Déliberation - DEL9 PRE AVENANT

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Déliberation - DEL9 PRE AVENANT Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Dieppe. Lien du pdf (Déliberation - DEL9 PRE AVENANT)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Santé, Délibération n°9

CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25 SEPTEMBRE 2025

PROJET DE RÉUSSITE ÉDUCATIVE

DEMANDE DE SUBVENTIONS 2024 / 2025 / 2026 ET CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

Extrait du registre des Délibérations

Nombre d’administrateurs en exercice : 17

Nombre de présents : 11

Nombre de votants : 13

L'an Deux Mille Vingt cinq, le jeudi 25 septembre à 09 heures 00, le Conseil d'Administration légalement

convoqué le 18 septembre 2025, s’est réuni en l'Hôtel de Ville.

Étaient présents :

Madame Marie-Luce BUICHE

Monsieur François LEFEBVRE

Madame Stéphanie ROBY

Madame Pauline LEGRIS

Madame Nathalie PARESY

Monsieur Andre GAUTIER

Monsieur Willy DIJKMAN

Madame Françoise GAGNAIRE

Monsieur Jacques DELPIERRE

Madame Milca DURAND

Madame Eveline DUPUIS

Étaient absents et excusés :

Monsieur Nicolas LANGLOIS, Président

Madame Emmanuelle CARU-CHARRETON

Madame Sandrine BAUDOIN-PAGNIER

Madame Lucie ZINGUE-PICHON

Madame Marie-Thérèse BOLAINGUE

Madame Marie PESTRINAUX

Pouvoirs :

Douné par Madame Sandrine BAUDOIN-PAGNIER à Madame Nathalie PARESY

Donné par Madame Marie PESTRINAUX à Madame Madame Eveline DUPUIS

Assistaient à la séance :

Madame Anne EARLE-SABOURIN, Directrice des solidarités, en qualité de secrétaire

Madame Anne POSTEL, Directrice adjointe des solidarités

Madame CHARLES-CHAPELLE Gabrielle, responsable du Service d’Aïde et d’ Accompagnement à Domicile

Madame Elodie ALLIX, Secrétariat des Conseils d’Administration de Dieppe et de Neuville-les-DieppeDélibération n°9

Madame Marie-Luce BUICHE, Vice-Présidente du C.C.A.S. de Dieppe, expose que depuis de nombreuses

années, le Projet de Réussite Éducative (PRE) apporte des réponses adaptées aux besoins identifiés de notre

territoire pour nos publics les plus fragilisés et rencontre l'adhésion des partenaires et des bénéficiaires.

L'identification des besoins est le résultat d'un diagnostic partagé entre les partenaires institutionnels et

associatifs.

Les objectifs prioritaires sont :

*__ Intervenir de façon précoce dans la vie de l'enfant afin d'éviter l'échec scolaire.

*__ Prévenir le décrochage et la sortie prématurée du système scolaire sans diplôme ou sans projet.

+ Soutenir les parents dans leurs fonctions éducatives.

+ Développer ia valorisation des ressources locales et la mise en réseau des acteurs locaux.

*__ Améliorer la prise en charge des difficultés liées à la santé.

Le Programme Local de Réussite Éducative prend en compte les évolutions préconisées par l’instruction du

10 octobre 2016 relative au Programme de Réussite Éducative en mettant l’accent sur :

- les parcours individualisés,

- la démarche partenariale : complémentarité et cohérence des actions individuelles et collectives,

- la mobilisation continue : élus, partenaires, enseignants et familles,

- l'accompagnement soutenu : formation, suivi, évaluation,

- le lien resserré avec l’Éducation Nationale,

Les Équipes Pluridisciplinaires de Soutien {EPS)

Les Équipes Pluridisciplinaires de Soutien sont la clé de voûte et la porte d’entrée dans le Programme de Réussite Éducative. Elles garantissent l'approche globale dans le diagnostic, un accompagnement individualisé et des orientations adaptées qui sont proposées aux enfants / jeunes et familles.

L'équipe du Programme de Réussite Éducative coordonne, suit et évalue l’évolution des parcours individualisés. Les propositions d’accompagnement se retrouvent dans différents domaines : scolaire, social, sanitaire, culturel, sportif...

Les objectifs des Équipes Pluridisciplinaires de Soutien sont les suivants :

- un espace d’interconnaissance et d'échanges privilégiés où se partage l’actualité des partenaires,

s’appréhende finement les missions (modalités et limites d’intervention) de chacun, ainsi que le droit

commun. En cela, elle témoigne de la vitalité du réseau.

- un espace opérationnel formalisant le partenariat où la transversalité est effective à travers des regards

croisés pour co-construire des parcours, débloquer des situations et conforter le travail de l’ensemble des

acteurs.

- un espace au service des familles qui produit de la bienveillance envers les familles. L'EPS permet de

décaler les regards et de les enrichir, tout en sécurisant les parcours.

- un espace de diagnostic territorial où des constats sont partagés sur les réalités du territoire (forces,

faiblesses, évolutions) et les besoins des familles.

Pour ce faire, les Équipes Pluridisciplinaires de Soutien (EPS) reposent sur :

- la pluralité des partenaires et leur contribution : l'Éducation Nationale (principaux de collèges, directeurs

d'écoles, coordinatrice REP+/REP, enseignants, infirmières scolaires, assistantes sociales, psychologues,

MLDS, ateliers relais...), les centres sociaux (Oxygène, Maison Jacques Prévert, Archipel, Mosaique), la

Maison Des Jeunes de Neuville-Lès-Dieppe, le Foyer Duquesne, les Centres Médico Sociaux (assistantes

sociales de secteur et infirmière puéricultrice), Les Nids 76, l’équipe du PRE de la ville de Dieppe

(coordinatrice et référentes de parcours), 2 travailleurs sociaux du CCAS et la Maison des Ados.Délibération n°9

- l'adhésion des familles (pour, au-delà de la dimension éthique, co-élaborer des parcours partagés, facilités

et acceptés). Un contrat d’accompagnement est signé par les parents, et permet d’aborder la situation lors des

EPS et d’engager un travail partenarial.

- un cadre d’échanges sécurisés et bienveillants : pour faciliter la circulation de la parole et des informations,

la confiance dans le respect des missions et modalités d’intervention de chacun et pour permettre le débat

contradictoire.Pour que le cadre du secret partagé et de confidentialité soit respecté par l’ensemble des

membres des Équipes Pluridisciplinaires de Soutien, une charte de confidentialité est soumise à la signature de l’ensemble des membres de chacune de ces instances.

- des rencontres préparées, où les situations sont anticipées et les informations nécessaires sont

collectées/partagées en amont, pour pouvoir analyser et décider.

Les champs d’action sont les suivants :

- Rencontrer les familles lors d’entretiens individualisés,

- Valoriser et renforcer les parents dans leur rôle et leurs compétences parentales,

- Accompagner les familles dans leur rôle auprès des équipes éducatives,

- Sensibiliser les jeunes parents au développement éducatif et social de leurs enfants en les accompagnant

vers les structures de la Ville,

- Informer les parents des risques liés à l’absentéisme,

- Favoriser la continuité scolaire,

- Sensibiliser et accompagner dans les démarches de soins,

- Soutenir le jeune dans une démarche vers un mieux être,

- Prévenir l'isolement des familles face à leurs difficultés sociales,

- Proposer un accompagnement en coaching à des jeunes à risque de rupture scolaire,

- Accompagner dans le choix de l’orientation professionnelle,

Les actions proposées dans le cadre du Programme de Réussite Éducative

Les membres de l’équipe du PRE s’appuient sur différentes actions afin d’accompagner les enfants des

écoles maternelles et élémentaires. Ces actions sont des outils largement mobilisés par les équipes

pédagogiques des écoles du territoire.

Soutenir l'enfant dans l'apprentissage de la lecture afin d'éviter l'échec scolaire précoce :

8 Ateliers FA SI LA DIRE, 3 séances d'1 heure par semaine,

- à destination des élèves de grande section de maternelle,

- travail sur le langage, le vocabulaire et la confiance en soi.

8 Ateliers FA SI LA LIRE, 3 séances d’1 heure 30 par semaine,

- à destination des élèves de CP et CEI,

- aide aux devoirs, mise en place d’une méthodologie de travail, aide à l’organisation du travail

personnel,

- travail d'ouverture artistique, culturelle et sportive après l’aide aux devoirs par l’organisation de

projets.

Les fragilités scolaires des enfants sont prises en compte par les intervenants des ateliers. Ils

échangent quotidiennement avec les équipes enseignantes des écoles afin de mieux connaître leur

groupe, et ainsi d'organiser, d’adapter les séances en conséquence pour répondre au plus près des

besoins des élèves.

- Le développement et la mise à disposition des outils pédagogiques et culturels :Délibération n°9

La mise en place de malles pédagogiques, avec des livres et des jeux, offre aux intervenants des

outils à exploiter avec les enfants dans leur atelier. Il est également envisagé que ces derniers

soient prêtés aux familles.

Les enfants sont abonnés tous les mois à une revue jeunesse. Celle-ci est lue et exploitée au sein

de l’atelier avec l’intervenant, puis transmis aux enfants.

Le Prix Histoire de Lire a pour objectifs de créer une dynamique commune autour de la lecture, la

découverte de nouveaux livres, et de faire exprimer aux enfants leurs ressentis sur les livres. À partir d’une sélection de trois ouvrages jeunesse, les intervenants animent les jeux et outils pédagogiques en lien avec ces livres construits par l’équipe du PRE.

Des temps de découvertes culturelles et conviviaux sont proposés aux familles (spectacle,

ludothèque, goûter...)

Ces différents outils sont sources de partage et de transmissions culturelles au sein des familles.

- Des formations pour les intervenants sont réalisées au fur et à mesure par les référents de

parcours. Comme par le passé, des formations par des intervenants extérieurs sur des pratiques

d'animation d'ateliers mais aussi sur les Compétences Psycho-sociales sont envisagées. Ces

formations doivent permettre d’appréhender et d'accompagner au mieux les enfants présents sur

les ateliers en fonction de leurs besoins et de leurs demandes.

Favoriser un climat de confiance pour les jeunes abordant la transition école/collège :

Ce projet, co-construit avec les équipes pédagogiques, a pour objectif de permettre aux jeunes

d’aborder sereinement le passage en 6ème et l’entrée au collège. Les professionnels ont identifiés

des besoins répondant aux inquiétudes des jeunes CM2. Ainsi, le projet vise à identifier et comprendre le

fonctionnement d’un collège et les personnes ressources, faciliter la compréhension et l’organisation

d’un emploi du temps, permettre l’utilisation des tablettes et de l’ENT, et apporter des méthodes

d'organisation de travail. Ces moments sont favorables aux échanges et permettent de répondre aux

interrogations des enfants.

Faciliter l'accès aux soins médicaux et psychologiques, afin d'améliorer le bien-être

général des jeunes : le Pass Santé

Le dispositif appelé « Pass Santé» vient répondre aux problématiques liées à la santé et à

lPaccès aux soins, notamment dûes aux délais d’attente dans les prises en charge et aux coûts

financiers que cela engendre pour les familles. Il tend à réduire les inégalités en matière de

santé et va permettre d’aider les enfants et les jeunes dans leurs parcours de vie, scolaire, de

santé, de mieux-être.

Le « Pass Santé » facilite l'accès aux soins et à des professionnels de santé. L'ensemble des

jeunes dieppois peut bénéficier dans un premier temps d’un accompagnement individualisé de

toute nature: contact avec un professionnel de santé, prise de rendez-vous, mobilité, aides

financières. L’aide financière est attribuée aux familles ayant des enfants et jeunes, de 2 à 16 ans

inclus, repérés et/ou suivis dans le cadre des Équipes Pluridisciplinaires de Soutien. Cette aide permet de financer des séances chez des spécialistes, des bilans de santé, du matériel spécifique, des dépassements d'honoraires.

Un partenariat fort avec l'ensemble des acteurs de ce secteur permet de mettre en relation la

famille avec des professionnels. Le but n'étant pas de se substituer aux dispositifs existants, le

service Réussite Éducative oriente la famille vers ses partenaires en fonction de la demande.

Les échanges récents entre les partenaires et le service de la Réussite Éducative ont permis d'engager une

réflexion commune en vue de la mise en œuvre de nouvelles actions, ciblant les difficultés de terrain

identifiées par les partenaires, notamment :Délibération n°9

- la lutte contre l’absentéisme, le décrochage scolaire et le harcèlement scolaire,

- l'agressivité et la violence de certains élèves qui n’arrivent pas à se canaliser (ex: sophrologie),

- la sensibilisation à l’utilisation des écrans et des médias.

Afin de poursuivre la mise en œuvre du Projet de Réussite Éducative, le C.C.A.S. demande une subvention à l'Agence Nationale pour la Cohésion des Territoire (ANCT) et de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS), ainsi qu’à la Ville de Dieppe pour un total de 91 300€.

| Recettes pour le fonctionnement État

| ANCT /DDETS | Programme de réussite éducative — Actions | 76 300,00 € ; Programme de réussite éducative — Ingénierie et| 15 000,00 € | fonctionnement | |

Total 91 300,00 €

Ces sommes permettront d'accompagner les enfants et adolescents scolarisés sur les écoles de Dieppe

notamment celles du réseau d'éducation prioritaire (REP/REP+), ainsi que les familles issues des quartiers

prioritaires de la Ville et des territoires en veille active. (QPV)

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil d'Administration du C.C.A.S. de Dieppe :

- d'autoriser Madame la Vice-Présidente du C.C.A.S. de Dieppe à signer ces dossiers de demandes de

subventions « Programme de Réussite Éducative » auprès de l’ANCT et de la DDETS, ainsi que les

conventions correspondantes et tout document s'y afférant,

- d’autoriser Madame la Vice-Présidente du C.C.A.S. de Dieppe à signer les chartes de confidentialité pour

chacune des Équipes Pluridisciplinaires de Soutien en annexe évoquées ci-dessus,

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil d’Administration du C.C.A.S. de Dieppe adoptent à

l'unanimité les propositions faites ci-dessus.

Eu l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire.

peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr