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Déliberation - 2026 39D Cession chapiteau
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 39D Cession chapiteau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Département
des
Alpes-Maritimes
Arrondissement
de
NICE
COMMUNE
DE
CLANS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'An
deux
mille
vingt-six
et
le
cinq
juin,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
IPPOLITO
Philippe,
Maire.
Présents
:Madame
DANIEL
Geneviève,
Messieurs
CIAMPOSSIN
Max,
BOSCAND
Jérôme,
adjoint(e)s
au
Maire
;Mesdames
BICINI
Céline,
DEPREEUW
Marie-Josée,
LEMOINE
Patricia,
MARIA
Carole,
ROSSI
Patricia
;Messieurs
AUVARO
Philippe,
CATAVITELLO
Thierry,
CHAUVELOT
Olivier,
MAROT
Alexis
Conseiller(e)s.
Absents
représentés
: Monsieur
DALEX
Nathan
représenté
par
Monsieur
MAROT
Alexis
Absents
non
excusés
:Madame
DUMEE
Marguerite
Nb
de
membres
: 15
Présents
: 14
Votants
: 14
Pour
:
Contre
:
Abstention
:
Délibération
n°
2026-39D
:Cession
chapiteau
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L
2122-22,
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
commune
peut,
par
délibération
de
son
conseil
municipal,
décider
de
vendre
des
biens
mobiliers
qui
relèvent
de
son
domaine
privé
et
d’en
fixer
librement
le
prix.
Monsieur
le
Maire
souhaite
faire
un
point
sur
le
chapiteau
de
30
x
10
m
dont
la
commune
est
propriétaire
et
qui
est
monté
toutes
les
années
durant
la
saison
estivale
pour
pouvoir
accueillir
les
manifestations.
Il précise
notamment :
-
que
compte
tenu
de
la nouvelle
règlementation,
les
agents
ne
peuvent
plus
le monter
en
régie
-
qu’il
faut
faire
appelle
à une
société
extérieure
-
que
compte
tenu
de
sa vétusté,
il est
impossible
de
le faire
vérifier
et homologuer
Ainis
considérant
l'état
et l'âge
de
ce
bien
mobilier,
il propose
au
Conseil
Municipal,
de
le mettre
à la
vente. LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
ouï
1 l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
en
avoir
délibéré
:
DÉCIDE
de
céder
le
bien
à
la
société
Ujloc,
domicilié
2
chemin
des
basses
Mollières,
06530
—
PEYMEINADE ACCEPTE l'offre
de
reprise
du
chapiteau,
pour
un
montant
de
4 000
€
CHARGE
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
à la bonne
gestion
de
ce
dossier
Ainsi
fait
et
délibéré
à Clans
les,
jour,
mois
et
an
que
dessus.
E
E
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
À
À
Le Maire
Philippe
IPPOLITO
\
Acte
rendu
exécutoire
|
|
Après dépôt en préfecture
le \| |defaonË
Et publication
ou
notification
du
|} {;
ll Job
AR
Prefecture
006-210600425-20260605-2026D39-DE Reçu le 11/06/2026