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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 350 0008 du 15 12 15 MS déclar SAP or Vert
Document publié le Mercredi 6 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015 350 0008 du 15 12 15 MS déclar SAP or Vert)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Industrie, Investissement et développement économique,
Direction
des Entreprises,
de la Concurrence,
de la Consommation,
du Travail, et
de l'Emploi Guyane
de Guyane
Téléphone : 05 94 29 53 68
Télécopie : 05 94 29 53 66
DIRECCTE DE GUYANE
Récépissé de déclaration n° 2015-350-0008 du
15/12/2015
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP814214276
N° SIRET : 81421427600010
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du
code du travail
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Guyane
Constate
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIECCTE de GUYANE le 17 novembre 2015 par Monsieur Marc JEAN-BAPTISTE-ADOLPHE en qualité de président, pour l'organisme OR VERT dont le siège social est situé les Tatous appb4 2 allée des Embruns 97300 - CAYENNE et enregistré sous le N° SAP814214276 pour les activités suivantes :
• Petits travaux de jardinage
Ces activités sont effectuées en qualité de prestataire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article R.7232-20 du code du travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-17, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément.
Sous cette réserve, le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
…/… - 2 -
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cayenne, le 15/12/2015
Pr Le Préfet,
Le Secrétaire Général
Signé
Yves de ROQUEFEUIL