Compte-Rendu - cr conseil communautaire 26 11 2018

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Compte-Rendu - cr conseil communautaire 26 11 2018 Document publié le Lundi 26 novembre 2018 par la commune de Malarce-sur-la-Thines. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil communautaire 26 11 2018)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Travail et emploi, 1/10

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 26-11-2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » Compte-rendu de la séance du conseil communautaire Lundi 26 novembre 2018 à 18 h 30

Salle du conseil municipal en mairie des Vans

Présents : Monsieur BORIE JEAN-FRANCOIS, Monsieur BOULARD ROGER, Madame BASTIDE BERENGERE, Monsieur REDON PASCAL, Monsieur PELLEGRINO PATRICK, Monsieur BELLECULEE BERNARD, Madame LAPIERRE MARIE-JEANNE, Monsieur PIALET MICHEL, Monsieur FOURNIER JOËL, Madame GREGORIAN GISELE, Monsieur MANIFACIER JEAN-PAUL, Monsieur MICHEL JEAN-MARC, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur SIMONNET JOSEPH, Monsieur BORELLY JACQUES, Monsieur GAYRAL EDMOND, Monsieur ALLAVENA SERGE, Monsieur LAHACHE JOËL, Madame CAREMIAUX PAULETTE, Monsieur BALMELLE ROBERT, Monsieur LAGANIER JEAN-MARIE, Monsieur ROGIER JEAN-PAUL, Monsieur GSEGNER Gérard, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur ROCHE BRUNO, Monsieur NOËL DANIEL, Monsieur GARRIDO JEAN-MANUEL,

Absents et excusés : Monsieur BRUYERE-ISNARD THIERRY, Madame DEY MYRIAM, Monsieur FAUCUIT GEORGES, Madame ESCHALIER CATHY,

Pouvoirs : Madame DEY MYRIAM à Madame CAREMIAUX PAULETTE,

Secrétaire de Séance : Monsieur BORIE JEAN-FRANÇOIS.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil communautaire du 24-09-2018 Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

1. Protection sociale complémentaire : Mandat au Centre de Gestion pour la procédure de passation d’une convention de participation au titre du risque Prévoyance – Garantie maintien de salaire. La Vice-présidente, en charge du suivi du personnel, explique à l’assemblée, Le conseil d’administration du CDG 07 a décidé, par délibération en date du 24 octobre 2018, de lancer une nouvelle mise en concurrence courant 2019 pour un effet au 1er janvier 2020, afin de sélectionner un nouvel opérateur. Cette procédure a pour objectif de permettre :

- à tout employeur public territorial du département de l’Ardèche affilié au CDG07 d’adhérer à une convention de participation en prévoyance – garantie maintien de salaire,

- à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré à ce service d’accéder à une offre potentiellement attractive du fait de la mutualisation des risques, en garantie prévoyance, et ce pour une couverture à effet du 1er janvier 2019. Le Président précise qu’afin de pouvoir envisager de recourir au service dans un objectif de meilleure couverture sociale des agents, il convient de donner mandat préalable au CDG07 pour mener à bien la mise en concurrence pour le risque prévoyance, étant entendu que l’adhésion au service reste libre à l’issue de la consultation.

Le Conseil communautaire, sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents, d’adopter la proposition du Président et de donner mandat au CDG07 pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la conclusion d’une convention de participation en assurance complémentaire prévoyance, étant entendu que l’adhésion de l’employeur reste libre à l’issue de la consultation menée par le CDG07, La communauté de communes prend acte que les caractéristiques précises, prestataires, garanties et tarifs, lui seront communiqués au terme de la procédure engagée par le CDG07 pour lui permettre de décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion.

Durée du contrat : 6 ans, à effet au 1er janvier 2020, renouvelable un an.

INDIQUE que la participation mensuelle brute de l’employeur s’élève à 13€ par agent (montant modulable par délibération ultérieure)

AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à cette décision.

2. Recrutement d’un apprenti

La Vice-présidente en charge du suivi du personnel explique à l’assemblée : La Communauté de communes a lancé depuis 2 ans plusieurs dispositifs liés aux thématiques de l’habitat, du développement durable et de l’économie, suivis par un€ chargé€ de mission « Habitat – Développement durable – Economie » en contrat d’apprentissage de douze mois.

Afin de poursuivre ces missions, le Président propose de conclure pour la troisième année consécutive un nouveau contrat d’apprentissage pour exercer les fonctions suivantes :

 Poursuivre l’animation des dispositifs OPAH, PAEN, DDmarche, dans leur partie opérationnelle. Le Conseil communautaire, sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, DÉCIDE à l’unanimité des membres présents, d’adopter la proposition du Président et de créer à compter du 1er janvier 2019 : 1) Un emploi de chargé de mission « Habitat – Développement durable – Economie » en contrat d’apprentissage à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires pour une durée de douze mois.2/10

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 26-11-2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

2) Les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.

AUTORISE le Président à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

3. Création d’un poste d’ingénieur à temps complet à compter du 01-01-2019 La Vice-Présidente, en charge du suivi du personnel, explique à l’assemblée : Au vu de l’évolution des compétences de la Collectivité et dans le cadre de la réorganisation des services, il apparait nécessaire de créer un emploi de Responsable du pôle technique et développement durable au grade d’Ingénieur territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire pour exercer les fonctions suivantes :

 Management avec les responsables sectoriels, des différentes équipes du pôle technique et développement durable (20 à 25 agents) dont il assure l’encadrement hiérarchique.

 Elaboration des documents techniques des marchés publics et suivi des procédures.  Mise en œuvre et suivi des chantiers en relation avec les partenaires extérieurs de la communauté de communes.  Réalisation et suivi des études dans les domaines de compétence du pôle.  Suivi du respect des règles de sécurité et propositions pour améliorer et garantir l’efficacité des services.  Suivi des délégations de compétences faites à d’autres collectivités.

 Mise en œuvre et suivi des contrats de maintenance (informatique, reprographie,…).  Gestion des ressources communautaires : bâtiments, véhicules, …, dans une démarche de développement durable. Sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, la décision est mise au vote : RESULTAT DU VOTE :

4 CONTRE [Joseph SIMONNET, Jean-Manuel GARRIDO, Pascal REDON, Patrick PELLEGRIONO], 7 ABSTENTIONS [Jean-Marie

LAGANIER, Serge ALLAVENA, Robert BALMELLE, Edmond GAYRAl, Gérard GSEGNER, Jean-Marc MICHEL, Bernard BELLECULEE],

17 POUR,

En conséquence, le conseil communautaire,

DÉCIDE à la majorité des membres présents et représentés, d’adopter la proposition du Président et de créer à compter du 1er janvier 2019 :

1) Un emploi de Responsable du pôle technique et développement durable dans le grade d’Ingénieur (Catégorie A) à temps complet de 35 heures hebdomadaires.

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire. Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans compte tenu de la nature des fonctions attendues. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

2) L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. 3) Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, seront inscrits au budget.

AUTORISE le Président à signer tout acte ou documents relatifs à cette décision.

4. Création d’un poste de rédacteur chargé de l’accueil et de l’assistance à la direction à temps complet à compter du 01-01- 2019

La Vice-présidente, en charge du suivi du personnel, explique à l’assemblée, Compte tenu des besoins de renforcer les équipes du service administratif de manière continue et conformément aux dispositions fixées par l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, il convient de créer un emploi permanent d’agent d’accueil et d’assistance à la Direction au grade de Rédacteur territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire. Le Conseil communautaire, sur le rapport du Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DÉCIDE à l’unanimité des membres présents et représentés, d’adopter la proposition du Président et de créer à compter du 1er janvier 2019 :

1) Un emploi au grade de Rédacteur territorial à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaire pour exercer les fonctions d’agent d’accueil et d’assistance à la Direction.

Cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel en application de l’article 3-3 – 5°, de la loi du 26 janvier 1984, compte tenu que cet emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité en matière de création, changement de périmètre ou de suppression d’un service public.

2) Cet emploi étant assimilé à un emploi de catégorie B, l’agent recruté devra être titulaire du Bac + 2 et justifier d’une expérience professionnelle dans le domaine administratif et de l’accueil du public. 3) L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux. AUTORISE le Président à signer tout acte ou documents relatifs à cette décision.3/10

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 26-11-2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

5. Décisions budgétaires

Le Président expose les décisions budgétaires qui seraient à apporter au budget principal (300) : Participations aux associations (article 6574) :

La Ruche aux livres + 300 €

Le foyer socio-éducatif + 1 450 €

REVIVRE centre de loisirs semaine intercommunale été (ateliers film + vélo) + 9 200 € Divers (article 6248° - 3 860 €

Participations aux organismes de regroupement (article 65548) :

SMAM Ardèche Méridionale (piscine intercommunale La Perle d’eau) + 200 € Décisions modificatives au budget principal 300 :

Dotations aux provisions (article 6815) + 25 515 €

Divers (article 6248) - 25 515 €

Décisions pour apurer une recette correspondant au solde d’une subvention en annuité de 2001 (CC Pays de Jalés) au budget principal 300 :

Autres créances immobilisées – autres établissements publics (article 27638 /recettes) - 76 224.51 € Autres neutralisations et régularisations d’opérations (article 193 / dépenses) + 76 225.51 € Admissions en non-valeur – exercice 2018 :

Budget 300 – service ordures ménagères, le récapitulatif pour l’exercice s’élève à : Mandat au compte 6541 « Créances admises en non-valeur » pour 4 796.39 € Budget 302 – budget annexe SPANC le récapitulatif pour l’exercice s’élève à : Mandat au compte 6541 « Créances admises en non-valeur » pour 270.00 € Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE les décisions modificatives telles que mentionnées ci-dessus

AUTORISE le Président à mettre en œuvre les décisions.

6. Répartitions financières entre la communauté de communes du pays des Vans en Cévennes et la commune des Vans Le Président explique qu’il convient de définir des répartitions financières concernant des bâtiments : Au niveau de l’espace sportif intercommunal : l’éclairage du stade de football des Vans est lié au compteur électrique de l’espace avec un sous-compteur. La communauté de communes refacturera annuellement à la commune des Vans, par application du tarif en vigueur du fournisseur en électricité et de la consommation réelle relevée. Au niveau de la chaufferie bois de la commune des Vans qui va alimenter des bâtiments communaux et l’espace sportif intercommunal : dans ce cadre, la commune des Vans refactura annuellement à la communauté de communes la part lui revenant. Toutefois, il est prévu un chauffage en dépannage à la chaufferie bois qui est relié aux cuves de gaz de la communauté de communes. Dans ce cas, la communauté de communes refacturera annuellement à la commune des Vans la part lui revenant. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE les répartitions financières telles que mentionnées ci-dessus

AUTORISE le Président à mettre en œuvre les décisions.

7. Facturation campings, tarification au passage

Le Vice-président propose de rajouter cette modalité supplémentaire pour compléter la tarification. Elle est détaillée dans le tableau suivant :

Campings

Collecte CDC Pays des Vans en Cévennes

Ordures ménagères et collecte sélective

Par emplacements

Traitement

SICTOBA + Déchetterie

Par emplacement

Par collecte 0.50 €

Pour l’année

47€

Cette collecte doit se faire après entente préalable

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, VALIDE la tarification camping complémentaire telle que mentionnée ci-dessus, AUTORISE le Président à mettre en œuvre les décisions.

8. Convention financière avec la Communauté de Communes des Gorges de l’Ardèche pour la prise en charge de l’étude sur l’organisation des activités canoë/kayak et de la baignade sur la rivière Ardèche et une partie de ses affluents4/10

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 26-11-2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

La convention proposée a pour objet d’organiser les modalités du partenariat entre la communauté de communes des Gorges de l’Ardèche et la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes et les soutiens financiers pour la mise en œuvre de l’étude portant sur l’organisation des activités canoë/kayak et la baignade sur la rivière Ardèche et une partie de ses affluents. Cette étude, en cours de réalisation, traite de manière globale et transversale, l’ensemble des problématiques soulevées par les activités de loisirs autour de la rivière Ardèche et ses affluents principaux qui sont la Beaume et le Chassezac. Le prestataire retenu pour cette étude est le Cabinet Juris-éco Développement. Le coût total de l’étude s’élève à 46 395 € HT avec une répartition financière pour la communauté de communes de 14 426.92 € .

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Président à signer la convention financière qui définit les modalités de partenariat (ci-dessus) entre la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes et la communauté de communes Gorges de l’Ardèche pour le financement de l’étude nautique portant sur les activités de baignade et de canoë kayak sur les rivières Ardèche et Chassezac, AUTORISE le Président à mettre en œuvre la décision.

9. Avenant n° 2 à la convention de participation financière, opération d’intérêt économique général, aérodrome d’Aubenas Ardèche Méridionale

Le Président rappelle la convention financière qui lie la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes au SDEA formalisant la participation financière au fonctionnement de l’aérodrome d’Aubenas Ardèche Méridionale. Six communautés de communes sont signataires de cette convention.

Ce présent avenant a pour objet d’intégrer les modifications suite à des retraits, des adhésions intervenues au sein de certains établissements publics signataires de ladite convention.

Le Président énonce la participation forfaitaire individuelle des établissements publics signataires de la convention actualisée. La contribution de la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes s’élève à 4 510.43 e pour 2018. Cette participation est prévue au budget 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Président à signer l’avenant n° 2 à la convention de participation financière relative à l’aérodrome d’Aubenas Ardèche Méridionale et toute pièce relative à ce dossier.

10. Demande d’aide à la signalétique départementale pour une subvention exceptionnelle Le vice-président, en charge de la signalétique, expose qu’en vue de la mise en place de la nouvelle signalétique randonnée départementale, et considérant qu’à ce jour la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes, n’a bénéficié d’aucune aide du Département, il convient de demander au Département une aide exceptionnelle à hauteur de 40% du montant des dépenses éligibles, soit 12 627 €. Cette subvention vient se rajouter au financement de «Pass territoire» pour cette opération. La commission finances s’est réunie le 23/11/2018 et a émis un avis favorable. Le Président demande à l’assemblée de se prononcer sur la demande.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, AUTORISE le Président à solliciter une subvention exceptionnelle auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche, subvention à hauteur de 40 % du montant des dépenses éligibles soit 12 627 €, venant ainsi se rajouter au financement de « Pass territoire », AUTORISE le Président à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de ce dossier.

11. Demande de financement auprès de l’Etat et de l’Europe pour l’animation des 3 sites ENS gérés par la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes pour l’année 2019

Le Vice-président en charge de l’environnement rappelle que la Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes » est structure animatrice de trois sites ENS sur son territoire.

Afin de continuer à mener les missions d’animation et de mise en œuvre des documents de gestion en 2019, le Président demande au Conseil Communautaire de se prononcer sur :

- la poursuite de l’animation des sites ENS pour 2019 et son plan de financement des postes. - la sollicitation de subventions auprès du département et d’autoriser le Président à engager toutes démarches et signer tous documents relatifs à cet effet.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés, Autorise le Président à signer la demande de subvention pour l’animation 2019 des trois sites ENS – Bois d’Abeau, bois des Bartres et vallée de la Ganière – Plateau de Montselgues et vallée de la Thines – Bois de Païolive et gorge du Chassezac.

12. Modification de la subvention FEADER (programme LEADER) pour l’Espace de travail partagé « En commun » (augmentation dépense totale et passage du taux d’aide de 60 % à 64 %) Ouvert depuis le mois d’août dernier, l’espace de travail partagé accueille 2 télétravailleurs presque à temps plein et trois autres de manière plus ponctuelle. Le lieu a également été utilisé pour plusieurs sessions de formation (Pôle Emploi, SPL Cévennes d’Ardèche, …) et de permanences (SoliHa, AmeSud, CAUE, …).

Dans le cadre du programme européen LEADER Ardèche³, le GAL (Groupe d’Action Locale) de l’Ardèche Méridionale a lancé un appel à candidatures « Développement des espaces collaboratifs de travail, de projets, de conception et de fabrication. ». La Communauté de communes envisage de demander une subvention de 14 573,72 € pour son Espace « En Commun » au titre de ce programme, selon les dépenses et le plan de financement.5/10

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 26-11-2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Il s’agit d’autoriser le Président à modifier le dossier de demande de subvention initial pour passer la dépense totale de 20 000 € à 22 771,45€ et d’augmenter le taux de subvention de 60 à 64%.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Approuve la modification en montant et en taux de la demande de subvention LEADER, - Autorise le Président à finaliser le dossier de demande de subvention LEADER, - L’autorise à solliciter toute demande de subvention complémentaire, notamment auprès de la Région et du Département de l’Ardèche dans le cadre du dispositif PILOT,

- Autorise le Président à engager toutes démarches et formalités concernant cette affaire.

13. 2ième convention avec le SDEA pour accompagnement à la création d’une ZA sur le secteur de Chambonas – Les Vans Le SDEA est intervenu pour accompagner la Communauté de communes dans la déclinaison de sa stratégie foncier d’activités et immobilier d’entreprise, afin d’évaluer l’opportunité et la faisabilité de ses orientations en matière de développement économique, préalablement à tout engagement opérationnel.

Ce travail a fait ressortir différents secteurs représentant un intérêt majeur pour l’aménagement de futurs espaces d’activités, dont les secteurs de Chabiscol et Balagère, situés à cheval sur les communes de Chambonas et des Vans. En parallèle du travail mené avec la Chambre d’Agriculture, et afin de préserver sa capacité à agir sur ces secteurs, la Communauté de communes souhaite mettre en place une stratégie foncière spécifique au travers d’une Zone d’Aménagement Différée. Acteur aguerri en termes d’aménagement et de développement, le SDEA appuiera la Communauté de communes dans la mise en place de cet outil de mobilisation foncière. Il convient pour cela de valider la proposition d’avenant à la convention initiale du SDEA, pour un montant de 4 200€ HT. Le projet d’avenant figure en annexe. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve la 2ième convention avec le SDEA pour un montant de 4 200€ HT, Autorise le Président à engager toutes démarches et formalités concernant cette affaire.

14. Projet ZA Les Vans – Chambonas – demande d’appui Chambre agriculture Que ce soit pour le projet de déchetterie comme celui de ZA, la Communauté de Communes doit se doter d’une stratégie de compensation des terres agricoles qui viendront à être artificialisées.

Pour ce faire, la Chambre d’agriculture a été saisie afin d’apporter son expertise en la matière. L’accompagnement de la Chambre d’agriculture a été estimé à 9j soit 4 500€ HT. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Approuve le partenariat avec la Chambre d’Agriculture pour un montant de 4 500 € HT, - Désigne Jean-Paul MANIFACIER - Président et Michel PIALET - Vice-président pour assurer l’organisation et le suivi de ce partenariat,

- Autorise le Président à engager toutes démarches et formalités concernant cette affaire.

15. Acquisition d’une parcelle à M. ROCHE

Avant même que le périmètre d’étude de la future ZA Les Vans / Chambonas ne soit arrêté et que les outils de mobilisation foncière ne soient activés, une cession de terrain est en cours sur une parcelle susceptible d’intéresser le projet de ZA pour le passage d’une voirie. Il s’agit de la parcelle A55, lieudit Chabiscol, commune des Vans.

Après une rencontre préalable avec les parties prenantes de la vente, il apparaît qu’une entente est possible pour réserver l’emprise nécessaire au projet de la Communauté de communes.

Il s’agit donc de délibérer pour autoriser le Président à mener la négociation et à procéder à l’acquisition de tout ou partie de la parcelle concernée afin de faciliter les solutions d’accès à la future ZA.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, Mandate Jean-Paul MANIFACIER - Président et Michel PIALET - Vice-président pour mener à bien la négociation et l’acquisition de tout ou partie de la parcelle de M. Roche,

Autorise le Président à engager toutes démarches et formalités concernant cette affaire.

16. Location longue durée des vélos à assistance électrique

Lauréat du dispositif TEPCV du Ministère de l’Environnement et de l’Appel à projet Mobilité durable du Département de l’Ardèche, la Communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes a fait l’acquisition d’une flotte de vélos à assistance électrique (VAE). Ces VAE sont destinés à la location aux particuliers, dans l’objectif de favoriser les déplacements en mode doux, participer au développement de cette filière et à la transition écologique. Le dossier de location est constitué d’un règlement intérieur, d’un contrat de location détaillant les modalités de location et les justificatifs nécessaires pour le bailleur, ainsi que les tarifs. Ces documents sont annexés.

Les 13 vélos seront gérés par les services de la Communauté de communes. Ils seront stockés et entretenus dans un local dédié de l’espace sportif aux Vans.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

Approuve la mise en place de la location longue durée des Vélos à Assistance Electrique, Approuve les conditions de locations et d’attribution des Vélos à Assistance Electrique,6/10

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 26-11-2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Désigne Jean-Paul MANIFACIER - Président et Michel PIALET - Vice-président pour assurer l’organisation et le suivi de ce nouveau service,

Fixe les tarifs :

DUREE DU CONTRAT PRIX € TTC

2 mois 70

6 mois 180

1 an (renouvelable) 360

Autorise le Président à engager toutes démarches et formalités concernant cette affaire.

17. Réponse à un Appel à projet Ademe Vélos et territoires – mise en place d’un schéma vélo inter EPCI autour de la future Via Ardèche

Depuis quelques mois les CDC Gorges de l’Ardèche, Bassin d’Aubenas et Val de Ligne ont commencé à réfléchir à la gestion et la valorisation de la future Via Ardèche. Notre Communauté de Communes a été associé au lancement d’un Comité de pilotage dédié, qui a été créé afin de mieux coordonner l’action des collectivités.

L’Etat a confirmé qu’il était en phase avec un Appel à Projet émis par l’ADEME (Vélos et territoires - PJ). Il nous invite donc à nous concerter et à déposer un dossier commun le 10/12/18 prochain.

Réalisé parallèlement et concomitamment avec la révision du schéma départemental, l’élaboration de ce schéma vélos « Via Ardèche » outillerait utilement les CDC dans la gestion, l’évolution de leurs tronçons de voies douces respectifs et des connexions ultérieures notamment avec les Bourgs centre. Il est également susceptible de donner accès à des financements supplémentaires sur des investissements.

Le fond de dossier est déjà bien avancé. Les Communautés de communes concernées seraient : « Bassin d’Aubenas », « Gorges de l’Ardèche », « Val de Ligne », « Pays Beaume Drobie » (à confirmer) et « Pays des Vans en Cévennes ». Il s’agit d’autoriser le Président à organiser cette candidature de principe, sa gouvernance, son contenu et à déposer le dossier de demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

Autorise le Président à participer à l’appel à projet de l’Etat – Ademe « Vélos et Territoires », Désigne Jean-Paul MANIFACIER – Président, et les Vice-présidents Michel PIALET, Joël FOUNRIER et Roger BOULARD pour finaliser le dossier en partenariat avec les autres Communautés de communes impliquées dans le projet, Autorise le Président à engager toutes démarches et formalités concernant cette affaire.

18. Echange parcelles situées sur le lieu-dit Chabiscol, commune Les Vans, entre le Département et la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes avec versement d’une soulte

La Communauté de communes a acquis en 2016 plusieurs parcelles sises au lieu-dit « Chabiscol », commune de Les Vans, en vue de constituer une réserve foncière.

Ces parcelles situées dans un secteur stratégique, pourraient répondre à de multiples fonctions à l’avenir, tant pour des équipements publics, que pour des activités économiques.

Afin d’étendre cette emprise, il est proposé de procéder à un échange de parcelles avec le Département de l’Ardèche afin d’étendre la surface utile de la zone (voir plan annexé).

L’échange étant largement favorable pour la Communauté de communes en termes de surfaces acquises, il est proposé qu’elle en assume les frais d’actes ainsi qu’une soulte de 3 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve l’échange des parcelles proposé, ainsi que la soulte de 3 500€ au profit du Conseil Départemental de l’Ardèche, Désigne Jean-Paul MANIFACIER - Président et Michel PIALET - Vice-président pour assurer l’organisation et le suivi de ce dossier, Autorise le Président à engager toutes démarches et formalités concernant cette affaire.

19. Bail agricole : terrains situés au lieu-dit Chabiscol, commune Les Vans La communauté de communes dispose d’une parcelle agricole de 1 ha (parcelle 057A 910) sur la commune des Vans au lieu-dit Chabiscol., située en zone inondable.

Dans ce cadre, il sera proposé au conseil communautaire de mettre cette parcelle à disposition d’un jeune agriculteur qui s’installe dans le secteur. Cette parcelle agricole est destiné à du maraichage en agriculture biologique. Cette mise à disposition s’inscrit dans les mesures compensatoires qui pourront intervenir lors de la création de la déchetterie et de la future ZA. Pour ce faire un bail rural sera proposé et les tarifs de location de la parcelle se détermineront dans le cadre de l’indice de location de fermage en vigueur pour ce type de terre agricole.

La délibération a donc pour objet d’autoriser le président à signer un bail rural dans les règles en vigueur avec ce jeune agriculteur. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve la mise en location des parcelles concernées en vue de l’installation d’un agriculteur en maraîchage, Rappelle que le bail pourra être revu si la collectivité devait engager un projet d’intérêt général sur tout ou partie des parcelles concernées,

Rappelle que cette mise en location illustre la volonté de la Communauté de communes de favoriser l’activité agricole sur le territoire,7/10

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 26-11-2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Rappelle que cette mise en location est considérée comme une compensation d’éventuelles consommations de terres agricoles dans le cadre de projets structurants à venir,

FIXE la valeur locative à l’hectare à 137 € /ha.

Désigne Jean-Paul MANIFACIER - Président et Michel PIALET - Vice-président pour assurer l’organisation et le suivi de ce dossier, Autorise le Président à engager toutes démarches et formalités concernant cette affaire.

20. Renouvellement de la convention de mise à disposition d’un terrain appartenant à la communauté de communes pour le maintien d’une activité bois de chauffage - terrain situé sur la commune des Vans - lieu-dit Plaine de Chabiscol La communauté de communes est propriétaire d’une parcelle au lieu-dit Plaine de Chabiscol d’une superficie totale de 10 020 m2 et avait accordé le 23-10-2017, par délibération, le renouvellement d’une mise à disposition d’un an, pour une superficie de 1 500 m2, à une entreprise exécutant une activité de bois de chauffage, moyennant une redevance annuelle de 1 000 €. Ladite convention prend fin le 21 novembre 2018. Le conseil communautaire devra se prononcer sur le renouvellement. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve le renouvellement de la convention de mise à disposition d’un terrain pour le maintien d’une activité de bois de chauffage pour une redevance annuelle de 1 000 €.

Autorise le Président à engager toutes démarches et formalités concernant cette affaire.

21. Parc photovoltaïque de Jalès – présentation des nouveaux éléments et autorisation au Président à signer le bail Le promoteur (Générale du Solaire) semble avoir rempli toutes les conditions pour que le projet de parc PV puisse démarrer d’ici la fin d’année 2018. Reste à passer de la promesse de bail au bail.

Suite à une analyse réalisée en interne (M. Pialet, J. Lahache, S. Mathon) et l’accompagnement juridique du Cabinet Champauzac, il apparaît qu’entre la promesse de bail initiale et la situation actuelle, les conditions se sont largement dégradées en défaveur de la collectivité. De plus la question d’une éventuelle prise de participation au capital de la société locale d’exploitation soulève des interrogations et comporte une part de risque non négligeable.

C’est pourquoi la CDC a imposé à GDS une renégociation des conditions d’affermissement du bail. Elles se déclinent comme suit : - Obtention d’une indemnité exceptionnelle de 40 000€,

- Acceptation d’un loyer de 11 000€ annuels, légèrement augmenté par rapport aux surfaces finalement prises à bail (3,6 ha au lieu de 6), sur 40 ans,

- Abandon de la prise de capital dans la société d’exploitation locale du parc, - Mise en place de garanties dans le bail sur à la revalorisation du loyer et le démantèlement de l’exploitation. Au vu de ces modifications substantielles des conditions initiales, il s’agit d’autoriser le Président à signer le bail. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Approuve le projet de bail dans sa nouvelle version,

- Prends note du versement par le preneur d’une indemnité exceptionnelle de 40 000€, du montant de loyer annuel révisé de 11 000 €, que la Communauté de communes ne prendra pas de participation à la société locale d’exploitation du parc photovoltaïque, que les conditions garantissant l’indexation du loyer et le démantèlement du parc ont été renforcées,

- Autorise le Président à signer le projet de bail,

- Autorise le Président à engager toutes démarches et formalités concernant cette affaire.

22. OPAH : demande de subvention complémentaire Bonus Performance Energétique de la Région Auvergne Rhône Alpes Notre Communauté de communes est éligible à un nouveau dispositif compatible avec l’OPAH, le bonus performance énergétique dans les logements, volet complémentaire des Contrats Ambition Région de la Région Auvergne – Rhône-Alpes. Les critères de performance énergétique attendus varient légèrement par rapport à ceux de l’Anah, mais sont conformes avec ceux retenus dans l’OPAH de la Communauté de communes.

Ce « Bonus » se traduit par une aide directe aux propriétaires de 750 €, qui s’additionnent à l’aide de la CDC, également d’un montant de 750 €.

Cette aide avait été anticipée dans l’élaboration de l’OPAH.

Il s’agit de la formaliser aujourd’hui la demande pour une estimation de 63 projets éligibles et un montant de 47 250 € de subventions potentielles.

Il s’agit d’autoriser le Président à déposer cette demande.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, Approuve la demande de subvention auprès de la Région Auvergne – Rhône-Alpes, pour le bonus performance énergétique dans les logements, volet complémentaire des Contrats Ambition Région, Prend note de l’estimation de 63 dossiers éligibles pour un montant potentiel de 47 250 € de subventions supplémentaires, Désigne Jean-Paul MANIFACIER - Président et Joël FOURNIER - Vice-président pour assurer l’organisation et le suivi de ce dossier, Autorise le Président à engager toutes démarches et formalités concernant cette affaire.

23. Soutien financier au Foyer Socio-Educatif du collège pour 2 ateliers : théâtre et Graff8/10

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 26-11-2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

La Vice-Présidente en charge de l’Action Sociale présente à l’assemblée le projet du collège des Vans portant sur la mise en place de deux ateliers, théâtre et Graff, au cours de l’année scolaire 2018/2019. Ces deux ateliers seront proposés à une quinzaine d’élèves chacun, en dehors des temps scolaires. Une demande d’aide financière à hauteur de 1450 € a été déposée auprès de la communauté de communes afin de financer cette action qui serait portée par le Foyer Socio-Educatif du collège (FSE).

Il conviendrait de signer une convention d’objectifs et de moyens avec le Foyer Socio-Educatif afin de définir les conditions techniques et financières de cette opération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la convention entre la communauté de communes Pays des Vans en Cévennes et le Foyer Socio-Educatif du collège des Vans qui définit les conditions techniques et financières de la mise en œuvre de 2 ateliers, théâtre et Graff au cours de l’année scolaire 2018/20119.

La communauté de communes verserait une subvention de 1 450 € au Foyer Socio-Educatif du collège des Vans pour cette opération.

AUTORISE le Président à signer cette convention.

DONNE POUVOIR au Président pour signer toute pièce relative à cette affaire et pour mettre en œuvre cette décision.

24. Mise en place d’un parcours BAFA local en 2019

Dans le cadre de sa politique Jeunesse, la Communauté de Communes, en partenariat avec celle du Pays Beaume-Drobie, s’est engagée à promouvoir l’engagement et le volontariat des jeunes et à leur faciliter l’accès à l’emploi. A ce titre, un travail a été engagé avec les communautés du Pays Beaume-Drobie, de la Montagne d’Ardèche et Ardèche Sources et Volcans pour l’organisation d’une formation au Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur (BAFA) adaptée à nos territoires qui soit accessible financièrement et géographiquement.

Ainsi, chaque année, il sera possible d’accompagner jusqu’à 4 jeunes de 17 à 25 ans résidant sur le territoire Pays des Vans en Cévennes pour financer une partie de leur BAFA.

Ouï l’exposé de la Vice-présidente en charge de l’action sociale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE le projet d’aide à la formation BAFA pour les jeunes de 17 à 25 ans du Pays des Vans en Cévennes, AUTORISE le Président à signer la convention avec l’organisme de formation partenaire du projet, INSCRIT les crédits nécessaires au budget 2019,

AUTORISE le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

25. Renouvellement Contrat Enfance Jeunesse : subvention au centre de loisirs Revivre La Vice-présidente en charge de l’action sociale rappelle que l’association REVIVRE porte le centre de loisirs, situé sur la commune des Vans, intervenant en matière d’accueil de loisirs et organisant des séjours, en direction des enfants et des jeunes du territoire de la communauté de communes.

Considérant le projet initié et conçu par l'association « activité accueil collectif de loisirs sans hébergement et séjours en centre de vacances avec hébergement» conforme à son objet statutaire,

Considérant les objectifs généraux de la collectivité :

Il convient de signer une convention pluriannuelle définissant les conditions de partenariat entre cette association et la communauté de communes et fixant la participation financière annuelle de la collectivité. La durée de la convention est fixée à quatre ans couvrant la période du Contrat Enfance Jeunesse 2018/2019/2020/2021. Le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, Ouï l’exposé de la Vice-présidente en charge de l’action sociale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

APPROUVE la convention d’objectifs et de moyens entre la communauté de communes et l’association REVIVRE portant le centre de loisirs conclue pour la période de 2018 à 2021 et prévoyant un financement à hauteur de : Année Montant

2018 39 739 €

2019 40 534 €

2020 41 345 €

2021 42 172 €

AUTORISE le Président à signer cette convention.

26. Renouvellement Contrat Enfance Jeunesse : inscription de l’extension de 5 places, crèche intercommunale, pour l’EAJE dans la lettre d’engagement des élus

La Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes gère en gestion directe le multi-accueil « les Poussins », sis route de Païolive, 07140 LES VANS. Il a actuellement une capacité d’accueil de 30 places. Considérant :

- la constante augmentation de demandes lors des commissions d’admission et de ce fait le nombre de refus adressé aux familles,

- le taux de remplissage élevé des autres lieux d’accueil sur le territoire.9/10

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 26-11-2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Il convient d’inscrire au prochain Contrat Enfant Jeunesse une augmentation de 5 places de la capacité du multi-accueil, la portant ainsi à 35 places.

Cette augmentation peut se faire dans les locaux actuels ; elle est programmée pour l’année 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE l’inscription dans le Contrat Enfance Jeunesse et dans la lettre d’engagement des élus l’augmentation de la capacité d’accueil du Multi-accueil de 5 places à partir de 2020.

AUTORISE le Président à signer la lettre d’engagement des élus modifiée DONNE POUVOIR au Président pour signer toute pièce relative à cette affaire et pour mettre en œuvre cette décision.

27. Projet voie douce : validation phase projet et lancement de la consultation des entreprises pour la phase travaux sur la totalité du linéaire (tranche ferme / tranche conditionnelle)

L’étude de la phase PROJET arrive à son terme. Le projet est estimé à 1,5M€ (correspondant au chiffrage initial) pour réaliser la voie sur un linéaire allant de Saint-Paul-Le-Jeune jusqu’au raccordement avec le tronçon des Gorges de l’Ardèche, à la limite de la commune de Beaulieu. Le projet a été partagé avec les communes concernées. Les derniers ajustements sont en cours. La consultation des entreprises pour la réalisation du chantier pourrait démarrer avant la fin de l’année pour certains lots. La livraison du chantier est possible pour la fin de l’année 2019.

Il s’agit de :

- Valider la phase PRO et le rapport correspondant (en annexe),

- Autoriser du Président à lancer la consultation,

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- Approuve la phase PROJET et le rapport correspondant,

- Prends note de l’estimation de 1 502 000€ HT pour la réalisation du tronçon Gare de Saint-Paul-le-Jeune – Beaulieu, limite de communes avec Grospierres,

- Désigne Jean-Paul MANIFACIER - Président et Joël FOURNIER - Vice-président pour assurer le lancement, l’organisation et le suivi de ce dossier, en partenariat avec les représentants des communes concernées, - Autorise le Président à engager toutes démarches et formalités concernant cette affaire et d'inscrire au budget les crédits correspondants.

- Autorise le Président à signer les marchés avec les entreprises retenues, tout avenant, et toutes pièces nécessaires pour la mise en œuvre des travaux, jusqu’à leur terme.

28. Projet voie douce : avenant à la convention avec le SDEA pour activer l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la totalité du linéaire

Le SDEA assure l’Assistance à maîtrise d’ouvrage sur le projet de voie douce. Il s’agit d’activer la deuxième phase qui consiste en l’achèvement des études et le suivi du chantier sur la totalité du linéaire. Le montant de l’accompagnement initial était de 74 100€. Le montant de l’avenant est de 32 800€. Le montant total de l’AMO est de 106 900 €. Il s’agit d’autoriser le Président à signer cet avenant.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- Approuve l’avenant à la convention avec le SDEA pour assurer l’assistance à maîtrise d’ouvrage sur la totalité du projet de voie douce, pour un montant de 32 800€,

- Désigne Jean-Paul MANIFACIER - Président et Joël FOURNIER - Vice-président pour assurer l’organisation et le suivi de ce dossier,

- Autorise le Président à engager toutes démarches et formalités concernant cette affaire et d'inscrire au budget les crédits correspondants.

29. Gestion des meublés – convention ADT / Nouveau territoire DECLALOC - 200 € / an La location des meublés de tourisme via les plateformes numériques est en forte augmentation. Deux dispositifs sont, sur ces bases législatives, à la disposition des communes afin de leur permettre de réguler le parc de logements sur leur territoire :

- La procédure de changement d’usage, inscrite dans le code de la construction et de l’habitation (CCH), - La possibilité de mettre en place une procédure de déclaration des locations de meublés de tourisme par le biais d’un téléservice, solution opérationnelle d’identification des locations meublées de courtes durées qui se commercialisent sur les plateformes en ligne.

Cette 2ème option permet aux hébergeurs de déclarer en ligne via des formulaires CERFA dématérialisés leurs meublés de tourisme et leurs chambres d’hôtes, et aux hébergeurs, Collectivités et plateformes de bénéficier d’un téléservice d’enregistrement des locations de courte durée tel que prévu par l’article 51 de la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique. En outre, ce repérage permet l’augmentation des recettes de taxes de séjour (réel, forfait et additionnelle) et de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

L’Agence de Développement Touristique de l’Ardèche a adhéré à ce service de Nouveaux Territoires. Il offre la possibilité aux communes membres de la Communauté de Communes d’en bénéficier par son intermédiaire. La participation de la CDC est de 200 €/an.10/10

Compte-rendu de la séance du Conseil communautaire du 26-11-2018

Communauté de Communes « Pays des Vans en Cévennes »

Il s’agit d’autoriser le Président à souscrire à ce service mutualisé qui pourra être mis à disposition des communes qui le souhaitent. Pour ce faire elles devront délibérer et valider la convention ad hoc. Les modèles de ces deux pièces figurent en annexes. Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :

- Approuve la convention avec l’ADT permettant d’offrir le service Déclaloc de Nouveaux Territoires aux communes, - Prends note du coût de 200€ / an,

- Indique que la Communauté de communes préparera une note explicative, un modèle de convention et de délibération pour les communes qui souhaiteront activer ce service,

- Désigne Jean-Paul MANIFACIER - Président et Roger BOULARD - Vice-président pour assurer l’organisation et le suivi de ce dossier,

- Autorise le Président à engager toutes démarches et formalités concernant cette affaire.

30. Convention relative à la répartition de la compétence collecte entre le SICTOBA et la Communauté de communes du Pays des vans en Cévennes

Le vice-président, en charge des déchets, rappelle la prise en charge directe de la collecte des déchets multi matériaux à compter du 01-01-2017. A cet effet, une convention avait acté cette nouvelle répartition de la compétence collecte entre la communauté de communes et le SICTOBA.

A compter du 01-01-2019, une nouvelle convention est proposée définissant la répartition de l’ensemble de la compétence collecte entre la communauté de communes du Pays des Vans en Cévennes et le SICTOBA s’appliquant pareillement à toutes les intercommunalités adhérentes au SICTOBA.

De fait, à compter du 01-01-2019, seule la collecte du verre est assurée par le SICTOBA. Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE

D’accéder à la proposition du Président,

D’approuver la convention,

D’autoriser le Président à signer toutes les pièces utiles à la mise en application de la présente délibération.

Informations du Président

Signature convention « Ardèche le goût »

Souhaitant affirmer leur engagement en faveur des circuits de proximité et du bien-manger, la Communauté de communes a signé une convention de partenariat avec l’association Ardèche le Goût. Pour une cotisation de 647 €, la Communauté bénéficiera des services et de l’expertise de l’association pendant 3 ans, dans le but de favoriser les produits locaux et les circuits courts.

Contrat Transition Ecologique avec le Département de l’Ardèche

Le Département de l’Ardèche s’engage dans la transition écologique. Pour cela il propose de coordonner une candidature avec les Communauté de communes à l’échelle du département. Pour ce faire il a organisé une semaine de débat. Il s’agit maintenant de confronter ce temps collectif aux besoins propres de chaque collectivité. Il faut donc faire remonter les besoins / priorités / projets pour le mois de janvier 2019.

Signalétique routière « panneaux communauté de communes »

Un courrier est donné à chacune des communes pour avis sur l’emplacement des panneaux.

Relance sur les Certificats d’Economie d’Energie

Il est nécessaire de faire passer les factures de travaux au SDE dans les meilleurs délais.