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Compte-Rendu - CM 21.01.2020 Compte rendu
Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Vezins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 21.01.2020 Compte rendu)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
VEZINS
49340
DÉPARTEMENT
DE MAINE
ET LOIRE
COMMUNE
DE
VEZINS
Conseil
Municipal
Session
ordinaire
Séance
du
mardi
21 Janvier
2020
Étaient présents
: M. VAN
VOOREN
Cédric, Maire.
MM.
et Mmes
HERVÉ
Michel,
M
POISSONNEAU,
Claude,
MURZEAU
Arnaud,
BOUHATMI
Nadia,
CHOIMET
Valérie
Adjoints.
MM.
et
Mmes
BARILLÈRE
Jean-René,
CHEVALIER
Fabienne,
COTTENCEAU
Marylène,
MASSON
Bruno,
TIJOU
Liliane
Conseillers
municipaux.
Excusés
: Mme
et M.
DEROUINEAU
Linda,
ROBIN
Franck,
SABATINI
Ange,
Conseillers
municipaux.
Absents
: Mmes
et M.
LAIZET
Séverine,
LOPES
Véronique,
PORTAL
Michel,
Conseillers
municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Mme.
Nadia
BOUHATMI
Monsieur
le Maire
constatant
que
le quorum
est
atteint,
ouvre
la
séance.
Approbation
du
Compte
Rendu
de
la séance
précédente.
Le
Compte
rendu
de
la
séance
du
04/12/2019,
dont
chaque
conseiller
à eu
connaissance,
ne
faisant
l’objet
d’aucune
remarque,
demande
de
modification
ou
observations
particulières
est
adopté.
1 - FINANCES
-
TARIFS
LOCATION
SALLE
ANNEXE
- REMISE
SUR
LOCATION
Monsieur
le
Maite
fait lecture
aux
conseillers
présents
d’un
courrier
de
Mme
LEFIEVRE
Adelaïde,
domicilié
sur
VEZINS,
ayant
louée
la
salle
annexe
le
29
décembre
2019,
demandant
une
remise
sur
sa
location
compte
tenu
des
problèmes
de
chauffage
rencontrés.
Monsieur
le
Maire
propose
d’appliquer
une
baisse
de
25
€
à
Madame
LEFIEVRE
Adelaïde
sur
le
prix
de
sa
location
de
la
salle
annexe
en
date
du
29
décembre
2019.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
des
présents,
DECIDE
d'appliquer
une
baisse
de
25
€
sur
les
125
€
dû
initialement
par
Madame
LEFIEVRE
Adélaïde,
en
raison
des
problèmes
de
chauffage
rencontrés
lors
de
la location
de
la
salle
annexe
en
date
du
29
décembre
2019.
II- PERSONNEL
-__INSTAURATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
TENANT
COMPTE
DES
FONCTIONS,
DES
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
ET
DE
L'ENGAGEMENT
PROFESSIONNEL
(RIFSEEP)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, VU
la loi
n
"83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
et notamment
son
article
20,
VU
la loi n
° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
88,
VU
la
loi
n
°2010-751
du
5
juillet
2010
relative
à
la
rénovation
du
dialogue
social
et
comportant
diverses
dispositions
relatives
à la
fonction
publique
;
VU
la loi n °2010-997
du
26
août
2010
relatif au
régime
de
maintien
des
primes
et indemnités
des
agents
publics
de
l'État
et des
magistrats
de
l'ordre
judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés
VU
le décret n °91-875
du
6 septembre
1991
modifié
pris pour
l'application
du premier
alinéa
de l'article 88 de
la loi 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
VU
le décret
M2014-513
du
20
mai
2014
modifié
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'État
;
VU
le
décret
M
2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l'appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux
;
Vu
le
décret
n
" 2015-661
modifiant
le
décret
n
° 2014-513
du
20
mai
2014
pottant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
;
VU
la
circulaire
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
;
VU
l'arrêté du 20 mai 2014 pris pour l'application aux corps
d'adjoints
administratifs
des administrations
de l'Etat
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
de l'Etat des dispositions
du décret n °2014-513
du 20 mai 2014
portant création
d'un régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ; VU
l'arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d'adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n °2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
(arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
L’°*
des
dispositions
du
décret
n °2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat des
dispositions
du
décret
n ° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de l'expertise
et de l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ; VU
l'arrêté
du
29
juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
administrateurs
civils
des
dispositions
du
décret
n
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat
VU
l'arrêté du
17 décembre
2015
pris pour l'application
aux membres
du corps
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
relevant
du
ministre
de
l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n ° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
I'Etat
;
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
au
corps
des
secrétaires
administratifs
de
l'intérieur
et
de l'outre-mer
des
dispositions
du
décret
n °2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté
du
17
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
membres
du
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de l'Etat rattachés
au ministre
de l'intérieur
des
dispositions
du
décret
n ° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
rengagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat ;
VU
l'arrêté
du
30
décembre
2015
pris
pour
l'application
aux
agents
du
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n
°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d'un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l'Etat ; VU
l'arrêté du 27
décembre
2016
pris en application
de l'article 7 du décret n °2014-513
du 20 mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
rengagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
VU
les
avis
du
Comité
Technique
en
date
du
02/12/2019
et du
18/12/2019
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal,
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
mis
en place
pour
la fonction
publique
de l'Etat est transposable
à la fonction
publique
territoriale. Ce
régime
se compose :
-
D'une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l'expertise
(IFSE)
;
-
D'un
complément
indemnitaire
annuel
facultatif tenant
compte
de
l'engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir
(CIA).
La
collectivité
a engagé
une
réflexion
visant
à refondre
le régime
indemnitaire
des
agents
et à instautet
le
RIFSEEP,
afin
de
remplir
les
objectifs
suivants :
-
Prendre
en
compte
la position
dans
l'organigramme
et le niveau
d'encadrement
;
- _
Reconnaitre
et valoriser
l'exercice
et les
spécificités
de
certains
postes
;
-
Prendre
en
compte
le niveau
de responsabilité,
l'engagement
des
agents
et valoriser
leur
compétence
professionnelle
;
-
Prendre
en
compte
la valeur
professionnelle
de
l'agent
et les
critères
d'appréciation
(Résultats
professionnels,
compétences,
qualités
relationnelles,
capacité
d'expertise)
définis
pour
l'entretien
professionnel.
Le
RIFSEEP
se
substitue
à
l'ensemble
des
primes
ou
indemnités
versées
antérieurement,
hormis
celles
pour
lesquelles
un
maintien
est explicitement
prévus.
L'LE.S.E.
et
le
complément
indemnitaire
annuel
(C.I.A.)
sont
exclusifs,
par
principe,
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de même
nature.
Le
RIFSEEP
ne
pourra
se cumuler
avec
:
- _ L'indemnité
forfaitaire
pour
travaux
supplémentaires
(LF.T.S.)
-
-
L'indemnité
d'administration
et de
technicité
(L.A.T.)
-
L’indemnité
d’exercice
de
missions
des
préfectures
(LE.M.P.)
L'IFSE
est
en
revanche
cumulable
avec :
-
L'indemnisation
des
dépenses
engagées
au
titre
des
fonctions
exercées
notamment
pour
les
frais
de
déplacement
et
de
repas
dans
le
cadre
des
formations
-
Les
dispositifs
compensant
les
pertes
de
pouvoir
d'achat
(indemnité
compensatrice,
GIPA)
-
Les
sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
de
travail
(heures
supplémentaires)
La
Nouvelle
Bonification
Indiciaire
(NBT)
1)
Bénéficiaires
:
Au
vu
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
le RIFSEEP
à été instaurée
pour
le corps
ou
services
de
l'Etat
servant
de
référence à
l'établissement
du
régime
indemnitaire
pour
les
cadres
d'emplois
de :
FILIERE
-
CADRE
D’EMPLOIS
Administrative Rédacteurs
Territoriaux
(Catégorie
B)
Adjoints
Administratifs
territoriaux
(Catégorie
C)
Technique Adjoints
techniques
territoriaux
(Catégorie
C)
Animation Animateurs
territoriaux
(Catégorie
B)
Adjoints
territoriaux
d'animation
(Catégorie
C)
Médico-Sociale Agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
(Catégorie
C)
La
prime
pourra
être versée
aux
fonctionnaires
titulaires, stagiaires
et aux
non
titulaires
employés
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
2)
Montants
de
référence :
Pour
l'Etat,
chaque
part
de
l'IFSE
et du
CIA
est
composée
d'un
montant
annuel
modulable
individuellement
dans
la limite
de
plafonds
annuels
précisés
par
arrêté
ministériel.
Les
montants
applicables
aux
agents
de
la
collectivité
sont
fixés
dans
la
limite
de
ces
plafonds.
Les
groupes
de
fonctions
sont
déterminés
à
partir
de
critères
professionnels.
Chaque
cadre
d'emplois
est
réparti
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
les agents
peuvent
être
exposés
et il est proposé
que
des
montants
de référence
pour
les
cadres
d'emplois
soient
fixés.
Les
montants
évolueront
au même
rythme
et selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
arrêtés
pour
les
corps
ou
services
de
l'Etat.
3)
Modulations
individuelles
:
Les
montants
sont établis pour
un
agent
exerçant
à temps
complet.
Ils sont réduits
au prorata
de la durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à temps
partiel
ou
à temps
non
complet.
À.
Part
liée
au
niveau
de
responsabilité
et
d'expertise
requis
dans
l'exercice
des
fonctions
(FSEE)
La
part
fonctionnelle
peut
varier
selon
le
niveau
de
responsabilités,
le niveau
de
technicité
et
d'expertise
ou
les
sujétions
auxquelles
les
agents
sont
confrontés
dans
l'exercice
de
leurs
missions.
Le
montant
individuel
dépend
du
rattachement
de
l'emploi
occupé
par
un
agent
à l'un
des
groupes
fonctionnels
définis
ci-dessus.
Ce
montant
fait l'objet d'un réexamen
:
-
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emploi ;
-
en
cas
de
changement
de
grade
ou
de
cadre
d'emplois
à la
suite
d'une
promotion,
d'un
avancement
de
grade
ou
de
la nomination
suite
à la réussite
d'un
concours
-
au
moins
tous
les
quatre
ans
en
fonction
de
l'expérience
acquise
par
l'agent
La
part
fonctionnelle
de
la prime
sera
versée
mensuellement
sur la base
d'un
douzième
du
montant
annuel
individuel
attribué.
B.
Part
liée
à
l'engagement
professionnel
et
à
la
manière
de
servir
(CIA)
4 Le
montant
individuel
versé
à
l’agent
est
compris
selon
un
coefficient
pouvant
varier
entre
0
et
100
%
du
montant
maximal.
Ce
coefficient
sera
déterminé
à
partir
des
résultats
de
l’évaluation
professionnelle
selon
les
modalités
suivantes
:
-
La
valeur
professionnelle
de
Pagent
-
Son
investissement
personnel
dans
l’exercice
de
ses
fonctions
-
Son
sens
du
service
public
-
Sa
capacité
à travailler
en
équipe
-
Sa
capacité
à s’adapter
aux
exigences
du
poste
La
part
liée
à la manière
de
servir
sera
versée
annuellement
en
une
fraction
non
reconductible
d’une
année
sur
l’autre. Le
coefficient
attribué
sera
revu
annuellement
à partir
des
résultats
des
entretiens
d’évaluation.
4)
Modalités
de
maintien
ou
de
suppression
L'autorité
territoriale
pourra,
au
vu
de
la
gravité
des
faits
commis
par
un
agent
et
des
dysfonctionnements
engendrés
sur la bonne
marche
du
service, réduire,
suspendre
ou
supprimer
la part indemnitaire
liée aux
fonctions
exercées. Le
RIFSEEP
suivra
le
sort
du
traitement
en
cas
de
maladie
ordinaire.
Pendant
les
congés
annuels,
les
congés
pour
maternité,
de
paternité
et d'accueil
de
l'enfant
ou
pour
adoption,
ce
complément
sera
maintenu
intégralement.
En
cas
de
congé
de
longue
maladie,
longue
durée
et grave
maladie
: le versement
de
l'indemnité
liée aux
fonctions,
aux
sujétions
et à l'expertise
et du
complément
indemnitaire
annuel
sont
suspendus.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents,
DECIDE
D’INSTAURER
une
prime
de
fonctions,
de
sujétions,
d’expertise
et
d'engagement
professionnel
versée
selon
les
modalités
définies
ci-dessus
à
compter
du
01/02/2020
; D’AUTORISER
le
Maire
à
fixer
par
arrêté
individuel
l'attribution
pour
chaque
agent
au
titre
de
l’IFSE
et du
CIA
dans
le respect
des
principes
définis
ci-dessus
; DE
PREVOIR
ET
D’INSCRIRE
au
budget
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
cette
prime.
- _
CONTRAT
D’ASSURANCE
GROUPE
« RISQUES
STATUTAIRES
» - RATTACHEMENT
A
LA
CONSULTATION
LANCÉE
PAR
LE
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
DE
MAINE
ET
LOIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
que,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
26
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale, le Centre
de
Gestion
peut
souscrire
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
du
département,
qui
le
demandent,
des
contrats
d’assurances
les
garantissant
contre
les
risques
financiers
découlant
des
dispositions
des
articles
L
416-4
du
code
des
communes
et
57
de
la
Loi
84-53
suscitée
ainsi
que
des
dispositions
équivalentes
couvrant
les
risques
applicables
aux
agents
contractuels.
Considérant
l'intérêt
que
représente
la négociation
d’un
contrat
d’assurance
groupe,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents,
DECIDE
de
rattacher
la
collectivité
à
la
consultation
lancée
par
le
Centre
de
Gestion
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
des
agents
à compter
du
1” janvier
2021
APPROUVE
les
caractéristiques
suivantes
de
la
consultation :
- _
Couverture
de
l’ensemble
des
risques
statutaires
pour
les
agents
titulaires
et
contractuels.
-
Franchise
de
30
jours
cumulés
avec
abrogation
pour
les
arrêts
supérieurs
à 60
jours,
accidents
du
travail
et maladies
professionnelles
sans
franchise
-
Garantie
des
charges
patronales
(optionnelle) -
Option
: Franchise
de
10
jours
fermes
pour
accident
du
travail
et
maladie
professionnelle
; cette
option
devra
nécessairement
être
associée
à une
proposition
sans
franchise
pour
ces
deux
risques
CHARGE
monsieur
le Maire
de
signer
la
demande
de
consultation.
V
-QUESTIONS
DIVERSES
Déclaration
d’intention
d’aliéner
Le
conseil
municipal
est
informé,
que
dans
le
cadre
de
sa
délégation,
Monsieur
le
Maire
a
décidé
de
ne
pas
préempter
les biens
suivants
:
-
1 Square
de
l'Aubépine
(AI
144)
-
15
Rue
d'Anjou
(AB
199)
-
13
Rue
Cheneveau
(AB1087
—
88
-89)
-
4 Impasse
Michel
Boisdron
(AH
42)
-
17
Rue
du
Parc
(AL
167p)
Mail
administré
—
Stationnement
Rue
Joseph
Martineau
Monsieur
BARRILLERE
informe
qu’il
a
été
rencontré
un
administré
qui
se
plaignait
du
stationnement
existant
Rue
Joseph
Martineau.
AdC
— Renouvellement
du
marché
de
balayage
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réception
du
projet
de
convention
de
groupement
de
commande
pour
le balayage
de Voirie.
Une
délibération
sera
prise
lors
du
prochain
conseil
municipal.
SIEML
—
Estimatifs
travaux
de
réparation
réseau
éclairage
publique
Monsieur
le Maire
présente
des
estimatifs
de travaux
de réparation
du réseau
d’éclairage
public
pour
la rue d'Anjou,
la rue
national
et la rue
Pierre
Perrier.
Des
informations
complémentaires
vont
être
demandés
au
SMIEL
avant
toute
prise
de
décision.
Projet
« GR
de
Pays
de
la Vallée
de
PEvre
» - retour
courtier
Monsieur
le Maire
informe
qu’un
courrier
de réponse
a été reçu
de
Monsieur
Didier
SAUVESTRE,
adjoint
et élu
référent
à BEAUPREAU
EN
MAUGES,
concernant
le projet
de
création
d’un
sentier
de
randonnée
de
grande
randonnée
de
pays
sur le territoire
de la Vallée
de
'Evre.
La
commune
de VEZINS
est favorable
à ce projet
mais
maintient
son
positionnement
à savoir
connaître
l’avis
de
l’AdC,
compétente
en
la matière.
DDFIP
— Information
réforme
TH
Monsieur
le Maire
donne
des
informations
concernant
l'impact
de
la suppression
de
la taxe
d’habitation
pour
la
commune
et sa compensation
pat
le transfert
aux
communes
de
la part
de
taxe
foncière
des
Départements.
Elections
municipales
— Point
AMF
sur
la parité
Monsieur
le Maire
présente
une
note
de
l'AMF
(Association
des
Maires
de
France)
sur
la parité
dans
le cadre
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
mars
2020.
Place
du
Général
de
Gaulle
— Fuite
d’eau
Monsieur
le Maire
fait un
point
sur une
fuite
d’eau
apparu
ce jour
sur la Place
du
Général
de
Gaulle.
L'entreprise
VEOLIA
est intervenue
pour
solutionner
le problème.
API)
—
Solution
provisoire
d’hébergement
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
les
travaux
d'aménagement
de
la
future
structure
API]
pour
accueillir
6
jeunes
de
la
tranche
d’âge
10-14
ans
se
termineront
au
début
de
l'été
et
qu’en
attendant
ils
sont
hébergés
sur
LE
PUY
SAINT
BONNET.
Point
Plan
VEZINS
Un
point
est
fait
sur
le prochain
Plan
de
VEZINS.
Suite
à la présentation
du
document,
un
certain
nombre
de
remarques
ont
été apportés.
Madame
Nadia
BOUHATMI
suit le dossier.
6 Flash
info
exceptionnel
+
distribution
calendrier
collecte
des
déchets
Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’un
flash
exceptionnel
accompagné
du
calendrier
de
collecte
des
déchets
va
être
distribué
très
prochainement
aux
vezinais.
Boulangerie/Pâtisserie
- congés
annuel
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
que
la
boulangerie
sera
fermée
pour
congés
annuels
du
mardi
11
février
au
dimanche
23
février
2020.
Un
dépôt
de
pain
se
tiendra
à la
maison
des
associations.
UNC
-
Courrier
de
Monsieur
CAMPFORT
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
de
Monsieur
CAMPFORT
François,
président
de
lUNC
VEZINS,
prévenant
la
commune
de
la
situation
actuelle
de
lUNC
concernant
l’organisation
des
commémorations.
Monsieur
le Maire
propose
de
convenir
d’une
réunion
le 19
février
2020
à 18h
avec
comme
participants
les maires
de
CHANTELOUP,
NUAILLÉ,
TREMENTINES
et
VEZINS
ainsi
que
les
présidents
des
associations
d'anciens
combattants
des
communes
précitées.
Association
des
donneurs
de
sang
— AG
le
21.02.2020
Mesdames
TIJOU
et
COTTENCEAU
représenteront
la
commune
à
l'AG
de
lassociation
des
donneurs
de
sang
du
21.02.2020.
Réunion
publique
ORANGE
du
22.01.2020
- Rappel
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
réunion
publique
organisée
par
ORANGE
et
les
communes
de
VEZINS
et
CHANTELOUP
à lieu le mercredi
22
janvier
à 19h
à la MCL.
AdC
-— Inauguration
maison
de
POrientation
— 28.01.2020
Madame
CHEVALIER
représentera
la
commune
à
l’inauguration
de
la
Maison
de
lORIENTATION
LE
28.01.2020 VEOLIA -— Carrefour
des
gestions
locales
de
l’eau
— 29
et 30.01.2020
Commune
de
LA
ROMAGNE
-
Inauguration
extension
et rénovation
du
restaurant
scolaire
— 02.02.2020
Madame
CHOIMET
représentera
la commune
;
Semi-Marathon
du
massif
forestier
-
NUAILLÉ
—
22.03.2020
%
Présentation
de
la revue
de presse.
La
séance
est close
à 20h.
Le prochain
Conseil Municipal se déroulera le mercredi 29
janvier 2020
à 18h Le
Maire,
Cédric
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