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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220230 01
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h05
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220230 01)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
# # # nautilio
LE
HAVRE
SEINE MÉTROPOLE
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
ET
LE CSAPA 1 NAUTILIA DU HAVRE
(ASSOCIATION OPPELIA)
1 Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie 2
PRÉAMBULE
Considérant que le parcours « Périnatalité et développement de l’enfant » constitue l’un des huit parcours de santé et de vie prioritaires en Normandie.
Considérant que le rapport des 1000 premiers jours de l’enfant définit cette période comme particulièrement sensible pour le développement et la sécurisation de l’enfant.
Considérant que l‘Agence Régionale de Santé de Normandie développe des appels à projets centrés autour de 6 thématiques prioritaires dont « Repérage des situations de fragilité & accompagnement sans rupture des parents ».
Considérant que par le biais de son Contrat Local de Santé la Comunauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’inscrit dans cette dynamique.
Considérant que les pratiques addictives constituent une priorité régionale de santé publique identifiée par l'ARS Normandie et que le repérage précoce et l’intervention brève constitue une mesure efficace pour en réduire les risques et les dommages, mais également pour lutter contre les inégalités sociales de santé.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre du partenariat entre les parties prenantes, afin d’assurer le déploiement du projet périnatalité du CLS de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
En ce sens, il est prévu la participation de Nautilia au groupe de travail « Projet Périnatalité », déjà constitué par les membres suivants : CAF, CPAM, ARS, Département, Sages‐femmes (libérales et hospitalières). Plusieurs dates seront fixées au cours de l’année 2022. La participation de Nautilia à ce groupe de travail aura pour vocation d’apporter une expertise et l’expérience de l’association sur les substances psychoactives et les pratiques addictives, dans le respect des valeurs de l’association (cf annexe 1).
Egalement, il est prévu la participation de Nautilia au groupe test sur le « questionnaire périnatalité », constitué de sages‐femmes du Groupe Hospitalier du Havre, de PMI, de l’hôpital privé de l’estuaire et de sages‐femmes libérales. Il s’agira là d’apporter e l’expérience de Nautilia sur l’entretien individuel dans le domaine de l’addictologie ainsi que l’expertise en méthodologie de projet, et notamment en matière d’élaboration de questionnaire. Et inversement, ces temps d’échanges seront l’occasion pour les sages‐femmes d’apporter leur expertise en matière de périnatalité aux professionnels de Nautilia.
En dernier lieu, la participation de Nautilia à ces groupes de travail vise aussi à favoriser l’identification de Nautilia comme structure ressource sur le territoire en matière de prise en charge des conduites addictives et donc à faciliter l’orientation des femmes enceintes concernées par ces problématiques.
En complément des groupes de travail, Nautilia propose d’organiser un accueil adapté aux personnes reçues dans le cadre de ce projet. 3
Article 2 – Engagements des parties prenantes
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’engage à :
Inviter Nautilia aux différents groupes de travail,
Fournir, en amont, un calendrier des réunions,
Assurer le suivi de projet,
Communiquer sur l’avancée du projet,
Signaler tout changement éventuel, qui aurait été fixé dans le projet, et/ou, pallier les
difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du projet.
Nautilia s’engage à :
Participer aux différents groupes de travail selon le calendrier défini
Identifier quatre personnes sensibilisées au projet pour proposer un accueil adapté Garantir la confidentialité des entretiens
Restituer le nombre de personnes orientées par le groupe test de sages‐femmes, sans en divulguer leur identité
Signaler tout changement éventuel, qui aurait été fixé dans le projet, et/ou, pallier les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du projet.
Article 3 – Évaluation
Une réunion bilan en fin d’année permettra d’établir une évaluation du projet mené conjointement et d’envisager d’éventuelles perspectives pour l’avenir.
Article 4 – Durée, renouvellement, résiliation et révision de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2022, à compter de la date de sa notification. La présente convention pourra être résiliée :
‐ de plein droit, sans motif particulier et à tout moment, par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception ;
‐ en cas de désaccord entre les parties, et après avoir constaté l'impossibilité de mettre un terme au dit désaccord par écrit, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
À tout moment les parties pourront décider d’une révision de la présente convention. Dans ce cadre, elles pourront introduire de nouvelles dispositions, modifier ou supprimer des dispositions existantes par avenant à la présente convention.
Fait le …………………
Pour la Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole
Représenté par son Président en exercice
ou son représentant dument habilité
Pour le CSAPA Nautilia du Havre,
Madame Cécile BŒUF, Directrice 4
ANNEXES
Annexe 1 : les valeurs de l’association Oppelia Nautilia
Les valeurs de Nautilia sont celles définies par le projet associatif d’Oppelia qui adopte pour cadre de référence les principes nationaux (loi 2002‐2, loi 2016‐41).
Notre philosophie d’intervention s’appuie sur l’approche expérientielle, qui consiste à mettre au cœur de notre démarche l’usager expert de sa situation et de ses consommations, en restant à l’écoute de ses choix, de ses besoins et de ses attentes.
Egalement, Nautilia agit dans une démarche de réduction des risques et des dommages. Ce concept est défini comme l’ensemble des stratégies dont l’objectif est de diminuer les méfaits sanitaires et sociaux des comportements liés aux usages de drogues et des addictions. Elle implique notamment le renoncement à l’idéal d’éradication des drogues et à l’abstinence comme seule perspective de changement. Elle se fonde sur le respect, le non‐jugement et la responsabilisation de l’usager (auquel elle restitue son pouvoir sur soi et son environnement). Un chantier
en 5 axes
Les 1000 premiers
jours, là où tout
commence
oo M Ro poele RO 0 Oo re ESTONIA
ee] LEE (tte Mel Rene) Ce ES
Dole Re reel ET ON ol Re 0 TRS
situations de fragilité
Mettre à disposition des ressources fiables et
cle Eee Ro CR NT IE- Tel
Donner du temps supplémentaire pour la
construction de la relation parent-enfant
Améliorer encore la qualité de l'accueil du jeune
Delta
5
Annexe 2 : Rapport des 1000 premiers jours
« Les 1000 jours » sont le nom d’une politique publique ambitieuse, inédite, qui regarde en face l’origine des inégalités de destin dont nous savons que ces inégalités se nouent avant même la naissance de l’enfant. Les 1000 premiers jours sont donc essentiels, pour son développement mais aussi pour la santé globale de l’adulte qu’il deviendra.
L’ambition est de créer un véritable parcours des 1 000 premiers jours, centré autour de l’enfant, de son développement harmonieux, et qui garantisse en même temps aux parents un quotidien apaisé.