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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20230286 01
Document publié le Mercredi 2 janvier 2002
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Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Justice et droit,
æ # # nautilio
1
CONVENTION DE PARTENARIAT
ENTRE
LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE
ET
LE CSAPA 1 NAUTILIA DU HAVRE
(ASSOCIATION OPPELIA)
1 Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie 2
PRÉAMBULE
Considérant que le parcours "Périnatalité et développement de l’enfant" constitue l’un des huit parcours de santé et de vie prioritaires en Normandie,
Considérant que le rapport des 1000 premiers jours de l’enfant définit cette période comme particulièrement sensible pour le développement et la sécurisation de l’enfant,
Considérant que l‘Agence Régionale de Santé de Normandie développe des appels à projets centrés autour de 6 thématiques prioritaires dont « Repérage des situations de fragilité & accompagnement sans rupture des parents »,
Considérant que par le biais de son Contrat Local de Santé la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’inscrit dans cette dynamique,
Considérant que les pratiques addictives constituent une priorité régionale de santé publique identifiée par l'ARS Normandie et que le repérage précoce et l’intervention brève constitue une mesure efficace pour en réduire les risques et les dommages, mais également pour lutter contre les inégalités sociales de santé,
Il est convenu ce qui suit :
Article 1er – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de mise en œuvre du partenariat entre les parties prenantes, afin d’assurer le déploiement du projet périnatalité du CLS de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole.
En ce sens, il est prévu la participation de Nautilia au groupe de travail « Projet Périnatalité », déjà constitué par les membres suivants : CAF, CPAM, ARS, Département, Sages-femmes (libérales et hospitalières, de la PMI). Plusieurs dates seront fixées au cours de l’année 2023. La participation de Nautilia à ce groupe de travail aura pour vocation d’apporter son expertise et expérience sur les substances psychoactives et les pratiques addictives, dans le respect des valeurs de l’association (cf annexe 1).
En dernier lieu, la participation à ces groupes de travail vise aussi à favoriser l’identification de Nautilia comme structure ressource sur le territoire en matière de prise en charge des conduites addictives et donc à faciliter l’orientation des femmes enceintes concernées par ces problématiques.
En complément des groupes de travail, Nautilia propose d’organiser un accueil adapté aux personnes reçues dans le cadre de ce projet.
Article 2 – Engagements des parties prenantes
La communauté urbaine Le Havre Seine Métropole s’engage à :
∑ Inviter Nautilia aux différents groupes de travail,
∑ Fournir, en amont, un calendrier des réunions, 3
∑ Assurer le suivi de projet,
∑ Communiquer sur l’avancée du projet,
∑ Signaler tout changement éventuel, qui aurait été fixé dans le projet, et/ou, pallier les
difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du projet,
∑ Faire figurer Nuatilia sur l’outil d’adressage à destination des sages-femmes.
Nautilia s’engage à :
∑ Participer aux différents groupes de travail selon le calendrier défini,
∑ Identifier quatre personnes sensibilisées au projet pour proposer un accueil adapté, ∑ Garantir la confidentialité des entretiens,
∑ Restituer le nombre de personnes orientées, sans en divulguer leur identité, ∑ Signaler tout changement éventuel, qui aurait été fixé dans le projet, et/ou, pallier les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du projet.
Article 3 – Évaluation
Une réunion bilan en fin d’année permettra d’établir une évaluation du projet mené conjointement et d’envisager d’éventuelles perspectives pour l’avenir.
Article 4 – Durée, renouvellement, résiliation et révision de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2023, à compter de sa date de notification. La présente convention pourra être résiliée :
- de plein droit, sans motif particulier et à tout moment, par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- en cas de désaccord entre les parties, et après avoir constaté l'impossibilité de mettre un terme au dit désaccord par écrit, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
À tout moment les parties pourront décider d’une révision de la présente convention. Dans ce cadre, elles pourront introduire de nouvelles dispositions, modifier ou supprimer des dispositions existantes par avenant à la présente convention.
Fait le 17/05/23
Pour la Communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole
Pour le CSAPA Nautilia du
Havre,
Madame Cécile BŒUF,
Directrice 4
ANNEXES
Annexe 1 : les valeurs de l’association Oppelia Nautilia
Les valeurs de Nautilia sont celles définies par le projet associatif d’Oppelia qui adopte pour cadre de référence les principes nationaux (loi n°2002-2 en date du 2 janvier 2002 renovant l’action sociale et médico-sociale, loi n°2016-41 en date du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé).
Notre philosophie d’intervention s’appuie sur l’approche expérientielle, qui consiste à mettre au cœur de notre démarche l’usager expert de sa situation et de ses consommations, en restant à l’écoute de ses choix, de ses besoins et de ses attentes.
Egalement, Nautilia agit dans une démarche de réduction des risques et des dommages. Ce concept est défini comme l’ensemble des stratégies dont l’objectif est de diminuer les méfaits sanitaires et sociaux des comportements liés aux usages de drogues et des addictions. Elle implique notamment le renoncement à l’idéal d’éradication des drogues et à l’abstinence comme seule perspective de changement. Elle se fonde sur le respect, le non-jugement et la responsabilisation de l’usager (auquel elle restitue son pouvoir sur soi et son environnement). E
Un chantier
en 5 axes
Les 1000 premiers
jours, là où tout
Renforcer le parcours des 1000 premiers jours,
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situations de fragilité
ce Mettre à disposition des ressources fiables et
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Donner du temps supplémentaire pour la
construction de la relation parent-enfant
Améliorer encore la qualité de l'accueil du jeune
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5
Annexe 2 : Rapport des 1000 premiers jours
« Les 1000 jours » sont le nom d’une politique publique ambitieuse, inédite, qui regarde en face l’origine des inégalités de destin dont nous savons que ces inégalités se nouent avant même la naissance de l’enfant. Les 1000 premiers jours sont donc essentiels, pour son développement mais aussi pour la santé globale de l’adulte qu’il deviendra.
L’ambition est de créer un véritable parcours des 1 000 premiers jours, centré autour de l’enfant, de son développement harmonieux, et qui garantisse en même temps aux parents un quotidien apaisé.