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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces Verbal du Conseil du 29 mars 2018 BP 2
Document publié le Jeudi 29 mars 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Proces Verbal du Conseil du 29 mars 2018 BP 2)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Éducation,
ae e?122 LA Pays
de
Sommières
PROCES-VERBAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
Du
Jeudi
29
Mars
2018.
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
29
mars,
le
Conseil
Communautaire,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
18h30,
en
session
ordinaire,
au
siège
administratif
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières,
55
rue
des
Epaulettes,
Parc
d'Activités
de
l’'Arnède
à
Sommières,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pierre
MARTINEZ,
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
-
Date
de
convocation
: 23
mars
2018
-__
Date
d'affichage
de
la
convocation
: 23
mars
2018
-__
Nombre
de
conseillers
: 41
(et
10
suppléants)
-
En
exercice
: 40
titulaires
(et
10
suppléants)
-
Présents
: 22
titulaires
(et
3
pouvoirs)
2
suppléants
(dont
2 avec
voix
délibératives)
Votants
: 27
(dont
3
pouvoirs)
Etaient
présents
:
-
Membres
titulaires
: Bernard
CHLUDA;
Philippe
DACIER
; André
SAUZEDE
;
Alex
DUMAS
; Sonia
AUBRY;
Pierre
GAFFARD-LAMBON
; Michel
FEBRER ;
Paulette
REDLER
;
Alain
THEROND
;
Claude
FOURNIER;
Jean
Michel
ANDRIUZZI]
; Ivan
COUDERC
; Marc
LARROQUE
; Pierre
MARTINEZ;
Guy
MAROTTE
;
Guy
DANIEL;
Yvette
BERTRAND-COURTOT
;
Jean-Pierre
BONDOR
;
Sandrine
MROZOWSKI
; Danielle
DUMAS-GUILLOUX;
François
LEPICIER
; Cécile
MARQUIER.
-
Membres
suppléants
:
Danielle
TUFFERY
(avec
voix
délibérative);
Alain
DARTHENUCAQ
(avec
voix
délibérative).
Etaient
excusés
: Christiane
EXBRAYAT
; Alain
HERAUD
; Julie
JOURDANA;
Janet
ZARAGOZA
; Jean-Michel
RAVEL
(pouvoir
à
Michel
FEBRER)
; Marie-José
PELLET
(pouvoir
à
Claude
FOURNIER)
; Sylvie
ROYO
(pouvoir
à
Jean-Pierre
BONDOR).
Secrétaire
de
Séance
: Philippe
DACIER
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page
1 sur 54 ADMINISTRATION
GENERALE
:
1-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
du
8
mars
2018.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
que
:
e
Les
délibérations
du
Conseil
Communautaire
du
8
mars
2018
ont
été
transmises
et
rendues
exécutoires
par
visa
de
la
Préfecture
du
16
mars
2018.
°
Le
procès-verbal
du
8
mars
2018
a
été
envoyé
par
voie
numérique
et
postale
aux
délégués
communautaires
le 21
mars
2018
;
e
Le
procès-verbal
du
8
mars
2018
a
été
affiché
le 21
mars
2018
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
°
Les
observations
formulées
en
séance
ont
été
retranscrites
sur
le
procès-
verbal.
Dans
le
compte
rendu
du
procès-verbal
du
8
mars
2018
le
nom
de
Marc
LARROQUE
à été
oublié
dans
la liste
des personnes
présentes.
Madame
TUFFERY
était suppléante
excusée,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
8
mars
2018.
2-
Rapport
de
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes.
Le
président
informe
l'assemblée :
En
application
de
la
loi
n°2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes
et
les
hommes
(articles
61
et
77
de
la
loi),
les
communes
et
EPCI
de
plus
de
20
000
habitants,
les
départements
et
les
régions
doivent
présenter
à
l'assemblée
délibérante
un
rapport
annuel
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes.
Cette
présentation a
lieu
préalablement
aux
débats
sur
le budget
primitif.
L'article
L
2311-1-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
: «
Dans
les
communes
de
plus
de
20
000
habitants,
préalablement
aux
débats
sur
le projet
de
budget,
le maire
présente
un
rapport
sur
la situation
en
matière
d'égalité
entre
les
femmes
et les
hommes
intéressant
le
fonctionnement
de
la
commune,
les
politiques
qu'elle
mène
sur
son
territoire
et
les
orientations
et
programmes
de
nature
à
améliorer
cette
situation.
Ces
dispositions
sont
applicables
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
à
fiscalité propre
regroupant
plus
de
20
000
habitants
».
Les
modalités
et contenu
de
ce
rapport
ont
été
précisés
par
décret
n°2015-761
du
24
juin 2015. Il
appréhende
la
collectivité
comme
employeur
en
présentant
la
politique
ressources
humaines
de
la
collectivité
en
matière
d'égalité
professionnelle
entre
les
femmes
et
©
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page
2 sur
54 les
hommes
:
recrutement,
formation,
temps
de
travail,
promotion
professionnelle,
conditions
de
travail,
rémunération,
articulation
vie
professionnelle/vie
personnelle.
Au-delà
de
l'état
des
lieux,
il
doit
également
comporter
les
politiques
menées
par
la
communauté
sur
son
territoire
en
faveur
de
l'égalité
entre
les
femmes
et
les
hommes. Le
rapport
annuel
sur
l'égalité
femmes-hommes,
mis
à
disposition
des
conseillers
communautaires
pour
consultation,
a
été
essentiellement
établi
sur
la
partie
des
ressources
humaines
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
de
l'exercice
2018. Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
Vu
les
articles
L
2311-1-2
et
D
2311-16
du
CGCT
Prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
sur
la
situation
en
matière
d'égalité
femmes-hommes
préalablement
aux
débats
sur
le
projet
de
budget
pour
l'exercice
2018 FINANCES :
3-
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
général
2017.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
N°
1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Madame
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières,
pour
l'année
2017
;
Considérant
la
concordance
du
compte
de
gestion
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Madame
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières,
avec
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Président
;
Le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à
adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
général
de
Madame
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières,
pour
lexercice
2017,
et
dont
les
écritures
sont
identiques
à
celles
du
compte
administratif
pour
l’année
2017. Après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
15
mars
2018 ;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
décide
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
général
de
Madame
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
identiques
à
celle
du
compte
administratif
pour
l'année
2017.
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
@
Page
3
sur
54 Le
Président
et
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d‘un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
4-
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Locations-
Ventes-dit
«
de
l’Arnède
»
2017.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
N°
1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique ;
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Madame
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières,
pour
l’année
2017
:
Considérant
la
concordance
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Locations-
Ventes
dit
«
de
l'Arnède
»
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Madame
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières,
avec
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le Président
;
Le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à
adopter
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
Locations-Ventes
-
dit
«
de
l’Arnède
»
de
Madame
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières,
pour
l'exercice
2017,
et
dont
les
écritures
sont
identiques
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'année
2017.
Après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
15
mars
2018
;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité,
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
Locations-Ventes-dit
«
de
l’Arnède
»
de
Madame
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
identiques
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'année
2017.
Le
Président
et
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la présente
délibération. Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
®
Page
4 sur
54 5-
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
Zones
d'Activités
Economiques-dit
«
de
Calvisson
»
2017.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
décret
N°
1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Madame
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières,
pour
l'année
2017
;
Considérant
la
concordance
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
zones
d'activités
économiques
- dit
« de
Calvisson
»
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Madame
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières,
avec
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Président
;
Le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à
adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
zones
d'activités
économiques
- dit
«
de
Calvisson
»
de
Madame
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières,
pour
l'exercice
2017,
et
dont
les
écritures
sont
identiques
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'année
2017.
Après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
15
mars
2018 ;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président
;
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
décide
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
des
zones
d'activités
économiques-
dit
«
de
Calvisson
»
de
Madame
là
Comptable
du
Trésor
de
Sommières
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
identiques
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'année
2017.
Le
Président
et
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
6-
Approbation
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
M.49
«
S.P.A.N.C.
»
2017.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
décret
N°
1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
de
Madame
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières,
pour
l'année
2017
;
Considérant
la
concordance
du
compte
de
gestion
du
budget
annexe
M.49
&
S.P.AN.C.
—
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif»
retraçant
la
comptabilité
patrimoniale
tenue
par
Madame
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières,
@
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page 5
sur
54 avec
le
compte
administratif
retraçant
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Président
;
Le
Conseil
Communautaire
est
appelé
à
adopter
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
M.
49
«S.P.A.N.C.
—
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
»
de
Madame
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières,
pour
l'exercice
2017,
et
dont
les
écritures
sont
identiques
à
celles
du
compte
administratif
pour
l'année
2017.
Après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
15
mars
2018 ;
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Président
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
d'approuver
le
compte
de
gestion
du
budget
annexe
M.
49
«
S.P.A.N.C.
—
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
»
de
Madame
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières
pour
l'exercice
2017,
dont
les
écritures
sont
identiques
à
celles
du
compte
administratif
pour
l’année
2017.
Le
Président
et
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
7-
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
général
2017.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
N°
1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
de
l'année
N
+
1
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Président
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
adopté
préalablement
fait
ressortir
une
identité
d'exécution
d'écritures
avec
le
compte
administratif
;
Considérant
que
pour
ce
faire
Monsieur
le
Président
doit
quitter
la
séance,
Monsieur
Alain
THEROND,
le
remplace.
Monsieur
le
Président
quitte
la
salle.
Monsieur
Alain
THEROND,
indique
que
pour
l'exercice
2017,
l'arrêté
comptable
du
compte
administratif
du
budget
général
s'établit
de
la
manière
suivante
:
&
Procès-verbai
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
Page
6 sur
54 2017
Budget
général
Section
de
fonctionnement
A
Dépenses
de
l'exercice
2017
15
830
771,02
€
B
Recettes
de
l'exercice
2017
17
227
971,35
€
soit
:
Un
excédent
de
l'exercice
2017
C=B-A
de
fonctionnement
1
397
200,33
€
D
Un
résultat
de
fonctionnement
reporté
2016
0,00
€
Un
excédent
de
clôture
2017
de
E=C+D
fonctionnement
1
397
200,33
€
Section
d'investissement
F
Dépenses
de
l'exercice
2017
1
628
923,67
€
G
Recettes
de
l'exercice
2017
2
218
5i4,i1
€
soit
:
Un
excédent
de
l'exercice
2017
H=G-F
d'investissement
589
590,44
€
I
Un
déficit
d'investissement
reporté
2016
-1
067
546,32
€
Un
déficit
de
clôture
2017
d'investissement
J=I+H
hors
restes
à
réaliser
-477
955,88
€
K
Des
restes
à
réaliser
en
dépenses
401
367,80
€
L
Des
restes
à
réaliser
en
recettes
58
531,00
€
M=L-K
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
-342
836,80
€
Un
déficit
de
clôture
2017
d'investissement
N=M+]J
y compris
restes
à
réaliser
-820
792,68
€
Toutes
sections
confondues
J+E
Un
excédent
de
clôture
hors
restes
à
réaliser
919
244,45
€
Un
excédent
de
clôture
y compris
restes
à
N+E
réaliser
576
407,65
€
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
®
Page 7 sur 54 Après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
15
mars
2018
;
En
l'absence
du
Président,
le
compte
administratif
du
budget
général
de
l'exercice
2017
est
analysé
par
le
conseil
communautaire
qui
décide
:
+
D'adopter
à
l'unanimité
des
votants
le
compte
administratif
du
budget
énéral
de
l'exercice
2017
;
e
De
voter
les
réalisations
budgétaires
enregistrées
à
la
section
d'investissement
et
de
fonctionnement
du
compte
administratif
;
«<
De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
e
De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
<
D'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus;
«
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Le
Président
et
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
8-
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
Locations-
Ventes-dit
«
de
l’Arnède
»
2017.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
N°
1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
de
l'année
N
+
1
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Président
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
adopté
préalablement
fait
ressortir
une
identité
d'exécution
d’écritures
avec
le
compte
administratif
;
Considérant
que,
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Président
doit
quitter
la
séance,
Monsieur
Alain
THEROND,
le
remplace.
Monsieur
le
Président
quitte
la
salle,
Monsieur
Alain
THEROND
indique,
que
pour
l'exercice
2017,
l’arrêté
comptable
du
compte
administratif
du
budget
annexe
Locations
Ventes
—
dit
«de
l’'Arnède
»
s'établit
de
la
manière
suivante
: & Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
©
Page
8
sur
54 2017
BA
Locations-ventes
"dit
de
l'Arnède"
Section
de
fonctionnement
À
Dépenses
de
l'exercice
2017
18
503,82
€
B
Recettes
de
l'exercice
2017
19
220,40
€
soit
:
C=B-A
Un
excédent
de
l'exercice
2017
de
fonctionnement
716,58
€
D
Un
déficit
de
fonctionnement
reporté
2016
-1
800,51
€
E=C+D
Un
déficit
de
clôture
2017
de
fonctionnement
-1
083,93
€
Section
d'investissement
F
Dépenses
de
l'exercice
2017
38
222,97
€
G
Recettes
de
l'exercice
2017
7
768,78
€
soit
:
H
=
G-F
Un
déficit
de
l'exercice
2017
d'investissement
-30
454,19
€
I
Un
déficit
reporté
2016
-28
466,74
€
Un
déficit
de
clôture
2017
d'investissement
J=I+H
hors
restes
à
réaliser
-58
920,93
€
K
Des
restes
à
réaliser
en
dépenses
0,00
€
L
Des
restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
€
M=L-K
Un
résuitat
des
restes
à
réaliser
0,00
€
Un
déficit
de
clôture
2017
d'investissement
N=M+]
y
compris
restes
à
réaliser
-58
920,93
€
Toutes
sections
confondues
J+E
Un
déficit
de
clôture
hors
restes
à
réaliser
-60
004,86
€
N+E
Un
déficit
de
clôture
y
compris
restes
à
réaliser
-60
004,86
€
®
Procès-verbal
du
Conseit
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
@
Page
9 sur
54 Après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
15
mars
2018
;
En
l'absence
du
Président,
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Locations-Ventes-dit
«
de
l’Arnède
»
de
l'exercice
2017
est
analysé
par
le
conseil
communautaire
qui
décide :
e
D'adopter
à
l'unanimité
des
votants
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Locations-Ventes
—
«
dit
de
l’Arnède
»
de
l'exercice
2017
:
e
De
voter
les
réalisations
budgétaires
enregistrées
à
la
section
d'investissement
et
de
fonctionnement
du
compte
administratif
;
e
De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
aux
différents
comptes ;
*<
De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
<
D'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus;
°
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Le
Président
et
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
9-
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
Zones
d'Activités
Economiques-dit
«
de
Calvisson
»
2017.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
N°
1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
de
l'année
N
+
1
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Président
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
adopté
préalablement
fait
ressortir
une
identité
d'exécution
d'écritures
avec
le compte
administratif
;
Considérant
que,
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Président
doit
quitter
la
séance,
Monsieur
Alain
THEROND
le
remplace,
Monsieur
le
Président
quitte
la
salle.
Monsieur
Alain
THEROND
indique,
que
pour
l'exercice
2017,
l'arrêté
comptable
du
compte
administratif
du
budget
annexe
zones
d'activités
économiques
—
dit
«
de
Calvisson
»
s'établit
de
la
manière
suivante
:
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
®
Page
10
sur
54 2017
BA
Zones
d'Activités
Économiques
"dit
de
Calvisson"
Section
de
fonctionnement
À
Dépenses
de
l'exercice
2017
888
745,54
€
B
Recettes
de
l'exercice
2017
1
276
315,65
€
soit
:
C=B-A
Un
excédent
de
l'exercice
2017
de
fonctionnement
387
570,i1
€
D
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
2016
108
696,55
€
C+D
Un
excédent
de
clôture
2017
de
fonctionnement
496
266,66
€
Section
d'investissement
F
Dépenses
de
l'exercice
2017
797
858,08
€
G
Recettes
de
l'exercice
2017
850
209,90
€
soit
:
H
=
G-F
Un
excédent
de
l'exercice
2017
d'investissement
52
351,82
€
I
Un
déficit
reporté
2016
-156
590,45
€
Un
déficit
de
clôture
2017
d'investissement
J=I1+H
hors
restes
à
réaliser
-104
238,63
€
K
Des
restes
à
réaliser
en
dépenses
L
Des
restes
à
réaliser
en
recettes
M
=L-K
Un
résultat
des
restes
à
réaliser
0,00
€
=
Un
déficit
de
clôture
2017
d'investissement
M+J
y
compris
restes
à
réaliser
-104
238,63
€
Toutes
sections
confondues
J+E
Un
excédent
de
clôture
hors
restes
à
réaliser
392
028,03
€
N+E
Un
excédent
de
clôture
y
compris
restes
à
réaliser
392
028,03
€
Après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
15
mars
2018 ;
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP}
®
Page
11
sur
54 En
l'absence
du
Président,
le
compte
administratif
du
budget
annexe
zone
d'activités
économiques
-dit
«de
Calvisson
»
de
l'exercice
2017
est
analysé
par
le
conseil
communautaire
qui
décide:
+
D'adopter
à
l'unanimité
des
votants
le
compte
administratif
du
budget
annexe
zones
d'activités
économiques
—
dit
«
de
Calvisson
»
de
l'exercice
2017
;
e
De
voter
les
réalisations
budgétaires
enregistrées
à
la
section
d'investissement
et
de
fonctionnement
du
compte
administratif
;
+
De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
*
De
reconnaître
la
sincérité
des
restes
à
réaliser
;
e
D'arrêter
les
résultats
définitifs
;
«
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Le
Président
et
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
10-
Approbation
du
compte
administratif
du
budget
annexe
M.49
«
S.P.A.N.C.
»
2017.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
décret
N°
1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Considérant
que
le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
avant
le
30
juin
de
l'année
N
+
1
sur
l'exécution
de
la
comptabilité
administrative
tenue
par
Monsieur
le
Président
;
Considérant
que
le
compte
de
gestion
adopté
préalablement
fait
ressortir
une
identité
d'exécution
d'écritures
avec
le
compte
administratif
;
Considérant
que,
pour
ce
faire,
Monsieur
le
Président
doit
quitter
la
séance,
Monsieur
Alain
THEROND,
le
remplace.
Monsieur
le
Président
quitte
la
salle.
Monsieur
Alain
THEROND
indique,
que
pour
Fexercice
2017,
l'arrêté
comptable
du
compte
administratif
du
budget
annexe
M.
49
«
S.P.A.N.C,
—
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
»
s'établit
de
la
manière
suivante
:
&
Pracès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
©
Page
12 sur
54 2017
BA
SPANC
Section
de
fonctionnement
A
Dépenses
de
l'exercice
2017
108
657,65
€
B
Recettes
de
l'exercice
2017
97
570,00
€
soit :
C=B-A
Un
déficit
de
l'exercice
2017
de
fonctionnement
-11
087,65
€
D
Un
excédent
de
fonctionnement
reporté
2016
24
248,86
€
E
=C+D
Un
excédent
de
ciôture
2017
de
fonctionnement
13
161,21 €
Section
d'investissement
F
Dépenses
de
l'exercice
2017
4
831,20
€
G
Recettes
de
l'exercice
2017
4
946,90
€
soit
:
H
=
G-F
Un
excédent
de
l'exercice
2017
d'investissement
115,70
€
I
Un
excédent
reporté
2016
10
700,75
€
Un
excédent
de
clôture
2017
d'investissement
J=I+H
hors
restes
à
réaliser
10
816,45
€
K
Des
restes
à
réaliser
en
dépenses
480,00
€
L
Des
restes
à
réaliser
en
recettes
0,00
€
M
=
L-K
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
-480,00
€
Un
excédent
de
clôture
2017
d'investissement
N=M+]
y compris
restes
à
réaliser
10
336,45
€
Toutes
sections
confondues
J+E
Un
excédent
de
clôture
hors
restes
à
réaliser
23
977,66
€
N+E
Un
excédent
de
clôture
y
compris
restes
à
réaliser |
23
497,66
€
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page 43 sur 54 Après
avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
en
date
du
15
mars
2018 ;
En
l'absence
du
Président,
le
compte
administratif
du
budget
annexe
M.49
«
S.P,A.N.C.-Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
»
de
l'exercice
2017
est
analysé
par
le conseil
communautaire
qui
décide:
D'adopter
à
l'unanimité
des
votants
le
compte
administratif
du
budget
annexe
M,
49
«
S.P.AN.C.
—
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
»
de
l'exercice
2017
;
De
voter
les
réalisations
budgétaires
enregistrées
à
la
section
d'investissement
et
de
fonctionnement
du
compte
administratif
;
De
constater
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d'entrée
et
du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
au
titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
De
reconnaître
la sincérité
des
restes
à
réaliser
;
D'arrêter
les
résultats
définitifs
;
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Le
Président
et
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
11-
Affectation
des
résultats
2017
du
budget
général.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
;
Vu
le
vote
du
compte
administratif
2017
du
budget
principal
;
Monsieur
le
Président
expose
que
l'instruction
M
14
applicable
aux
budgets
des
collectivités
locales,
prévoit
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
précédent
sur
l'exercice
courant.
En
application
des
dispositions
relatives à
la
reprise
des
résultats
et
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
;
&
Procès-verbal
du Conseil Communautaire
du Jeudi
29
Mars
2018
(BP) ©
Page 14 sur 54 Et constatant
que
les
comptes
2017
du
budget
général
font
apparaître :
Budget
général
Section
de
fonctionnement
Un
excédent
de
clôture
2017
de
fonctionnement
1
397
200,33
€
Un
excédent
du
Syndicat
mixte
de
Défense
de
la Forêt
du
Sommiérois
12
012,86
€
Un
excédent
du
Syndicat
du
Quiquilhan
15
218,17
€
Un
excédent
de
clôture
2017
de
fonctionnement
y
compris
les
excédents
des
syndicats
de
forêts
1
424
431,36
€
Section
d'investissement
Un
déficit
de
clôture
2017
d'investissement
-477
955,88
€
Un
déficit du Syndicat mixte
de
Défense
de
la Forêt du
Sommiérois
-11
713,35
€
Un
déficit
de
clôture
2017
d'investissement
y
compris
le déficit
du
Syndicat
mixte
de
Défense
de
la
Forêt
du
Sommiérois
-489
669,23
€
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
-342
836,80
€
Un
déficit
de
clôture
2017
d'investissement
y
compris
restes
à
réaliser
-832
506,03
€
Toutes
sections
confondues
Un
excédent
de
clôture
y
compris
restes
à
réaliser,
et
reprise
des
résultats
des
syndicats
de
forêts
591
925,33
€
Le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
est
librement
affecté :
e
Soit
en
investissement
pour
totalité
ou
partie
sur
le
compte
«
1068
—
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
e
Soit
en
fonctionnement
pour
le
solde
sur
la
ligne
codifiée
«
002
—
résultat
de
fonctionnement
reporté
».
Le
Conseil
communautaire,
informé
par
l'exposé
qui
précède,
et
après
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
e
D'affecter
l'excédent
de
clôture
de
fonctionnement
2017,
majoré
des
excédents
de
fonctionnement
du
Syndicat
mixte
de
Défense
de
la
Forêt
du
Sommiérois
et
du
Syndicat
du
Quiquilhan
de
:
1
424
431,36
€
en
recette
d'investissement
au
compte
1068
—
excédent
de
fonctionnement
capitalisé.
&
Procès-verbal
du Conseil
Communautaire
du Jeudi
29
Mars
2018
(BP) &
Page 15 sur 54 e
De
reporter
le déficit
de
clôture
d'investissement
2017,
majoré
du
déficit
d'investissement
du
Syndicat
mixte
de
Défense
de
la
Forêt
du
Sommiérois
de :
-489
669,23
€
en
dépense
du
compte
001
- déficit
d'investissement
reporté.
e
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
12-
Affectation
des
résultats
2017
du
budget
annexe
Locations
Ventes-
dit
«
de
l’Arnède
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14
;
Vu
le
vote
du
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
Locations-Ventes
—
dit
« de
l'Arnède
»
;
Monsieur
le
Président
expose
que
l'instruction
M
14
applicable
aux
budgets
des
collectivités
locales,
prévoit
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
précédent
sur
l'exercice
courant.
En
application
des
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
résultats
et
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
;
Et
constatant
que
les
comptes
2017
du
budget
annexe
Locations-Ventes
—
dit
«
de
l'Arnède
»
font
apparaître :
BA
Locations-ventes
"dit
de
l'Arnède"
Section
de
fonctionnement
Un
déficit
de
clôture
2017
de
fonctionnement
-1
083,93
€
Section
d'investissement
Un
déficit
de
clôture
2017
d'investissement
hors
restes
à
réaliser
-58
920,93
€
Un
résultat
des
restes
à
réaliser
0,00
€
Un
déficit
de
clôture
2017
d'investissement
y
compris
restes
à
réaliser
-58
920,93
€
Toutes
sections
confondues
Un
déficit
de
clôture
y
compris
restes
à
réaliser
-60
004,86
€
+
Procès-verbal
du Conseil
Communautaire
du Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page 16 sur 54 Le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
est
librement
affecté :
+
Soit
en
investissement
pour
totalité
ou
partie
sur
le
compte
«
1068
—
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
;
*
Soit
en
fonctionnement
pour
le
solde
sur
la
ligne
codifiée
«
002
—
résultat
de
fonctionnement
reporté
».
©
Informé
par
l'exposé
qui
précède,
et
après
en
avoir
délibéré
le
conseil
décide
à
l'unanimité :
+
De
reporter
le
déficit
de
clôture
de
fonctionnement
2017
de
:
-1
083.93
€
en
dépense
de
fonctionnement
au
compte
002
-
déficit
de
fonctionnement
reporté.
.
De
reporter
le déficit
de
clôture
d'investissement
2017
de :
-58
920.93
€
en
dépense
d'investissement
au
compte
001
-
déficit
d'investissement
reporté.
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
13-
Affectation
des
résultats
2017
du
budget
annexe
Zones
d'Activités
Economiques-dit
«
de
Calvisson
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
Finstruction
budgétaire
et
comptable
M
14
;
Vu
le
vote
du
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
zones
d'activités
économiques
-— dit
« de
Calvisson
» ;
Monsieur
le
Président
expose
que
l'instruction
M
14
applicable
aux
budgets
des
collectivités
locales,
prévoit
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
précédent
sur
l'exercice
courant.
En
application
des
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
résultats
et
à
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
;
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page
#7
sur
54 Et
constatant
que
les
comptes
2017
du
budget
annexe
zones
d'activités
économiques
—
dit
«
de
Calvisson
»
font
apparaître :
BA
Zones
d'Activités
Économiques
"dit
de
Calvisson"
Section
de
fonctionnement
Un
excédent
de
clôture
2017
de
fonctionnement
496
266,66
€
Section
d'investissement
Un
déficit
de
clôture
2017
d'investissement
hors
restes
à
réaliser
Un
résultat
des
restes
à
réaliser
Un
déficit
de
clôture
2017
d'investissement
y
compris
restes
à
réaliser
-104
238,63
€
0,00
€
-104
238,63
€
Toutes
sections
confondues
Un
excédent
de
clôture
y compris
restes
à
réaliser
392
028,03
€
Le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
est
librement
affecté :
-
Soit
en
investissement
pour
totalité
ou
partie
sur
le
compte
«
1068
—
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
;
-
Soit
en
fonctionnement
pour
le
solde
sur
la
ligne
codifiée
« 002
—
résultat
de
fonctionnement
reporté
>».
Le
Conseil
Communautaire,
informé
par
l'exposé
qui
précède,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité:
e
De
reporter
l'excédent
de
clôture
de
fonctionnement
2017
de
:
496
266.66
€
en
recette
du
compte
«
002
- résultat
de
fonctionnement
reporté
».
e
De
reporter
le
déficit
de
clôture
d'investissement
2017
de :
-104
238.63
€
en
dépense
d'investissement
au
compte
001
-
déficit
d'investissement
reporté.
e
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
©
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page
18
sur
54 14-
Affectation
des
résultats
2017
du
budget
annexe
M.49
«
S.P.A.N.C.
».
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M.49
;
Vu
le
vote
du
compte
administratif
2017
du
budget
annexe
M.49
«
S.P.A.N.C.
—
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
»
;
Monsieur
le
Président
expose
que
instruction
M.49
applicable
aux
budgets
des
collectivités
locales,
prévoit
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
précédent
sur
l'exercice
courant.
En
application
des
dispositions
relatives
à
la
reprise
des
résultats
et
à
l'affectation
du
résultat
fonctionnement
;
En
constatant
que
les
comptes
du
budget
annexe
M.49
«
S.P.A.N.C.
—
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
»
font
apparaître
:
BA
SPANC
Section
de
fonctionnement
Un
excédent
de
clôture
2017
de
fonctionnement
13
161,21
€
Section
d'investissement
Un
excédent
de
clôture
2017
d'investissement
hors
restes
à
réaliser
10
816,45
€
Un
déficit
des
restes
à
réaliser
-480,00
€
Un
excédent
de
clôture
2017
d'investissement
y compris
restes
à
réaliser
10
336,45
€
Toutes
sections
confondues
Un
excédent
de
clôture
y
compris
restes
à
réaliser
23
497,66
€
Le
résultat
de
clôture
de
fonctionnement
est
librement
affecté :
-
Soit
en
investissement
pour
totalité
ou
partie
sur
le
compte
«
1068
—
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
;
-
Soit
en
fonctionnement
pour
le
solde
sur
la
ligne
codifiée
«
002
—
résultat
de
fonctionnement
reporté
».
@
Procès-verbal
du Conseil
Communautaire
du Jeudi
29
Mars
2018
(BP) &
Page 19 sur 54 Le
conseil
communautaire,
informé
par
l'exposé
qui
précède,
et
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l'unanimité
:
«
De
reporter
l'excédent
de
clôture
de
fonctionnement
2017
de :
13
161.21
€
en
recette
de
fonctionnement
au
compte
002
—
excédent
de
fonctionnement
reporté.
e
De
reporter
l'excédent
de
clôture
d'investissement
2017
de :
10
816.45
€
en
recette
d'investissement
au
compte
«
001
- excédent
d'investissement
reporté
».
e
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
tout
décision,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
15-
Budget
Primitif
Général
2018.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
instruction
budgétaire
et
comptable
M14 ;
Vu
le
projet
de
budget
primitif
général
2018
;
Vu
la
délibération
N°
8
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
mars
2018
relative
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(D.O.B.)
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
15
mars
2018
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur :
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
moins
une
abstention
(Alain
DARTHENUCQ),
décide
:
-
D'adopter,
le budget
primitif
général
2018
qui
s'élève
:
Dépenses
Recettes
Section
de
FONCTIONNEMENT
17
364
673
€
17
364
673
€
Section
d’
INVESTISSEMENT
4 493
794
€
4 493
794
€
-
Et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Le
Président
et
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
&
Procès-verbal
du
Conseif
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP}
&
Page
20
sur
54 Alain
DARTHENUCQ
intervient
en précisant
qu'il
va
s'abstenir
sur
ce
budget,
bien
qu'il
estime
que
les prévisions
sont
excellentes,
il déplore
que
la
commission
des
finances
ne
se
soit pas
réunie
pour
avis
avant
le
vote.
M.
le
Vice-Président
Alain
THEROND
répond
que
le
rôle
de
ladite
commission
est
de
trouver
de
nouvelles
ressources
et pas
forcément
d'émettre
des
avis
sur la
confection
du
budget.
M
le
Président,
Pierre
MARTINEZ,
précise
qu'il
faut prendre
en
compte
la
remarque
de
M.DARTHENUCQ
et
qu'il
est
important
de
solliciter
les
commissions.
16-
Budget
Primitif
Annexe
Locations-Ventes-dit
«
de
FArnède
»
2018.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
;
Vu
le
projet
de
budget
primitif
annexe
Locations-Ventes
—
dit
«
de
l'Arnède
»
2018
;
Vu
la
délibération
N°
8
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
mars
2018
relative
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(D.O.B.)
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
15
mars
2018
;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur :
Le
conseil
communautaire,
décide
à
l'unanimité :
-
D'adopter,
le
budget
primitif
annexe
Locations-Ventes
-
dit
«
de
l'Arnède
»
2018
qui
s'élève
: Dépenses
Recettes
Section
de
FONCTIONNEMENT
14
143
€
14
143
€
Section
d’
INVESTISSEMENT
188
818
€
188
818€
-
Et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Le
Président
et
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières
; sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. & Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page
21
sur
54 17-
Budget
Primitif
Annexe
Zones
d'Activités
Economiques-dit
«
de
Calvisson
»
2018.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4 ;
Vu
le
projet
de
budget
primitif
annexe
zones
d'activités
économiques
—
dit
«
de
Calvisson
»
2018
;
Vu
la
délibération
N°8
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
mars
2018
relative
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(D.0.B.)
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
15
mars
2018
;
Le
conseil
communautaire,
décide
à
l'unanimité :
-
D'adopter,
le
budget
primitif
annexe
zones
d'activités
économiques
-
dit
«
de
Calvisson
»
2018
qui
s'élève :
Dépenses
Recettes
Section
de
FONCTIONNEMENT
1 295
644
€
1 295
644
€
Section
d’
INVESTISSEMENT
1277
089
€
1 277
089
€
-
Et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision,
à
signer
tout
acte
où
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Le
Président
et
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
18-
Budget
Primitif
Annexe
M.49
«
S.P.A.N.C.
»
2018.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49
;
Vu
le
projet
de
budget
primitif
annexe
M.49
«S.P.AN.C.
—
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
»
2018 ;
Vu
la
délibération
N°
8
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
mars
2018
relative
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(D.O.B.)
;
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
15
mars
2018
;
&
Pracès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
®
Page
22
sur
54 Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide :
D'adopter,
le
budget
primitif
annexe
M.49
«
S,P.A.N.C,
—
Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif
>» 2018
qui
s'élève :
Dépenses
Recettes
Section
de
FONCTIONNEMENT
200
430
€
200
430
€
Section
d’
INVESTISSEMENT
17
880
€
17
880
€
-
Et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Le
Président
et
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières
; sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
19-
Révision
de
FlAutorisation__
de
Programme-Crédits
de
Paiement
(A.P.-C.P.)
: extension
du
siège
administratif
de
la
CCPS.
Les
travaux
d'extension
du
Siège
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières,
situé
Parc
de
l’Arnède
à
Sommières,
ont
démarré
en
janvier
2018
et
devraient
se
terminer
en
2019.
Ils
s'élèvent
à
690
000
€
TTC
et
sont
subventionnés
à
hauteur
de
215
260
€
par
le
FSIL
(Fonds
de
Soutien
à
l’Investissement
Local
-
Etat),
et
le
FIPHFP
(Fonds
pour
l'insertion
des
Personnes
Handicapées
de
la
Fonction
Publique).
Une
Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(A.P.-C.P.)
initiale
a
été
adoptée
en
conseil
communautaire
du
30
mars
2017
(délibération
n°23).
Des
modifications
de
montants
sont
à
prévoir
:
-
en
dépenses
avec
le
chiffrage
précis,
de
la
nouvelle
construction
et
des
aménagements
à
effectuer
sur
les
locaux
actuels,
puisque
les
montants
des
marchés
notifiés
avec
les
entreprises
retenues
sont
désormais
connus,
-
en
recettes
avec
les
montants
notifiés
des
subventions
sollicitées.
Il est
rappelé
que
dans
le
cadre
d'opérations
pluriannuelles
d'investissement,
la
mise
en
place
d'une
A.P.-C.P.
est
conseillée,
elle
constitue
une
exception
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
Il
est
proposé
de
réviser
l'Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(A.P.-C.P.)
sur
la
période
2018-2019.
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page
23
sur
54 AP-CP
- EXTENSION
SIEGE
ADMINISTRATIF
CCPS
Démarrage
des
travaux
:
VERSION
BP
2018
janvier
2018
AP Autorisation
|CP
de
Crédits
de
paiement
Programme (2017-2019)
CA
2016
CA
2017
2018
2019
DEPENSES
TTC
690
000
€
13456€
12148€
490
000
€
174
396
€
Etudes et
travaux
(2016-2019)
690000€
13456€
12148€
490000 €
174396€
RECETTES
690
000
€
13456
€
12148
€
490 000
€
174
396
€
Subventions
215260€
0€
201
260€
14000
€
FSIL
(Fonds
Soutien
Investissement
Local
- Etat)
180000€
166000€
14000€
FIPHFP
(Fonds
Intégration
Personnes
Handicapées
de
la Fonction
Publique
35260€
35260€
FCTVA
113190€
2210€
1990€
80380€
28610€
Autofinancement
361550€
11246€
10158€
208
360€
131786€
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
d'approuver,
la
révision
de
l'autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(A.P.-C.P.)
telle
que
détaillée
ci-
dessus
et
d'inscrire
les
montants
de
crédits
de
paiement
au
budget
2018.
20-
Autorisation
de
Programme-Crédits
de
Paiement
(A.P.-C.P.) :
construction
d’une
déchetterie
à
Calvisson.
La
construction
d’une
nouvelle
déchetterie
à
Calvisson
démarre
en
2018
et
devrait
se
terminer
en
2019.
L'ensemble
des
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
projet
d'équipement
s'élève
à
1 200
000
€ TTC.
En
vue
de
garantir
la
transparence
de
l'opération,
il est
proposé
une
Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(A.P.-C.P.)
sur
la
période
2018-2019.
Il est
rappelé
que
dans
le
cadre
d'opérations
pluriannuelles
d'investissement,
la
mise
en
place
d’une
A.P.-C.P.
est
conseillée,
elle
constitue
une
exception
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page
24
sur
54 AP-CP
- CONSTRUCTION
DECHETTERIE
A
CALVISSON
VERSION
BP 2018
AP
CP
Autorisation
de
Crédits de
Programme
palement
(2018-2019)
CA
2017
2018
2019
DEPENSES
TTC
1 200
000
€
6372€
526
616
€
667
012
€
Etudeset
travaux
(2017-2019)
1200000€
6372€
526616€
667012€
RECETTES
1 200
000
€
6372€
526
616
€
667012 €
FCTVA
196
860€
1050€
86390€
109 420€
Autofinancement
1003
140€
5322€
440226€
557592€
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
décide
d'approuver
dans
le
cadre
d'une
A.P.-C.P.,
le
plan
de
financement
de
la
construction
d'une
déchetterie
à
Calvisson,
comme
détaillé
ci-dessus
et
d'inscrire
les
montants
de
crédits
de
paiement
au
budget
2018.
21-
Autorisation
de
Programme-Crédits
de
Paiement
(A.P.-C.P.)
:
aménagement
d’un
restaurant
scolaire
à
Combas.
L'aménagement
d'un
restaurant
scolaire
à
Combas
démarre
en
2018
et
devrait
se
terminer
en
2019.
Le
budget
de
ce
projet
s'élève
à
285
600
€
TTC.
Une
subvention
a
été
sollicitée
auprès
de
l'Etat,
et
la
Commune
de
Combas
s'est
engagée
à
financer
la
partie
rénovation
du
foyer
communal,
intégrée
dans
le
projet
global
d'aménagement.
Elle
versera
à
la
CCPS
un
fonds
de
concours
dont
le
montant
sera
établi
en
fonction
des
dépenses
prises
en
charge
par
la
C.C.P.S.
En
vue
de
garantir
la
transparence
de
l'opération,
il
est
proposé
une
Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
(A.P.-C.P.)
sur
la
période
2018-2019.
Il
est
rappelé
que
dans
le
cadre
d'opérations
pluriannuelles
d'investissement,
la
mise
en
place
d’une
A.P.-C.P.
est
conseillée,
elle
constitue
une
exception
au
principe
de
l'annualité
budgétaire.
&
Procès-verbal
du Conseil
Communautaire
du Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page 25 sur 54 AP-CP
- AMENAGEMENT
RESTAURANT
SCOLAIRE
A COMBAS
VERSION
BP
2018
A
CP
Autorisation de
Credits je
Programme
paiement
(2018-2019)
2018
2019
DEPENSES
TTC
285
600
€
150
000
€
135
600
€
Etudeset
travaux
(2018-2019)
285
600€
150000€
135
600€
RECETTES
285
600
€
150
000
€
135
600
€
Subventions
137
200€
0€
137
200€
Etat
95
200€
95200€
Fonds
de
concours
Commune
de
Combas
42000€
42000€
FCTVA
46850€
24610€
22240€
Autofinancement
101
550€
125
390€
-23
840€
Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité
décide
d'approuver
dans
le
cadre
d'une
A.P.-C.P.,
le
plan
de
financement
de
l'aménagement
d’un
restaurant
scolaire
à
Combas,
comme
détaillé
ci-dessus
et
d'inscrire
les
montants
de
crédits
de
paiement
au
budget
2018.
22-
Fiscalité
directe
locale
2018-
Fixation
des
taux.
Il
est
proposé,
pour
l'année
2018,
de
ne
pas
augmenter
les
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
et
de
les
maintenir
à
leur
niveau
2017,
soit
:
Taxe
d'Habitation
13,73%
Taxe
sur
le
Foncier
Bâti
2,92%
Taxe
sur
le
Foncier
Non
Bâti
12,06%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
34,66%
Vu
la
délibération
N°
8
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
mars
2018
relative
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(D.O.B.)
;
Vu
le
Budget
Primitif
2018 ;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
15
mars
2018;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur :
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page
26
sur
54 Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
moins
une
abstention
(Philippe
DACIER) :
-de
fixer
les taux
afférant
à
l'année
2018,
comme
indiqués
ci-dessus
;
o
de
mettre
en
réserve
un
taux
C.F.E,
de
0,01
%.
«d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toute
décision,
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
effective
cette
décision.
Le
Président
et
la
Comptable
du
Trésor
de
Sommières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
M.
Philippe
DACIER
intervient
en
précisant
quil
va
s'abstenir
en
raison
de
l'instauration
de
lä
nouvelle
taxe
GEMAPI
qui
va
venir
alourdir
la pression
fiscale
sur
les
contribuables
du
territoire
intercommunal.
23-
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(T.E.O.M)
2018.
Monsieur
le
Président
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que,
dans
le
cadre
du
budget
primitif
2018,
il y
a
lieu
de
fixer
le
taux
de
la
Taxe
d'Enlèvement
des
Ordures
Ménagères
(T.E.O.M.).
Conformément
à
l'article
1379
du
Code
Général
des
Impôts,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
doit
faire
connaître
aux
services
fiscaux,
le taux
de
la
taxe
d'enlèvement
des
ordures
ménagères,
par
commune,
dès
après
l'approbation
par
le
Conseil
Communautaire.
Il est
proposé,
pour
l’année
2018,
de
maintenir
le taux
unique
de
TEOM
à
son
niveau
2017,
soit
: 15,20
%.
Vu
là
délibération
N°
8
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
8
mars
2018
relative
au
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(D.O.B.)
:
Vu
le
Budget
Primitif
2018 ;
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
15
mars
2018:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
De
maintenir
le
taux
unique
de
la
T.E.O.M.
sur
le
territoire
intercommunal
afférant
à
l'année
2018,
à
15,20%.
-
De
charger
Monsieur
le
Président
de
notifier
cette
décision
à
la
Direction
des
Services
Fiscaux,
par
l'intermédiaire
des
Services
Préfectoraux.
-_
D'autoriser
le
Président
à
effectuer
toute
démarche
inhérente
à
cette
décision.
®
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
®
Page
27
sur
54 AFFAIRES
SCOLAIRES
ET
PERISCOLAIRES
:
24-
Avenant
financier
à
la
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
de
la
compétence
scolaire
entre
la
CCPS
et
la
commune
de
Vic
Le
Fesq,
pour
l’année
scolaire
2017-2018.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
que
le
Syndicat
Mixte
de
Regroupement
Pédagogique
de
Cannes
et
Clairan
—
Crespian
—
Montmirat
—
Vic
le
Fesq
a
délibéré
en
date
du
29
janvier
2010
pour
prononcer
sa
dissolution
au
31
juillet
2010.
Deux
communes
de
notre
Communauté
étaient
membres
de
ce
syndicat,
à
savoir
Crespian
et
Montmirat.
Les
deux
autres
communes
(Cannes
et
Clairan
et
Vic
le
Fesq)
étaient
membres
de
la
Communauté
de
Communes
COUTACH
VIDOUREE
en
2012.
Au
1%
janvier
2013,
la
Commune
de
Cannes
et
Clairan
a
rejoint
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
Par
délibération
N°
29
en
date
du
30
mars
2017,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
la
convention
avec
la
commune
de
Vic
le
Fesq,
qui
détaillait
les
modalités
de
gestion
en
partenariat
de
la
compétence
scolaire,
pour
l’année
2017-2018.
Au
vu
du
compte
administratif
2017
de
la
C.C.P.S.,
il
est
proposé
de
revoir
la
participation
de
la
commune
de
Vic
le
Fesq
(estimée
à
1425€
par
élève
pour
l'année
2017-2018)
par
un
avenant
financier.
Le
coût
proposé
pour
cet
avenant
financier
à
la convention
de
partenariat
scolaire
est
de :
+
Régularisation__
pour
la
part
Fonctionnement
Scolaire
de
2017:
103
€
par
élève
(sur
la
base
des
effectifs
de
la
rentrée
2016)
: 38
x
103
€
=
3914
€,
+
Participation
ponctuelle
pour
la
part
Investissement
scolaire
en
2017
:
(sur
la
base
des
effectifs
de
la
rentrée
2017)
: 49
€
par
élève
(soit
49
x
49
€
=
2 401
€).
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
l'avenant
financier
à
la
convention
de
partenariat
scolaire
2017-2018
avec
la
Commune
de
Vic
le
Fesq,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
les
démarches
afférant
à
cette
décision.
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page
28
sur
54 25-
Convention
de
partenariat
pour
la
gestion
de
la
compétence
scolaire
entre
la
CCPS
et
la
commune
de
Vic
Le
Fesq
pour
l’année
scolaire
2018-2019.
L'objet
de
cette
convention
est
le
renouvellement
du
partenariat
CCPS-Commune
de
Vic
le
Fesqa
pour
la
gestion
de
la
compétence
scolaire,
mis
en
place
suite
à
la
reprise
de
l'activité
de
l'ancien
SIRP.
La
convention
annuelle
détaille
les
modalités
du
fonctionnement
scolaire
et
les
modalités
de
gestion
en
partenariat
de
cette
convention.
Elle
fait
l'objet
d'une
évaluation,
telle
que
prévue
dans
l'article
3
«Cadre
de
concertation
et
de
régulation
».
Au
vu
des
résultats
de
cette
évaluation,
il y
a
lieu
de
proposer
le
renouvellement
de
ce
conventionnement
avec
la
Commune
de
Vic
le
Fesq
pour
l'année
scolaire
2018-
2019,
en
réactualisant
les
conditions
financières
montant
prévisionnel
estimé
pour
l’année
scolaire
2018-2019
: 1 425
€
par
enfant
scolarisé
(sur
la
base
des
effectifs
de
la
rentrée
2017)
:
soit
49
x
1 425
€
=
69
825€.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité,
d'approuver
la
convention
de
partenariat
scolaire
avec
la
Commune
de
Vic
le
Fesq,
qui
détaillera
les
modalités
du
fonctionnement
scolaire
pour
l’année
scolaire
2018-2019,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
effectuer
les
démarches
afférant
à
cette
décision.
26-
Convention
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
et
la
commune
de
Vic
Le
Fesq
relative
au
partenariat
pour
la
gestion
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
—
Année
2017.
Tout
comme
pour
la
compétence
scolaire,
la
Communauté
de
Communes
établit
chaque
année
une
convention
de
partenariat
avec
la
commune
de
Vic
le
Fesq
relative
à
la
gestion
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(Activités,
Etudes
surveillées
et
garderie
du
vendredi).
Il
convient
donc
d'établir
une
convention
de
partenariat
avec
la
Commune
de
Vic
le
Fesq
relative
à
la
gestion
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
(activités,
études
surveillées
et
garderie
du
vendredi},
organisées
par
la
C.C.P.S.
pour
l'année
2017.
Cette
convention
annuelle
détaille
les
modalités
du
fonctionnement
périscolaire
et
les
modalités
de
gestion
en
partenariat
de
cette
convention.
Elle
fait
l’objet
d'une
évaluation,
telle
que
prévue
dans
l'article
3
«Cadre
de
concertation
et
de
régulation
».
Au
vu
du
compte
administratif
de
l'exercice
2017,
il est
proposé
que
la
Commune
de
Vic
le
Fesq
participe
au
coût
de
ces
Temps
d'Activités
Périscolaires,
selon
les
modalités
suivantes :
%
Procès-verbal
du
Conseit
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
®
Page
29 sur 54 +
Participation
au
coût
des
T.A.P.
pour
l'année
2017
: 117
€
par
élève
(sur
la
base
des
effectifs
de
la
rentrée
2017)
: soit
49
élèves
de
Vic
le
Fesq
x
117
€
=
5733€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité,
la
convention
relative
au
partenariat
pour
la
gestion
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
avec
la
Commune
de
Vic
le
Fesq,
relative
à
l'année
civile
2017,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
les
démarches
afférant
à
cette
décision.
27-
Demande
de
dérogation
à
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles,
élémentaires
et_
primaires
publiques,
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignement
sur
4
jours
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2018.
Dans
la
perspective
de
la
préparation
de
la
rentrée
de
septembre
2018,
et
conformément
au
décret
N°2017-1108
du
27
juin
2017,
la
Communauté
de
Communes
ayant
en
charge
la
compétence
scolaire,
souhaite
déposer
un
dossier
de
demande
de
dérogation
à
l'organisation
de
la
semaine
scolaire,
ayant
pour
effet
de
répartir
les
heures
d'enseignements
sur
4 jours
de
classe,
et
non
plus
sur
4.5
jours
et
demi. Cette
demande
doit
être
déposée
auprès
du
Directeur
Académique
de
l'Education
Nationale,
agissant
par
délégation
du
Recteur
d'Académie,
Elle
doit
respecter
une
procédure
et
un
calendrier
défini
par
l’Académie
et
communiquer
aux
collectivités
le
13
février
2018.
-
Consultation
des
conseils
d'écoles
concernés
et
obtention
d'un
avis
formalisé
et clairement
exprimé
dans
un
procès
verbal
-__
Formalisation
d'une
demande
par
l'EPCI
compétente
-
Envoi
de
fiches
de
proposition
d'organisation
du
temps
scolaire
ainsi
que
les
comptes-rendus
des
conseils
d'écoles,
à
l'inspecteur
de
Circonscription
pour
le
6
avril
2018.
Celui-ci
transmettra
le
dossier
revêtu
de
son
avis.
La
définition
des
horaires
scolaires
relève
de
la
compétence
de
l'Autorité
Académique,
et
seules
les
propositions
cohérentes
de
l’EPCI
et
des
conseils
d'écoles
pourront
donner
lieu
à
validation.
Pour
que
ces
propositions
soient
cohérentes,
elles
doivent
tenir
compte
de
la
durée
minimale
de
la
pause
méridienne
qui
est
de
1h30
et
de
l'organisation
des
transports
scolaires.
La
décision
du
Directeur
Académique
sera
envoyée
aux
collectivités
fin
Avril
2018.
Vu
les votes
exprimés
en
conseils
d'écoles
(1
contre
et
12
pour)
;
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
la
proposition
conjointe
de
la
Communauté
de
Communes
et
des
conseils
d'écoles
pour
une
organisation
de
la
semaine
scolaire
sur
4
jours
(Lundi,
Mardi,
Jeudi
et
Vendredi)
à
la
rentrée
de
septembre
2018.
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
®
Page
30
sur
54 CULTURE
:
28-
Convention
—
année
2018
_—
avec
__
l’association
«
Caravaunage
»
pour
le
soutien
du
festival
Palabrages.
Pour
répondre
aux
besoins
de
la
population
du
territoire
intercommunal,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
soutient
le
développement
d'actions
culturelles
et
souhaite
encourager
les
initiatives
de
ses
partenaires.
Dans
ce
cadre
partenarial
et
afin
de
promouvoir
la
littérature
orale
et
les
contes
par
le
biais
du
réseau
des
bibliothèques
de
son
territoire,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
soutient
l'initiative
de
l'association
«
CARAVAUNAGE
»
qui
propose
le
festival
«
Palabrages
»
du
1 au
6 juillet
2018.
Outre
sa
programmation,
l'association
«
CARAVAUNAGE
»
interviendra
avant
le
festival
dans
les
bibliothèques
du
territoire
intercommunal
en
programmant
une
semaine
avec
la
conteuse
Gigi
Bigot
du
10
au
15
avril
2018.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
participe
au
financement
de
ces
actions
par
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
4
000
€.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
:
-
Approuve
la
passation
de
la
convention
2018
avec
l'association
« CARAVAUNAGE
» selon
les
conditions
ci-dessus
détaillées
-
_Autorise
Monsieur
le
Président
à
effectuer
toutes
les
démarches
relatives
à
ces
décisions
et à signer
les documents
afférents.
29-
Convention
Franças
du
Gard
—
année
2018:
animateur
numérique.
Lors
du
conseil
en
date
du
30
novembre
2017
a
été
approuvée
la
poursuite
du
contrat
territoire
lecture
entre
l'Etat,
la
commune
de
Sommières
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
Dans
le
cadre
du
partenariat
qui
est
développé
depuis
1995
avec
l'association
des
«
Francas
du
Gard
»,
il
est
apparu
pertinent
de
confier
à
ce
partenaire
une
des
actions
contenues
dans
le
contrat
territoire
lecture,
à
savoir :
-
Contribution
au
développement
du
numérique
par
un
partenariat
renforcé
avec
l'association
des
Francas
du
Gard
pour
un
montant
de
32
836
€.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
la
passation
de
cette
convention
«
animateur
numérique
»
avec
f'association
des
«
Francas
du
Gard
»
pour
un
montant
de
32
836
€.
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page
31
sur
54 30-
Convention
Francas
du
Gard
—
année
2018:
Festival
1.,2,3
Soleil.
Lors
du
conseil
en
date
du
30
novembre
2017
a
été
approuvée
la
poursuite
du
contrat
territoire
lecture
entre
l'Etat,
la
commune
de
Sommières
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
Dans
le
cadre
du
partenariat
qui
est
développé
depuis
1995
avec
l'association
des
«
Francas
du
Gard
»,
il
est
apparu
pertinent
de
confier
à
ce
partenaire
une
des
actions
contenues
dans
le
contrat
territoire
lecture,
à
savoir
:
-
Festival
jeune
public
1,2,3
soleil
(en
direction
des
enfants
et
des
adolescents)
pour
un
montant
de
8
500
€.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
décide
d'approuver
la
passation
de
cette
convention
«
Festival
1,2,3,
soleil
>
avec
l'association
des
«
Francas
du
Gard
»
pour
un
montant
de
8
500
€,
31-
Avenant
financier
2018,
à
la
convention
triennale
multipartite
2018-2020,
avec
l’association
CORIANDRE.
Dans
le
cadre
de
sa
politique
culturelle,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
souhaite
soutenir
les
associations
structurantes
du
territoire
qui
œuvrent
pour
la
découverte
des
musiques
traditionnelles
à
un
large
public
et
pour
la
promotion
d'artistes
régionaux.
L'Association
«
CORIANDRE
»,
dans
ce
cadre,
participe
à
une
dynamique
locale,
départementale
et
inter-régionale,
notamment
par
le
biais
d'actions
comme
l'organisation
des
« Trad'Hivernales
»,
ou
ses
interventions
pédagogiques
auprès
des
écoles
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
La
convention
triennale
multipartite
2018-2020
entre
le
Conseil
Départemental
du
Gard,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières,
la
commune
de
Sommières
et
l'Association
«
CORIANDRE
»,
formalise
le
cadre
de
ce
partenariat
et
précise
les
conditions
de
notre
attribution
de
subvention
de
3000€
en
fonction
du
rapport
d'activités
de
l'association,
ainsi
que
des
contraintes
relatives
au
budget
communautaire. Le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
approuve
:
-
cette
nouvelle
convention
multipartite
triennale
2018-2020
entre
le
Conseil
Départemental
du
Gard,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières,
la
commune
de
Sommières
et
l'association
Coriandre,
selon
les
conditions
ci-dessus
détaillées,
-
cet
avenant
financier
2018
de
3000
€
-
et
autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
afférents.
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page
32
sur
54 32-
Avenant
_
financier
2018
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
2018-2021
avec
l'Association
Jazz
à
Junas.
Dans
le
cadre
de
la
politique
culturelle
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières,
il
a
été
décidé
de
venir
en
aide
aux
acteurs
locaux
prépondérants
de
notre
territoire,
comme
les
précédentes
années.
L'Association
JAZZ
à
JUNAS
s'inscrit
dans
les
synergies
culturelles
locales
et
régionales
à
travers,
notamment,
la
saison
Jazz
à
Junas,
qui,
par
l'organisation
de
concerts
à
l'année
et
la
réalisation
d'interventions
pédagogiques,
se
donne
pour
but
d'impulser
une
dynamique
culturelle
dans
les
villages
voisins,
de
mettre
en
valeur
des
artistes
locaux
et
de
faire
découvrir
le jazz
au
plus
grand
nombre.
La
convention
(2018-2021)
mulitipartite
entre
la
D.R.A.C.,
la
région
Occitanie,
le
Conseil
Départemental
du
Gard,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières,
la
commune
de
Junas
et
l'Association
JAZZ
à
JUNAS,
formalise
le
cadre
de
ce
partenariat
et
précise
les
conditions
de
notre
attribution
de
subvention
pour
cette
année
2018
en
fonction
du
rapport
d'activités
de
l'association,
ainsi
que
des
contraintes
relatives
au
budget
communautaire.
Pour
l'année
2018,
il
est
proposé
de
fixer
cette
participation
à
un
montant
prévisionnel
maximum
de
: 5
000
€.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
d'approuver :
-
La
passation
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
2018-2021
entre
la
D.R.A.C.,
la
région
Occitanie,
le
Conseil
Départemental
du
Gard,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières,
la
commune
de
Junas
et
l'Association
JAZZ
à JUNAS
-
l'avenant
relatif
à
l'année
2018
de
la
convention
multipartite
-
_et autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
documents
afférents.
PATRIMOINE
;
33-
Convention
d'objectifs
pluriannuelle
avec
l'office
de
tourisme
du
Pays
de
Sommières
: approbation
de
l’annexe
financière
2018.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
l'office
de
tourisme
du
Pays
de
Sommières,
classé
en
catégorie
Il,
s'est
vu
déléguer
par
le
conseil
communautaire
les
missions
d'accueil
et
d'information
des
touristes,
de
promotion
touristique
du
groupement
de
communes,
en
coordination
avec
l'Agence
de
Développement
et
de
Réservation
Touristiques
du
Gard
et
la
Région.
Il
contribue
à
coordonner
les
interventions
des
divers
partenaires
du
développement
touristique
local.
Pour
lui
permettre
de
remplir
cette
tâche
d'intérêt
public,
la
Communauté
de
Communes
lui
attribue
annuellement
les
crédits
de
fonctionnement
nécessaires
et
adaptés
à
son
classement
et
à
ses
obligations
de
prestations
de
service
aux
clientèles,
ceci
en
application
de
l'arrêté
du
12 janvier
1999.
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page
33
sur
54 Considérant
qu'il
ne
s'agit
nullement
d'une
prestation
d'un
fournisseur
à
un
bénéficiaire
et
donc,
à
fortiori,
cette
intervention
ne
présente
aucun
caractère
marchand
;
Considérant
que
les
actions
retenues
occasionnant
des
dépenses
de
fonctionnement,
engagées
par
l'association,
font
l'objet
d'une
procédure
de
subventionnement
:une
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
(C.P.O.)
a
été
signée
pour
une
durée
de
3
ans
du
i* janvier
2016
au
31
décembre
2018.
Pour
l'année
2018,
il
est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
123
067
€
décomposée
de
la façon
suivante :
-_
48
167
€
de
remboursement
de
frais
de
personnel
-__
Reversement
d'une
partie
de
la taxe
de
séjour
à
hauteur
de
60
000
€
-
Subvention
supplémentaire
suite
à
la
diminution
de
la
subvention
de
la
commune
de
Sommières
: 14
900
€
avec
un
versement
d'acomptes
trimestriels
(mars
— juin
—
septembre
—
décembre)
Il
est
également
rappelé
que
des
nouveaux
locaux
vont
être
aménagés
pour
l'office
de
tourisme
du
Pays
de
Sommières
au
1,
quai
Cléon
Griolet
à
Sommières.
Le
Conseil
communautaire,
décide
à
l’unanimité :
-
d'approuver
la
passation
de
l'annexe
financière
à
la
convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
avec
l'Office
de
tourisme
du
Pays
de
Sommières
pour
une
durée
de
1
an,
du
1%
janvier
2018
au
31
décembre
2018,
selon
les
conditions
énoncées
ci-dessus,
-
d'acter
le
déménagement
de
l'office
de
tourisme
du
Pays
de
Sommières
au
1,
Quai
Cléon
Griolet
d'ici
la
fin
du
premier
semestre
2018,
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
documents
afférents.
34-
Participation
à
la
réalisation
d’un
quide
de
découverte
des
sites
en
pierres
sèches
par
le
collectif
des
garriques
L'association
le
collectif
des
Garrigues
a
pour
finalité
de
rassembler
et
de
valoriser
les
expériences
et
les
connaissances
sur
les
garrigues,
de
contribuer
au
rapprochement
des
acteurs
de
ce
territoire
et
de
susciter
la
réflexion
sur
son
futur,
préservant
et
développant
ses
spécificités
dans
le
respect
des
milieux
et
de
sa
vie
citoyenne.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
a
pris
l'habitude
de
travailler
avec
ce
Collectif
avec
la
mise
en
place
de
sessions
de
formation
à
la
cartographie
participative
et
la
réalisation
de
5
parcours
de
géocaching
sur
le
territoire
(Junas,
Villevieille,
Crespian,
Calvisson
et
Lecques).
Dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'un
Atlas
des
Garrigues
par
le
Collectif
des
Garrigues,
un
inventaire
des
sites
remarquables
en
pierres
sèches
a été
initié
qui
a été
complété
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
®
Page
34
sur
54 lors
des
cartoparties
sur
le
thème
de
l'inventaire
du
patrimoine
vernaculaire,
et
plus
particulièrement
des
capitelles.
Le
Collectif
des
Garrigues
a
retenu
l’idée
de
valoriser
ces
inventaires
du
patrimoine
à
travers
un
ouvrage
papier
: 49
sites
ont
été
identifiés
comme
« sites
remarquables
en
pierres
sèches
»
et
20
de
ces
sites
ont
été
retenus
pour
figurer
dans
le guide
dont
2
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
:
la
balade
du
Coucou
à
Calvisson
et
les
merveilles
de
la
garrigue
à
Combas,
deux
sentiers
qui
ont
fait
l'objet
d’une
mise
en
valeur
par
là
communauté
de
communes.
Ce
guide
sera
illustré
par
de
nombreuses
cartes
et
photos.
Il
permettra
de
valoriser
la
mise
en
réseau
des
sites,
des
structures
et
des
associations
qui
les
gèrent
et
les
animent
au
quotidien
et
permettra
de
se
rendre
compte
de
la
richesse
des
territoires
concernés. La
première
édition
du
guide
est
prévue
à 2 000
exemplaires.
Le
budget
prévisionnel
est
de
20
000
€.
Un
financement
participatif
a
été
initié
à
hauteur
de
5
000
€
et
le
Collectif
sollicite
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
pour
le versement
d'une
subvention
de
2
000
€.
Le
conseil
communautaire
décide,
à
l'unanimité,
de
verser
une
subvention
de
2
000
€
au
Collectif
des
Garrigues
pour
la
réalisation
d'un
guide
de
découverte
des
sites
en
pierres
sèches
qui
permettra
de
mettre
en
valeur
deux
sentiers
de
randonnées
interprétés
par
la communauté
de
communes
du
Pays
de
Sommières.
ECONOMIE
:
35-
Subvention
2018
à
l'association
Initiative
Gard.
Pour
rappel,
Initiative
Gard,
plate-forme
membre
du
réseau
national
Initiative
France,
a
été
mise
en
place
sur
une
volonté
commune
des
acteurs
privés
et
publics
du
département,
pour
appuyer
le
développement
du
tissu
entrepreneurial
local
et
favoriser
la
pérennité
des
entreprises.
A
ce
titre,
elle
apporte
son
soutien
aux
chefs
d'entreprises,
par
l'accompagnement
et
l'octroi
d’une
aide
financière
(prêt
d'honneur
à taux
0)
qui
renforce
les
fonds
propres
et
facilite
l'obtention
du
crédit
bancaire,
Initiative
Gard
est
devenu
un
outil
financier
incontournable
d'aide
aux
entreprises :
les
entreprises
soutenues
affichent
un
taux
de
pérennité
de
86%
à
3
ans.
En
2017,
3
entreprises
du
territoire
ont
été
concernées
via
34
000
€
de
prêts
à
taux
0%
avec
création/maintien
de
5
emplois.
Initiative
Gard
propose
à
la
communauté
de
communes
de
participer
à
nouveau
en
2018
à
cette
dynamique
et
de
travailler
en
collaboration
pour
aider
efficacement
les
entreprises
locales.
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
®
Page
35
sur
54 Initiative
Gard
sollicite
un
soutien
financier
sur
la
base
de
40
cts/habitant
(base
22
325
habitants),
soit
un
montant
de
8
930
€
au
titre
de
l'année
2018.
Cette
subvention
a
une
double
finalité,
abonder
le
fonds
d'intervention
permettant
d'aider
les
entreprises
(l'argent
est
directement
alloué
aux
entreprises)
et
financer
le
fonctionnement
de
l'association
(cotisation
annuelle
de
100
€)
Le
conseil
communautaire
approuve,
à
l'unanimité
le
versement
d'une
subvention
à
Initiative
Gard
d'un
montant
de
8
930
€
selon
les
conditions
ci-dessus
détaillées
et
autorise
le
Président
à
signer
les
documents
afférents.
36-
Convention
2018
avec
le
comité
pour
le
développement
de
l'économie
régionale
(COMIDER).
Dans
le
cadre
du
développement
du
relais
emploi
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières,
il est
souhaitable
de
mieux
connaître
les
entreprises
de
notre
territoire. C'est
la
raison
pour
laquelle
le
conseil
communautaire
est
sollicité
pour
approuver
la
passation
de
la
convention
avec
le
COMIDER
qui
est
un
organisme
composé
pour
l'essentiel
de
chefs
d'entreprises
en
activités
ou
à
la
retraite
qui
propose
d'aller
à
la
rencontre
des
entreprises
locales
pour
mieux
connaître
leurs
besoins
en
matière
de
recrutement
et
de
formation.
Le
montant
de
la
participation
demandée
à
la
C.C.P.S.
s'élève
à
la
somme
de
1000
€.
Le
conseil
communautaire
décide
d'approuver
à
l'unanimité,
la
passation
d'une
convention
avec
le
COMIDER
pour
un
montant
de
1000
€.
37-
Prix
de
la
Très
Petite
Entreprise
2018,
16ème
édition
participation
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Sommières.
Monsieur
André
Sauzède,
Vice-Président
chargé
du
développement
économique
et
appui
à
la
création
d'entreprises,
rappelle
la
volonté
de
la
communauté
de
communes
de
participer
à
l'organisation
du
16%
Prix
de
la Très
Petite
Entreprise.
Ce
prix
économique
valorise
les
petites
entreprises
notamment
leurs
dirigeants.
Ces
petites
entreprises
jouent
un
rôle
essentiel
sur
notre
territoire
car
elles
font
preuve
de
dynamisme
et
sont
créatrices
d'emplois.
En
partenariat
avec
le
Club
pour
la
Croissance
et
la
Réussite
des
Entrepreneurs
de
Méditerranée
(CCREM),
l'agence
de
développement
économique
pays
cœur
d'Hérault
(SYDEL)
et
les
Chambres
de
Commerce
et
d'Industrie
Hérault,
la
Communauté
de
Communes
aura
donc
à
relayer
l'information
au
travers
de
ses
divers
supports
de
communication
auprès
des
TPE
du
territoire
et
participera
au
jury
territorial
et
final.
&
Procès-verbai
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
25
Mars
2018
(BP)
®
Page
36
sur
54 4
prix
sont
attribués
pour
récompenser
:
*
L'Etre:
parcours
du
chef
d'entreprise,
l'initiative,
la
volonté,
la
prise
de
risque.
°
Le
Faire
: le
produit
ou
service
dans
ce
qu'il
a
d'original,
de
curieux,
d'utile,
d'efficace.
e
Le
Piloter
: toutes
les
ressources
mises
en
œuvre
pour
piloter
et
réussir...
°
Le
Trophée
TPE
: prix
spécial
pour
l'entreprise
remarquée
à
l'unanimité
par
le jury
Pour
financer
l’organisation
du
concours,
monsieur
André
Sauzède,
vice-président,
propose
d'attribuer
une
subvention
de
1
600
€.
Par
conséquent,
Monsieur
le
Vice-Président
demande
qu'une
convention
soit
conclue
avec
la
Chambre
de
Commerce
et
d'‘Industrie
de
Montpellier,
structure
support
du
prix,
et
les
organisateurs
de
l'évènement
pour
préciser
les
conditions
de
participation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
Les
autres
collectivités
et
structures
associées
sont
les
suivantes :
> > > >
SYDEL
Pays
cœur
d'Hérault
dont
le siège
est
établi
ZAE
La
Garrigue
- 5,
rue
de
la
Lucque
- 34725
SAINT
ANDRE
DE
SANGONIS,
Le
Club
pour
la
Croissance
et
la
Réussite
des
Entrepreneurs
de
Méditerranée
(CCREM),
dont
le
siège
est
établi
CCI
de
MONTPELLIER
—
Hôtel
St
Côme
-
34000
MONTPELLIER,
La
CCI
Gard,
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
dont
le
siège
est
établi
480
avenue
des
Abrivados,
34403
LUNEL
Cedex,
L'Hérault
Juridique
et
Economique
dont
le
siège
est
établi
2,
quai
du
Verdanson
-
34090
MONTPELLIER,
La
FCE
(Femme
chef
d'entreprise),
La
JCE
(Jeune
Chambre
Economique).
La
CCI
Occitanie
étant
le
support
administratif
et
financier
du
Prix.
C'est
la
CCI
Hérault
qui
pilote
cette
action.
Le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
-_
d'approuver
la
participation
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
au
16%
Prix
de
la TPE
-_
d'approuver
l'attribution
d'une
subvention
de
1
600
€
-
de
l’autoriser
à
signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à
ce
dossier.
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page
37
sur
54 COLLECTE
ET
VALORISATION
DES
DÉCHETS
MENAGERS
:
38-
Convention
2018
pour
l'accès
aux
déchetteries
de
Sommières
et
Villevieille,
entre
la
C.C.P.S.
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
pour
les
habitants
des
Communes
de
Saussines,
Campagne,
Galargques
et
Garriques.
Comme
chaque
année,
il
convient
de
signer
une
convention
avec
les
communautés
de
communes
voisines
afin
d'accepter
les
usagers
de
leurs
communes
membres
(Saussines,
Campagne,
Galargues
et
Garrigues)
:
-
à
la
déchetterie
de
Sommières
pour
ce
qui
concerne
les
particuliers
;
-
à
la
déchetterie
de
Villevieille
pour
ce
qui
concerne
les
professionnels,
sous
les
mêmes
conditions
que
les
professionnels
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
Le
coût
de
cette
convention
d'accès
aux
déchetteries
intercommunales
est
calculé
par
rapport
au
coût
de
fonctionnement
de
ces
déchetteries
de
l'année
précédente
(2017).
Une
moyenne
par
habitant
est
ensuite
établie
(14,55
par
habitant
en
2017).
Pour
2018,
le
montant
prévisionnel
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel
s'établit
à
32
598
€.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
d'approuver
la
passation
de
cette
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Lunel,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
pour
l’année
2018
et
tout
document
y
afférant,
-
En
cas
d'empêchement
du
Président,
d'autoriser
le Vice-Président
délégué
la
«
Collecte
et
valorisation
des
déchets
ménagers
»,
à
signer
ladite
convention.
39-
Convention
2018
pour
l’accès
aux
déchetteries
de
Sommières
et
Villevieille,
entre
la
C.C.P.S.
et
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
pour
les
habitants
des
Communes
de
Buzignarques,
St
Jean
de
Cornies
et
St
Hilaire
de
Beauvoir.
Comme
chaque
année,
il
convient
de
signer
une
convention
avec
les
communautés
de
communes
voisines
afin
d'accepter
les
usagers
de
leurs
communes
membres
(Buzignargues,
Saint
Hilaire
de
Beauvoir
et
Saint
Jean
de
Cornies)
:
-
à
la déchetterie
de
Sommières
pour
ce
qui
concerne
les
particuliers
;
-
à
la
déchetterie
de
Villevieille
pour
ce
qui
concerne
les
professionnels,
sous
les
mêmes
conditions
que
les
professionnels
du
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
Le
coût
de
cette
convention
d'accès
aux
déchetteries
intercommunales
est
calculé
par
rapport
au
coût
de
fonctionnement
de
ces
déchetteries
de
l'année
précédente
(2017).
Une
moyenne
par
habitant
est
ensuite
établie
(14,55
€
par
habitant
en
2017).
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
®
Page
38
sur
54 Pour
2018,
le
montant
prévisionnel
pour
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup
s'établit
à
20
795
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité
:
-
la
passation
de
cette
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Grand
Pic
Saint
Loup,
-
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
pour
l'année
2018
et
tout
document
y
afférant.
-
autorise,
en
cas
d'empêchement
du
Président,
le
Vice-Président
délégué
à
la
«
Collecte
et
valorisation
des
déchets
ménagers
»
à
signer
ladite
convention
pour
l’année
2018.
40-
Convention
2018
pour
l’accès
des
usagers
de
la
C.C.P.S.
à
la
déchetterie
de
LIOUC,
entre
la
C.C.P.S.
et
la
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Cévenol.
Monsieur
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
qu'une
négociation
a
eu
lieu,
les
années
antérieures,
concernant
l'accès
à
la
déchetterie
située
Zone
du
Coutach
à
Liouc,
pour
les
communes
situées
au
nord
du
territoire,
à
savoir
Crespian
- Montmirat
et
Cannes
et
Clairan,
avec
la Communauté
de
Communes
du
Piémont
Cévenol.
La
convention
de
partenariat
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Cévenol
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
définit
les
conditions
d'accès
à
la
déchetterie
pour
les
trois
communes
intéressées.
Cette
convention
est
prévue
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
1%
janvier
2018.
Elle
précise
les
droits
et
obligations
de
chacune
des
parties.
Le
montant
de
la
participation
financière
demandée
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières,
pour
2018,
s'établit
à
19
000
€.
Ce
montant
est
revu
chaque
année
en
fonction
de
l'évolution
de
la
fréquentation.
Le
Conseil
Communautaire
décide
à
l'unanimité :
-
de
passer
cette
convention
de
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Cévenol,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
cette
convention
pour
l’année
2018
et
tout
document
y
afférant.
-
en
cas
d'empêchement
du
Président,
d'autoriser,
le
Vice-Président
délégué
à
la
« Collecte
et valorisation
des
déchets
ménagers
»
à signer
ladite
convention
pour
l'année
2018.
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
®
Page
39
sur
54 41-
Convention
2018
avec
le
C.ILV.A.M.
du
Vidourle
et
le
CIVAM
Humus
Vidourle
pour
la
gestion
de
proximité
des
déchets
organiques
et
sensibilisation
au
développement
durable.
Monsieur
le
Président
informera
les
membres
du
Conseil
Communautaire
que
depuis
plusieurs
années,
le
service
collecte
et
valorisation
des
déchets
passe
une
convention
avec
le
C.I.V.A.M.
du
Vidourle
pour
diverses
actions
autour
du
compostage.
Trois
axes
principaux
sont
prévus
dans
cette
convention :
@
Gestion
de
proximité
des
déchets
compostables
:
la
Communauté
de
Communes
fournit
des
déchets
verts
broyés,
à
la
suite
du
broyage
effectué
sur
le
site
de
la
déchetterie
de
Villevieille.
°
Pour
le
C.I.V.A.M.,
cela
lui
permet,
avec
un
apport
de
fumier,
de
créer
du
compost
d'une
qualité
satisfaisante
pour
les
agriculteurs
biologiques
membres
du
C.IV.A.M.
*
Pour
la
Communauté
de
Communes,
cela
permet
de
traiter
les
déchets
verts
sur
son
territoire
et
donc
de
faire
des
économies
sur
le transport.
@
Actions
de
sensibilisation,
formation
au
compostage
auprès
des
habitants
de
la
Communauté
de
Communes:
interventions
lors
des
remises
de
composteurs
individuels
et
journées
d'animations
ciblées
sur
le
compostage
et
le
jardinage
écologique.
@
Education
au
développement
durable_avec
le
réseau
RACINES
(réseau
d'agriculteurs
choisissant
d'inviter
à
la
nature
les
enfants)
:
15
prestations
d'une
demi-journée
pour
faire
découvrir
aux
enfants
le
métier
d'agriculteur
et
les
pratiques
respectueuses
de
l’environnement.
D'autre
part,
un
suivi
pédagogique
est
prévu
avec
l'ensemble
des
écoles
du
territoire.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
la
passation
de
cette
convention
pour
l'année
2018,
d'un
montant
prévisionnel
maximum
de
20
000
€
avec
le
C.I.V.A.M.
du
Vidourle
et
le
CIVAM
Humus
Vidourle
et
autorise
Monsieur
le
Président
à signer
les documents
afférents.
42-
Demande
de
subvention
à
l'ADEME
et
la
Région
pour
la
construction
de
la
déchetterie
de
Cailvisson.
Suite
à
la
fermeture
de
la
déchetterie
de
Calvisson
à
cause
de
non
conformités
majeures
relevées
notamment
dans
le
rapport
établi
par
le
Conseil
Départemental,
il
a été
programmé
la
reconstruction
de
cette
déchetterie
sur
un
autre
site
plus
adapté.
Cette
reconstruction
sera
conforme
en
tout
point
à
la
réglementation
en
vigueur
en
la
matière.
L'avant
projet
détaillé
de
cette
réalisation
est
terminé.
L'estimation
globale
de
l'opération
s'élève
à
1 200
000
euros.
Il convient
aujourd'hui
de
finaliser
le financement :
&
Pracès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
25
Mars
2018
(BP)
®
Page
40
sur
54 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
d'autoriser
le
Président :
-
à
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subventions
auprès
des
organismes
financeurs
que
sont
l'ADEME
et
la
Région
-
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
afin
de
finaliser
ces
demandes.
PETITE-ENFANCE
:
43-
Convention
2018
__entre
Madame
Muriel
Magnaudeix,
psycholoque
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
Comme
les
précédentes
années,
il y
a
lieu
de
renouveler
la
convention
annuelle
qui
lie
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
et
Madame
Muriel
Magnaudeix,
psychologue
qui
intervient
auprès
des
structures
petite
enfance,
qu'elles
soient
intercommunales
ou
associatives
:
-
Le
Multi
Accueil
Collectif
«
l'Enfantine
»
à
Sommières,
-
Le
Multi
Accueil
Collectif
«
Gribouille
»
à
Calvisson,
-
Le
Muiti
Accueil
Associatif
«
Les
Bébisous
»
à
Villevieille,
-
La
Halte
Garderie
Itinérante
« Titou
l'Escargot
»,
-
Le
Relais
Assistants
Maternels
«
La
Courte
Echelle
»
à
Calvisson,
-
Le
Lieu
d'Accueil
Enfants
Parents
«
La
Maison
des
Kangourous
»
à
Sommières,
-
Le
Service
Coordination,
selon
un
planning
défini
en
accord
avec
la
direction
des
différentes
structures.
Conformément
aux
textes
règlementaires,
cette
convention
détaille
les
modalités
de
partenariat
avec
la
psychologue
en
termes
d'interventions
(travail
de
régulation)
et
de
lieux
(structures
concernées).
La
convention
précise
également
les
conditions
de
rémunération
de
la
psychologue
calculée
sur
la
base
d'un
taux
horaire
net
de
50€
par
heure
d'intervention
effectuée,
pour
un
nombre
d'heures
maximum
fixée
pour
l'année
2018
à
329
heures
soit
un
montant
maximum
de
16
450
€.
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
décide
:
-
D'autoriser
le
renouvellement
de
cette
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
et
Madame
Muriel
MAGNAUDEIX,
relative
à
la
période
du 1°’ janvier
au
31
décembre
2018
-
D'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
afférents.
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
23
Mars
2018
(BP)
&
Page
41
sur
54 44-
Convention
2018
entre
le
Docteur
Marie-Josèphe
HURTEL,
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Sommières.
Comme
les
années
précédentes,
il y
a
lieu
de
renouveler
la
convention
annuelle
qui
lie
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
et
le
Docteur
Marie-
Josèphe
Hurtel,
médecin
du
multi
accueil
collectif
«
L'Enfantine
»
à
Sommières,
du
multi
accueil
collectif
«
Gribouille
»
à
Calvisson
et
de
la
Halte
garderie
itinérante
«
Titou
l'Escargot
»,
remplacée
par
le
Docteur
Pallancher
en
cas
d'absence.
Conformément
aux
textes
règlementaires,
cette
convention
détaille
les
modalités
d'intervention
du
médecin
en
termes
d'action
d'éducation
et
de
promotion
de
la
santé,
de
veille
à
l'application
des
mesures
préventives
d'hygiène
générale
et
en
cas
de
maladie
contagieuse
ou
d'épidémie,
Le
médecin
émet
également
son
avis
lors
des
visites
d'admission
en
crèche.
La
convention
précise
les
conditions
de
rémunération
du
médecin,
calculée
sur
la
base
du
tarif
d'une
consultation
à
domicile
d'un
médecin
généraliste,
soit
33€
de
l'heure,
complétée
de
frais
de
déplacement
de
0.61€
du
kilomètre,
et
de
remplacement
du
médecin
en
cas
d'absence
par
un
autre
médecin
(soit
un
montant
maximum
prévisionnel
de
385
€
pour
2018).
Le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
le
renouvellement
de
cette
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
et
le
Docteur
HURTEL,
relative
à
la
période
du
1%
janvier
au
31
décembre
2018,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
afférents.
45-
Avenant
2018
à
la
Convention
Pluriannuelle
d'Obijectifs
2016-
2018
entre
l'association
LES
BEBISOUS
et_
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
conseil
communautaire,
réuni
en
séance
du
31
mars
2016,
a
approuvé
la
passation
d'une
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
l'association
LES
BÉBISOUS
pour
une
période
allant
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2018.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'enfance
et
de
jeunesse,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
met
en
œuvre
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
un
espace
éducatif
global
en
relation
avec
le
réseau
associatif. A
ce
titre,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
développe,
en
relation
avec
ses
partenaires,
une
politique
publique
d'accueil
de
la
petite
enfance
diversifiée,
tant
en
ce
qui
concerne
les
modes
d'accueil
que
les
structures.
Considérant
que
l'intervention
de
l'association
LES
BÉBISOUS,
sur
le
territoire
intercommunal,
relève
d'un
projet
concerté
et
partagé
se
réalisant
dans
le
cadre
d'un
réel
partenariat
depuis
de
nombreuses
années
et
ce
à
l'initiative
de
l'association
;
@
Procès-verbal
du Conseil
Communautaire
du Jeudi
29
Mars
2018
(BP) ©
Page 42 sur 54 Aussi,
conformément
à
son
projet,
l'association
LES
BÉBISOUS
propose
un
programme
d'actions
qui
participe
de
cette
politique
intercommunale,
à
savoir :
-
Accueillir
les
enfants
dans
le
cadre
des
spécificités
d'un
multi
accueil
collectif,
en
proposant
un
environnement
riche
d'expérience
et
sécurisant,
-
Mener
un
accompagnement
des
enfants
et
des
familles
et
assurer
un
prolongement
éducatif
et affectif,
-
Mettre
en
œuvre
efficacement
le
projet
pédagogique,
-
Assurer
des
emplois
stables
et
une
formation
continue
selon
certains
types
de
contrat
et
favoriser
l'accueil
de
stagiaires,
-_
S'intégrer
aux
projets
petite
enfance
développés
sur
le territoire
intercommunal.
Considérant
que
les
actions
entreprises
occasionnant
des
dépenses
de
fonctionnement,
engagées
par
l'association,
font
l'objet
d'une
procédure
de
subventionnement
;
Il sera
proposé
au
conseil
communautaire :
-
la
passation
d'un
avenant
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
2016-2018
avec
l’association
LES
BÉBISOUS
;
-_
dont
le
montant
est
arrêté
à
la
somme
de
83
790
€,
pour
l’année
2018
;
-
sous
réserve
des
conditions
suivantes
:
o
l'accord
des
co-financeurs
des
actions
proposées
par
l'association
dans
le
programme
d'actions ;
o
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
permettant
à
l'administration
d'inscrire
ces
dépenses
au
budget
primitif
;
o
les
ressources
et
les
capacités
financières
de
l'administration
permettant
le
financement
du
programme
d'actions
proposé
par
l'association
;
o
la
délibération
du
conseil
communautaire
;
o
le
respect
par
l'association
des
obligations
mentionnées
aux
articles
1°,
11,
12,
et
14
de
la
dite
convention
;
o
la
vérification
par
l'administration
que
le
montant
de
la
contribution
n'excède
par
le
coût
du
programme
d'actions,
conformément
à
l'article
8
de
la
dite
convention.
Le
conseil
communautaire
autorise,
à
l'unanimité,
la
passation
de
l'Avenant
2018,
pour
la
période
du
1”
janvier
au
31
décembre
2018,
pour
un
montant
prévisionnel
arrêté
à
la
somme
de
83
790
€,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
documents
afférents,
ainsi
que
d'effectuer
toute
démarche
relative
à
cette
décision.
®
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page
43
sur
54 ENFANCE/JEUNESSE
:
46-
Avenant
2018
à
la
Convention
pluriannuelle
d'objectifs
2016-
2018
entre
l'association
départementale
des
FRANCAS
DU
GARD
et
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Sommières.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
conseil
communautaire,
réuni
en
séance
du
31
mars
2016,
a
approuvé
la
passation
d’une
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
avec
l'association
départementale
des
FRANCAS
DU
GARD
pour
une
période
allant
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2018.
L'intervention
de
l'association
départementale
des
FRANCAS
du
Gard
sur
le
territoire
local
auprès
des
élus
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
et
de
la
population,
relève
d'un
projet
concerté
et
partagé
se
réalisant
dans
le
cadre
d'un
réel
partenariat
depuis
1995,
et
ce,
à
l'initiative
de
l'association.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'enfance
et
de
jeunesse,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
met
en
œuvre
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
un
espace
éducatif
global
en
relation
avec
le
réseau
associatif. L'association
départementale
des
FRANCAS
du
Gard
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
sont
toutes
les
deux
soucieuses
de
donner
aux
enfants
la
place
qui
leur
est
nécessaire
dans
l’espace
éducatif
local
en
référence
aux
objectifs
généraux
de
politique
publique.
Elles
sont
toutes
deux
attachées
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
et
formules
d'accueil
éducatif
reposant
sur
les
principes
de
la
Convention
Internationale
des
Droits
de
l'Enfant
(liberté
d'expression,
droit
à
l'éducation,
droit
aux
loisirs
pour
tous...)
et
les
principes
de
laïcité
en
lien
aux
valeurs
républicaines.
Aussi,
conformément
à
son
projet,
l'association
départementale
des
FRANCAS
du
Gard
propose
un
programme
d'actions
qui
participe
de
cette
politique
intercommunale,
à
savoir
:
-
Un
accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
enfance
jeunesse
sur
le
territoire
intercommunal,
-
Des
accueils
collectifs
de
mineurs
en
direction
des
enfants
et
des
adolescents
de
3
à
17
ans
sur
le
territoire
intercommunal,
-
Le
développement
de
l’action
en
direction
des
17/25
ans
et
notamment
de
l'engagement
éducatif
au
sens
de
l'Education
Populaire,
-__
Mise
en
place
d’un
projet
de
cartes
jeunes
d'activités
d'été
-
Des
actions
dans
les
écoles
et
collèges
du
territoire
intercommunal,
-
Des
séjours
et
mini-séjours,
-__
Des
actions
autour
du
jeu,
-
Des
actions
autour
de
projets
artistiques
et
culturels,
-
Des
actions
menées
dans
le
cadre
de
partenariats
avec
des
associations
locales,
-
Des
actions
de
valorisation
de
l'expression,
de
la
participation
et
de
l'engagement
des
enfants
et
des
jeunes.
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page
44
sur
54 Considérant
que
les
actions
entreprises
occasionnant
des
dépenses
de
fonctionnement,
engagées
par
l'association,
font
l'objet
d’une
procédure
de
subventionnement
;
Ii sera
proposé
au
conseil
communautaire :
-
la
passation
d'un
Avenant
à
là
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
2016-2018
avec
l'association
départementale
des
FRANCAS
du
Gard;
-_
dont
le
montant
est
arrêté
à
la
somme
de
458
952
€,
pour
l'année
2018
;
-
sous
réserve
des
conditions
suivantes
:
o
la
délibération
de
l'administration
;
o
le
respect
par
l'association
des
obligations
mentionnées
aux
articles
2,
12,
13
et
15
de
la
dite
convention
;
o
l'accord
des
co-financeurs
des
actions
proposées
par
l'association
dans
le
programme
d'actions ;
o
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
permettant
à
l'administration
d'inscrire
ces
dépenses
au
budget
primitif
;
o
les
ressources
et
les
capacités
financières
de
l'administration
permettant
le
financement
du
programme
d'actions
proposé
par
l'association
;
o
la
vérification
par
l'administration
que
le
montant
de
la
contribution
n'excède
par
le
coût
du
programme
d'actions,
conformément
à
l’article
9,
de
la
dite
convention.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l’unanimité
la
passation
de
l’Avenant
2018,
pour
la
période
du
1%
janvier
au
31
décembre
2018,
pour
un
montant
prévisionnel
arrêté
à
la
somme
de
458
952
€,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
documents
afférents,
ainsi
que
d'effectuer
toute
démarche
relative
à
cette
décision.
47-
Avenant
2018
à
la
Convention
Pluriannuelle
d’Objectifs
2016-
2018
entre
l’association
départementale
des
FRANCAS
DU
GARD
relative
au
partenariat
pour
l’activité
RADIO
SOMMIERES
et _
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
conseil
communautaire,
réuni
en
séance
du
31
mars
2016,
a
approuvé
la
passation
d'une
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
avec
l'association
départementale
des
FRANCAS
DU
GARD
relative
au
partenariat
pour
l'activité
RADIO
SOMMIERES,
pour
une
période
allant
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2018.
Il est
rappelé
aux
membres
de
l'assemblée
délibérante
que
Radio
Sommières
est
une
radio
associative
de
l'Association
Départementale
FRANCAS
DU
GARD,
développée
au
cours
du
temps
dans
le
cadre
d'un
partenariat
étroit
avec
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Sommières.
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
25
Mars
2018
(BP)
&
Page
45
sur
54 L'association
s'engage
à
poursuivre
et
développer
l’activité
de
«
Radio
Sommières
»
en
lien
avec
le
Centre
d'Animation
du
Pays
de
Sommières
et
à
inscrire
son
action
«
Radio
Sommières
»
qui
se
situe
dans
le
cadre
du
projet
enfance
jeunesse
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Sommières.
«
Radio
Sommières
»
portée
par
l’association
est
un
des
opérateurs
du
territoire
intercommunal. Dans
ce
cadre,
priorité
sera
donnée
notamment
:
-
au
développement
de
projets
en
lien
avec
le
Centre
d'Animation
et
avec
le
service
enfance
jeunesse
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Sommières,
-
à
la
couverture
des
événements
locaux
et
intercommunaux
menés
par
les
associations
du
territoire,
-
au
développement
de
projets
en
lien
avec
les
acteurs
concernés
par
le
projet
éducatif
local
sur
le
territoire
intercommunal
pour
être
une
vitrine
des
événements
développés
par
ces
derniers.
L'association
est
propriétaire,
responsable
officiel
et
légal,
gestionnaire
de
la
radio
associative
«
Radio
Sommières
»
et
de
sa
fréquence
auprès
du
Conseil
Supérieur
de
l'Audiovisuel
(CSA).
L'association
a
la
mission
de
respecter
la
convention
signée
avec
le
CSA
relative
à
l'attribution
de
la
fréquence
de
catégorie
A.
Des
activités
déclarées
en
«
accueils
collectifs
de
mineurs
»
sont
organisées
par
l'association
en
lien
avec
l’activité
«
Radio
Sommières
»
pour
les
enfants
et
les jeunes
âgés
de
8
à
17
ans.
Considérant
que
les
actions
entreprises
occasionnant
des
dépenses
de
fonctionnement,
engagées
par
l'association,
font
l'objet
d'une
procédure
de
subventionnement
;
Ii est
proposé
au
conseil
communautaire
:
-
la
passation
d'un
Avenant
à
la
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
2016-2018
avec
l'association
départementale
des
FRANCAS
du
Gard
relative
au
partenariat
pour
l’activité
RADIO
SOMMIERES;
-_
dont
le
montant
est
arrêté
à
la
somme
de
24
814
€,
pour
l’année
2018
;
-
sous
réserve
des
conditions
suivantes :
o
la
délibération
de
l'administration
;
o
le
respect
par
l'association
des
obligations
mentionnées
aux
articles
3,
13
et
le
16
de
la
dite
convention ;
eo
l'accord
des
co-financeurs
des
actions
proposées
par
l'association
dans
le
programme
d'actions ;
o
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
permettant
à
l'administration
d'inscrire
ces
dépenses
au
budget
primitif ;
o
les
ressources
et
les
capacités
financières
de
l'administration
permettant
le
financement
du
programme
d'actions
proposé
par
l'association
;
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
©
Page
46
sur
54 o
la
vérification
par
l'administration
que
le
montant
de
la
contribution
n'excède
par
le coût
du
programme
d'actions,
conformément
à
l'article
10,
de
la
dite
convention.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité,
approuve
la
passation
de
l’Avenant
2018,
pour
la
période
du
1”
janvier
au
31
décembre
2018,
pour
un
montant
prévisionnel
arrêté
à
la
somme
de
24
814
€,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
documents
afférents,
ainsi
que
d'effectuer
toute
démarche
relative
à
cette
décision.
48-
Avenant
2018
à
la
Convention
Pluriannuelle
d’Objectifs
2016-
2018
entre
lassociation
FAMILLES
RURALES
de
Calvisson
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le conseil
communautaire,
réuni
en
séance
du
31
mars
2016,
a
approuvé
la
passation
d'une
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
avec
l'association
FAMILLES
RURALES
de
Calvisson
pour
une
période
allant
du
1er
janvier
2016
au
31
décembre
2018.
L'intervention
de
l'Association
Familles
Rurales
de
Calvisson
sur
le
territoire
local
auprès
des
élus
de
la
Communauté
de
communes
et
de
la
population,
relève
d'un
projet
partagé
se
réalisant
dans
le
cadre
d'un
partenariat
depuis
2003
et
ce,
à
l'initiative
de
l'association.
Ce
partenariat
s'est
fait
le
relais
de
celui
en
place
depuis
1986
entre
la
commune
de
Calvisson
et
l'Association
Familles
Rurales.
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
en
matière
d'enfance
et
de
jeunesse,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
met
en
œuvre
sur
l'ensemble
du
territoire
intercommunal
un
espace
éducatif
global
en
relation
avec
le
réseau
associatif. L'association
FAMILLES
RURALES
de
Calvisson
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
sont
toutes
les
deux
soucieuses
de
donner
aux
enfants
la
place
qui
leur
est
nécessaire
dans
l'espace
éducatif
local
en
référence
aux
objectifs
généraux
de
politique
publique.
Elles
sont
toutes
deux
attachées
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
et
formules
d'accueil
éducatif
reposant
sur
les
principes
de
la
Convention
Internationale
des
Droits
de
l'Enfant
(liberté
d'expression,
droit
à
l'éducation,
droit
aux
loisirs
pour
tous...)
et
les
principes
de
laïcité
en
lien
aux
valeurs
républicaines.
Aussi,
conformément
à
son
projet,
l'association
FAMILLES
RURALES
de
Calvisson
propose
un
programme
d'actions
qui
participe
de
cette
politique
intercommunale,
à
savoir
:
-
Accompagnement
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
enfance
jeunesse
sur
le
territoire
intercommunal
-
Accueils
collectifs
de
mineurs
en
direction
des
enfants
et
des
adolescents
de
3
à
17
ans
sur
le
territoire
intercommunai
-
Séjours
et
mini-séjours
-
Actions
menées
dans
le
cadre
de
partenariats
avec
des
associations
locales
-
Actions
autour
du
jeu
&
Procès-verbal
du Conseil
Communautaire
du Jeudi
29
Mars
2018
(BP) ®
Page 47 sur 54 -
Actions
de
valorisation
de
l'expression,
de
la
participation
et
de
l'engagement
des
enfants
et
des
jeunes
-_
Actions
auprès
des
familles
visant
à
faciliter
le
lien
social
au
sein
du
territoire.
Considérant
que
les
actions
entreprises
occasionnant
des
dépenses
de
fonctionnement,
engagées
par
l'association,
font
l'objet
d'une
procédure
de
subventionnement
;
Il sera
proposé
au
conseil
communautaire :
-
Ja
passation
d'un
Avenant
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
2016-2018
avec
l'association
FAMILLES
RÜRALES
de
Calvisson;
-
dont
le montant
est
arrêté
à la somme
de
225
305
€,
pour
l’année
2018.
-
sous
réserve
des
conditions
suivantes :
o
la
délibération
de
l'administration
;
o
le
respect
par
l'association
des
obligations
mentionnées
aux
articles
2,
12,
13
et
15
de
la dite
convention ;
o
l'accord
des
co-financeurs
des
actions
proposées
par
l'association
dans
le
programme
d'actions ;
o
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
permettant
à
l'administration
d'inscrire
ces
dépenses
au
budget
primitif ;
o
les
ressources
et
les
capacités
financières
de
l'administration
permettant
le
financement
du
programme
d'actions
proposé
par
l'association
;
o
la
vérification
par
l'administration
que
le
montant
de
la
contribution
n'excède
par
le
coût
du
programme
d'actions,
conformément
à
l'article
9,
de
la
dite
convention,
Le
conseil
communautaire
autorise
à
l'unanimité
la
passation
de
l'Avenant
2018,
pour
la
période
du
1%
janvier
au
31
décembre
2018,
pour
un
montant
prévisionnel
arrêté
à
la
somme
de
225
305
€,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
documents
afférents,
ainsi
que
d'effectuer
toute
démarche
relative
à
cette
décision. TEMPS
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
:
49-
Convention
2018
entre
lassociation
départementale
des
FRANCAS
DU
GARD
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières,
relative
à
la
mise
en
place
d'activités
périscolaires
sur
le
territoire.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
s'est
engagée
depuis
la
rentrée
scolaire
2013,
à
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
issue
du
décret
2013-77
du
24 janvier
2013.
®
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page
48
sur
54 En
plus
de
la
réorganisation
des
temps
scolaires,
la
réforme
prévoit
l'organisation
de
Temps
d'Activités
Périscolaires
(T.A.P.)
organisés
sous
la
responsabilité
de
la
collectivité. Ces
activités
périscolaires
ont
été
mise
en
place
avec
les
différents
partenaires
de
la
communauté
éducative
(Associations,
parents
d'élèves,
enseignants,
élus,
personnel
intercommunal)
avec
une
volonté
d'affirmer
le
bien-être
des
enfants
comme
une
priorité. L'association
départementale
des
FRANCAS
DU
GARD
accompagne
l'évolution
du
projet
enfance
jeunesse
sur
le
territoire
intercommunal,
notamment
par
sa
contribution
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
et
au
développement
du
Projet
Educatif
de
Territoire.
Considérant
que
l'intervention
de
cette
association,
sur
le
territoire
intercommunal,
relève
d'un
projet
concerté
et
partagé
se
réalisant
dans
le cadre
d'un
réel
partenariat
depuis
de
nombreuses
années
et ce
à l'initiative
de
l'association
;
A
ce
titre,
il
est
proposé
pour
la
période
du
1%
janvier
au
22
juin
2018,
une
convention
pour
ces
missions
confiées
à
l'association
départementale
des
FRANCAS
DU
GARD,
en
lien
avec
le
projet
éducatif
suivant
:
-__
contribuer
à
l'égal
accès
des
enfants
et
des
jeunes
aux
savoirs
et
aux
pratiques
culturelles,
artistiques,
sportives,
scientifiques
et
techniques
-__
favoriser
l'apprentissage
de
la vie
collective
et
de
la
citoyenneté
-
favoriser
un
aménagement
harmonieux
des
rythmes
de
vie
des
enfants
et
des
jeunes
-__
garantir
la
cohérence
des
interventions
publiques
sur
le territoire
concerné
-
renforcer
la
participation
des
acteurs
éducatifs,
des
familles,
des
enfants
et
des
jeunes
à
l'élaboration
et à
la
mise
en
œuvre
du
projet
éducatif.
Considérant
que
les
actions
entreprises
occasionnant
des
dépenses
de
fonctionnement,
engagées
par
l'association,
font
l'objet
d'une
procédure
de
subventionnement
;
Il sera
proposé
au
conseil
communautaire :
-
la
passation
d'une
convention
pour
l'année
2018,
avec
l'association
départementale
des
FRANCAS
DU
GARD,
-
dont
le
montant
est
arrêté
à
la
somme
de
72
864
€,
pour
le fonctionnement:
>
de
5
pôles
multi-sites
(Direction,
encadrement
pédagogique
et
activités,
gérés
par
le Centre
d'Animation
du
Pays
de
Sommières)
;
>
d'activités
gérées
par
Radio
Sommières ;
>
du
poste
de
coordinatrice
territoriale
du
projet
local
d'éducation,
chargé
de
la
coordination
de
l'accueil
dans
les
temps
périscolaires
et
du
développement
qualitatif
de
ces
accueils,
&
Procès-verbal
du
Conseit
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
©
Page
49
sur
54 - sous
réserve
des
conditions
suivantes
:
©
l'accord
des
co-financeurs
des
actions
proposées
par
l'association
dans
le
programme
d'actions ;
©
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
permettant
à
la
communauté
de
communes
d'inscrire
ces
dépenses
au
budget
primitif ;
o
les
ressources
et
les
capacités
financières
de
la
Communauté
de
communes
permettant
le
financement
du
programme
d'actions
proposé
par
l'association
;
©
la
décision
du
conseil
communautaire
;
le
respect
par
l'association
des
obligations
contractuelles
;
o
la
vérification
par
la
communauté
de
Communes
que
le
montant
de
la
contribution
n'excède
par
le
coût
du
programme
d'actions.
©
Le
Conseil
Communautaire
approuve
à
l'unanimité
le
renouvellement
de
cette
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
et
l'association
départementale
des
FRANCAS
DU
GARD,
relative
à
la
période
du
1°
janvier
au
22
juin
2018,
pour
un
montant
prévisionnel
arrêté
à
la
somme
de
72
864
€,
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
afférents,
ainsi
que
d'effectuer
toute
démarche
relative
à cette
décision.
50-
Convention
2018
entre
l’association
FAMILLES
RURALES
de
Calvisson
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières,
relative
à
la
mise
en
place
d'activités
périscolaires
sur
le
territoire.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
s'est
engagée
depuis
la
rentrée
scolaire
2013,
à
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires
issue
du
décret
2013-77
du
24 janvier
2013.
En
plus
de
la
réorganisation
des
temps
scolaires,
la
réforme
prévoit
l'organisation
de
Temps
d'Activités
Périscolaires
(T.A.P.)
organisés
sous
la
responsabilité
de
la
collectivité. Ces
activités
périscolaires
ont
été
mise
en
place
avec
les
différents
partenaires
de
la
communauté
éducative
(Associations,
parents
d'élèves,
enseignants,
élus,
personnel
intercommunal)
avec
une
volonté
d'affirmer
le
bien-être
des
enfants
comme
une
priorité. L'association
FAMILLES
RURALES
de
Calvisson
contribue
à
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
Considérant
que
l'intervention
de
cette
association,
sur
le
territoire
intercommunal,
relève
d'un
projet
concerté
et
partagé
se
réalisant
dans
le
cadre
d'un
réel
partenariat
depuis
de
nombreuses
années
et
ce
à
l'initiative
de
l'association
;
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page
50
sur
54 A
ce
titre,
il
est
proposé
pour
la
période
du
ler
janvier
au
22
juin
2018,
une
convention
pour
cette
mission
confiée
à
l'association
FAMILLES
RURALES
de
Calvisson,
en
lien
avec
le
projet
éducatif
suivant
:
-_
contribuer
à
l'égal
accès
des
enfants
et
des
jeunes
aux
savoirs
et
aux
pratiques
culturelles,
artistiques,
sportives,
scientifiques
et
techniques
-_
favoriser
l'apprentissage
de
la
vie
collective
et
de
la
citoyenneté
-
favoriser
un
aménagement
harmonieux
des
rythmes
de
vie
des
enfants
et
des
jeunes
-_
garantir
la
cohérence
des
interventions
publiques
sur
le
territoire
concerné
-
renforcer
la
participation
des
associations,
des
enseignants,
des
familles,
des
enfants
et
des
jeunes
à
l'élaboration
et
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
éducatif,
Considérant
que
les
actions
entreprises
occasionnant
des
dépenses
de
fonctionnement,
engagées
par
l'association,
font
l'objet
d'une
procédure
de
subventionnement
;
Il
sera
proposé
au
conseil
communautaire
:
-
la
passation
d'une
convention
pour
l’année
2018
avec
l'association
FAMILLES
RURALES
de
Calvisson
;
-
dont
le
montant
est
arrêté
à
la
somme
de
16
291
€,
pour
le
fonctionnement
:
>
de
2
pôles
multi-sites
:direction
et
encadrement
pédagogique
;
-_
sous
réserve
des
conditions
suivantes :
o
l'accord
des
co-financeurs
des
actions
proposées
par
l'association
dans
le
programme
d'actions ;
o
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
permettant
à
la
communauté
de
communes
d'inscrire
ces
dépenses
au
budget
primitif
;
o
les
ressources
et
les
capacités
financières
de
ia
Communauté
de
communes
permettant
le
financement
du
programme
d'actions
proposé
par
l'association
;
o
la
décision
du
conseil
communautaire ;
ie
respect
par
l'association
des
obligations
contractuelles
;
©
la
vérification
par
la
communauté
de
Communes
que
le
montant
de
la
contribution
n'excède
par
le coût
du
programme
d'actions.
©
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
d'approuver
le
renouvellement
de
cette
convention
entre
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
et
l'association
FAMILLES
RURALES
de
Calvisson,
relative
à
la
période
du
1er
janvier
au
22
juin
2018,
pour
un
montant
prévisionnel
arrêté
à
la
somme
de
16
291
€,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
tous
les
documents
afférents,
ainsi
que
d'effectuer
toute
démarche
relative
à
cette
décision.
®
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page
51
sur
54 AFFAIRES
SOCIALES :
51-
Avenant
financier
2018
à
la
convention
_pluriannuelle
d'objectifs
2016-2018
entre
l’association
Calade
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
Pour
l'année
2018,
il
est
proposé
au
conseil
communautaire
d'attribuer
une
subvention
de
125
386
€
décomposée
de
la
façon
suivante
:
-
Conduite
du
projet
social
et
Pôle
d'accueil
social,
Calade
à
Sommières
et
Calade
à Calvisson
:52
040
€
-_
Référent
de
parcours
emploi
formation
:2173
€;
-
Chantier
d'insertion
«
Valorisation
de
l'espace
rural
et
sauvegarde
du
patrimoine
»
:27
957
€
-
Accompagnement
à
la
scolarité
:40
720
€;
-__
Information
jeunesse
:662
€ ;
-
Accueillante
au
sein
du
Lieu
d'accueil
enfant
parent
«La
maison
des
kangourous»
:1834
€.
Le
conseil
communautaire
approuve
la
passation
de
cet
avenant
à
l'unanimité
pour
l'année
2018
avec
l'association
CALADE
pour
un
montant
prévisionnel
2018
arrêté
à
la
somme
de
125
386
€
et autorise
Monsieur
le Président
à
signer
les
documents
afférents,
ainsi
que
d'effectuer
toute
démarche
relative
à
cette
décision.
52-
Avenant
_
financier
2018,
à
la
convention
pluriannuelle
d’obiectifs
2016-2018,
entre
l'association
Mission
locale
jeunes
(MLJ}
de
Petite
Camargue
et
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières.
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
adhère
à
l'association
«
Mission
Locale
Jeunes
de
Petite
Camargue
»
depuis
2004,
dont
l'objet
est
de
favoriser
l'insertion
sociale
et
professionnelle
des
jeunes
de
16
à
26
ans,
en
s'adressant
en
priorité
à
ceux
qui
rencontrent
le
plus
de
difficultés,
notamment
les
jeunes
sortis
du
système
scolaire,
disposant
d'un
faible
niveau
de
qualification.
Pour
l'année
2018,
le
montant
prévisionnel
maximal
proposé
de
la
subvention
à
verser
à
l'Association
«
Mission
Locale
Jeunes
de
Petite
Camargue
»
pour
l’aide
au
fonctionnement
et
à
l'animation
de
l'Association
est
de
1,70
€
par
habitant
soit
39
036
€.
Le
conseil
communautaire
sera
sollicité
pour
se
prononcer
sur
la
passation
de
cette
convention
pour
l'année
2018.
@&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page
52
sur
54 Madame
Cécile
MARQUIER,
Présidente
de
la
Mission
Locale
Jeune,
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votants,
approuve
la
passation
de
cet
avenant
financier
pour
l’année
2018,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
documents
afférents
et
à
effectuer
toute
démarche
nécessaire
à
cette
convention.
53-
Subvention
2018
à
l'association
ARCOUS.
Dans
le
cadre
de
ses
compétences,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
encourage
le
développement
de
manifestations
à
caractère
social
et
culturel
dans
le
but
de
s'associer
aux
partenaires
pour
la
définition
d'une
politique
sociale
active.
C'est
pourquoi,
il
sera
proposé
au
conseil
communautaire
l'établissement
d'une
convention
avec
l'association
ARCOUS,
dont
l’objet
statutaire
est
la
promotion
et
la
mise
en
œuvre
d'actions
d'animation
ou
socioculturelles
pour
donner
confort,
réconfort
et
divertissements
aux
résidents
de
l'EPAH-PAT
SOMMIERES-CALVISSON
dans
les
établissements
«La
Coustourelle>
à Sommières
et
«Le
Vignet»
à Calvisson.
Pour
l’année
2018,
le
montant
prévisionnel
maximal
proposé
de
la
subvention
à
verser
à
l'association
«
ARCOUS
>»
est
de
1
200
€.
Le
conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité,
le
versement
d'une
subvention
à
l'association
ARCOUS
pour
l'année
2018
d'un
montant
maximum
de
1 200
€
et
autorise
monsieur
le
Président
à
signer
les
documents
afférents
et
à
effectuer
toute
démarche
relative
à
cette
décision.
54-
Subvention
2018
à
l'association
«
LE
MAÏILLON
».
Depuis
2
ans,
cette
association
issue
du
Secours
Populaire
Français
aide
des
familles
sur
le
territoire
intercommunal.
Actuellement,
seule
la
commune
de
SOMMIERES
participe
aux
charges
de
fonctionnement
de
l'association.
Les
actions
touchent
environ
une
centaine
de
familles
sur
SOMMIERES
et
plus
du
double
sur
les
autres
communes
de
la
C.C.P.S.
L'association
propose
des
colis
alimentaires
et
de
l'épicerie
attribués
en
fonction
du
quotient
familial,
des
objets
de
brocante,
des
loisirs
pour
les
enfants,
des
places
de
cinéma
…
Le
conseil
communautaire
devra
se
prononcer
sur
une
demande
de
subvention
de
500€
déposée
par
l'association
Messieurs
Guy
MAROTTE
et
Pierre
MARTINEZ,
membres
de
l'association,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
@&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
&
Page
53
sur
54 Le
conseil
communautaire,
à
l'unanimité
des
votants,
approuve
le
versement
d'une
subvention
de
500
€
pour
l'association
«
LE
MAILLON
»,
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
signer
les
documents
afférents
et
à effectuer
toute
démarche
relative
à
cette
décision.
Fait
à
Sommières,
le
16
avril
2018
Le
Président
-
Pierre
MARTINEZ.
&
Procès-verbal
du
Conseil
Communautaire
du
Jeudi
29
Mars
2018
(BP)
®
Page
54
sur
54