Compte-Rendu - CR seance conseil communautaire 11 01 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - cr conseil communautaire du 11 01 2021

Compte-Rendu - CR seance conseil communautaire 09 11 2020

Compte-Rendu - cr conseil communautaire 11 03 2019

Compte-Rendu - cr conseil communautaire 28 01 2019

unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes

Compte-Rendu - CR seance conseil communautaire 14 12 2020

Compte-Rendu - CR conseil com du 20 12 2021

Compte-Rendu - cr conseil com 11 07 2016 2

Compte-Rendu - cr conseil communautaire 26 11 2018

Compte-Rendu - cr conseil com 11 01 2016

Compte-Rendu - CR seance conseil communautaire 11 01 2021 Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Malarce-sur-la-Thines. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance conseil communautaire 11 01 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Justice et droit, 1/4

Compte-Rendu de la séance du Conseil communautaire du 11-01-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Compte-rendu de la séance du conseil communautaire

Lundi 11 janvier 2021 à 18h30

Salle polyvalente – Beaulieu

Présents : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHAN ELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur GSEGNER Gérard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel Pouvoirs : Monsieur ALLAVENA Serge a donné pouvoir à Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur PELLET Fabien a donné pouvoir à Madame DOLADILLE Monique

Absents et Excusé(s) : Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur PELLET Fabien Secrétaire de Séance : Bérengère BASTIDE

_ _ _

ORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 14-12-2020 1 – Validation de la 7ème modification statutaire du SYMPAM

2 – Adhésion à la plateforme d’initiative Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale 3 – Renouvellement de la convention et du programme d’actions de l’association AMESUD 4 – Validation schéma départemental en faveur du vélo

5 – Demandes de subventions 2021 : Pass Territoire du Département de l’Ardèche, Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) de l’Etat 6 – Appel à projet du Département sur « Soutien à l’intercommunalité : po une action sociale de proximité » Informations du Président

Suite à la demande de certains élus, un temps de parole sera donné à nos représentants du SICTOBA et de la SPL Cévennes d’Ardèche.

_ _ _

Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 14-12-2021 Secrétaire de Séance : Jean-Paul MANIFACIER

Le Procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

1 – Validation de la 7ème modification statutaire du SYMPAM

Le Comité syndical du SYMPAM, réuni le 16 décembre 2020, a décidé, à l’unanimité moins une abstention, de modifier pour la septième fois ses statuts.

Cette décision fait suite au rejet par le comité syndical du 21/10 dernier (35 voix contre, 28 voix pour et 6 abstentions) de la proposition de prorogation de 11 mois de la durée du syndicat, actant de fait sa dissolution au 23/01/21. Or, sur la base d’une analyse juridique de la DDT 07, il s’est avéré que, dans l’hypothèse de la dissolution du syndicat initialement porteur du ScoT, la procédure d’élaboration devrait être reprise au stade de la prescription. Face à cette impasse, un consensus a alors émergé sur la nécessité de conserver le syndicat actuel, en faisant évoluer ses statuts, pour continuer à porter uniquement le ScoT. Nourri par la concertation des Présidents d’EPCI conduite par le Sous-préfet de Largentière, le projet de modification statutaire proposé s’articule autour des évolutions suivantes :

- Réduction du périmètre syndical à 8 communautés de communes ;

- Recentrage du syndicat sur la seule compétence “ScoT”, dorénavant assortie d’une durée illimitée ; - Maintien, sur la base d’une durée limitée expirant le 31/03/2021, des compétences chapeaux “Charte de développement” et “Politiques contractuelles de développement”, pour permettre à certains dispositifs portés par le SYMPAM de rebondir dans les meilleures conditions, notamment La Trame, le Polinno et Leader ;2/4

Compte-Rendu de la séance du Conseil communautaire du 11-01-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

- Réduction du nombre de délégués titulaires de 63 à 38 (hors ARC et DRAGA) ; - Réduction du nombre de membres du bureau de 25 à 9 (hors ARC et DRAGA) ; - Réduction du nombre de membres de l’exécutif de 6 à 3 (hors ARC et DRAGA). Faisant suite à la notification du SYMPAM datée du 17 décembre 2020, il convient donc d’examiner ledit projet de modification statutaire.

Des questions sont discutées notamment sur la durée limitée expirant au 31/03/2021 et sur le temps imparti pour organiser le maintien des compétences qui ne seront plus conservées par le syndicat. Le mode de calcul pour le financement du ScoT serait maintenu au prorata du nombre d’habitants et du potentiel fiscal et serait proche de 2 € / habitant.

Sur la base de l’exposé du Président et, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE les termes de la 7ème modification statutaire du SYMPAM, tels que stipulés dans la délibération du comité syndical référencée DCS20033 et datée du 17 décembre 2020 ;

- CHARGE le Président de transmettre la présente délibération aux services de l’Etat ainsi qu’au SYMPAM ; - AUTORISE par ailleurs le Président à signer toute pièce relative à cette affaire.

2 – Adhésion à la plateforme d’initiative Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale Jusqu’à présent la Plateforme Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale était financée par le Pays de L’Ardèche Méridionale. Face à la réduction de ses compétences, il convient donc que les EPCI adhèrent désormais directement à l’association moyennant une participation de 0,68 € par habitant pour 2021 (soit 6 440 €) et 0,75 € par habitant à partir de 2022.

Cette adhésion qui se formalise par la signature d’une convention triennale ancre une collaboration dans la durée en proximité et permettra de bénéficier des services de l’association au 1er rang desquels : - Le soutien à l’insertion par l’économique au travers de l’instruction des dossiers de demandes de financements de projets de création/reprise et de 1er développement d’entreprise,

- L’octroi de prêt d’honneur à 0 % : Prêt personnel à taux 0% voué à lever les financements bancaires complémentaires nécessaire à la réalisation des projets,

- La mise en place d’un parrainage du nouvel entrepreneur par un chef d’entreprise expérimenté - La montée en compétences et la mise en réseau avec les acteurs locaux au travers d’afterworks, d’ateliers thématiques, de formations, …

Il convient donc d’approuver cette adhésion et désigner un élu pour siéger dans les différentes instances de l’association. Le Président propose que Thierry Bruyère-Isnard – Vice-président en charge de l’économie représente la collectivité.

Une discussion s’anime autour de ce dispositif. Il est précisé que ce soutien à l’insertion par l’économie vient en complémentarité à celui d’Amesud qui porte de plus petits projets.

Cet exposé est complété par la synthèse envoyée à tous les conseillers communautaires qui précise le nombre de porteurs de projets de création ou de reprise d’activités économique du territoire qui ont bénéficié de prêts d’honneur et le total mobilité annuellement.

Sur la base de l’exposé du Vice-président et, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE l’adhésion à l’association Initiative Seuil de Provence Ardèche Méridionale sur la base d’une convention triennale ;

- APPROUVE la participation de 0,68€ par habitant pour 2021 (soit 6 440€) et 0,75€ par habitant à partir de 2022 ; - APPROUVE la désignation de Thierry BRUYERE-ISNARD pour représenter la collectivité dans les différentes instances de l’association et le cas échéant, l’autorise à candidater au Conseil d’Administration dans le collège ad hoc ; - CHARGE le Président de transmettre la présente délibération aux services et partenaires concernés ; - AUTORISE par ailleurs le Président à engager les dépenses nécessaires et à signer toute pièce relative à cette affaire.

3 – Renouvellement de la convention et du programme d’actions de l’association AMESUD Exposé : Le Vice-président, en charge de la transition énergétique et du développement économique, indique qu’il convient de renouveler la convention avec l’association AMESUD. Cette dernière a pour objet de définir les modalités d’organisation et de financement des services de proximité mis en œuvre par l’association AMESUD afin de soutenir et de renforcer l’animation économique du territoire en complémentarité des actions conduites par la Communauté de communes.3/4

Compte-Rendu de la séance du Conseil communautaire du 11-01-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Dans ce cadre, la Communauté de Communes du Pays des Vans en Cévennes contribue au financement des services suivants :

 Accueil du public sur le flux et animation d’un lieu ressource

 Accueil, accompagnement, suivi des porteurs de projets

 Accueil, accompagnement, suivi des demandeurs d’emploi

 Accueil, accompagnement des employeurs

 Organisation de temps collectifs d’informations et d’échanges sur des thématiques liées à l’emploi, la formation ou la création d’activités

Un bilan d’activités de la période 2018-2020 a été présenté.

Issus de plusieurs temps d’échanges, le programme d’actions va être modifié pour offrir une plus grande proximité de travail avec les élus, notamment les maires, avec des temps de rencontres dans les communes (voir document sur les perspectives en annexes). La participation annuelle resterait au niveau des années précédentes à savoir 11 439 €.

Il convient donc d’approuver cette adhésion.

Sur la base de l’exposé du Président et, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire met au vote la décision. Résultat du vote :

10 ABSTENTIONS (GARRIDO Jean-Manuel, DESCHANELS Georgette, LAGANIER Jean-Marie, ALLAVENA Serge (par pouvoir), BALMELLE Robert, ROUVEYROLLE Bernard, MICHEL Jean-Marc, RIEU-FROMENTIN Françoise, BONNET Franck, GADILHE Sébastien), 20 voix POUR,

Par conséquent, à la majorité, le conseil communautaire

- APPROUVE l’adhésion à l’association AMESUD sur la base d’une convention triennale - APPROUVE la participation de 11 439 € ;

- APPROUVE les désignations de BRUYERE-ISNARD Thierry et de BALMELLE Robert pour représenter la collectivité dans les différentes instances de l’association ;

- CHARGE le Président de transmettre la présente délibération aux services et partenaires concernés ; - AUTORISE par ailleurs le Président à engager les dépenses nécessaires et à signer toute pièce relative à cette affaire.

4 – Validation schéma départemental en faveur du vélo

L’Ardèche est un département fortement engagé en faveur du vélo. Le Conseil départemental s’est doté en 2011 d’un schéma départemental vélo. Grâce à cet outil de planification l’offre s’est élargie de manière cohérente. L’Ardèche compte à ce jour 6 464 km d’itinéraires cyclables destinés à des publics diversifiés : • Les voies douces d’Ardèche (267 km à terme) que sont la Dolce Via (93 km), la voie verte de la vallée de la Payre (20 km), la Voie Bleue (12 km), la Via Ardèche (70 km à terme) et la Via Fluvia (V73, 25 km à terme), • La ViaRhôna (EV17, 94 km),

• Sur les routes de l’Ardéchoise (4 232 km de circuits),

• Les boucles VTT,

• La grande traversée de l’Ardèche en VTT (315 km).

Outre les itinéraires, un effort conséquent a été porté sur l’accueil des pratiquants. Avec plus de 230 sites labellisés Accueil vélo l’Ardèche se place dans le peloton de tête des départements français. À l’heure où se profilait la nécessité de reprendre la réflexion et d’élaborer le nouveau schéma départemental, se faisait jour aussi l’évolution des compétences entre les EPCI et les départements. Dès lors, ce nouveau schéma départemental et la politique cyclable qu’il promeut sont le fruit d’une co-construction. Sa mise en œuvre sera pilotée par le réseau vélo, constitué en septembre 2017 avec les intercommunalités et tous les acteurs du territoire concernés par la pratique du vélo : offices de tourisme, associations d’usagers, etc. Ce nouveau schéma inscrit son champ d’action dans des thématiques plus larges que les seules infrastructures pour répondre plus efficacement aux différents usages : « vélotaf », vélosport, vélotourisme ou encore véloloisir. Pour rappel la participation de la collectivité sur cette démarche est plafonnée à 500 €. Le programme d’actions se décline comme suit :

AXE 1 : POURSUIVRE LA RÉALISATION DES INFRASTRUCTURES

AXE 2 : DÉPLOYER UNE OFFRE DE SERVICE COHÉRENTE

AXE 3 : PROMOUVOIR LA PRATIQUE DU VÉLO

AXE 4 : ASSURER LA GOUVERNANCE DU DISPOSITIF |

Une synthèse du schéma est annexée. Il est proposé d’approuver ce schéma.4/4

Compte-Rendu de la séance du Conseil communautaire du 11-01-2021

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Sur la base de l’exposé du Président et, après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le nouveau schéma départemental vélo ;

- CHARGE le Président de transmettre la présente délibération aux services et partenaires concernés ; - AUTORISE par ailleurs le Président à engager les dépenses nécessaires et à signer toute pièce relative à cette affaire.

5 – Demandes de subventions 2021 : Pass Territoire du Département de l’Ardèche, Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) de l’Etat Les dossiers de demande de subvention devant être déposés avant fin février, il convient de déterminer les projets d’investissement (HT) à proposer aux financeurs. Il est donc proposé d’approuver les demandes de subventions ci-dessous :

Au titre de l’Etat DETR-DSIL :

 Travaux sur les bâtiments publics : Rénovation, mise aux normes et local de stockage de la crèche  Projets de développement économique : Démarches préalables à la création d’une ZA sur Les Vans / Chambonas – (Etudes et 1ère tranche d’acquisition foncière) – sous réserve éligibilité Au titre du Département – Pass Territoires :

 Foncier d’activité : Démarches préalables à la création d’une ZA sur Les Vans / Chambonas – (Etudes et 1ère tranche d’acquisition foncière)

 Augmentation de la flotte de VAE en location et acquisition de matériel technique Mobilier vélo mis à disposition des collectivités : 12 arceaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les dossiers de demande de subvention figurant ci-dessus ;

SOLLICITE les différents financeurs au titre de l’Etat, du Département ainsi que la Région et pour l’obtention des subventions ;

AUTORISE le Président à signer toute pièce nécessaire à la bonne instruction de ces demandes.

6 – Appel à projet du Département sur « Soutien à l’intercommunalité : pour une action sociale de proximité » Les Vice-Présidentes, en charge de l’action sociale volets enfance-jeunesse et santé, présentent la réponse à l’appel à projet 2021 du Département « Soutien à l’intercommunalité : pour une action sociale de proximité » qui se décline autour de 2 axes :

 AXE 1 Accompagner les ardéchois dans leur accès aux droits sociaux

 AXE 2 Innover expérimenter

Dans le cadre de cet appel à projet, l’aide financière sollicitée auprès du Département s’élève à 14 413 € pour 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le dossier de réponse à l’appel d’offre du Département sur le soutien à l’intercommunalité pour une action sociale de proximité ;

SOLLICITE auprès du Département une aide financière à hauteur de 14 413 € pour 2021 ; AUTORISE le Président à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de ce dispositif. _ _ _

Informations du Président

Suite à la demande de certains élus, un temps de parole sera donné à nos représentants du SICTOBA et de la SPL Cévennes d’Ardèche.

SICTOBA : Présentation des actions du SICTOBA (diaporama)

SPL Cévennes d’Ardèche :

Une présentation complète des missions, de l’organisation, du personnel, du budget et un bilan de la saison 2020 sera proposée lors d’une prochaine réunion.

Le secrétaire,

Bérengère BASTIDE