacter le Maire ; il préviendra la CCPM, seule compétente pour déclencher l’intervention de « La Pension canine de la Ferme sur la Roche ». La fourrière récupère le chien et se rend à la clinique vétérinaire « Animovet » de Maîche pour identification. Le propriétaire alerté pourra récupérer son chien à la fourrière « La Pension canine de la Ferme sur la Roche » à Belleherbe après avoir signé le registre de sortie de fourrière. Il devra également s’acquitter de l’ensemble des frais facturés (pension, vétérinaire, amende pour divagation d’animaux sur la voie publique) par la CCPM.

Remarque : un chien errant peut être gardé en fourrière pendant un délai légal franc de 8 jours ouvrés. A échéance de ce délai, les animaux errants non réclamés par leur propriétaire seront placés sous la responsabilité de la CCPM qui décidera de leur avenir (adoption, laissés en fourrière, euthanasie).

 Fermeture secrétariat de mairie et de l’Agence Postale :

Du 23 juillet au 12 août inclus.