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Arrêté - 03 Arrete 2022 03
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune d'Alata.
Lien du pdf (Arrêté - 03 Arrete 2022 03)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
OLCITITIRÉ
Arrêté du Maire n° 2022-03 portant
restriction de la circulation lieu-dit A Castagnola
dans le cadre de travaux de renforcement d’un pylône métallique
Le Maire de la commune d’Alata,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;
VU la demande en date du 11 avril 2022 formulée par la société Inframet, représentée par Monsieur Nicolas Miberg ;
CONSIDERANT qu'en raison du déroulement des travaux de renforcement d’un pylône métallique à Alata, lieu-dit A Castagnola, aux points dont les coordonnées suivent : N 41° 58’19’ ; E 8° 42’58’ effectués par l'entreprise Inframet, mandatée par un opérateur de téléphonie, il y a lieu de restreindre la circulation et de mettre en place un dispositif de circulation alternée.
ARRETE
ARTICLE 1er Les mardi 26 et mercredi 27 avril 2022, entre 7h30 et 18h00, la circulation des véhicules sur la portion de voie communale – aux points dont les coordonnées figurent plus haut - lieu-dit A Castagnola, sera organisée de manière alternée, de manière manuelle. Le dépassement ainsi que le stationnement des véhicules aux abords du chantier seront également interdits (excepté– s’agissant du stationnement - pour les véhicules de chantier et de secours) afin de permettre le déroulement de travaux de renforcement d’un pylône métallique.
ARTICLE 2 La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l’entreprise en charge des travaux. Cette dernière sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 3 Les mesures prévues par le présent arrêté sont applicables dès la mise en place de la signalétique et pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 4 Le présent arrêté, d’une durée de validité de 10 jours au maximum, sera affiché conformément à la réglementation en vigueur en Mairie d’Alata ainsi qu’au droit du chantier.
ARTICLE 5 Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 Le Maire de la commune d’Alata et l’entreprise Inframet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à ALATA, le 22 avril 2022
Le Maire,
Etienne FERRANDI