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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200060 01
Document publié le Jeudi 13 février 2020
Lien du pdf (unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20200060 01)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Humanitaire,
CONVENTION DE PARTENARIAT
« Une bonne vue à l’école »
Formation des infirmières scolaires aux techniques de dépistage
ENTRE
La Communauté Urbaine dont le siège est situé à l’Hôtel de communauté – 19 rue Georges Braque – CS 70854 - 76085 Le Havre Cedex, représentée par son Président en exercice, ou son représentant, agissant en vertu d’une délibération en date du 13 février 2020,
D’une part,
ET
Le Docteur Jean-Yves GUICHEBARON, ophtalmologiste, domicilié au Centre Médical Charcot 151 rue de la Bigne à Fosse, 76620 LE HAVRE
D’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
La Communauté urbaine, a mis en place une action « Une bonne vue à l’école » en partenariat avec le service de la santé scolaire de l’Education Nationale, pour les élèves âgés de 5 à 17 ans scolarisés sur le territoire de la communauté urbaine.
L’objectif de l’action est de réduire les difficultés d’apprentissage des enfants, liées à un problème de vue, en facilitant l’obtention d’un rendez-vous rapide chez un ophtalmologiste après un premier dépistage par les médecins scolaires ou les infirmières scolaires.
Les parents des enfants dépistés sont orientés par la santé scolaire vers le service Santé de la Communauté Urbaine qui gère les rendez-vous chez les professionnels de santé, ophtalmologistes ou orthoptistes, et en assure le suivi.
Les dépistages des enfants et plus particulièrement des jeunes enfants demandant une approche spécifique, il est nécessaire de sensibiliser toutes les infirmières scolaires du territoire sur les techniques à utiliser.
Un projet de formation des infirmières scolaires a ainsi été élaboré en partenariat avec le service de santé scolaire et le Dr Jean-Yves GUICHEBARON.
ARTICLE 1 er : OBJET DE LA PRESTATION
La présente convention a pour objet de déterminer les modalités d’intervention du Dr Jean-Yves GUICHEBARON pour la conception et l’animation d’une formation sur les techniques de dépistage des troubles visuels chez les enfants destinée aux infirmières scolaires.
ARTICLE 2 : OBJECTIF
L’objectif est le suivant :
ü Permettre aux infirmières scolaires d’acquérir les techniques de dépistage des troubles visuels chez les enfants. ARTICLE 3 : CONTENU DE L’INTERVENTION
Le Dr Jean-Yves GUICHEBARON s’engage à concevoir et animer le programme de formation.
Une session de formation sera organisée pour l’ensemble des infirmières scolaires, le : - vendredi 14 février 2020, de 13h30 à 16h30.
ARTICLE 4 : ORGANISATION DE LA FORMATION
La communauté urbaine se charge de l’organisation de la formation (recherche du lieu, convocation, accueil).
ARTICLE 5 : COUT
Le coût horaire de la prestation est fixé à 104 euros non soumis à TVA.
La prestation comprend la préparation de l’intervention ainsi que l’intervention elle-même qui n’excèdera pas une demi-journée.
ARTICLE 6 : DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prendra effet à compter de sa notification et prendra fin à l’issue de la réalisation de la prestation.
ARTICLE 7 : PAIEMENT
Le prestataire adressera sa facture à la Communauté urbaine à l’issue de la prestation.
Le paiement se fera par mandat administratif suivi d’un virement bancaire.
Le comptable assignataire chargé du paiement est M. Le Trésorier Principal du Havre Municipal.
ARTICLE 8 : RESILIATION
Les deux parties ont la faculté de mettre fin à la convention par lettre recommandée sous préavis d’un mois avant la date de résiliation souhaitée.
ARTICLE 9 : LITIGES
Tout litige relatif à l’exécution de la présente convention pouvant opposer les parties contractantes sera porté devant le Tribunal Administratif de Rouen.
Fait au Havre, le Fait au Havre, le
Pour le Président de la
Communauté Urbaine
Et par délégation
Dr Jean-Yves GUICHEBARON
Vice-Président