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Arrêté - 11 Arrete 2022 11 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune d'Alata. Lien du pdf (Arrêté - 11 Arrete 2022 11)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, OLCITITIRÉ

Arrêté du Maire n° 2022-11 portant

Interdiction de stationner aux abords immédiats du chantier

dans le cadre de travaux sur voiries et réseaux conduits par la commune au lotissement de Pietrosella

Le Maire de la commune d’Alata,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ((livre I - huitième partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) ;

VU l’arrêté municipal n° 2020-16 en date du 24 novembre 2020 réglementant de manière permanente le déplacement ou l’enlèvement des véhicules sur le territoire de la commune d’Alata ;

VU la demande en date du 18 octobre 2022 formulée par la société Sotrarout ;

CONSIDERANT qu'en raison du déroulement des travaux sur voiries et réseaux conduits par la commune au lotissement de Pietrosella, il y a lieu d’interdire tout stationnement de véhicules, excepté les véhicules de chantiers et véhicules de secours, aux abords immédiats du chantier.

ARRETE

ARTICLE 1er A compter du mercredi 19 octobre 2022, tout stationnement de véhicules - hors véhicules de chantier et véhicules de secours – est interdit sur la voie communale du lotissement de Pietrosella aux abords immédiats du chantier, dans le cadre des travaux sur voies et réseaux conduits par la commune.

ARTICLE 2 Les mesures prévues par le présent arrêté sont applicables dès la publication du présent arrêté et pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 3 Le non-respect des dispositions du présent arrêté pourra donner lieu à un déplacement ou à un enlèvement du véhicule, dans les conditions fixées par l’arrêté municipal 2020-16 en date du 24 novembre 2020.

ARTICLE 4 Le présent arrêté sera publié conformément à la réglementation en vigueur, sur le site internet de la Mairie d’Alata ; il sera également affiché aux abords du chantier par l’entreprise en charge des travaux.

ARTICLE 5 Le Maire de la commune d’Alata et l’entreprise Sotrarout sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.Fait à ALATA, le 18 octobre 2022

Le Maire,

Etienne FERRANDI