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Arrêté - 09 Arrete 2022 09
Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Arrêté - 09 Arrete 2022 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Mairie D NB EE M 2 M
Arrêté du Maire n° 2022-09 portant
modification de la circulation aux abords d’une habitation sise lieu-dit U Cataru (jonction des parcelles 1867/1866 et 1935)
dans le cadre de travaux de raccordement à la fibre d’un particulier
Le Maire de la commune d’Alata,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande en date du 26 août 2022 formulée par la société Orange ;
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement des travaux de raccordement à la fibre d’un particulier à Alata, lieu-dit U Cataru, effectués par l'entreprise Orange, il y a lieu de mettre en place un dispositif de circulation restreinte et d’interdire tout stationnement de véhicules, excepté les véhicules de chantiers et véhicules de secours.
ARRETE
ARTICLE 1er Le lundi 12 septembre 2022, entre 8h00 et 17h00, la circulation des véhicules sur la voie communale, lieu-dit U Cataru, sera restreinte sur une portion de cette dernière, à la jonction des parcelles 1867-1866 et 1935, par mise en place d’une signalisation adaptée. Le stationnement des véhicules dans la zone du chantier sera interdit (exceptés les véhicules de chantier et de secours) afin de permettre le déroulement de travaux de raccordement à la fibre d’un particulier.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise en charge des travaux. Cette dernière sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 Les mesures prévues par le présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalétique et pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 Le présent arrêté, d’une durée de validité de 10 jours au maximum, sera affiché conformément à la réglementation en vigueur en Mairie annexe d’Alata ainsi qu’au droit du chantier. Il fera également l’objet d’une publication sur le site internet de la commune.
ARTICLE 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 Le Maire de la commune d’Alata et l’entreprise Orange sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à ALATA, le 30 août 2022
Le Maire,
Etienne FERRANDI