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Arrêté - 24 AT 9631 circulation rue des violettes
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 9631 circulation rue des violettes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
lue Ce 15 Av 7
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FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 24-AT-9631
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 242876 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise TERELEC pour le compte de ENEDIS
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise TERELEC à installer le chantier relatif à la demande sus- visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux d'électricité que doit réaliser l'entreprise TERELEC pour le compte de ENEDIS, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DES VIOLETTES
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
NEUTRALISATION DE VOIE, LIMITATION DE VITESSE, _INTERDICTION DE STATIONNEMENT _et CIRCULATION ALTERNEE
1 RUE DES VIOLETTES (Fontaine-lès-Dijon), à compter du 10/12/2024 et jusqu'au 12/12/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
La circulation est interdite sur le trottoir. TERELEC sera tenu(e) d'installer des panneaux « piétons traversez » de chaque côté de l'emprise de chantier et un panneau AK 5 + « Traversée de piétons » en amont et en aval du chantier du chantier.
La largeur de la chaussée sera rétrécie et la circulation se fera par alternat sur une longueur maximale de 30 mètre(s), suivant les règles générales du Code de la Route. La circulation est rendue libre chaque soir. La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur une longueur de 30 mètres, conférant un caractère gênant à ce stationnement au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise TERELEC.
n° ATV Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux.
Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon
- L'entreprise TERELEC
- ENEDIS
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 13 novembre 2024
Monsieur le Maire
Patrick CHAPUI