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Arrêté - arrete municipal 104 2021 chemin de las bignes
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete municipal 104 2021 chemin de las bignes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
N°104-2021 JC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
MI IN 7 Chemin de Las Bignes à Mont
ONU TR HE-FTAQ : « . . ' ,
Réduction de circulation avec alternat, en agglomération
Le Maire de la commune de MONT,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et
modifiée par la loï n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R411-8, R441-25 et R414-4
à R414-16 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — quatrième partie — signalisation
de prescription) approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
VU la demande de ENGIE Ineo;
Considérant qu’en raison de travaux d'extension de réseau souterrain électrique avec la pose d’un
coffret, en agglomération, effectuées par ENGIE Ineo, il ÿ a lieu de réglementer la circulation selon les
dispositions suivantes.
ARRÊTE
Article 1°: Du 04/10/2021 au 18/10/2021 inclus, date prévisionnelle de fin de travaux, sur le chemin
de Las Bignes, en agglomération, la circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé avec des feux tricolores.
Article 2 : Les restrictions sur les conditions de circulation qui peuvent être imposées au droit de ces zones de travaux sont les suivantes :
Alternat
Défense de stationner
Interdiction de dépasser dans les deux sens
Limitation de vitesse à 30 km/h
Le demandeur prendra les dispositions nécessaires pour maintenir la circulation des riverains.
Article 3: La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en
permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
{huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée et au schéma CF24 du « Manuel du chef de chantier routes bidirectionnelles édition 2000 »
édité par le SETRA.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et
dans la commune de MONT.
Article 6 : Conformément à l'article R421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
- ENGIE Ineo, pétitionnaire
et sera déposée comme minute aux archives de la Mairie de Mont.
A Mont, le 29/09/2021
Jacques CLAVÉ