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Déliberation - 2026 21D Fiscalite 2026
Déliberation - 2026 40D Cessions diverses
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 40D Cessions diverses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille vingt-six et le cinq juin,
le Conseil
Municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
IPPOLITO
Philippe,
Maire.
Présents
: Madame
DANIEL
Geneviève,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
BOSCAND
Jérôme,
adjoint(e)s
au
Maire
; Mesdames
BICINI
Céline,
DEPREEUW
Marie-Josée,
LEMOINE
Patricia,
MARIA
Carole,
ROSSI
Patricia
; Messieurs
AUVARO
Philippe,
CATAVITELLO
Thierry,
CHAUVELOT
Olivier,
MAROT
Alexis
Conseiller(e)s.
Absents
représentés
: Monsieur
DALEX
Nathan
représenté
par
Monsieur
MAROT
Alexis
Absents
non
excusés
: Madame
DUMEE
Marguerite
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2026-40D
: Cessions
diverses
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L
2122-22,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
commune
peut,
par
délibération
de
son
conseil
municipal,
décider
de
vendre
des
biens
mobiliers
qui
relèvent
de
son
domaine
privé
et
d’en
fixer
librement
le
prix.
A
cet effet,
la commune
est propriétaire
des
matériels
suivants
:
-
Peugeot
Boxer
-
VTTae
Considérant
l'état
et
la vétusté
de
ces
biens
mobiliers.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal,
de
mettre
ces
biens
à la
vente,
de
communiquer
sur
la
cession,
et
de
l’attribuer
au
mieux
disant.
Ces
biens
seront
vendus
en
l’état
et pour
pièces.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
| l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
de
vendre
ces
biens
pour
pièces,
ACCEPTE
de
communiquer
sur
la
cession
et
de
l’attribuer
au
mieux
disant.
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
à la
bonne
gestion
de
ce
dossier
Ainsi
fait et délibéré
à Clans
les, jour,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Acte
rendu
exécutoire
.
Après
dépôt
en préfecture
le
M
| él
gl
.
Et publication
ou notification
du
|, |
les,
\. \}
W
AR
Prefecture
006-210600425-20260605-2026D40-DE Reçu le 11/06/2026