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Procès Verbal - Del 200924 05072025112241
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Jumièges.
Lien du pdf (Procès Verbal - Del 200924 05072025112241)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RECU Le 30 SEP 204
Annexe 8 : Bordereau de dépôt de documents valant accusé de réception
Libereé e Égalteé » Prareraité
RÉPLIBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
A ETABLIR EN DOUBLE
EXENIPLAIRE
BORDEREAU DE DEPOT DE DOCUMENTS
VALANT ACCUSE DE RECEPTION *
CoLLecTivIrÉ
Département de la Seine-Maritime
Arrondissement de Rouen
Canton de Barentin
MAIRIE DE JUMIEGES
76480
DATE D'ENVOI :
H genre
104
Désignation des pièces : objet Référence de asie Observations éventuelles de pré-
{n° délib ou AR, DC, CO … + N° contrôle de légalité + Date)
DEL 2024-09-17/01 Approbation PV en date du 28 mai 2024 et du 8 juillet 2024
| DEL 2024-09-17/02
DEL 2024-09-17/03
Nomination membre titulaire commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
Création autorisation de stationnement taxi
DEL 2024-09-17/04 Dématérialisation envoi délibérations en préfecture
- DEL 2024-09-17/05 Modification tarifs ALEJJ (périscolaire)
DEL 2024-09-17/06 Devis restauration du tableau « Allégorie de la foi »
DEL 2024-09-17/07
DEL 2024-09-17/08
Devis audit énergétique bâtiment communal occupé par
l'office notarial
Devis place PMR stade
DEL 2024-09-17/09 Devis replantation peupleraie
DEL 2024-09-17/09 Devis clôtures marais
mms —
17/18 CACHET DE LA COLLECTIVITÉ ET SIGNATURE !
=ANITIME |
* seuls les documents répondant à l'obligation de transmission doivent être communiqués à la préfecture
18/18 Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Convocation en date du 11 septembre 2024
DEL 2024-09-17 / O1
APPROBATION PV EN DATE DU 28 MAI 2024 ET DU 8 JUILLET 2024 |
L'an deux mil vingt-quatre, les dix-sept septembres, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. PENNA, LECERF,
TIPHAGNE.
Etaient absents : M. LEMOINE, excusé, pouvoir à Mme PORTAIL; Mme DESHAYES, excusée, pourvoir à
M. DELALANDRE; MM. DELACOUR, DUPONT; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BENOIT a été élue secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, les élus approuvent les procès-verbaux des réunions du conseil
municipal en date du 28 mai et 8 juillet 2024.
Abstentions: M. LECERF pour celui du 28 mai, Mme BOS pour celui du 8 juillet, en
raison de leur absence.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Commune de Jumièges
Mairie
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Fax : 02.35.37.07.07
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Convocation en date du 11 septembre 2024
DEL 2024-09-17 / 02
NOMINATION MEMBRE TITULAIRE COMMISSION DE CONTRÔLE CHARGÉE DE
LA RÉGULARITÉ DES LISTES ÉLECTORALES |
L'an deux mil vingt-quatre, les dix-sept septembres, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. PENNA, LECERF,
TIPHAGNE.
Etaient absents : M. LEMOINE, excusé, pouvoir à Mme PORTAIL ; Mme DESHAYES, excusée, pourvoir à
M. DELALANDRE; MM. DELACOUR, DUPONT; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BENOIT a été élue secrétaire de séance.
Lors du conseil municipal du 8 juillet dernier, M. DELACOUR Cyrille a fait savoir qu’il ne souhaitait plus
être membre de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales, par manque
de temps.
Monsieur le Maire rappelle que dans les communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles 2 listes
ou plus ont obtenu des sièges au conseil municipal lors du dernier renouvellement, la commission est
composée de 5 conseillers municipaux.
M. DELACOUR s'étant présenté sur sa liste au moment des élections, il est donc nécessaire de nommer
un conseiller municipal de la même liste.
Mme BENOIT propose sa candidature.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte la nomination de Mme BENOIT Christel à la place
de M. DELACOUR Cyrille.
Abstention : Mme BENOIT
ne
FER CAR (DE
Ten
as Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
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Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Convocation en date du 11 septembre 2024
DEL 2024-09-17 / 03
CRÉATION AUTORISATION DE STATIONNEMENT TAXI |
L'an deux mil vingt-quatre, les dix-sept septembres, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. PENNA, LECERF,
TIPHAGNE.
Etaient absents : M. LEMOINE, excusé, pouvoir à Mme PORTAIL ; Mme DESHAYES, excusée, pourvoir à
M. DELALANDRE; MM. DELACOUR, DUPONT; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BENOIT a été élue secrétaire de séance.
Vu le code des transports, le code de la route et le code général de collectivités
territoriales,
Vu la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec
chauffeur,
Vu le décret n°2014-1725 du 30 décembre 2014 relatif au transport public particulier de
personnes, Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l’observatoire
national des transports publics particulier de personnes, du comité national des transports
publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics
particuliers de personnes,
Suite à une demande d'autorisation de stationner avec un taxi sur le territoire communal,
Considérant qu’il est de la compétence du Maire de réglementer la circulation et le
stationnement des taxis dans la commune,
Le principe général est la gratuité des autorisations de stationnement. L’ADS, gratuite, est
délivrée en fonction de la liste d'attente, obligatoire et publique, qui est établie et tenue par
le Maire.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Jusqu'à ce jour, aucune demande n’avait été enregistrée.
Par conséquent, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer une autorisation de
stationnement (ADS) sur la commune de Jumièges, à titre gracieux.
La place réservée se situera sur la Place Martin du Gard (en face de la Rue Alphonse Callais) et
la signalisation nécessaire (panneaux + marquage) sera installée et prise en charge par la
Métropole Rouen Normandie.
Le nombre d’autorisations de stationnement pourra être modifié, en tant que de besoin, par
arrêté municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à
prendre un arrêté portant création d’une autorisation de stationnement de taxi à titre
gracieux sur la Commune.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
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Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Convocation en date du 11 septembre 2024
DEL 2024-09-17 / 04
DÉMATÉRIALISATION ENVOI DÉLIBÉRATIONS EN PRÉFECTURE
L’an deux mil vingt-quatre, les dix-sept septembres, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. PENNA, LECERF,
TIPHAGNE.
Etaient absents : M. LEMOINE, excusé, pouvoir à Mme PORTAIL; Mme DESHAYES, excusée, pourvoir à
M. DELALANDRE ; MM. DELACOUR, DUPONT; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BENOIT a été élue secrétaire de séance.
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des
actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie
réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-
2
Considérant que la commune de Jumièges souhaite s'engager dans la dématérialisation de la
transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture :;
Considérant que la suite de logiciels JVS Mairistem, dont le serveur du secrétariat est équipé,
inclut déjà le tiers de télétransmission « IXchange2 », il n’y a que l’achat d’une signature
électronique à prévoir;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
— décide de procéder à la télétransmission des actes au contrôle de légalité ;
— autorise Monsieur le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis ;
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. - donne son accord pour que Monsieur le Maire signe la convention de mise en œuvre
de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture de la
Seine-Maritime, représentant l'État à cet effet ;
—- donne son accord pour que Monsieur le Maire signe le contrat de souscription entre
la commune de Jumièges et JVS.
Abstention : M. PENNA
Julien DELALANDRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Convocation en date du 11 septembre 2024
DEL 2024-09-17 / 05
L'an deux mil vingt-quatre, les dix-sept septembres, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. PENNA, LECERF,
TIPHAGNE.
Etaient absents : M. LEMOINE, excusé, pouvoir à Mme PORTAIL ; Mme DESHAYES, excusée, pourvoir à
M. DELALANDRE; MM. DELACOUR, DUPONT; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BENOIT a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a été alerté par la directrice de
l’ALEJJ sur le nombre important d'enfants présents au périscolaire sans y être inscrits par leurs
parents.
Depuis la rentrée scolaire, certains soirs il y a eu jusqu’à 14 enfants qui n'étaient pas inscrits,
ce qui pose des problèmes au niveau du taux d'encadrement et de la prévision des goûters.
Après s'être renseigné dans les communes alentours, Monsieur le Maire propose que, comme
pour la restauration scolaire, une surfacturation soit mise en place en cas de non réservation,
à savoir doubler le tarif horaire. Il est également proposé d'instaurer une pénalité d’1 € par
enfant s’il a été inscrit sans être venu mais que la réservation n’a pas été annulée.
Enfin, à la demande de la trésorerie de Maromme, il est nécessaire de modifier de deux
centimes certains tarifs horaires, en raison d’une facturation au quart d'heure et d’un tarif
horaire qui n’est pas divisible par quatre, ce qui pose des problèmes d’arrondis pour la
facturation.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Les nouveaux tarifs proposés sont les suivants, à partir du 30 septembre 2024 :
Tarifs des temps d'accueil du matin et du soir
Quotient Tarif horaire Tarif horaire si Pénalité ep cas d'absence si
familial non réservé réservation non annulée
A De O0 à 200 102€ -> 1,04€ 2,08 € 1€
B | De 201 à 400 1,20 € 2,40 € 1€
C | De 401 à 600 1,40 € 2,80 € 1€
D | De 601 à 800 | 462€ -> 1,64€ 3,28 € 1€
E De 801 à 178€ -> 1,80 € 3,60 € 1€
F De 1001 à 2,16€ 4,32€ 1€
G | Plus de 1200 2,24€ 4,48€ 1€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les nouveaux tarifs du périscolaire à
l’'ALEJJ, qui seront applicables à partir du lundi 30 septembre 2024.
Abstentions : MM. PENNA et TIPHAGNE concernant le tarif appliqué en cas de non réservation
et l'instauration d’une pénalité d’un euro en cas de réservation non honorée ; M. LECERF
concernant le tarif appliqué en cas de non réservation.
Contre : M. LECERF concernant l'instauration d'une pénalité d’un euro en cas de réservation
non honorée.
Le Maire
Julien DELALANDRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie. jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Convocation en date du 11 septembre 2024
DEL 2024-09-17 / 06
[ DEVIS RESTAURATION DU TABLEAU « ALLEGORIE DE LA FOI »
L'an deux mil vingt-quatre, les dix-sept septembres, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. PENNA, LECERF,
TIPHAGNE.
Etaient absents : M. LEMOINE, excusé, pouvoir à Mme PORTAIL ; Mme DESHAYES, excusée, pourvoir à
M. DELALANDRE ; MM. DELACOUR, DUPONT; Mme VINCENT,
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BENOIT a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus que la commune a lancé des consultations auprès
de conservateurs restaurateurs de décors peints, en lien avec la CAOA (commission
départementale des antiquités et objets d’art et notamment Mme Fontaine, conservatrice),
afin de restaurer le tableau « Allégorie de la Foi », huile sur toile du XVIIème siècle attribué à
VANNI, œuvre inscrite au titre des monuments historiques, conservée en l’église Saint
Valentin de Jumièges, immeuble classé au titre des monuments historiques ».
Vu les articles du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions de la procédure adaptée en marchés publics,
Vu les devis remis de Giordani, Renascentis et de Calandri,
Le projet vise à traiter la peinture de manière successive en dépose, transport, conservation
puis restauration fondamentale, incluant son châssis, son support toile et les couches
picturales ainsi que son cadre soit un travail particulièrement minutieux et délicat. Ce
traitement nécessitera la plus grande rigueur afin de prendre le temps de s'approprier et
comprendre l’ouvre en présence puis de mettre en place un protocole de traitement ciblé et
adapté.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Une autorisation de travaux sur objet protégé sera éditée par la maitrise d'œuvre MARIE
CARON et déposée aux services de la DRAC et CAOA pour autorisation préalable à toute
intervention et qui validera le protocole de restauration de l’équipe retenue
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide d’attribuer la restauration du tableau (œuvre et support) « Allégorie de la Foi »
à l’entreprise Atelier Giordani de Rouen, pour la restauration du cadre, pour un
montant de 5 632 € HT soit 6 758.40 € TTC (option avec la dorure B) et à
l’entreprise Renascentis de Saint-Wandrille-Rançon, pour la restauration de la toile,
pour un montant de 4 537.50 € HT soit 5 445 € TIC;
- autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des devis correspondants, en y
ajoutant le devis de Marie CARON d’un montant de 500 € HT, pour la rédaction du
dossier graphique et des dossiers de demande d’autorisation de travaux et de
demandes de subventions ;
- autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de
cette prestation, y compris le cerfa d'autorisation de travaux sur un objet protégé ;
- autorise Monsieur le Maire à solliciter au taux le plus élevé possible une subvention
auprès du Ministère de la Culture et de la Communication via la DRAC de Normandie
ainsi qu’auprès du CD76, de la Région Normandie, ce en lien avec son assistant à
maitrise d'ouvrage Urbiconseil.
Cette dépense sera imputée à l’article 21621 du BP 2024.
Le Maire
Julien DELALANDRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél :02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Convocation en date du 11 septembre 2024
DEL 2024-09-17 / 07
DEVIS AUDIT ÉNERGÉTIQUE BÂTIMENT COMMUNAL OCCUPÉ PAR L'OFFICE
NOTARIAL à
L'an deux mil vingt-quatre, les dix-sept septembres, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. PENNA, LECERF,
TIPHAGNE.
Etaient absents : M. LEMOINE, excusé, pouvoir à Mme PORTAIL ; Mme DESHAYES, excusée, pourvoir à
M. DELALANDRE; MM. DELACOUR, DUPONT; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BENOIT a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire explique aux élus qu'il est nécessaire de faire réaliser un audit
énergétique du bâtiment communal de l'Office Notarial. Cet audit a pour objet d'établir le
niveau de performance énergétique du bâtiment et de proposer des axes d'amélioration
énergétique. De plus, cet audit permettra de mettre en avant les gains possibles en matière
d'énergie en fonction des travaux réalisés.
Cet audit sera réalisé selon le cahier des charges de l’ADEME, et par une entreprise détentrice
du label de qualification RGE, afin que la commune puisse bénéficier de subventions.
Plusieurs demandes de devis ont été envoyées mais une seule entreprise a répondu.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le devis de l’entreprise Ad
Facto, d’un montant de 8 500 € HT, soit 10 200 € TIC.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Des subventions seront sollicitées auprès du Département de la Seine-Maritime et d’autres
organismes.
Cette dépense sera imputée à l’article 2031 du BP 2024.
Julien DELALANDRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Convocation en date du 11 septembre 2024
DEL 2024-09-17 / 08
DEVIS PLACE PMR STADE |
L'an deux mil vingt-quatre, les dix-sept septembres, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_ présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. PENNA, LECERF,
TIPHAGNE.
Etaient absents : M. LEMOINE, excusé, pouvoir à Mme PORTAIL; Mme DESHAYES, excusée, pourvoir à
M. DELALANDRE; MM. DELACOUR, DUPONT; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BENOIT a été élue secrétaire de séance.
Lors du conseil municipal du 20 février dernier, le devis de la société Lebreton TP, d’un
montant de 4 522.75 € HT soit 5 427.30 € TTC a été accepté, pour la création d’une place PMR
au niveau du stade de football.
Une demande d'autorisation de travaux a ensuite été déposée à la DDTM mais a été refusée
par la sous-commission accessibilité en date du 27 juin 2024, au motif qu’un cheminement
piétons devait être crée le long des vestiaires. Un nouveau dossier a donc été transmis avec
cette demande et a reçu un avis favorable en date du 5 septembre 2024.
Afin de se mettre en conformité avec la demande de la DDTM, il est donc nécessaire de réaliser
des travaux complémentaires.
La société Lebreton TP a donc fourni un nouveau devis reprenant l’ensemble des observations
de la DDTM.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accepter le devis de la
société Lebreton TP, d’un montant de 7 997.25 € HT soit 9 596.70 € TIC.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Cette délibération annule et remplace le devis précédemment validé.
Des subventions seront sollicitées auprès des instances compétentes (DETR, Département de
la Seine-Maritime, Métropole Rouen Normandie).
Cette dépense sera imputée à l’article 21, compte 212 du BP 2024,
Julien DELALANDRE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Convocation en date du 11 septembre 2024
DEL 2024-09-17 / 09
| DEVIS REPLANTATION PEUPLERAIE
L'an deux mil vingt-quatre, les dix-sept septembres, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient présents: M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. PENNA, LECERF,
TIPHAGNE.
Etaient absents : M. LEMOINE, excusé, pouvoir à Mme PORTAIL ; Mme DESHAYES, excusée, pourvoir à
M. DELALANDRE; MM. DELACOUR, DUPONT; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BENOIT a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire explique qu'après avoir procédé à l’abattage de la peupleraie au
niveau des Carrières STREF à l'automne 2023, il est nécessaire de procéder à leur replantation.
Les essences et les clones ont été choisis en concertation avec un technicien forestier de l'ONF.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter le devis des
Pépinières Crété, d’un montant de 11 144.78 € HT soit 12 195.42 € TIC.
Des subventions seront sollicitées auprès des instances compétentes (Département de la
Seine-Maritime, Métropole Rouen Normandie, Région Normandie...).
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Commune de Jumièges
Mairie
61 Place de la Mairie
76480 JUMIÈGES
Tél : 02.35.37.24.15
Fax : 02.35.37.07.07
Email : mairie.jumieges@wanadoo.fr
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024
Convocation en date du 11 septembre 2024
DEL 2024-09-17 / 10
| | DEVIS CLÔTURES MARAIS |
L'an deux mil vingt-quatre, les dix-sept septembres, à vingt heures trente, les membres du
conseil municipal se sont réunis sous la présidence de M. DELALANDRE Julien, Maire.
Etaient_présents : M. DELALANDRE, Mme LAGUERRE, M. VATEY, Mme PORTAIL, M. BIDAUX, Mme
ROUQUETTE, M. MALLET, Mmes BENOIT, BOS, M. BOQUET, Mme MARTIN, MM. PENNA, LECERF,
TIPHAGNE.
Etaient absents : M. LEMOINE, excusé, pouvoir à Mme PORTAIL ; Mme DESHAYES, excusée, pourvoir à
M. DELALANDRE; MM. DELACOUR, DUPONT; Mme VINCENT.
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Mme BENOIT a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe les élus qu’il est nécessaire de prévoir de réinstaller des clôtures
au niveau du Mouchel, afin de permettre à la commune de mettre des bêtes en estive sur ce terrain.
Cette mise en estives permettra à la commune de percevoir environ 4 000 € par an au titre des MAE
(mesures agro-environnementales).
De plus, la commune de Jumièges va percevoir, pour l’année 2024, une dotation de soutien pour les
aménités rurales d’un montant de 12 403 €, soutenant ainsi les actions communales en faveur de la
biodiversité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte le devis de la SARL Jardivert, de Blacqueville, d’un
montant de 11 658.33 € HT soit 13 990 € TTC.
Des subventions seront sollicitées auprès des instances compétentes (Département de la Seine-
Maritime, Métropole Rouen Normandie, ..).
Ces dépenses seront imputées à l’article 21, compte 212 du BP 2024.
Abstention : Mme MARTIN
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.