Compte-Rendu - 027 Compte rendu CM du 23 Juillet 2019

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Compte-Rendu - 027 Compte rendu CM du 23 Juillet 2019 Document publié le Mardi 23 juillet 2019 par la commune de Saint-Paul-de-Jarrat. Lien du pdf (Compte-Rendu - 027 Compte rendu CM du 23 Juillet 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie, 1

Compte-rendu du conseil municipal

- 23 Juillet 2019 -

Commune de Saint Paul de Jarrat

* * *

L’an deux mille dix-neuf, le vingt-trois du mois de Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Paul de Jarrat, dûment convoqué le 10 du mois de Juillet, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances (salle du conseil de la Mairie de Saint Paul de Jarrat), sous la présidence de Monsieur Michel TARTIE, Maire.

Conformément à l’article L 2121-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.

 Présents :

- TARTIE Michel, Maire

(Par ordre alphabétique)

- Mesdames CARALP Catherine, DURCHON Christelle, DORIO Nathalie, MAURY Nathalie,

- Messieurs COURDIL Gilles, HERNANDEZ Jean-Jacques, LABEUR Hubert, MILESI Christian, PEDOUSSAT Christian

 Absents représentés : AUTHIE Mireille, FORESTIER Nathalie, LIMA Charles, MOIOLA Laetitia.

 Absent non représenté : BONREPAUX Jean-Christophe

Madame MAURY Nathalie est nommée secrétaire de séance.

Les délibérations prises lors du conseil municipal du 28 Mai 2019 sont présentées par le Maire et soumises à la signature des conseillers municipaux présents pour validation.

- 2019-12 Vote du Budget Primitif 2019 – Annule et remplace la délibération 2019-10. - 2019-13 Vente des biens vacants.

- 2019-14 Recomposition du prochain conseil communautaire.

- 2019-15 Convention avec Etablissement Public Foncier.

- 2019-16 Tarif cantine pour la rentrée 2019/2020

- 2019-17 Prix minimal de vente des biens vacants.

- 2019-18 Vente des biens vacants à Monsieur MOURRIERES.

- 2019-19 Vente des biens vacants à Monsieur DELRIEU.

- 2019-20 Vente des biens vacants à Monsieur ENSALES Jean-Paul.

- 2019-21 Vente des biens vacants à Monsieur COURDIL. 2

- 2019-22 Mise en vente du bâtiment.

- 2019-23 Prêt salle des fêtes au SMECTOM le 07 décembre 2019.

- 2019-24 Contrat tarifs électricité.

- 2019-25 Non vente des terrains situés dans le périmètre AFP.

* * *

 Mr le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal la possibilité de rajouter 4 sujets à l’ordre du jour 2 concernant les fonds de concours voirie 2018 et 2019 et 2 concernant des déclassement à Antras

Ces ajouts sont soumis au vote et seront traités avant le sujet PLU

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Validation du compte-rendu du conseil municipal du 28 Mai 2019 : Il est à noter que Mr Lima Charles figurait à la fois sur les présents et sur les absents. Mr Lima était bien absent. Pas d’autre remarque sur le compte rendu du 28 Mai 2019.

 Appel au centre de gestion pour remplacement poste de rédacteur : Vu les titularisations à temps plein dans d’autres mairies des 2 remplaçantes que nous avions sur le poste de rédactrice, nous devons recruter une nouvelle remplaçante au cas où, la rédactrice ne reprendrait pas son poste en Octobre. En parallèle Mr le Maire demande à l’ensemble du conseil de se tenir en veille et de proposer toute éventuelle candidature.

Suite à échange, est soumis au vote la recherche d’un remplaçant sur les fonctions comptables et sociales à partir du 1er octobre avec le support du centre de gestion et décide de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signer et de mener à bien toutes les démarches nécessaires

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Transformation du CCAS en commission CCAS :

Nous avons la possibilité de transformer le CCAS en commission d’action sociale afin d’alléger les traitements administratifs notamment concernant la réalisation des comptes de gestion, compte administratif et budget. Le suivi financier serait réalisé simplement à travers comme une section analytique du budget communal. Sur tous les autres points le rôle de la commission reste inchangé. Le CCAS a été consulté sur cette modification et l’a approuvé à l’unanimité.

Suite à échange est soumis au vote la transformation du CCAS en commission sociale au 1ier janvier 2020 et décide de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signer et de mener à bien toutes les démarches nécessaires

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14 3

 Sélection fournisseur électricité tarif jaune :

Les propositions sont présentées au conseil municipal.

Abonnement CEE Capacité Estimation TURPE BUDGET

HCH HPH HPE HCE €/an €/MWh €/MWh €/an € HTT

TOTAL ARENH 31/12/22 29/07/19 64,66 44,52 48,08 34,58 0,00 0,00 3,70 2 421,13 4 690,50 ENERGIES LIBRES ARENH 31/12/22 26/07/19 55,28 55,28 55,28 55,28 0,00 5,75 3,79 2 421,13 5 002,65 ENGIE ARENH 01/03/23 31/07/19 73,36 48,38 54,99 42,00 200,00 5,18 4,43 2 421,13 5 417,78

Fournisseur Type Offre Fin de contrat Validité

Mr le maire propose de retenir l’offre TOTAL qui est sur un tarif ARENH mais qui même sur 3 ans a peu de chance de dépasser l’offre IBERDROLA à prix fixe sur 3 ans. De plus TOTAL fonctionne d’ores-et-déjà avec Chorus pour la facturation dématérialisée.

Suite à échange est soumis au vote la sélection du fournisseur TOTAL et décide de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la signer et de mener à bien toutes les démarches nécessaires

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14 4

 Voirie 2018 :

Mr le Maire présente le montant pris en charge par la CCPFV. Ce montant est de 38 759.80 € pour l’année 2018. Nous devons délibérer pour accepter cette subvention. Pour information, il était prévu 34 000 € au budget, la dotation sera finalement un peu plus élevée.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide de donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour mener à bien toutes démarches nécessaires

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Voirie 2019 :

Mr le Maire rappelle les modifications de prise en charge des travaux de voirie à compter de cette année. Pour 2019 les travaux inscrits représentent un montant de 81 599.26 €, le coût qui reviendra à la charge de la commune sera de 30 609.25 € soit 37% de la somme. Pour bénéficier de ces travaux il nous faut accepter la convention de mandat. (fin Tuilerie + 16 000 € pour des besoins qui apparaitraient en cours d’année)

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide de donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour mener à bien toutes démarches nécessaires

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Déclassement du domaine communal :

En 2017 nous avions pris une délibération de déclassement d’une petite parcelle de terrain à Antras que Mr et Mme Reynold de Seresin souhaitent acheter. Ce dossier ayant un peu trainé les acheteurs voulant attendre un peu, la loi a évolué depuis. Lorsque que nous avions délibéré, nous avions indiqué sur la même délibération le déclassement et la vente de la parcelle. Maintenant il nous faut prendre 2 délibérations séparées, une pour le déclassement et l’autre pour la vente dans un second temps.

Mr Le Maire propose donc de délibérer pour le déclassement. La vente sera traitée lors d’un prochain conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide de donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour mener à bien toutes démarches nécessaires

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

 Déclassement du domaine communal :

Comme pour le sujet précédent étant donné que nous avons décidé de vendre l’ancienne école d’Antras, il faut d’abord la déclasser avant de la vendre.

Mr Le Maire propose donc de délibérer pour le déclassement. La vente sera traitée lors d’un prochain conseil municipal.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte la proposition de Monsieur le Maire et décide de donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour mener à bien toutes démarches nécessaires

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14 5

 PLU arrêt :

Tous les éléments vont être à rebalayer pour validation. Nous les traiterons un par un.

1- Rapport de présentation

Ce document est présenté au conseil municipal. Les dernières modifications intégrées sont toutes passées en revues.

Après échange la validation de ce document pour arrêt du PLU est soumis au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

2- Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Ce document a déjà été partagé à plusieurs reprises. Il est présenté au conseil municipal. Après échange la validation de ce document pour arrêt du PLU est soumis au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

3- Orientation d’aménagement et de programmation

Ce document est présenté au conseil municipal et le débat est ouvert.

6 OAP sont prévues dont 1 économique, 1 pour projet résidence sénior, 1 mairie qui pourra être orienté sur un projet résidence sénior ou mixte, 4 autres habitations. Enfin une extension du pôle médical est également intégrée.

Après échange la validation de ce document pour arrêt du PLU est soumis au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

4.1- Règlement pièce écrite

Ce document est présenté au conseil municipal. Tous les éléments sont partagés, modifiés et validés.

Après échange la validation de ce document pour arrêt du PLU est soumis au vote

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

4.2 et 4.3- Règlement : document graphique au 1/7500 et document graphique au 1/2500 (Bourg / Antras / Labat)

Ces 2 documents sont présentés au conseil municipal. Ils sont affichés en format A0 dans la salle du conseil municipal afin d’être consultés plus facilement. Après échange la validation de ces 2 documents pour arrêt du PLU est soumis au vote :

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14 6

5.1et 5.2- Servitudes d’Utilité Publique : liste et plan

Ces 2 éléments sont présentés au conseil municipal et le débat est ouvert.

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

5.3.1 et 5.3.2- Zonage du PPRn et règlement du PPRn

Ces 2 éléments sont présentés au conseil municipal et le débat est ouvert.

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14

6.1- Notice sanitaire

Ce document est présenté au conseil municipal et le débat est ouvert.

Page 3 il sera demandé au bureau AMENA de modifier la page 3 de façon à intégrer les modifications déjà portées au rapport de présentation concernant la protection des zones de captage et la partie ordures ménagères via le SMECTOM.

6.2- Réseau d’eau potable

Ce document est présenté au conseil municipal et le débat est ouvert.

6.3- Réseau d’eaux usées

Ce document est présenté au conseil municipal et le débat est ouvert.

6.4- Zone d’assainissement

Ce document est présenté au conseil municipal et le débat est ouvert.

7- Arrêté de classement sonore

Ce document est présenté au conseil municipal et le débat est ouvert

8 Bilan de la concertation effectué

Ce document est présenté au conseil municipal et le débat est ouvert

Arrêt du projet du plan local d’urbanisme (PLU) :

Le conseil municipal après échange sur tous ces points (votés et présentés) ainsi que sur le modèle de délibération qui sera rédigé et après en avoir délibéré, décide de donner tous pouvoirs à Mr le Maire pour mener à bien toute démarches nécessaires afin d’arrêter le PLU.

Nbre votants Pour Contre Nul Abstention TOTAL

14 14 0 0 0 14 7

 Questions et informations diverses :

 Les travaux sur le toit de la salle d’exposition et de la médiathèque débuteront en Septembre.

 Des poteaux béton à la Charmille et sortie de St Paul sont déposés depuis longtemps. Nous allons contacter ERDF pour voir quand et où ils vont être mis en place.

 Il faut transmettre au SMDEA la liste officielle des rues

 Le projet aménagement trottoirs sur le haut de Ventrille a enfin était validé. Il faut maintenant faire déplacer la téléphonie ou faire enfouir ces câbles avant réalisation du trottoir.

 Le projet passerelle vient d’être validé par la police de l’eau et doit maintenant être validé par la commission accessibilité. La réalisation interviendra vraisemblablement en 2020.

 Nous venons de recevoir la confirmation des subventions pour le projet vidéo protection. Nous serons subventionnés à hauteur de 70 % plus récupération de la TVA 2 ans. Ce projet amènera de la sécurité pour un coût très abordable au vu des subventions obtenues.

 L’EPF est allé très vite sur les 2 bâtiments de la rue centrale. Un accord a été trouvé avec les vendeurs, une offre ferme d’achat va être envoyée dans les prochains jours. A la rentrée une réunion sera planifiée avec l’office HLM afin d’avancer plus en détail sur la réalisation des logements. Le projet de démolition de la maison rachetée par la commune il y a quelques mois sera couplé avec la réalisation des logements HLM en termes de timing.

 Le SMECTOM va commencer à déployer les bacs de collecte avec des puces.