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Arrêté - 02 Arrete 2022 02 Document publié le Dimanche 2 janvier 2022 par la commune d'Alata. Lien du pdf (Arrêté - 02 Arrete 2022 02)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Mairie D D EN 2 EE 2

Arrêté du Maire n° 2022-02 portant

restriction de la circulation lieu-dit Chioso

dans le cadre de travaux de câblage aérien et d’alimentation d’un particulier

Le Maire de la commune d’Alata,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU la demande en date du 8 mars 2022 formulée par la société Raffalli ;

CONSIDERANT qu'en raison du déroulement des travaux de remplacement d’un câble aérien et d’alimentation d’un particulier à Alata, lieu-dit Chisoso (voie « A ghjargala »), effectués par l'entreprise Raffalli, mandatée par le Syndicat départemental de l’Energie de la Corse du Sud, il y a lieu de mettre en place un dispositif de circulation alternée et d’interdire tous dépassement et stationnement de véhicules, excepté – s’agissant du stationnement - les véhicules de chantiers et véhicules de secours.

ARRETE

ARTICLE 1er Les mercredi 9, jeudi 10 et vendredi 11 mars 2022, entre 7h30 et 17h00, la circulation des véhicules sur la voie communale, « A Ghjargala », lieu-dit Chioso sera organisée de manière alternée, de manière manuelle. Le dépassement ainsi que le stationnement des véhicules aux abords du chantier seront également interdits (exceptés – s’agissant du stationnement - pour les véhicules de chantier et de secours) afin de permettre le déroulement de travaux de câblage aérien et de raccordement d’un particulier.

ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise en charge des travaux. Cette dernière sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 3 Les mesures prévues par le présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalétique et pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 4 Le présent arrêté, d’une durée de validité de 10 jours au maximum, sera affiché conformément à la réglementation en vigueur en Mairie d’Alata ainsi qu’au droit du chantier.

ARTICLE 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 Le Maire de la commune d’Alata et l’entreprise Raffalli sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à ALATA, le 8 mars 2022

Le Maire,

Etienne FERRANDI