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Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - dec23 069 convention mad ponctuelle amicale des anciens 02 12 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
2023/
Commune d'Aubergenville - Décision du maire n°23/069
1-4 Autres types de contrat
ve bers°
République Française
Liberté Égalité Fraternité
DÉCISION DU MAIRE N°23/069
CONVENTION DE MISE À DISPOSITION, À TITRE PRÉCAIRE ET RÉVOCABLE, DE LOCAUX SIS AU 25 ROUTE DE QUARANTE SOUS
À L'ASSOCIATION AMICALE DES ANCIENS
Prise en application de la délibération N°20-004 du Conseil Municipal de la Ville d'Aubergenville en date du 12 juin 2020, donnant délégation de pouvoir à Monsieur le Maire dans les matières définies par l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Le Maire d’Aubergenville,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que l'Association Amicale des Anciens occupe, dans le cadre de ses
activités, des locaux situés au 25 Route de Quarante Sous - Maison des Associations,
à Aubergenville,
Considérant que cette occupation de locaux doit être actée par une convention de mise
à disposition à titre précaire et révocable,
DÉCIDE
Article 1 : De mettre à disposition de l'Association Amicale des Anciens des locaux,
situés au 25 Route de Quarante Sous - Maison des Associations à Aubergenville, aux dates suivantes : samedi 2 et dimanche 3 décembre 2023.
Article 2 : De signer la convention de mise à disposition à titre précaire et révocable et
ses avenants éventuels.
Article 3 : D'accorder l'occupation desdits locaux à titre gratuit.
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait à Aubergenville, le 12 septembre 2023 Certifié exécutoire le présent acte transmis
à M. le Sous-Préfet [1409/2223
Et Publié le 14 [09/2222
Gilles LÉCOLE,
Maire d’Aubergenville Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/89/2823
cation €
99_AR-078-2178002