Compte-Rendu - CR CM 23 Juillet 2024

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Compte-Rendu - CR CM 23 Juillet 2024 Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 Juillet 2024)Thèmes du document : Transports, Démocratie, Aménagement du territoire, 1 Compte-rendu du conseil municipal - 23 JUILLET 2024 - Commune de Saint Paul de Jarrat * * * L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-trois du mois de Juillet à 20 heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le 16 du mois de Juillet, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIÉ, Maire.  Présents : - TARTIÉ Michel, Maire, (Par ordre alphabétique) - Mesdames CARALP Catherine, DURCHON Christelle, MAESRE Marie-José, MAURY Nathalie, MITRECEY Sophie, MOIOLA Laetitia, PRIOR Elisabeth. - Messieurs ACED Philippe, ENSALES Jean-Paul, ESTAQUE Didier, HERNANDEZ Jean- Jacques, MILESI Christian.  Absents représentés : COURDIL Gilles, ROUVIERE Alain.  Absent excusé : /  Madame MOIOLA Laetitia est nommée secrétaire de séance. A noter que Madame MITRECEY Sophie a intégré la séance à 20h43 soit 13 minutes après l’ouverture de séance. En conséquence elle n’a pu prendre part aux deux premiers votes sur les points ci-après intitulés SDE09 éclairage LED 2024 et SDE09 Travaux sur réseau avenue de Foix Les délibérations prises lors du conseil municipal du 24 Juin 2024 sont présentées par le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation. - 2024-21 Maîtrise foncière Groupement Pastoral. - 2024-22 France 2023 en forêt communale volet forestier. - 2024-23 Travaux génie civil orange Avenue de Foix. - 2024-24 Engagement dans le pacte construction bois occitanie. - 2024-25 Achat parcelles Chemin La Charmille. - 2024-26 Vente de biens communaux Monsieur NICOLA Julien. - 2024-27 Fond de concours 2022. - 2024-28 Travaux sur réseaux électrique face au Prat Grand. - 2024-29 Mise à jour de la liste des voiries communales. - 2024-30 Baisse loyer multiservice Rue Centrale.2 - 2024-31 Clet Transfert de charge. - 2024-32 La Charmille achat terrain des domaines. En l’absence de toute remarque rectificative le compte-rendu du conseil municipal qui s’est tenu le 24 juin 2024 est validé. * * *  SDE09 1 éclairage LED 2024 : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’en complément de l’enfouissement des câbles avenue de Foix des travaux doivent également être réalisés sur l’éclairage. Ces travaux relèvent du SDE09 auquel la commune a délégué sa compétence en la matière. La commune a donc demandé une estimation de ces travaux au SDE09 qui lui a communiqué un devis. Le montant estimé de ces travaux s’élève à 8 700€ HT (huit-mille-sept-cents euros hors taxe), maitrise d’œuvre du SDE09 comprise. Après déduction de la participation éventuelle du Conseil Départemental et du financement propre du SDE 09, la part restant à la charge de la commune est estimée à 4 350€ (quatre-mille-trois-cent-cinquante euros). La contribution qui sera demandée à la commune est susceptible de varier par rapport à cette estimation en fonction du coût final des travaux réalisés. Toutefois, le montant maximal qui sera versé au SDE09 est plafonné à cette estimation majoré de 10%. Si le montant final des travaux générait un dépassement de l’estimation supérieur à 10%, une nouvelle délibération serait nécessaire. Conformément au nouveau règlement financier du SDE09 (article 1.2.2), ce financement sera effectué par : • Le versement d’une contribution de la commune imputée au chapitre 65 compte 6558 en section de fonctionnement du budget communal, pour un montant de 4 350€ (quatre-mille-trois-cent-cinquante euros). Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré : • Demande au SDE la réalisation des travaux Avenue de Foix ; • Prend acte du plan de financement de ces travaux proposé par le SDE09 ; • Approuve le versement d’une contribution au SDE09 d’un montant estimé de 4 350€ (quatre-mille-trois-cent-cinquante euros) et dans la limite de 4 785€ (quatre-mille-sept-cent- quatre-vingt-cinq euros) en application d’un possible dépassement de 10%. • Dit que les crédits nécessaires au règlement de cette opération sont inscrits au budget de l’exercice en cours. Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL 14 14 0 0 0 14  SDE09 Travaux sur réseau avenue de Foix : Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les travaux sur le réseau électrique doivent être réalisés : suppression fil nu par fil torsadé ainsi que l’effacement de la ligne. 1 Syndicat Départemental des Energies de l’Ariège.3 Ces travaux relèvent du SDE09 à qui la commune a demandé une estimation de ces travaux. Le SDE09 a communiqué le montant estimé des travaux qui s’élève à 180 000€ HT (cent-quatre- vingt-mille euros hors taxe), maîtrise d’œuvre du SDE09 comprise. Compte tenu du reversement de la TICFE 2 communale au SDE09, le Syndicat prend entièrement à sa charge ces travaux et aucune participation financière n’est demandée à la commune. Toutefois la commune doit confirmer sa demande de réalisation de ces travaux et doit s’engager à réserver un lieu pour entreposer les matériaux nécessaires à la réalisation des travaux et indiquer un lieu où l’entreprise pourra déposer les éventuels matériaux inertes extraits des tranchées et non réutilisables en remblaiement. A défaut, la commune prendra à son compte la mise en décharge. Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré : • Demande au SDE la réalisation des travaux de suppression fil nu par fil torsadé plus l’effacement de la ligne. • Prend acte du plan de financement de ces travaux proposé par le SDE 09 • S’engage à communiquer et mettre à disposition les lieux nécessaires à l’entrepôt du matériel et des matériaux durant la durée des travaux Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL 14 14 0 0 0 14  DM mandat annulatif SNASO 3 + Informatique : Fonctionnement : Suite à une erreur l’an passé sur un titre SNASO il s’agit de l’annuler cette année : Cpte 673 pour 1900 € (mille-neuf-cents euros). Les travaux SDE09 qui se sont rajoutés (1 ère délibération votée de la soirée) sont à intégrer au budget : Compte 65568 pour un montant de 3500 € (trois-mille-cinq-cents euros). Ayant des recettes supplémentaires l’équilibre budgétaire se fera par le compte 75888 pour un montant de 5400 € (cinq-mille-quatre-cents euros). Investissement : Du matériel informatique qui commence à montrer des signes de faiblesse du fait de sa vétusté est à renouveler et nous devons, au regard de l’évolution de la législation, nous équiper d’un ordinateur exclusivement dédié au visionnage des vidéos capturées par les caméras de surveillance implantées sur la commune. Le coût global est estimé à 3000 € (trois-mille euros) à passer sur le compte 2183- 0. Avec une contrepartie sur le compte 10226-0 taxe aménagement recettes supplémentaires Du fait des questions posées Monsieur le Maire est amené à expliciter le nécessaire achat d’un ordinateur exclusivement dédié au visionnage des images de la vidéosurveillance. Il précise que ledit ordinateur sera entreposé dans un coffre sous clé, dans un lieu également sous clef. Après échange la DM est soumise au vote Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL 15 14 1 0 0 15 2 Taxe Intérieure sur la Consommation Finale d’Electricité. 3 La SNASO est une entreprise de nettoyage.4  Crédit Agricole - Prêt court terme prolongement en attente versement subventions région : Les subventions de la région sur les logements réalisés rue centrale ne seront versées qu’en 2025. Par ailleurs sur le projet d’aménagement de Ventrille ce sont environ 200 000 € (deux-cent mille euros) qui sont attendus en subventions lesquelles vont mettre un certain temps avant de nous être versées. Afin de faire le lien jusqu’au versement de subvention il est proposé de compléter - si tant est que le Crédit Agricole accepte de prolonger le prêt court terme ouvert au moment de la construction - par un autre prêt court terme de 200 000 € (deux-cent mille euros) dans l’attente des subventions du projet Ventrille. A défaut, il s’agira de réaliser de réaliser un nouveau prêt court terme pour l’ensemble des subventions à percevoir sur les deux projets. Le débat est ouvert. Après échanges, il est donné pouvoir à Monsieur le Maire d’adapter la demande de prêt suivant la réponse du Crédit Agricole ainsi que de réaliser toutes les démarches nécessaires à l’obtention de ces prêts. Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL 15 15 0 0 0 15  Caisse d’Epargne Ligne de trésorerie remise en place : Une ligne de trésorerie était ouverte auprès de la CE. Cette ligne de trésorerie n’était plus nécessaire mais vu le temps que va prendre le versement des subventions de la région, associé au fait que nous allons démarrer l’aménagement du lotissement de Ventrille sur lequel un fort taux de subventionnement est attendu et pour lequel il faudra vraisemblablement un certain temps avant de les percevoir, la ligne de trésorerie est en cours de réouverture. Questions et informations diverses : - Monsieur ACED s’inquiète de la circulation importante de grumiers sur la route de Laure en raison des travaux d’extraction de bois en cours et de ses possibles conséquences sur la route. Monsieur TARTIE d’expliquer qu’il avait anticipé les détériorations inévitablement occasionnées par les nombreux passages d’engins d’un tel poids (57 tonnes en charge) et qu’à ce titre un constat d’huissier a eu lieu avec mise en caution de la somme de 20000 euros (vingt-mille euros). Il ajoute que pour contrer les risques de surcharge l’usine qui réceptionne le bois a mis en place une stratégie dissuasive, en l’occurrence les grumiers sont pesés à leur arrivée et le bois dépassant la charge maximale n’est pas payé. - La municipalité à procédé à la distribution d’un document rappelant l’interdiction de se garer sur les trottoirs sous peine d’une contravention. Madame MITRECEY de demander si l’information concerne également le stationnement sur la route. Monsieur le Maire de répondre que c’est le code de la route qui régit les stationnements et qu’il prévoit une interdiction stricte de se garer sur les trottoirs mais qu’il est toléré de se garer sur la route si tant que le stationnement ne soit ni gênant ni dangereux. Sur le même thème Madame MITRECEY relève le stationnement anarchique des camions au niveau de l’entrée de l’usine située voie latérale. Des camions stationnent sur la voie de circulation dans l’attente de pénétrer dans l’usine ce qui limite la visibilité. Monsieur TARTIE reconnait qu’il y a lieu de remédier à la situation et s’engage à porter cette situation à connaissance de la Direction de l’usine afin que des mesures soient prises. *** La séance est levée à 21h05 ***