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Arrêté - AM 19 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 19 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° 19/2026
Réglementant le stationnement, rue
St Pancrace,
VILLE DE SARRALBE
(MOSELLE)
Le Maire de la ville de Sarralbe
- VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
- _ VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du
maire à l’intérieur des agglomérations ;
- _ VU le code de la route et les textes subséquents :
- VU le code pénal
- VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du code de la
route ;
- VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
- VU la demande de l’entreprise KMZ — 105 Bld Tolstoï — 54510 TOMBLAINE ;
- CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement de tous véhicules rue
St Pancrace, afin d’effectuer le remplacement d’un cadre et tampon sur le trottoir.
ARRETE :
Article 1 : Du 16/03/2026 au 02/04/2026, à l’angle de la rue Poincaré et St Pancrace, afin d’effectuer
le remplacement d’un cadre et tampon sur le trottoir, le stationnement de tous véhicules
sera interdit. Les piétons utiliseront le trottoir d’en face.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront mis en place par
l’entreprise KMZ.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le responsable de l’entreprise KMZ :
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE :
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE ;
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE :
- La police municipale.