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Déliberation - 2025 12D Cession parcelle A 42
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Clans.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12D Cession parcelle A 42)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
AR Prefecture
006-210600425-20250411-2025D12-DE
Reçu le 15/04/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Alpes-Maritimes
Arrondissement de NICE
COMMUNE DE CLANS
EXTRAIT DU REGISTRE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mille vingt-cinq et le onze avril, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger MARIA, Maire. Présents : Mesdames CAILLAUD Madeleine, RAPUC Louise, Adjointes, Messieurs CIAMPOSSIN Max, IPPOLITO Philippe, Adjoints, Mesdames Messieurs les conseiller(e)s en exercices : AURRAN Robert, CATAVITELLO Thierry, FAVARO Marion, LAURENT Marianne, PAPIER Patrick, RALLON Daniel, SAMPEDRO Nathalie.
Absents excusés : MURAZZANO Marc représenté par M. AURRAN Robert. Absents non excusés : Madame BOUZIDI Yasmine, Monsieur JACOB Patrick.
Nb de membres : 15
Présents : 13
Votants : 13
Pour : 15
Contre :
Abstention :
Délibération n° 2025-12D : Cession parcelle cadastrée A42
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bien cadastré A 42 situé au Bancairon acquis selon la
procédure de Bien Vacant et Sans Maître a été démoli par la commune l’an passé car il menaçait
de tomber sur les installations d'EDF en contre bas de la falaise.
Après destruction du bâtiment, le site n’était plus sécurisé, la falaise étant directement accessible
à tous.
Pour pallier à cela, il a été proposé au propriétaire de la parcelle A 39 d'acquérir ce bien et de le
sécuriser. AR Prefecture
006-210600425-20250411-2025D12-DE
Reçu le 15/04/2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, ouï | l'exposé du Maire, et après en avoir délibéré
APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section A n° 42 d’une superficie de 45 m? au
prix de l’euro symbolique, à M. BOUHLEL Ouiceme ;
DONNE pouvoir au Maire pour mener à bien cette opération et à authentifier l’acte en la
forme administrative ;
DÉSIGNE Monsieur Philippe IPPOLITO 1er Adjoint à signer l'acte à intervenir en même
temps que l'acquéreur et en présence du Maire.
Ainsi fait et délibéré à Clans les, jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en préfecture le 5/cu { &9s
Et publication ou notification du 15 JoU { LeQ5
Le Maire
Ragef MARIA