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Arrêté - AM 24 2026
Arrêté - AM 37 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 37 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N°37/2026
Réglementant le stationnement et la
circulation, Cité de la Gare.
MILLEIDE SARRALSE Le Maire de la ville de Sarralbe (MOSELLE)
VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 :
VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du
maire à l’intérieur des agglomérations :
VU le code de la route et les textes subséquents ;
VU le code pénal
VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du code de la
route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de tous
véhicules, Cité de la Gare à l’occasion de la journée nationale des sapeurs-pompiers de
France.
ARRETE :
Article 1 : Le samedi 20 juin 2026 de 09h00 à 13h00 à l’occasion de la journée nationale des sapeurs-
pompiers de France le stationnement et la circulation de tous véhicules seront interdits Cité
de la Gare.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront mis en place par les
services techniques de la ville de Sarralbe.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE ;
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
- La police municipale.
-S/Maire
SA LBE le, 11 mai 2026.