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Note de Synthèse - 1.1 ns rapport d orientation budge taire 2026
unknown - rapport sur les orientations budge taires 2024
Document publié le Jeudi 6 février 1992 par la commune de Gosier.
Lien du pdf (unknown - rapport sur les orientations budge taires 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget,
ROB 2074 RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE w
Accusé de réception en préfecture
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SOMMAIRE
Nos orientations politiques pour 2024
Cadre réglementaire et calendrier budgétaire
Informations générales
Contexte macro-économique
Rétrospective 2018-2022
Notre trajectoire budgétaire 2024
Notre prospective budgétaire et financière 2023-2026
2 Accusé de réception en préfecture 971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 ON MR TT AU al 21770
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Nos orientations politiques
pour 2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/11/2023 ON EN A EN Ta 17
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4
2024 est une année charnière, qui nous permettra de faire la jonction entre les volontés projetées, les chantiers déjà lancés par la municipalité et les réalisations en perspective. Ceci, grâce à une mobilisation maîtrisée et rationalisée de nos ressources.
Nous sommes en effet à mi-parcours de notre mandat municipal, un moment propice pour évaluer nos actions passées et affiner notre vision pour l'avenir de notre ville. Dans le cadre de la préparation de notre débat d'orientation budgétaire pour 2024, il est essentiel de définir les grands axes de notre politique pour l'année à venir, dans la continuité de la dynamique déjà lancée ces trois dernières années.
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1. Prioriser le service public du quotidien
La municipalité a toujours placé le bien-être et la sécurité de ses administrés au cœur de ses préoccupations. En 2024, nous entendons renforcer nos actions en ce sens, en mettant un accent particulier sur l’amélioration tangible du quotidien. Pour ce faire, des investissements ciblés seront poursuivis dans la rénovation de l’éclairage public sur la base du diagnostic réalisé à l’échelle du territoire, la réfection des routes, l’élagage, le fauchage et l’enlèvement des VHU. Ces actions concrètes se traduiront par un cadre de vie amélioré pour tous, alliant confort et sécurité.
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1. Prio riser le service public du quotidien
L’amélioration du quotidien de nos administrés passe également par un accès facilité à nos services. La nouvelle version du portail Famille déployée récemment sur la toile, retient toute notre
attention et mobilise nos agents pour une montée
en puissance de la plateforme et pour garantir ainsi, aux usagers, un accès tant simplifié qu’étendu à leurs démarches en ligne (inscriptions
scolaires et à la crèche, activités péri et extra scolaires, activités de la base nautique, etc.).
Conscients par ailleurs, que l’application du droit
des sols constitue également une préoccupation du
quotidien pour nos administrés, nous recentrons
nos efforts sur la reprise nécessaire du PLU, avant
de poursuivre sa révision et consolidons l’accompagnement des administrés, dans le cadre
notamment des dossiers à instruire.
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YMNASE OMNISPOR:
IRUDY GOBERT
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2. Favoriser la santé et le bien-être de nos administrés
La santé et le bien-être de nos concitoyens est une préoccupation majeure. Si l’amélioration du cadre de vie y contribue fortement, nous sommes également conscients des
bienfaits du sport sur la santé, mais aussi de son rôle essentiel
dans le renforcement des liens entre les habitants. Ainsi, nous
continuons d'investir dans la modernisation et la création d'équipements sportifs, au cœur de nos quartiers, pour le tout public, les scolaires et les clubs (plateformes de street workout,
plateaux sportifs, etc.).
La réhabilitation du stade Roger ZAMI est en bonne voie, et
nous sommes confiants quant à la deuxième phase de réfection
qui est en cours et pour laquelle nous maintenons nos efforts.
Par ailleurs, le futur gymnase Rudy GOBERT viendra offrir aux
clubs et sportifs du territoire un espace multidisciplinaire, moderne et conforme aux normes des compétitions. Un projet
de grande envergure qui porte une vision d’avenir prometteuse
pour nos jeunes talents notamment.
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2. Favoriser la santé et le bien-être de nos administrés
Nos aînés ne seront pas en reste. La ville réaffirme sa volonté de contribuer à leur bien-être et poursuivra ses actions ciblées, favorisant leur accès à la pratique sportive et à l’éducation à la santé, par le biais notamment du CCAS (séances de TAI CHI, gymnastique volontaire adaptée aux séniors, ateliers thématiques, etc.).
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2. Favoriser la santé et le bien-être de nos administrés
Aussi, nous savons ô combien, les conditions d’accueil scolaire et de développement des enfants constituent une des préoccupations majeurs des familles. L’équipe municipale se fixe à cet effet, l’objectif d’une planification plus optimale des interventions dans les écoles, afin de garantir de meilleures conditions d’apprentissage.
En dehors du cadre scolaire, il est également question d’offrir aux enfants du Gosier un nouvel espace ludique d’évolution, en complément de l’aire de jeux Clémence BOTINO. Par ailleurs, l’accent sera mis sur la finalisation des travaux de modernisation de la Médiathèque Raoul Georges NICOLO, qui jouera pleinement son rôle, à savoir favoriser l'alphabétisation et l'apprentissage, en posant les fondations du développement et en sauvegardant le patrimoine culturel et scientifique universel.
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3. Maintenir le niveau d’action sociale et de solidarité
La force d'une ville réside aussi dans sa capacité à prendre soin de ses membres les plus vulnérables. Notre action sociale demeurera une priorité municipale en 2024, avec des dispositifs renforcés pour soutenir et accompagner les personnes en situation de précarité ou tout simplement pour maintenir le lien intergénérationnel avec nos aînés, avec l’appui du CCAS du Gosier. La municipalité renouvellera ainsi, sa subvention au bénéfice de l’action sociale portée par le CCAS et se donne également les moyens de mettre en place son épicerie sociale et solidaire sur le territoire.
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4. Garder le cap sur le rayonnement et le dynamisme du territoire
L’attractivité de notre ville et son rayonnement sont essentiels pour son développement économique et culturel. Ainsi, en 2024, nous poursuivrons le partenariat avec les associations du Gosier, en maintenant le niveau des subventions de fonctionnement, en facilitant tant que faire se peut, la réalisation de leurs actions sur le territoire et leur accès aux équipements municipaux, tout en leur donnant une visibilité sur nos supports. De plus, la généralisation des AOT et la montée en qualité visée pour les manifestations municipales, à travers la dimension communautaire, viendront renforcer l’attractivité de notre territoire, faisant de notre commune un pôle d'attraction organisé et incontournable de la région.
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4. Garder le cap sur le rayonnement et le dynamisme du territoire
Le rayonnement de notre commune passe aussi par celui de ceux qui la composent. En 2024, la municipalité garde le cap initié depuis le début de la mandature concernant la valorisation de nos forces vives d’hier et d’aujourd’hui, avec pour objectif de (ré)animer en nous tous, une certaine fierté Gosiérienne. Notre histoire est assurément riche de ces personnalités ou citoyens qui ont façonné notre identité et notre héritage culturel, sportif ou encore éducatif… Les acteurs anonymes du territoire ne sont pas en reste car il sera question de poursuivre leur mise en lumière, à travers la “Une” quotidienne, qui offre une vitrine sur leurs réalisations.
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L’efficacité de ces orientations pour 2024, repose sur une mise en œuvre effective de la réorganisation des services, en tenant compte de marges de manœuvre maîtrisées et optimisées, tout en maintenant le gel des taxes ménages.
Il convient par ailleurs, dans une démarche globale et cohérente de consolider le partenariat avec la CARL, en
prenant pleinement part à la dynamique communautaire.
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CADRE RÉGLEMENTAIRE
ET
CALENDRIER BUDGETAIRE
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) } Cadre réglementaire
Depuis la loi ATR “ Administration Territoriale de la République” du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) s’impose aux communes, et plus généralement aux collectivités dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, première étape du cycle budgétaire annuel des collectivités locales. Le DOB est un document essentiel qui permet de rendre compte de la qualité de gestion de la ville.
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 Août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dit loi “NOTRE”, a voulu accentuer l’information à destination des conseillers municipaux.
Aussi, dorénavant, le DOB s’effectue sur la base d’un rapport élaboré par le Maire et ses collaborateurs sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité locale, ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. L’information est renforcée dans les communes de plus de 10 000 habitants puisque le rapport doit, en outre, comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses (analyse rétrospective) et des effectifs et préciser notamment l’évolution prévisionnelle des dépenses de personnel.
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Cadre réglementaire Le Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) n’est pas qu’un document interne ; il doit être
transmis au Préfet et à l’établissement public de coopération intercommunale de rattachement de la commune, mais aussi faire l’objet d’une publication, conformément au décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de transmission du ROB.
Le débat d’orientation budgétaire doit permettre au Conseil Municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affectées dans le budget primitif en préparation, voire au delà, pour certains programmes lourds.
C’est également l’occasion d’informer les conseillers municipaux sur l'évolution financière de la collectivité, en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur les capacités de financement.
Dans les communes de plus de 20 000 habitants, préalablement aux débats sur le projet de
budget, le maire présente un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes
et les hommes intéressant le fonctionnement de la commune, les politiques qu'elle mène sur
son territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Le
contenu de ce rapport et les modalités de son élaboration sont fixés par décret.ART L 2311-
1-2 du CGCT
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Cadre réglementaire
Le Budget primitif 2024 devra renforcer les premières réponses apportées depuis trois ans aux préoccupations de la population Gosiérienne, tout en garantissant le respect des grands équilibres financiers de la collectivité.
Enfin, il est important de préciser que ce débat d’orientation budgétaire, dont il convient de prendre acte par un vote ( art.L 2312.1 du CGCT ), n’a pas vocation à être aussi précis qu’un budget primitif.
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Calendrier réglementaire
Débat des orientations budgétaires et présentation du
rapport sur les orientations budgétaires
Vote des budgets primitifs (Ville, CCAS et Palais des sports)
Vote du Compte de Gestion et du compte Administratif de
l'année écoulée
Décisions modificatives aux budgets en cours
18
Dans les deux mois qui précèdent
le vote du budget primitif
Jusqu’au 15 avril N+1
Jusqu’au 30 juin N+1
Entre le vote du budget et la
clôture de l’exercice
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INFORMATIONS
GENERALES
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2022 2023 Ecarts
Superficie 4 520 ha
Longueur voirie communale 158 000 m 158 000 m -
Population DGF 29 562 29 518 -44
Population INSEE 26 919 27 186 +267
Résidence secondaire 2 643 2 332 -311
Revenu imposable par habitant 15 856 € 16 781 € +925 €
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Sources :
Fiches disponibles DGF de la ville du Gosier
Etats fiscaux DRFIP
Comptes de gestion de la collectivité
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Informations générales
2022 2023 Ecarts
Effectif scolaire 2 161 2 221 +100
Logements imposés à la taxe
foncière 20 915 nc
Base brute imposable taxe foncière
bâtie 37 949 000 € 41 038 000 € +3 089 000 €
Dernier budget de fonctionnement 46 860 800 € 49 400 000 € + 2 539 200 €
Nombre de logements vacants 1 963 nc
Dotation forfaitaire 3 277 474 € 3 325 902 € +48 428 €
Nombre de bénéficiaires de RSA 2 847 2 744 -103
Nombre de logements sociaux de la
commune 870 894 +24
Nbre de logements TH 11 941 12 132 +191
CVAE perçue par l’EPCI sur la
commune 561 738 € nc -
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CONTEXTE MACRO--
ECONOMIQUE
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Le Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2024 est marqué par la lutte contre l'inflation
et la baisse du déficit dans un contexte d'incertitudes au niveau international et de
remontée des taux d'intérêt.
Le gouvernement table sur une prévision de croissance de 1,4% en 2024 (contre 1% en
2023) et sur une inflation anticipée à 4,9% en 2023 et en recul à 2,6% en 2024.
1 - Le budget 2024 s’inscrit dans une trajectoire de rétablissement des comptes publiques à l’horizon 2027;
2 - Un objectif reflété par la progression des recettes et du solde budgétaire ( + 17 Md€ )
3 - l’Etat investit dans la transition écologique et notre souveraineté nationale, tout en baissant la fiscalité.
Projet de loi de finances
pour 2024
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PE
Mesures en faveur des particuliers
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● Revalorisation des retraites de 5,2 %;
● Indexation du barème de l’impôt sur les revenus sur l’inflation (rehaussement de 4,8 % );
● Prolongement du prêt à taux zéro ( PTZ ) jusqu’en 2027, recentré sur les achats d’appartements neufs ou de logements anciens avec travaux en zone tendue.
Projet de loi de finances
pour 2024
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PE
Mesures pour l’emploi et les entreprises
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● 3,9 Mds d’euros budgétés pour les aides à l’embauche d’alternants;
● Minimum de 15 % d’impositions sur les bénéfices des groupes d’entreprises multinationales implantées en France et des grands groupes nationaux qui développent leurs activités uniquement en France;
Projet de loi de finances
pour 2024
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PE
Mesures pour l’emploi et les entreprises
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● Réduction progressive des mesures fiscales défavorables à l’environnement ( VERDISSEMENT DE LA FISCALITE );
● Report à 2027 de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée ( CVAE ) - abaissement progressif du taux jusqu’à suppression.
Projet de loi de finances
pour 2024
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Mesures pour la transition écologique
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● +7Mds de crédits supplémentaires par rapport à 2023 avec priorités axées sur :
○ la rénovation de logements et de bâtiments; ○ verdissement du parc automobile et offre de transports plus propres et accessibles;
○ soutien à la planification écologique dans les territoires; ○ Transition énergétique (soutien à l’hydrogène ou à l’injection biométhane )
Projet de loi de finances
pour 2024
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Date de réception préfecture : 20/11/2023 NA AE AN 17
La lutte contre la fraude
28
● Instauration d’un régime gradué appliqué à l’ensemble des fraudes aux aides publiques;
● Renforcement des moyens de l’administration fiscale
Projet de loi de finances
pour 2024
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Date de réception préfecture : 20/11/2023 NA AE AN 17
Mesures pour les collectivités territoriales
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● Progression de la dotation globale de fonctionnement pour 60 % des communes ( A périmètre constant );
● Suppression et compensation par l’Etat de la taxe d’habitation sur les logements vacants ( THLV ) dans le cadre
de la réforme du périmètre des zones tendues ;
Projet de loi de finances
pour 2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/11/2023 v
/
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RESTROSPECTIVE
FINANCIERE
2018-2022
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Date de réception préfecture : 20/11/2023 ® RAP EUR U'URIENIAI IUN BUD
31
Le retour à une situation
financière satisfaisante
qui se confirme
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 60,0 M€
50,0 M€
40,0 M€
30,0 M€
20,0 M€
10,0 M€
0,0 ME :
43,3 M€
CA 2018
M Atténuation de cha
I Autres produits
“
-30,6%
-63,4%
+8,2%
+8,6%
+37,9%
+40,8%
ge (RO13)
EM Impôts et taxes RS
LE GOSIER
Détail des Recettes réelles de fonctionnement
46,4 M€
+42,9% 44,9 M€ +133,4%
8,0 M€ +3,3%
CA 2020 CA 2019
1. D
-56,4%
-18,2%
-12,3%
+6,1%
-29,2%
-1,3%
n
44,7 M€
CA 2021
M Produits des services (R70)
=
+51,4%
-21,5%
-0,6%
+10,1%
-49,2%
+71,3%
M Dotations et participations (R74)
MR76 + R77 + R78
48,4 M€
CA 2022
Évolution
annuelle
moyenne
+8,38%
-25,55%
+4,77%
-0,64%
-13,95%
-10,1%
32
+4 % de recettes par rapport à 2019
grâce au retour progressif de l ’octroi de mer et
du prélèvement sur les produits des jeux du
casino
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 60,0 M€
50,0 M€
40,0 M€
30,0 M€
20,0 M€
10,0 M€
0,0 ME :
ee
43,0 M€
27,3 M€
6,3 M€
CA 2018
I Charges à caractère général (D011)
BE Autres charges de gestion courante (D65)
M D66 + D67 + D68
#
-58,4%
+13,2%
+26,1%
-1,4%
-4,9%
LE GOSIER
Détail des Dépenses réelles de fonctionnement
45,0 M€ 44,0 M€
SE AS +284,9% -3,4% -59,7%
5,5 M€ -6,4% +6,2% -2,6%
ELU +19,9% 21,8% +16,0%
-1,4% +1,2% +2,4%
6,0 M€ +5,4% 6,3 M€ -9,7% 5,7 M€ +23,8%
CA 2019 CA 2020 CA 2021
M Dépenses de personnel (D0O12)
M Atténuation de produit (DO14)
] AA 4
+2,87%
+0,17%
+8,229
+2,33%
-11,15%
44,8 M€
7,0 M€
CA 2022
33
Augmentation maîtrisée des dépenses de
gestion
+ 5 % par rapport à 2019 en dépit du dégel du
point d’indice et de l’inflation galopante
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 =
4 000
3 000
2 000
1 000
440
-1 000 =. a Le]
il
-2 000
-3 000
LE GOSIER
Epargne gestion, brute & nette en k€
+68,9%
+81,11%
ns
CA 2018
M Épargne de gestion
M Épargne nette
A“
CA 2019 CA 2020
M Épargne brute
] A a. a. _
CA 2021 CA 2022 34
Reconstitution graduelle des niveaux d’épargne
de la collectivité
post pandémie de la COVID 19
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971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 LE GOSIER
Dette et capacité de désendettement en k€
40 000 120 ansyenne +0,76%
107,8 ans
100 ans
30 000
80 ans
20 000 une 60 ans TEE T +0,2% EURE" 1,/% Cyr ETES
40 ans
10 000
20 ans
4
" Œ CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 —0 ans M Dette en capital au 01/01 (BP) au 31/12 (CA) - Capacité de désendettement
7 | S - 1 A: Æ NS
35
10 ans désormais nécessaires pour le remboursement de
l’intégralité de l’ en-cours de dettes
Un indicateur marquant de la
santé financière de retour en
2022
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 6 07417 nill »} eu st om
36
EFFECTIF MUNICIPAL 2021-2023
“ Une dynamique d’optimisation des ressources
humaines qui s’installe”
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/11/2023 37
26 agents de moins entre 2021 et 2023
Entre départs volontaires et retraites
EVOLUTION DU PERSONNEL DE 2021 à 2023 PAR STATUT,FILIERE,CATEGORIE
Statut 2021 2022 2023 Variation
TITULAIRE 577 567 544
STAG 5 4 10
DETA 6 9 11
COLL.CAB 2 2 2
APPRENTI 5 0 1
ETUDIANT 1 0 3
CONT-AUX 33 24 35
629 606 603 -26
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/11/2023 38
Catégorie 2021 2022 2023
A 29 32 26
B 28 32 31
C 564 540 532
Autres ( collaborateurs de
cabinet ) 2 2 2
(sans objet )
Etudiants - apprentis-
chomeurs indemnisés 6 0 6
629 606 597
La poursuite de la mutualisation des services
caractérisée par une diminution des effectifs
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/11/2023 39
Filières 2022 2023
Technique 353 348
Administrative 144 142
Animation 51 49
Sécurité 22 21
Sociale 14 12
Culturelle 14 13
Médico-sociale 4 2
Sportive 2 2
Autres ( collaborateurs de cabinet ) 2 2
sans objet ( Etudiants- apprentis-chomeurs
indemnisés) 0 6
606 597
La filière technique très largement majoritaire
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/11/2023 40
NOTRE TRAJECTOIRE
BUDGÉTAIRE
2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/11/2023 A | (AP EUR DUR (AL
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LES 7 MESURES
DU PROJET
DE BUDGET 2024
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 OR A EN EE 07
En
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Contribuer à la lutte en faveur du
pouvoir d’achat des administrés grâce à
la poursuite du gel des taux ménages
- Foncier bâti : 35,67 %
- Foncier non bâti : 20,45 %
Mesure n°1/2024
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 OR A EN EE 07
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Poursuivre l’optimisation des frais de
personnel de la collectivité :
- Non-remplacement systématique des
départs de la collectivité
- Poursuivre la restructuration des
directions
Mesure n°2/2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/11/2023 ON EN A EN Ta 17
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Mise en oeuvre du nouvel organigramme
* Les principales innovations :
- Une direction relai aux usagers;
- Le regroupement des fonctions supports;
- La création d’une direction dédiée à la
famille
- La simplification du circuit administratif
Mesure n°3/2024
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 20/11/2023 EEE
——_—
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Reconduire la méthode d’arbitrage budgétaire à
base zéro ( BBZ )
Classer et évaluer les dépenses par catégorie :
- sécuritaire
- réglementaire
- Indispensable à la réalisation des missions
des directions
- Forte volonté politique
Mesure n°4/2024
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 OR A EN EE 07
=
46
Renforcer le rayonnement du territoire
- Poursuivre le partenariat avec les
associations du territoire
- Améliorer la qualité des manifestations
grâce à une collaboration plus efficiente
avec l’EPCI
- Généraliser les AOT
Mesure n°5/2024
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 OA NN TA EN Aa 07
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Intensifier la politique municipale à
destination du quotidien de la population
- Renforcer la politique sociale municipale :
● Plus d’1 million d’euros de Budget consacrés au
centre communal d’actions sociales;
● Maintien des participations des parents aux
activités péri et para-scolaires
Mesure n°6/2024
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 D UE TEE Ta
—
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Intensifier la politique municipale à
destination du quotidien de la population
- Renforcer la politique sportive et culturelle :
● Poursuivre l’optimisation du Budget du Palais des
sports et de la culture
● Renouveler le partenariat avec les associations(
Plus de 0,3 M€ par an )
Mesure n°6/2024
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 QU LU TE TaLT
—
49
Intensifier la politique municipale à
destination du quotidien de la population
- Poursuivre la réfection des routes communales
dans le cadre de l’objectif “0 trou “( 2 millions par an sur
2 ans)
- Apporter une réponse définitive aux difficultés
liées à l’éclairage public ( 1 million par an sur 2 ans )
Mesure n°6/2024
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 50
Consolider le partenariat avec la CARL
grâce notamment à :
- La réfection de routes d’intérêt communautaire;
- Le maintien de la dotation de solidarité
communautaire
- La finalisation des compétences transférées
Mesure n°7/2024
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 51
Consolider le partenariat avec la CARL
grâce notamment à :
- Le soutien des projets associatifs du territoire;
- Le co-financement des projets communaux à
travers les fonds de concours;
- Le portage des manifestations et actions à portée
intercommunale
Mesure n°7/2024
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 52
PROSPECTIVE BUDGETAIRE ET
FINANCIERE
2024-2026
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 A A A 17
Les taux de La fiscalité
53
POURSUITE DU GEL DES TAUX D’IMPOSITION
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 AR A EN Aa 07
LE GOSIER
D012 en k€
0 2023
B Dépenses de personnel (D012)
54
28 M€ DE CHARGES DE PERSONNEL
MAXIMUM PAR AN SUR LA MANDATURE
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 RE TA LL Ua 21770
2023 2024 2025
MÉpargne de gestion MCAF (Épargne brute) CAF Nette (Épargne nette) 55
Financer le PPI
tout en sauvegardant le niveau d’épargne
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 AR A EN Aa 07
LE GOSIER
PPI | Dépenses d'investissement en k€
0 3023
M PPI | Dépenses d'investissement
56
LE PPI ATTEINT SON PIC DE DEPENSES
DES 2024
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 RE TA LL Ua 21770
mers de Sgransattermant (en années)
57
Maintenir la capacité de désendettement sous la
barre des 10 ans sur cette mandature
Il sera de 9 ans et
3 mois en 2026
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 58
UN PPI EN MODE “TRAVAUX”
LES PROJETS PRIORITAIRES
Fin prévisionnel des travaux en 2024
● La deuxième tranche du terrain de basket de Belle-
Plaine ( algécos + couverture )
● L’épicerie sociale et solidaire
● La rénovation du stade municipal
● La rénovation de la médiathèque
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 59
UN PPI EN MODE “TRAVAUX”
LES PROJETS PRIORITAIRES
Fin prévisionnelle en 2025
● Réalisation du Gymnase Ruddy GOBERT
● 1ère phase du projet Datcha ( Aménagement du
boulodrome et construction des restaurants de la
Datcha )
● Construction du bâtiment administratif et
commercial
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023 \ e }
VILLE PHARE
Accusé de réception en préfecture
971-219711132-20231109-CM20238SDAF83-DE
Date de réception préfecture : 20/11/2023