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Déliberation - dec23 076 convention mad ponctuelle buffalo bikers
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec23 076 convention mad ponctuelle buffalo bikers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2023/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°23/076
1-4 Autres types de contrat
Ve
ber9°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°23/076
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE, DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS
ASSOCIATION BUFFALO BIKERS
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d'Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'association BUFFALO BIKERS sise 3 rue Augustin Fresnel à Aubergenville (78410) occupe, dans le cadre de ses activités, des locaux situés au 25
route de Quarante Sous - Maison des Associations, à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise
à disposition à titre précaire et révocable,
DÉCIDE
Article 1: De mettre à disposition de l'association BUFFALO BIKERS des locaux situés au 25 route de Quarante Sous - Maison des Associations, à Aubergenville, les
10 et 11 février 2024.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 17 novembre 2023 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet Zi] [4043
Et Publié le 2j] 2023
Gilles LÉCOLE,
Maire d'Aubergenville Maire d’Aubergenville
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 21/11/2823
e E-legalte com
99_AR-078 1231117-DEC23_076-A