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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proce
unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces Verbal du Conseil du 8 mars 2018 DOB
Document publié le Jeudi 8 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces Verbal du Conseil du 8 mars 2018 DOB)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Banque,
PROCES
- VERBAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
Du
Jeudi
8
Mars
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
8
mars,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18h30,
en
session
ordinaire,
au
siège
administratif
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières,
55
rue
des
Epaulettes,
Parc
d'Activités
de
l’'Arnède
à
Sommières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MARTINEZ,
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
-
Date
de
convocation
: 2
mars
2018
-
Date
d'affichage
de
la convocation
: 5
mars
2018
-
Nombre
de
conseillers
: 41
(et
10
suppléants)
-
En
exercice
: 40
titulaires
(et
10
suppléants)
-__
Présents
: 26
titulaires
(et
2
pouvoirs)
Votants
: 28
(dont
2
pouvoirs)
Etaient
présents :
- _
Membres
titulaires
: Bernard
CHLUDA;
Philippe
DACIER
; André
SAUZEDE
;
Véronique
MARTIN;
Alex
DUMAS
; Alain
HERAUD;
Sonia
AUBRY;
Pierre
GAFFARD-LAMBON;
Michel
FEBRER;
Paulette
REDLER
;
Jean-Michel
RAVEL;
Alain
THEROND
;
Marie-José
PELLET;
Claude
FOURNIER;
Bernadette
POHER;
François
GRANIER;
Jean-Michel
ANDRIUZZI;
Ivan
COUDERC;
Pierre
MARTINEZ ;
Guy
MAROTTE;
Sylvie
ROYO;
Yvette
BERTRAND-COURTOT;
Jean-Pierre
BONDOR;
Sandrine
MROZOWSKI;
Danielle
DUMAS-GUILLOUX
; Cécile
MARQUIER.
Etaient
excusés:
Christiane
EXBRAYAT;
Julie
JOURDANA;
François
LEPICIER
(pouvoir
à
Danielle
DUMAS-GUILLOUX);
Patrick
BLONDELLE
(pouvoir
à
Cécile
MARQUIER). Secrétaire
de
Séance
: Pierre
GAFFARD-LAMBON
#&
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
8 Mars
2018
(DOB)
®
Page 1
sur 21 ADMINISTRATION
GENERALE
:
1-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
du
1°
février
2018
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
que
:
Les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
du
1%
février
2018
ont
été
transmises
et
rendues
exécutoires
par
visa
de
la
Préfecture
du
6
février
2018.
Le
procès-verbal
du
1%
février
2018
a
été
envoyé
par
voie
numérique
et
postale
aux
délégués
communautaires
le 9 février
2018
;
Le
procès-verbal
du
1°
février
2018
a été
affiché
le 9 février
2018
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
Les
observations
formulées
en
séance
ont
été
retranscrites
sur
le
procès-
verbal. Le
Conseil
Communautaire
est
sollicité
pour
approuver
le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
1%
février
2018.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
1%
février
2018. 2-
Adhésion
de
la
commune
de
Vergèze
au
Syndicat
Mixte
des
Garrigues
de
la
Région
de
Nîmes.
Vu,
la
délibération
de
la
commune
de
Vergèze
n°2017/127/20
sollicitant
le
Syndicat
Mixte
des
Garrigues
de
la
Région
de
Nîmes
pour
un
transfert
de
compétences
en
matière
de
Défense
de
la
Forêt
Contre
les
Incendies,
Vu,
le
souhait
du
Conseil
Municipal
de
Vergèze
d'adhérer
au
Syndicat
Mixte
des
Garrigues
de
la
région
de
Nîmes,
Considérant,
que
la
commune
de
Vergèze
est
bien
située
dans
le
périmètre
du
Massif
des
Garrigues
de
la
Région
de
Nîmes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L5211-5
et
L5211-18
A
l’unanimité,
le
conseil
communautaire,
décide
:
D'accepter
la
demande
de
transfert
de
compétence
de
la
commune
de
Vergèze, D'approuver
la
demande
d'adhésion
de
la
commune
de
Vergèze,
qui
prendra
effet
après
expiration
des
délais
prévus
aux
articles
L5211-18
et
L5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
æ
Frocès-Verbal
du
Conseit
Communautaire
du
Jeudé
8
Mars
2018
(DOB)
&
Page
2 Sur 24 -
D'autoriser
le
Président
du
Syndicat
Mixte
des
Garrigues
de
la
Région
de
Nîmes
à
signer
toute
pièce
afférente
à
cette
opération,
-
Monsieur
le
Président,
Monsieur
le
Receveur
Syndical,
et
Monsieur
le
Préfet
seront
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
3-
Extension
du
périmètre
du
SMAGE
des
Gardons
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
est
membre
du
SMAGE
des
Gardons
pour
le territoire
de
la
commune
de
Parignargues.
La
Communauté
de
Communes
n'est
par
contre
pas
membre
du
SMAGE
pour
les
portions
de
territoire
de
Combas,
Crespian,
Montmirat
et
Montpezat.
Ces
secteurs
renferment
de
petites
portions
de
cours
d'eau,
sans
enjeu
majeur
toutefois.
Dans
un
souci
de
cohérence
il
est
proposé
d'étendre
la
compétence
du
SMAGE
à
ces
petites
parties
de
territoire
en
sachant
que
cela
modifiera
seulement
à
la
marge
la
cotisation.
Effectivement
la
cotisation
future
est
basée
sur
la
population,
cette
extension
de
territoire
apporterait
une
trentaine
d'habitants
supplémentaire
(habitat
isolé
sur
Montpezat}).
Au
regard
des
prévisions
de
cotisation,
évaluées
à
6.60
€/hab
pour
ta
Communauté
de
Communes,
là
cotisation
supplémentaire
approcherait
200
€
par
an.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'étendre
le
périmètre
du
SMAGE
des
Gardons
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
à
toutes
les
communes
situées
ou
dont
une
partie
du
territoire
est
située
sur
le
bassin
versant
des
Gardons
soitles
nouvelles
communes
suivantes
Combas,
Crespian,
Montmirat,
et
Montpezat.
4-
Elaboration
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
La
loi
de
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte
(TEPCV)
introduit
l'obligation
pour
les
Communautés
de
Communes
de
plus
de
20
000
habitants
d'adopter
un
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
avant
le
31
décembre
2018.
Anticipant
cette
obligation,
les
élus
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
ont
identifié
la
transition
énergétique
comme
un
objectif
opérationnel
à
poursuivre
dans
le cadre
de
leur
projet
de
territoire.
Au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières,
pour
mener
à
bien
ce
projet,
l'équipe
projet
sera
composée
de
:
-_
Pierre
LERASLE
: Directeur
Général
des
Services,
-
Michel
MATHIEU
: Directeur
des
Services
Techniques,
L'objectif
est
d'initier
ce
PCAET
en
collaboration
avec
les
moyens
techniques
de
la
Communauté
de
Communes
de
Petite
Camargue,
et
d'en
assurer
le
suivi
et
l'évaluation
avec
les
équipes
du
PETR
Vidourie-Camargue.
&
Procès-Verbal
du Consell
Communautaire
da Jeudi
8 Mars
2038
(DOB)
&
Page 3
21 Ref, 201 503 Berger-Levraul
La
présente
délibération
et
l'information
qui
s'en
suivra
déclencheront
l'envoi
du
porter
à
connaissances
des
services
de
l'Etat
nécessaires
à
la
bonne
conduite
de
la
démarche. Conformément
à
l'article
R
229-53
du
Code
de
l'Environnement,
la
Communauté
de
Communes
doit
définir
les
modalités
d'élaboration
et
de
concertation
pour
son
Plan
Climat.
Elle
doit
ensuite
en
informer
le
Préfet,
le
Préfet
de
Région,
le
Président
du
Conseil
Départemental
et
le
Président
du
Conseil
Régional
ainsi
que
les
Maires
et
de
nombreux
autres
acteurs,
La
concertation
aura
lieu
à travers
plusieurs
initiatives
tout
au
long
de
la
démarche
:
-__
Tout
d'abord
à
travers
deux
groupes
de
travail
internes,
l'un
rassemblant
des
techniciens
de
la
Communauté
de
Communes
et
l'autre
rassemblant
des
techniciens
des
dix-huit
communes
du
territoire,
Cette
concertation
se
fera
également
à
travers
deux
groupes
de
travail
territoriaux
l'un
composé
de
partenaires
institutionnels,
l’autre
de
la
société
civile
et
des
acteurs
économiques
;
-
Un
Comité
Technique
réunira
des
représentants
de
tous
ces
groupes
de
travail
pour
assurer
la
transversalité
et
la
cohérence
des
propositions
des
groupes
de
travail
;
-
Un
Comité
de
Pilotage
regroupant
les
élus
concernés
de
la
Communauté
de
Communes
et
de
nombreux
acteurs
institutionnels,
notamment
ceux
mentionnés
à
l'article
R229-53
aura
pour
mission
de
valider
les
propositions
du
comité
technique
;
-
Enfin
le
Conseil
de
Communauté
approuvera
les
travaux
du
PCAET
au
cours
des
différentes
étapes
sur
la
base
des
travaux
validés
en
COPIL.
L'élaboration
du
plan
climat
se
déroulera
en
cinq
phases
:
-
Sensibilisation
des
acteurs
locaux,
premier
état
des
lieux
et
lancement
de
la
démarche;
-
Réalisation
du
diagnostic
territorial
«
climat,
air,
énergie
>
et
de
l'évaluation
environnementale
stratégique
en
concertation
avec
les
groupes
de
travail
internes
et territoriaux
;
-_
Établissement
d'une
stratégie
territoriale
en
concertation
avec
les
groupes
de
travail
internes
et
territoriaux;
-
Structuration
et
élaboration
d’un
plan
d'actions
en
concertation
avec
les
groupes
de
travail
internes
et territoriaux
;
-
Conception
et
mise
en
œuvre
d'un
dispositif
de
suivi
et
d'évaluation
des
actions
du
PCAET.
Ainsi
le
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
devra
être
élaboré
avant
la
fin
de
l'année
2018. PROPOSITION Vu
le Code
de
l'Environnement,
en
particulier
l’article
R
229-53,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
@
Procès-Verbal
du Conseil Communautaire du Jeudi
& Mars
2018
(0OB) & Page 4 sur 21 Vu
la
loi
N°
2015-992
du
17
août
2015
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la
croissance
verte
notamment
son
article
190,
Vu
le
décret
N°2016-849
du
28
juin
2016
relatif
au
plan
climat-air-énergie
territorial,
Vu
le
décret
N°2016-1110
du
11
août
2016
relatif
à
la
modification
des
règles
applicables
à
l'évaluation
environnementale
des
projets,
plans
et
programmes,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
4 août
2016
relatif au
plan
climat-air-énergie
territorial,
Le
conseil
communautaire
décide
donc
à
l'unanimité
:
-
De
valider
les
moyens
techniques
identifiés
pour
l'élaboration
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
;
-_
D'adopter
le principe
des
modalités
d'élaboration
et de
concertation
;
-
D'autoriser
le
Président
à
engager
les
démarches
afférentes
et
à
signer
l'ensemble
des
pièces
correspondantes.
AFFAIRES
SCOLAIRES
:
5-
Fixation
du
coût
par
élève
pour
l’année
scolaire
2017/2018
pour
les
enfants
hors
territoire
de
la
C.C.P.S.
Il
est
indiqué
à
l'assemblée
délibérante
que
le
Conseil
Communautaire,
par
délibération
N°
25
du
18
décembre
2008
a
institué
une
contribution
par
élève,
pour
les
élèves
issus
des
communes
hors
territoire
intercommunal,
et
fréquentant
nos
écoles
publiques.
Par
délibération
N°
12
du
26
janvier
2017,
le
Conseil
Communautaire
avait
fixé,
pour
l’année
scolaire
2016-2017,
la
contribution
des
communes
de
résidence
à
:1327.00
€
par
élève
inscrit
issu
d'une
commune
hors
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
(C.C.P.S.)
/an.
Compte
tenu
de
la
répartition
entre
les
communes
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
il y
aura
lieu
que
le
Conseil
Communautaire
se
prononce
sur
la
contribution
relative
à
l'année
scolaire
2017-2018
ainsi
que
sur
le coût
par
élève.
Au
vu
du
compte
administratif
2017 :
Le
coût
proposé
est
le
suivant
:
e
1297,00
€
par
élève
inscrit
issu
d’une
commune
hors
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
(C.C.P.S.)
/an
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.)
:
Vu
les
articles
L
212-8
et
R
212-21
du
Code
de
l'Education,
relatifs
aux
calculs
et
à
l'application
de
la
contribution
de
là
commune
de
résidence
;
& Procès-Verbal
du Conseil Communautaire du Jeudi
B Mers 2028
(DOB) @
Page Ssur 21 Ref, 201 503 Berger-Levrault 1012)
Considérant
la
répartition
entre
les
communes
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
publiques
;
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
de
:
Article
@
:
Autoriser
Monsieur
le
Président
à
pérenniser
la
contribution
pour
les
élèves
issus
des
communes
de
résidence
situées
hors
du
territoire
intercommunal,
et
de
fixer
pour
l'année
scolaire
2017-2018,
la
contribution
des
communes
de
résidence
à :
1297.00
€
par
an
et
par
élève
issu
d’une
commune
hors
C.C,P.S.
;
Article
@
:
Charger
Monsieur
le
Président
de
transmettre
à
chaque
commune
intéressée,
la
présente
délibération.
Article
©
:
Autoriser
Monsieur
le Président
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
cette
affaire
et
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
et
notamment
la
traduction
dans
les
documents
budgétaires
des
conséquences
financières
inhérentes
à cette
décision.
IMMOBILIER
;
6-
Dépôt
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
la
création
d’un
restaurant
scolaire
dans
les
Jocaux
de
l’ancienne
école
de
Combas.
Monsieur
le
Président
expose
que
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
le
principe
de
réalisation
d'un
restaurant
scolaire
dans
l’ancienne
école
de
Combas.
La
réalisation
de
cet
équipement
permettra
aux
enfants
scolarisés
sur
Combas
de
pouvoir
se
restaurer
sur
place
et
de
ne
pas
être
transportés
par
bus
vers
Fontanès.
L'accessibilité
du
bâtiment
aux
personnes
à
mobilité
réduite
sera
effectuée.
Le
montant
global
de
cette
opération
s'élève
à 238
000
€
HT.
Ces
travaux
sont
susceptibles
d'être
subventionnés
par
l'Etat,
pour
un
taux
entre
20%
et 40%.
Le
Conseil
est appelé
à
se
prononcer
sur
le plan
de
financement
suivant
:
Organisme
financeur
:
Opération
:
Etat
40
%
95
200
€
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
(autofinancement)
100
800
€
Participation
de
la
commune
de
Combas
42
000
€
238
000
€
Cette
proposition
est
soumise
à
l'avis
du
Conseil
Communautaire.
& Procès-Verbai
du Conseit Communautaire
du Jeudi & Mars
2018 (DOB) ©
Page
6 sur 21 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
-
De
valider
le
plan
de
financement
tel
que
décrit
ci-dessus.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat.
-
Et
d'effectuer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières,
toutes
les
démarches
afférant
à
cette
décision.
7-
Dépôt
d’une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
l'aménagement
de
l'office
de
tourisme
intercommunal.
Monsieur
le
Président
expose
que
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
le
principe
de
l'aménagement
de
l'office
de
tourisme.
L'aménagement
de
l'office
permettra
de
répondre
aux
normes
d’accessibilités
pour
les
personnes
à
mobilité
réduite
et
offrira
une
meilleure
visibilité
de
l'office
de
tourisme
intercommunal.
Le
montant
global
de
cette
opération
s'élève
à
73
750
€
HT
(Etude:
7 000
€
et
travaux
: 66
750
€).
Ces
travaux
sont
susceptibles
d'être
subventionnés
par
l'Etat,
pour
un
taux
de
40%.
Le
Conseil
est
appelé
à
se
prononcer
sur
le
plan
de
financement
suivant :
Organisme
financeur
:
Opération
:
Etat
40%
29
500
€
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
(autofinancement)
44
250
€
73
750
€
Cette
proposition
est
soumise
à
l'avis
du
Conseil
Communautaire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
valider
le
plan
de
financement
tel
que
décrit
ci-dessus.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat.
-
Et
d'effectuer
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières,
toutes
les
démarches
afférant
à
cette
décision.
&
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
8
Mars
2018
(DOB)
&
Page
? Sur 2
ë $ Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
FINANCES
:
8-
Débat
d’Orientations
Budgétaires.
Préalablement
au
vote
du
budget
primitif,
le
débat
d’orientations
budgétaires
(DOB)
permet
de
discuter
des
orientations
budgétaires
et
d'informer
les
élus
communautaires
sur
la
situation
financière.
Le
DOB
se
déroule
sur
la
base
d'un
rapport
d'orientations
budgétaires
(ROB),
contenant
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
éventuels,
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
et
la
structure
et
l’évolution
des
dépenses
de
personnel
ainsi
que
celle
des
effectifs.
L.
Analyse
du
compte
administratif
2017
1.1
La
section
de
fonctionnement
1,1,1
Les
dépenses
La
consommation
des
crédits
est
restée
en
deça
de
la
limite
fixée
pour
chaque
enveloppe
budgétaire
votée
au
BP2017.:
-264
000
€/
budget
prévu
BUDGET
Tx
de
Part
dans
le
DÉPENSES
2017
réal.
CA
2017
ca
2017
Écart
(BP+DM)
Réelles
15
758
225|
98,3%)15
494
326
97,87%|
-263
899
Charges
de
personnel
6 708
984]
:99,9%]
6
701172]
42,33%
-7
812
Gestion
courante
4970
757|
96,3%]
4786
992]
30,24%
-183
765
Subventions/participations/indemnités
élus
1662
668|
96,9%]
1610
767]
10,7%
-51
901
FNGIR
1485
623]
100,0%|
1 485
623
9,38%
0
Intérêts
dette
en
cours
443
200!
95,5%
423
037
2,67%
-20
163
Contingent
Aide
Sociale
325
883]
100,0%
325
883
206%
0
Attribution
de
compensation
(Sommières)
159
185,
100,0%
159
185]
101%
0
Charges
exceptionnelles
1925]
86,5%]
1 666]
0.01%
-259)
Ordre
(dotation
amortissement,
virement)
|
1
036
071
336
445
2,13%
TOTAL
DÉPENSES
FNMT
16
794
296|
94,3%]15
830
771]
100,00%
Analyse
des
écarts
- Les
dépenses
de
personnel
(chapitre
012),
elies
ont
été
globalement
maîtrisées.
Focus
sur
l'évolution
de
la
masse
salariale
CA 2015
CA
2016
CA
2017
6 710 876€
6 574
600 €
6701172€
2%
+1,9%
- Les
dépenses
de
gestion
courante
(chapitre
011):
tous
les
services
sont
concernés
par
l'économie
réalisée
- 183
765
€.
#
Procès-Verbal
du
Consail
Communautaire
du Jeudi
8
Mars
2018
(DOS)
&
Pagé
8 sur 21 Les
écarts
les
plus
significatifs
sont,
pour
chaque
secteur,
les
suivants
:
>
Petite
enfance
-12
500€
(DONT
eau/énergie
-3
000€,
entretien
des
bêtiments
-4
000
€,
alimentation/
couches/
guide
petite
enfance
—
4
500
€)
>
Scolaire
-94
500
€
(DONT
eau/énergie
-43
000
€,
achat
de
repas
-21
000€,
entretien
des
bâtiments
-20
000
€)
>
TAP
-19
000
€
(DONT
interventions
autoentrepreneurs/associations
-11
000
€,
interventions
instituteurs
études
surveillées
-4
500
€,
formations
BAFA
-2
000
€)
>
Patrimoine/Tourisme
-7
000€
(DONT
entretien
des
sentiers
-5
500€,
carto-guides
-4000€,
MAIS
double
loyer
Office
du
Tourisme
novembre/décembre+
2
500
€)
>
Social/Habitat/Insertion
-
6
000
€
(DONT
communication
observatoire
de
Fhabitat,
panneaux
mobiles
chantiers
d'insertion
- 5
000
€)
>
Collecte/Valorisation
des
déchets
—
44000€
(DONT
collecte
dans
déchetteries/Sté
Pasini
.-
18
000
€,
incinération/Pic
&
Etang
-
13
000€,
traitement
du
bois/Pic
&
Etang
-.8
000
€)
>
Le
seul
secteur
en
dépassement
est
l'administration
générale
+
9 000
€
(DONT
honoraires
d'avocats
9
000
€)
- Les
subventions/participation/indemnités
élus
(chapitre
65)
Des
économies
ont
été
réalisées
sur
les
participations
aux
syndicats
intercommunaux
: - 52
000
€
(pas
d'investissement
pour
le
syndicat
DFCI
Salavès
-20
000
€,
cotisations
moins
élevées
pour
le
syndicat
mixte
Pic
&
Etang
-7
000€
et
pour
le
syndicat
Lens/Pignèdes
-5
500
€,
contribution
élémentaire/cantine
à
St
Mamert
sur
1*
sem.
2018
et
non
sur
année
scolaire
2017/2018
-14
000
€)
- Les
intérêts
des
emprunts
: -
20
000
€
(-10
000
€
sur
lignes
de
trésorerie
car
non
utilisées,
et -10
000
€ sur
intérêts
variables
des
emprunts,
particulièrement
bas).
1.1.2
Les
recettes
Les
recettes
encaissées
ont
été
supérieures
aux
prévisions
budgétaires
:
+434
000
€ / budget
prévu.
& Pracès-Verbal
du Conseil Communautaire
du Jeudi
B Mars 2018
(bOB) & Page 9 sur 21 Ref, 20 503 Berger-Levral
BUDGET
Tx
de
Part
dans
le
RECETTES
2017
réal.
CA
2017
CA
2017
Ecart
(BP+DM)
Réelles
16
787
044|
102,6%[17
220
723
99,96%|
+
433
679
Texes
ménages
4673663]
1011%
4724
054]
874%
+ 50
391
Recettes
non
fiscales
3739865|
99,3%
3
714
244]
21,6%
-25
6ei
TEOM
2997
635|
100,9%
3 023
204
17,5%|
+25
569
Taxes
entreprises
2005
658|
113,3%}
2
273
174]
13,2%|
+267
516
Atiribution
de
compensatian
(Communes)
1783
244]
1004%
1785
433
10,4%
+2
189
D6F
- dotation
d'intercommunalité
546
291|
102,3%
558
679]
3,2%
+12
388
DGF
- dotation
de
compensation
288
250|
132,6%|
382
129
22%|
+936879
FPIC
350
000|
100,5%,
351
603
2,0%]
+1
603
Compensations
fiscales
(EtatDpt)
327
988|
98,3%]
322
456
1,9%)
-5
532
Taxe
de
séjour
73
700|
102,0%]
75
295
9,4%|
+1505
Produits
except.
(financiers,
cessions,
assur.|
750.
10
542)
01%
+9
792
Ordre
7
252|
100,0%|
7
249]
0,04%
-3
TOTAL
RECETTES
FNMT
16
794
296|
102,6%117
227
971
100,0%|
+
433
675
Analyse
des
écarts
- Il s'agit
pour
l'essentiel
de
recettes
fiscales
Des
rôles
complémentaires
et
surtout
supplémentaires
(relatifs
à
des
régularisations
sur
années
antérieures)
ont
été
encaissés
en
2017,
pour
toutes
les taxes.
Les
plus
importants
concernent
les
entreprises
: 144
000
€
de
CFE
pour
la
SODAPEM
(régularisations
2013
à
2016),
45
000
€
de
CFE
pour
la
SA
Enedis
(régularisations
2014
à
2016),
une
régularisation
exceptionnelle
de
TASCOM
de
56
000
€.
- La
DGF
2017
a
été
très
supérieure
à
la
prévision,
+115
000
€.
En
effet,
bien
que
la
contribution
annuelle
au
redressement
des
finances
publiques
ait
réduit
la
DGF-Intercommunalité,
le
budget
a
été
voté
avant
que
les
dotations
aient
été
notifiées.
>
L'excédent
de
fonctionnement
2017,
différence
entre
les
recettes
17
227
971
€,
et
les
dépenses
15
830
771
€,
est
de
1
397
200
€.
@ Procès-Verbal
du Conseil Communautaire
du Jeudi 8 Mars
2018 (DOB)
Page
10 sur 21 Ref. 201 03 Berger.
1.2
La
section
d'investissement
1.2.1
Les
dépenses
BUDGET
Tx
de
Part
dans
le
DÉPENSES
2017
(BP+DM)|
réal.
CA
2017
CA
2017
Réel
3694
417|
70,7%,
2
612
337
96,9%)
Déficit d'investissement reporté 2016
1067
548]
100,0%,
1067
546
39,6%]
Dette en cours
: remb.
du capital
992
000
99,9%
391
484
36,8%)
Equipements et travaux
1302
916
40,9%]
532
614]
19,8%
Frais d'études et fagiciels
45
584
45,4%
20
693
0,8%
Réserve
pour PPE
280
369
|
Subventions d'équipement versées
6 000
o
Ordre
107
252
78,4%
84
133
3,1%)
TOTAL
DEPENSES
INY.
3
801
669]
70,5%]
2
696
470]
00,0%
Les
3
postes
de
dépenses
les
plus
importants
ont
été
:
- le déficit
de
2016
à
reprendre,
- le remboursement
du
capital
de
la dette,
- les
travaux
(équipements
et
travaux,
frais
études
et
logiciels) :
1
350
000
€
étaient
prévus,
553
000
€
ont
été
réalisés.
401
000
€
ont
été
engagés
en
2017,
et
reportés
sur
le
budget
2018.
Le
volume
2017
des
études,
travaux,
équipements,
achats
de
logiciels
et
matériels,
s'établit
donc
à
553
000
€.
Répartition
par
secteur
d'activités
Scolaire
— travaux,
matériel:
Patrimoine/tourisme: Enfance
jeunesse-
aménagement,
matériel
:
Gendarmerie
(Ségard)
:
Administration
-informatique,
matériel,
accessibilité
:
Petite
enfance-
aménagement,
matériel :
Collecte
Valorisation
Déchets
-colonnes,
bennes :
Développement
économique
:
Culture
:
Social
:
256
980
€
83
504
€
52270
€
51
000
€
40
093
€
32
393
€
17
022€
7324€ 6
630€
6
090
€
& Frocès-Verbal
du Consait Communautaire
du Jeudi 8 Mars
2018
(DOB) &
Page
££ sur 21 Re. 201 503 Berger-evrauh (1012)
1.2.2
Les
recettes
BUDGET
Tx
de
Part
dans
le
RECETTES
2017
(BP+DM)|
réal.
CA
2017
CA
2017
Réel
2665598]
67.74]
1 805
186]
81,4%
Affect,
de
l'excéd,
de
fnmt
2016
1
682
015
100,0%)|
1682
015]
75,8%]
FCTVA
256
158
39,8%)
101
915]
4,6%|
Subventions
116
675
14,1%]
46
394
0,7%|
Remboursement
Ségard
4 468
0,2%|
Restitution
de garanties
394)
0,02%|
Produits des cessions
d'immobilisations
610
750
|
Emprunts
0
)
Ordre
(dotation
amortissement,
virement)
1
136
071
413
329
TOTAL
RECETTES
INY.
3
801
669
58,4%
2
218
514
100,0%
La
recette
la
plus
importante
est
l'affectation
de
l'excédent
de
fonctionnement
2016
à
la
section
d'investissement,
FCTVA
et
subventions
ont
été
inférieurs
aux
prévisions,
puisque
ces
recettes
sont
liées
au
volume
des
dépenses
d'équipement.
La
vente
du
terrain
du
Lavoir
(ex-Gendarmerie)
est
reportée
en
2018.
Pour
autant,
les
engagements
sont
tenus
: aucun
emprunt
n’a
été
mobilisé
en
2017.
>
Le
déficit
d'investissement
2017,
différence
entre
les
recettes
2
218
514
€,
et
les
dépenses
2 696
470
€,
est
de
— 477
956
€.
>
L'excédent
global
de
clôture
est
donc
de
919
245€,
avec
un
excédent
de
fonctionnement
2017,
1397
200€,
compensant
largement
le
déficit
d'investissement
2017,
-477
956
€.
2. Situation
de
la collectivité
2:1
La
DGF
de
la
Communauté
(2010-2017)
2040
2011
20142
2013
2014
2015
2016
2017
1 807
485
€]
1752
935
€|
1 786
441
€}
1 838
578
€]
1 727 683
€|
1 411
171
€|
1 069
890€]
940
808€
La
contribution
annuelle
au
redressement
des
finances
publiques
(2014-2017)
a
réduit
la
DGF
sur
la période
de
1 020
176
€
(cumul
de
4 années
de
contributions).
Seules
l'évolution
démographique
positive
et
l'arrivée
de
Parignargues
en
2017
ont
permis
de
limiter
la
baisse.
@&
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du Jeudi
8 Mars
2018
{DOB)
&
Page 12 sur 21 2.2
La
fiscalité
(hors
TEOM),
atténuée
du
FNGIR
(Fonds
National
de
Garantie
des
Ressources
Intercommunales)
En
dehors
de
l'importance
des
rôles
supplémentaires
de
CFE
en
2015.2016.2017,
Effet
base
avec
l'entrée
de
Cannes
et
Clairan
en
2013,
de
Parignargues
en
2017,
et
la réévaluation
des
bases
minimum
de
CFE
en
2016
Effet
taux
sur
la
fiscalité
des
ménages
en
2014
+8,7%
et
en
2015
+4,5%
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2 961
366
€|
3 102
820
€|
3 288
837
€]
3 718
227
€|
4 036
770 €|
4 993
472 €|
5 245
814€]
5 511
605
€]
+319252€|
+141454€]
+186017€|
+429390€|
+318543€]
+956702€|
+252342€|
+265 791€
2.3
Les
attributions
de
compensation
Un
effort
important
a
été
demandé
également
aux
Communes
sur
la
part
variable
de
leur
attribution
de
compensation,
dite
part
scolaire:
en
2015,
elle
est
passée
de
988
€ à
1 069
€/élève.
Elle
n'avait
pas
évolué
depuis
2008.
Puis
en
2017,
elle
a
augmenté
de
1
069
€/
à
1
090
€/élève.
Cette
évolution
a
été
possible
avec
l’assouplissement
des
conditions
de
révision
libre
des
attributions
de
compensation
(2015
: fin
de
l'unanimité
requise).
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
(2010-2017)
lretreitées
après 2012 du contingent d'aide sociale)
entrée Par gnargues : 132000 €
augmentation part scolaire
de
988
€
à
El
augmentation
oart
1065 c/élève
batsse des
|| scolaire
de 1069ۈ
HR ppe
—_———
L effects + || 1090 cave
entrée
hausse
+16élèves
Cannes-et-
des
Clairan :
effectifs :
LOGE
—
"|
séocé
M7 éloves
1000
000 €
}—|
800 009€ 600 000€
}—
400 000€
+—|
200 000€
}—|
0€ +—
2010
2015
2016
2017
&
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
8 Mars
2018
(bOB)
&
Page 13 sur21 2.4
Le
résultat
de
fonctionnement
sur
la
période
(2010-2017)
6000000€ 5000
000€
Produit
fiscal
(hors
TEOM)
4000
000€
3000000€
-
2 000 000 €
qe
1000
000€
—
DGF
0€
T
T
T
T
T
T
T
1
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
La
tension
sur
les
dotations
a
été
largement
compensée
par
l'évolution
des
attributions
de
compensation
et
par
la
dynamique
de
la
fiscalité.
—Ce
qui
a
permis
de
relever
le
niveau
de
l'excédent
de
fonctionnement.
Depuis
2015,
la
CCPS
dégage
un
excédent
de
plus
de
1
000
000
€,
plus
conforme
aux
seuils
exigés
pour
une
collectivité
de
cette
importance.
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
230
326€]
539132€|
500
145€
92
438€|
192
042€]
1
105
140
€]
1 682
016€]
1 397 202 €]
2.5
La
masse
salariale
et
les
effectifs
(2014-2017)
C'est
également
à
la
maitrise
des
dépenses
et
notamment
de
celles
des
charges
de
personnel
que
revient
cette
progression
du
niveau
d'épargne.
&
Procès-Verbal
du Conseil Communautaire du Jeudi 8 Mars
2018
(DOB) #
Page 14 sur 21 Ref, 201 503 Berger-Levrault (1012)
EVOLUTION
EFFECTIFS
CCPS
AU
31
DECEMBRE
2017
2014
2015
2016
2017
[TITULAIRES A
al
1
9
1
10}
1
10
1
B
18
2)
18
2)
16]
2]
16]
2]
C
83]
77
81
T8]
83
20]
19]
89
TOTAL
110]
80]
108
81
109]
93]
105]
92
[NON
TITULAIRES
PERMANENTS
A B C AUTRE
(assistantes
mat4
9]
TOTAL
9]
[NON
TITULAIRES
OCCASIONNELS
A B G JAUTRES (contrats aidés)
TOTAL
0}
[otragens cs]
251
1 [
260
[I
5
1!
266
]
EVOLUTION
DE
LA
MASSE
SALARIALE
co
peranrel
+8,8%| 6 752 299 €
-0,6%|
6 710 876 €
-2,0%|
6 574 600 €]
+1,9%|
6 701 172 €
2.6 Les dépenses
d'équipements
sur
la
période
(2010-2017)
DEPENSES
D'EQUIPEMENT
BRUT
(2010-2017)
4500 000€ 14 000
000€
3816 161€
EE
2011-2012
extension
crèche
8500 000€
|
Sommières
…
2011-2014
construction
groupe scolaire Ile Verte à Calvisson
20102011
H 797 805 €
restaurant
2013-2014
2500 000€
me extension école
2086 015 €
2 000 000€
eue
subvention zone de Corata935 460 €
10.225 €
pes
P—
1 500000€
|
scolaire
école
Combas
Congénies [iiiise
1154713€
A 000 000€
nn
553 307 €
500000€ |
0751
EE —
.,
li
°
‘
ve
2010
2011
202
2013
201
2015
2016
2017
L'amélioration
de
l'autofinancement
ainsi
que
la
pause
volontaire
sur
les
investissements
ont
permis
de
limiter
l'emprunt,
jusqu'à
ne
pas
emprunter
en
2017.
#
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
8 Mars
2018
(DOB)
&
Page 15 sur 21 2.7
La
dette
du
Budget
Général
sur
la
période
(2010-2017)
La
dette
fait
l'objet
d'une
attention
particulière.
La
faiblesse
de
l'autofinancement
en
début
de
période
combinée
à
une
politique
d'investissement
ambitieuse,
avait
contraint
la CCPS
à s'endetter.
EVOLUTION
DE
L'ENCOURS
DE
LA
DETTE
(au
31/12
année
n)
Rs
ET
DES
EMPRUNTS
ANNUELS
(2010-2017)
han
16
000
000€
+
_
=
14886482€
14699
111€
14139771€
13495027€
13 654 327 €
14
000
000
€
12 503 543 €
11418
959 €
12 000
000
€
11748
113 €
10
000
000
€
8000000€
!
6 000
000
€
4 000
000
€
2 000
000
€ 0€
n°
ww
ww
ww?
sw
mn
1
wi
La
CCPS
a
amorcé
son
désendettement
en
2014,
avec
un
encours
de
dette
qui
a
diminué
sur
la
période
de
2 383
000
€.
—
Le
désendettement
2017
est
de
991
484
€
(différence
entre
nouveaux
emprunts
et capital
remboursé).
En
2017,
les
taux
variables
faibles
(25%
des
contrats
sont
à
taux
variables)
associés
à
la
réduction
de
l'encours
de
dette
permettent
d’alléger
la
charge
des
intérêts.
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
Intérêts
de la dette
411032]
440868€]
471420€]
401769€|
522215€|
499200€|
455311€|
423 037 €]
Remboursement
du capital
525 641€]
670430€]
G44igue]
753171€]
867147€]
09
456€]
0447446]
991 484 €
Le
remboursement
du
capital,
lui,
ne
cesse
de
croitre
puisque
la
quasi-intégralité
de
la
dette
est
constituée
d'emprunts
à
annuités
constantes
(pour
chaque
emprunt,
le
remboursement
du
capital
augmente
avec
les
années,
pour
atteindre
son
point
culminant
la
dernière
année).
& Procès-Verbal
du Conseil Communautaire du Jeudi 8 Mars 2018 (DOB) &
Page 16 sur 21 8
26
contrats
de
prêt
Effet
fin
de
vie
des
contrats
sur
notre
encours
en
600
000
€
dette
:
contrats
en
moins
contrat
en
moins
contrat
en
moins
contrats
en
moins
PROFIL
DE
LA
DETTE
ACTUELLE
: INTERETS
ET CAPITAL
1200 000 € 1 000 000
€
Oïntérets 1
Remboursement
capital
800 000
€
400
000
€
200
000
€
2.8
La
dette
du
budget
consolidé
(budgets
général,
des
ZAE,
des
Locations/Ventes
(2017)
Budgets
R
s
DETTE
Dette
au
Capital
ss
Nouveaux
Dette
au
annexes
et
fin
[CONSOLIDEE
01/01/2017
remboursé
2017
_.
emprunts
2017
|31/12/2017 |
de
vie
des
4
anticipés
2017
emprunts
BUDGET GENERAL
13 495 027 €]
991484€
odusasse
Poe
1
BA
ZAE
1 350 045 €]
322975 €]
436
347
€
0€]
590723€]
en
2019
2 en
BA LOCVENTES
170 499 €
38223€
0€]
132276€]
2020
|
TOTAL
15 015
571 €]
1352
682
e
436
347 €
0€]
13 226
542€
Le
désendettement
concerne
également
les
budgets
annexes:
aucun
emprunt
n'a
été
contracté
en
2017,
tous
budgets
confondus.
La
commercialisation
de
la
zone
d'activités
de
Calvisson
a
permis
le
remboursement
anticipé
d'emprunts
pour
436
347
€.
Sans
pénalités
puisque
ces
emprunts
étaient
à
taux
variables,
et
que
les
conditions
de
remboursement
anticipé
dans
les
contrats
le
prévoyaient
expressément.
# Procès-Verbal
du Consell Communautaire du Jeudi 8 Mars
2018 (DOB) &
Page 17 sur 21 3.
LE
BUDGET
2018
: LE
FONCTIONNEMENT
3.1,
Côté
dépenses
: poursuite
de
la
maitrise
de
leur
évolution
3.1,1
Les
évolutions
demandées
dans
la
lettre
de
cadrage
aux
services
CCPS
pour
la
préparation
du
BP2018
- Chapitre
011
(charges
de
gestion
courante)
: pas
plus
de
2%
d'augmentation
par
rapport
au
CA
2017
- Chapitre
012
(dépenses
de
personnel}
: en
limiter
au
maximum
la
croissance
-
Chapitre
65
(subventions
et
participations)
:
pas
plus
de
1%
d'augmentation
par
rapport
au
CA
2017.
3.1.2
La
disparition
programmée
des
contrats
aidés
Elle
a
suscité
de
nombreux
questionnement
en
fin
d'année
2017.
Les
incidences
aussi
bien
sur
l'évolution
des
dépenses
de
personnel
de
la
CCPS
(9
contrats
aidés)
que
sur
celles
des
associations
partenaires
(15
contrats
en
tout
chez
les
AFR,
les
Francas,
les
Bébisous,
Calade)
étaient
importantes.
Même
si
des
propositions
de
réorganisation
étaient
à
l'étude,
aucune
solution
ne
permettait
de
compenser
intégralement
la
perte
de
recettes
due
à
la disparition
de
ces
contrats.
Le
nouveau
dispositif
«
Parcours
Emplois
Compétences
»,
réservé
au
secteur
non
marchand,
et
présenté
en
début
d'année
2018
par
le
Gouvernement,
pourrait
répondre
à
certaines
attentes
en
matière
de
recrutements.
3.1.3
Dépenses
exceptionnelles
En
2018,
les
indemnités
au
personnel
de
la
crèche
familiale
dont
les
contrats
n'ont
pas
été
renouvelés
(fermeture
du
service
en
septembre
2016),
sont
estimées
à
80
000
€.
3.2
Côté
recettes
3.2,1
L'impact
de
la
loi
de
finances
sur
la
DGF
Après
quatre
années
de
baisse
ininterrompue,
la
DGF
devrait
rester
stable
en
2018.
A
là
place
de
la
contribution
au
redressement
des
finances
publiques
(économie
réalisée
au
niveau
national
par
l'Etat
sur
la
période
2014-2017=
11,5
milliards
d'€),
un
nouveau
dispositif
est
mis
en
place:
des
contrats
individualisés
avec
les
340
collectivités
et
groupements
dont
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
des
budgets
principaux
dépassent
60
millions
d'euros.
La
CCPS
n'est
donc
actuellement
pas
concernée
L'objectif
national
est
de
parvenir
à
un
ralentissement
de
la
progression
des
dépenses
publiques
locales
et
ainsi
économiser
13
milliards
d'E
en
cinq
ans.
—
Le
montant
prévisionnel
2018
de
la
DGF
s'établirait
à
: 951
000
€
584
000
€
pour
sa
part
Intercommunalité,
soit
+
26
000
€
(variation
liée
à
l'évolution
démographique)
Et
367
000
€
pour
sa
part
Compensation,
qui
continue
à
baisser
chaque
année
(hypothèse
à
- 4%,
soit
-15
000
€).
©
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
8
Mars
2018
(bOB)
&
Page 18 sur 21 8 8 Ë
La
DGF
bonifiée
(comprise
dans
la
part
Intercommunalité),
350
000
€,
est
maintenue
puisque
la
CCPS
respecte
bien
les
conditions
d'éligibilité,
soit
l'exercice
d'au
moins
8
compétences
(le
nombre
de
compétences
requises
a
été
assoupli
en
loi
de
finances
2018,
8
au
lieu
des
9
exigées
avec
la
loi
NOTRe).
3.2.2
L'impact
de
la
loi
de
finances
sur
la
revalorisation
forfaitaire
des
bases
de
fiscalité
directe
locale
:
La
revalorisation
forfaitaire
est
désormais
indexée
sur
l'indice
des
prix
à
la
consommation
(hors
tabac)
entre
novembre
N-2
et
novembre
N-1.
A
titre
exceptionnel,
les
locaux
professionnels
se
verront
également
appliqués
cette
actualisation. (Rappel
années
antérieures
: 2017
+0,4%,
2016
+1%
, 2015
et 2014
+0,9%,
2013
et 2012
+1,8%)
—La
revalorisation
retenue
pour
les
bases
2018
est
de
+1%.
soit
+
60
000
€
de
produit
supplémentaire
taxes
ménages+entreprises
en
2018
pour
la
CCPS.
3.2.3
L'impact
de
la
loi
de
finances
sur
la
taxe
d'habitation
Un
dégrèvement
progressif
à
là taxe
d'habitation
(TH)
démarre
en
2018.
Il vise
à
dispenser
de
TH
sur
la
résidence
principale
environ
80
%
des
foyers
d'ici
2020
{dégrèvement
en
fonction
des
ressources).
Progressivité
sur
3
ans
:
-Abattement
de
30
%
au
maximum
en
2018
-Abattement
de
65
%
au
maximum
en
2019
-Abattement
de
100
%
au
maximum
en
2020.
+
L'impact
est
nul
pour
la CCPS
puisqu’un
dégrèvement
est
une
réduction
d'impôt
pour
le
redevable,
prise
en
charge
par
l'Etat.
Mais
à
moyen
terme,
le
risque
est
de
voir
le
dégrèvement
se
transformer
en
une
exonération,
plus
ou
moins
compensée,
et même
de
voir disparaître
la taxe
d'habitation.
3,2,4
L'instauration
de
la
taxe
GEMAPI
La
compétence
GEMAPI
va
coûter
à
la
CCPS
en
2018
environ
150
000
€,
auxquels
il
faudra
ajouter
la
contribution
pour
l'EPTB
Vistre,
en
cours
de
chiffrage.
Le
législateur
a
donc
prévu
la
possibilité
pour
les
Intercos
qui
le souhaitent
de
mettre
en
place
une
nouvelle
taxe,
dite
GEMAPI.
En
conseil
communautaire
de
janvier
2018,
les
élus
ont
décidé
à
l'unanimité
d'instituer
la
taxe
et
de
prélever
le
montant
intégral
de
la
compétence,
soit
150
000
€.
C'est
un
impôt
de
répartition
:
FEPCI
détermine
un
produit
global
attendu
que
l'administration
fiscale
doit
répartir
entre
les
redevables.
C'est
un
impôt
additionnel.
Son
établissement
et
son
recouvrement
sont
adossés
sur
les
taxes
foncières,
la taxe
d'habitation
et
la
cotisation
foncière
des
entreprises.
&
Procès-Verbal
du Conseil
Communautaire
du Jeudi
8 Mars
2018
(bOB)
&
Page 19 sur 21 Ref. 201 503 Berger
Les
taux
prévisionnels
sont
les
suivants
(simulation
des
services
fiscaux
en
date
du
24/01/2018). - Taux
additionnel
TH
: 0,298%
- Taux
additionnel
Foncier
bêti
: 0,243%
- Faux
additionnel
Foncier
non
bâti
: 0,762%
- Taux
additionnel
CFE
: 0,352%
Impact
pour
les
contribuables
:
—Pour
un
foyer
fiscal
«
moyen
»,
propriétaire
d’une
maison
de
120
m2,
avec
2
enfants
: entre
12
et
16€,
en
fonction
des
Communes.
—Pour
une
entreprise
soumise
à
la
CFE
minimum,
entre
2
et
15
€
en
fonction
de
son
chiffre
d’affaires.
3.2.5
Une
recette
exceptionnelle
- L'excédent
de
clôture
de
la
tranche
1
de
la
ZAE
de
Calvisson
pour
584
000
€
:
—proposition
de
transférer
230
000
€
en
recette
de
fonctionnement
au
budget
général. La
différence,
354
000
€,
a
permis
de
rembourser
par
anticipation
des
emprunts
au
budget
des
ZAE
en
2017
(sans
pénalités).
4,
LE
BUDGET
2018
: L'INVESTISSEMENT
4.1
Objectif
de
rigueur
budgétaire
L'excédent
de
fonctionnement
2017,
1
397
202
€,
est
affecté
obligatoirement
au
financement - du
déficit
d'investissement
2017,
des
reports
en
investissements,
au
remboursement
du
capital
des
emprunts,
1
028
000
€.
Focus
sur
l'équilibre
réel
: it devrait
continuer
à
être
respecté
en
2018.
Excéd.fonctionnement
2017
:1
397
000
€
Reports
en
dépenses
401
000
€
Autofinancement
2018 :
820
000€
Remboursement
du
capital
: 1
028
000
€
Amortissements :
335
000€
Déficit
investissement
2017
:
478
000
€
Total
Recettes
2.552,000€
Total
Dépenses
1.907.000
€
(Rappel
de
la définition
de
l'équilibre réel :
Le
prélèvement
sur
les
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
au
profit
de
la
section
d'investissement,
ajouté
aux
recettes propres
de
cette
section
à l'exclusion
du
produit
des
emprunts,
fournit
les
ressources
suffisantes
pour
couvrir
le
remboursement
de
l'annuité
d'emprunt
en
capital à
échoir
au
cours
de
l'exercice.)
&
Procès-Verbal
du Sonseil
Communautaire
du Jeudi
B Mars
2018
(bOB)
&
Page 20 sur 21 4.2
Objectif
de
relance
des
investissements
4.2.1
Prévision
d’un
programme
de
2
825
000
€
(y
compris
les
reports
2017) BP
INVESTISSEMENT
2018
DEPENSES
RECETTES
Remboursement
du
capital
1
028
000/Affectation
résultat
2017
1
397
000
Prog.
d'inestissements
(yc
reports)
2
825
000|Vente
terrains
610
000!
Déficit
investissement
478
000|FCTVA
395
000
Dépenses
ordre
25
000|Subventions
(yc
reports)
300
000
Remboursement
BA
LocVentes
55
000
Amortissements
336
000!
Autofinancement
2018
820
000
Emprunts
443
000
TOTAL
4
356
000[
TOTAL
4 356
000
A
noter
: une
recette
exceptionnelle
en
investissement
- la
vente
du
bâtiment
EDF
pour
180
000
€
:
130
000
€
sont
conservés
sur
le
budget
annexe
Locations/Ventes,
—et
proposition
de
transférer
55
000
€
en
recette
d'investissement
sur
le
budget
général. 4.2,3
Les
programmes
pluri-annuels
d'investissement
3
AP-CP
(Autorisations
de
Programme-Crédits
de
Paiement)
sont
prévues
en
2018
+
Extension
du
Siège
(2017-2018)
e_
Construction
nouvelle
déchetterie
à
Calvisson
(2018-2019)
°
Restaurant
scolaire
de
Combas
(2018-2019)
—
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
DEVRAIT
S'’ETABLIR
A 4
356
000
€
Le
Conseil
Communautaire
constate
la
tenue,
selon
les
règles
administratives
en
vigueur,
du
débat
d'orientations
budgétaires
2018.
Fait
à Sommières,
le 21
mars
2018
Le
Président
- Pierre
MARTINEZ.
®
Procès-Verbal
du
Conseil
Communautaire
du Jeudi
8 Mars
2018
(DOB)
&
Page 21 sur 21
La