Déliberation - dec23 064 convention mad asl parc du chateau ponctuelle

Documents similaires

Déliberation - dec23 065 convention mad ponctuelle efs

Déliberation - dec23 076 convention mad ponctuelle buffalo bikers

Déliberation - dec23 076 convention mad ponctuelle buffalo bikers

Déliberation - dec23 066 convention mad ponctuelle ien

Déliberation - dec23 062 convention mad association aubergenvillo

Déliberation - dec23 069 convention mad ponctuelle amicale des an

Déliberation - dec23 068 convention mad ponctuelle comite des yve

Déliberation - dec23 079 convention mad gim

Déliberation - dec23 079 convention mad gim

Déliberation - dec23 067 convention mad dtpjj

Déliberation - dec23 064 convention mad asl parc du chateau ponctuelle Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville. Lien du pdf (Déliberation - dec23 064 convention mad asl parc du chateau ponctuelle)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque, 2023/

Commune d'Aubergenville - Décision du maire N°23/064

1-4 Autres types de contrat

&

bers°

République Française

Liberté Égalité Fraternité

DÉCISION DU MAIRE N°23/064

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE, DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS

À L'ASSOCIATION ASL PARC DU CHÂTEAU

Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Le Maire d'Aubergenville,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Considérant que l'association ASL Parc du Château occupe, dans le cadre de ses activités, des locaux situés au 25 Route de Quarante Sous - Maison des Associations, à Aubergenville,

Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable,

DÉCIDE

Article 1 : De mettre à disposition de l'association ASL Parc du Château des locaux situés au 25 Route de Quarante Sous - Maison des Associations à Aubergenville, le jeudi 28 septembre 2023.

Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et ses avenants éventuels.

Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.

AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 30 août 2023 Certifié exécutoire le présent acte transmis

à M. le Sous-Préfet 3i| 82:73

Gilles LÉCOLE GI LÉCOLE

ire d'Aubergenville Maire d'Aubergenville

X

TN

F RECU EN PREFECTURE 1

le 31/08/2823

E-krqait