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Arrêté - AM 26 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 26 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 1
ARRETE MUNICIPAL N° 26/2026
Réglementant le stationnement et la
circulation rue Poincaré et place du
Général De Gaulle.
VILLE DE SARRALBE
(MOSELLE)
Le Maire de la ville de Sarralbe
- VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
- VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du
maire à l’intérieur des agglomérations ;
- VU le code de la route et les textes subséquents ;
- VU le code pénal
- VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du code de la
route ;
- VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
- VU la demande de l’A.D.I. PRO 57 section de Sarralbe et environs ;
- CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation de tous
véhicules rue Poincaré et place du Général De Gaulle à l’occasion de la cérémonie
commémorative du souvenir et de la déportation devant le monument de la déportation
organisée par l’A.D.I.PRO 57 section de Sarralbe et environs.
ARRETE :
Article 1 : A l’occasion d’une cérémonie commémorative du souvenir et de la déportation devant le
monument de la déportation, place du Général De Gaulle, organisée par l’A.D.I. PRO 57
section de Sarralbe et environs, la circulation de tous véhicules sera interdite rue Poincaré
le 26/04/2026 de 11 heures 30 à 13 heures. La circulation et le stationnement de tous
véhicules seront interdits sur la place du Général De Gaulle à la même date et aux mêmes
horaires.
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriés aux circonstances seront mis en place par les
services techniques de la ville de Sarralbe.
Article 3 : La sécurité du défilé sera assurée par la gendarmerie nationale, en fonction de leur
disponibilité en amont du cortège et par la police municipale en aval du cortège.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions légales et habituelles, seront constatées par procès-verbaux. Article 5 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- M. le président de l’A.D.I.PRO 57 section de Sarralbe et environs ;
- Mme. la commandante la B.T de gendarmerie de SARRALBE
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALBE ;
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
- La police municipale.
- S/Maire
Sarralbe, le 16/04/2026
Pour le Maire, l’ Adjointe Déléguée