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Arrêté - 24 AT 8358 circulation rue bourgogne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontaine-lès-Dijon.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 8358 circulation rue bourgogne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
qu 008 CG 2 AR. 207
_5
FONTAINE Nous, Maire de la Ville de Fontaine-lès-Dijon
ARRETE N° 24-AT-8358
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU la demande de travaux effectuée sous le numéro 240582 par laquelle il est demandé l'autorisation d'installer un
chantier dans l'emprise de la voirie au bénéfice de l'entreprise LHTP pour le compte de ORANGE S A
VU la permission de travaux sur la voie publique délivrée par Dijon métropole, autorisant le demandeur à engager sur son domaine les travaux objets de la demande susvisée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
VU le permis de stationnement autorisant l'entreprise LHTP à installer le chantier relatif à la demande sus-visée et fixant les prescriptions relatives à cette autorisation
CONSIDÉRANT
que pour assurer la sécurité et limiter les perturbations à la circulation lors du déroulement des travaux sur réseaux de télécommunications que doit réaliser l'entreprise LHTP pour le compte de ORANGE S À, il est nécessaire de prendre des mesures spéciales de restriction de la circulation : RUE DE BOURGOGNE
ARRÊTONS
Article 1
A TITRE TEMPORAIRE - POUR CAUSE DE TRAVAUX
NEUTRALISATION DE VOIE, INTERDICTION DE STATIONNEMENT et LIMITATION DE VITESSE 40 RUE DE BOURGOGNE (Fontaine-lès-Dijon), À compter du 15/04/2024 et jusqu'au 19/04/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent.
La circulation des piétons est interdite sur le trottoir.
Les piétons devront emprunter le trottoir d'en face. La signalisation suivante sera mise en place de part et d'autre du chantier au niveau des traversées piétons : panneau "Piétons, traversez" ou si la situation ne le permet pas 30 mètres avant le chantier : panneau "Piétons, traversez" + AK5 + panonceau "Traversée de piétons". La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h. Le stationnement des véhicules est interdit des deux côtés sur une longueur de 20 mètres. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du Code de la route.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise LHTP.
Article 3
Le présent arrêté devra être affiché visiblement sur les lieux. Article 4
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- DGAST et Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Fontaine-lès-Dijon - L'entreprise LHTP
- ORANGE S À
chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Fontaine-lès-Dijon,
Le 27/03/2024
Monsieur le Maire
Patrick CHAPUIS