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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3122020
Document publié le Jeudi 3 décembre 2020 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 3122020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Aménagement du territoire,
Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon Arrondissement de Nîmes
SCM - SCD
]
CONSEIL MUNICIPAL |
COMPTE-RENDU |
DE LA SEANCE DU 3 DECEMBRE 2020 |
ati
Présents :
MM Mmes BORIES, BELLEVILLE, CHEVALIER, ZANIRATO, LE GOFF ORCET, SANCIAUME, DEMARQUETTE MARCHAT, BONIFAY, PASTOUREL, BLAYRAC, GALATEAU LEPERE, ARNAUD, RENEVEY, NOVARETTI, LEPAGE, BUISSON
Procurations :
Mme CLAPOT à Mme BORIES
Mme BOUT à Mme BORIES
Mme TAPISSIER à M. BELLEVILLE
M. CREPIN à M. BELLEVILLE
M. CARRY à Mme CHEVALIER
M. BERTHET à Mme CHEVALIER
M.TRI à M. ZANIRATO
Mme BRUN à M. ZANIRATO
M.ARTHUR à Mme LE GOFF
Mme CAROT à Mme LE GOFF
M.SUFFET à M. ORCET
Mme DUMAS FILLIRE à M. ORCET
Mme TORRES à M. SANCIAUME
M. GAVAZZI à Mme NOVARETTI
M. LEMONT à Mme NOVARETTI
Mme DANIEL à M. BUISSON
Séance ouverte à 18 H 00.
Le compte-rendu de la séance du 17 septembre 2020 est adopté à la majorité (3 oppositions — 3 abstentions).
M. RENEVEY est désigné en tant que secrétaire de séance.
1 - COMMANDE PUBLIQUE - Réseaux de distribution d’énergie - Transfert de la maï- trise d'ouvrage au Syndicat Mixte d’Electrification du Gard
Rapporteur : M. SANCIAUME
Les statuts du Syndicat Mixte d’Electricité du Gard lui permettent d'exercer la maîtrise d'ouvrage des travaux : articles | et 2 paragraphe B « pour celles des collectivités adhérentes qui s’en chargeront, selon les modalités arrêtées par le comité syndical et sous réserve de l'acceptation par le comité syndical ». Aujourd'hui il est de l'intérêt de la commune de transférer la maîtrise d'ouvrage des travaux d'électricité pour l'enfouissement des réseaux HTA/BT au Syndicat Mixte d'Electricité du Gard. Par conséquent, le conseil municipal adopte à la majorité (3 oppositions) les principes :
e du transfert de la compétence relative à la maîtrise d'ouvrage des travaux d'électrification au Syndicat Mixte d'Electricité du Gard pour tout ce qui est enfouissement des réseaux. La compétence maïtrise d'ouvrage renforcement et extension réseau reste sous la compétence et la responsabilité d'Enedis
e du transfert au l* janvier 2021 et qui prendra effet à compter de la délibération du comité syndical portant approbation du transfert
e du transfert de compétence qui porte sur les ouvrages de distribution d'énergie électriques composés de réseaux moyenne tension et basse tension, ainsi que sur les postes de transformation HTA/BT
+ de la conservation par la commune des charges d'emprunts ainsi que du bénéfice de la Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE), mais aussi de la Redevance d'Occupation du Domaine Public (RODP)
+ de l'autorisation pour Madame le maire de procéder à toutes les formalités
Interventions M. BUISSON, Mme LEPAGE, Mme NOVARETTI
Réponses Mme BORIES, M. SANCIAUME, M. BELLEVILLE
Rapporteur : M. BONIFAY
Dans le cadre de l'opération de réaménagement de la voie de l’ancienne poste et de la rue Louis Aragon qui vient de s'achever, le conseil municipal s'est prononcé le 6 octobre 2016 pour l'adoption et la signature d’une convention temporaire de maîtrise d'ouvrage (T.T.M.O)). Cette convention visait à transférer de manière temporaire la maîtrise d'ouvrage de la partie à réaliser par le Grand Avignon à la commune de Villeneuve Lez Avignon et ainsi de désigner cette dernière maître d'ouvrage « principal ».
Un avenant, adopté en conseil municipal du 28 juin 2018, fixait l'opération à 2 064 000,00 €T.T.C. et ne prévoyait pas, notamment, les révisions de prix.
C'est pourquoi, pour la bonne gestion de la convention de la T.T.M.O. et permettre les prises en charge financières par les différentes collectivités des différents travaux leur incombant, il est nécessaire d'établir un avenant n° 2 qui intégrera les révisions de prix et les derniers travaux supplémentaires. Le nouvel avenant porte sur les montants suivants :
Montant contenu dans la
P : convention de T.T.M.O. après | Montant après avenant n°2 restations , © l'avenant n° | ŒHT)
ŒHT)
Terrassement, Voirie 520 000.00 € 520 000.00 € Réseaux secs 240 000.00 € 240 000.00 € Réseaux des eaux usées 250 000.00 € 257 563.59 € Réseaux des eaux pluviales 250 000.00 € 259 321.80 € Réseaux de l’eau potable 360 000.00 € 361 804.64 €
Maitrise d Es Mission 100 000.00 € 100 000.00 €
Total EHT Ï 1 720 000.00 € Ï 1 738 690.03 € | TVA 344 000.00 € 347 738.01 €
Total T.T.C. 2 064 000.00 € 2 086 428.04 Au regard du décompte général définitif des travaux et des révisions de prix, le montant final de l'opération s'élève désormais à 2 086 428,04 €T.T.C. soit une augmentation globale de l'opération de 22 428,04 €T.T.C, qui se traduit par :
- 972 000,00 €TTC pour la commune de Villeneuve Lez Avignon
- 1 114 428,04 €TTC pour le Grand Avignon
Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité (6 abstentions) le principe de la signature par M. BONIFAY, adjoint délégué aux Travaux, de l'avenant n°2 ci-joint.
Interventions Mme LEPAGE, M. BUISSON, Mme NOVARETTI
Réponses M. ZANIRATO, Mme BORIES
Rapporteur : Mme CHEVALIER
Après avoir recueilli l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux qui s’est réunie le 18 juillet 2019, le conseil municipal, par délibération du 11 septembre 2019, a adopté le principe de délégation de service public pour l'organisation de marchés à la brocante sur la commune de Villeneuve lez Avignon.
Dans ce cadre, conformément aux dispositions des articles LI411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et des articles L3120-1 et suivants et R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P), une procédure de mise en concurrence a été lancée et un avis de concession a été publié sur le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics. En séance du 29 septembre 2020, la commission d'appel d'offres des délégations de services publics a examiné les deux offres reçues. Il a été décidé d’auditionner les deux candidats le 12 novembre 2020.
Après analyse des dossiers (expérience, ensemble des garanties fournies), le candidat CATTAN Alain et Brigitte société sise 6605 route d'Aramon — Les Granges Neuves — 30133 LES ANGLES dispose des capacités nécessaires pour exploiter le contrat de concession et pour assurer une continuité du service public.
En conséquence, le conseil municipal adopte à la majorité (3 oppositions — 3 abstentions) les principes de :
-__ l'attribution du contrat de concession pour l'organisation de marchés à la brocante à la société de fait CATTAN Alain et Brigitte sise 6605 route d'Aramon — Les Granges Neuves — 30133 LES ANGLES, SIRET N° 39322592500022 pour une durée de trois ans à compter du l*' janvier 2021
- la signature par Madame le maire de la convention afférente.
Interventions Mme NOVARETTI, M. BUISSON
Réponses Mme BORIES
Rapporteur : Mme GALATEAU LEPERE
Après avoir recueilli l'avis favorable de la commission consultative des services publics locaux qui s'est réunie le 18 juillet 2019, le conseil municipal, par délibération du 11 septembre 2019, a adopté le principe de délégation de service public pour l'organisation et la gestion de la fourrière automobile sur la commune de Villeneuve lez Avignon Dans ce cadre, conformément aux dispositions des articles LI411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) et des articles L3120-1 et suivants et R3126-1 et suivants du Code de la Commande Publique (C.C.P), une procédure de mise en concurrence a été lancée et un avis de concession a été publié sur le Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics. En séance du 29 septembre 2020, la commission d'appel d'offres des délégations de services publics a examiné la seule candidature /offre reçue et après examen du dossier (expérience, ensemble des garanties fournies), le candidat AD ANGLES AUTO DEPANNAGE dispose des capacités nécessaires pour exploiter le contrat de concession et pour assurer une continuité du service public.
C'est pourquoi, la commission d'appel d'offres a émis un avis favorable à la majorité pour attribuer ce contrat de concession, d'une durée de quatre ans, au candidat AD ANGLES AUTO DEPANNAGE représenté par Patrice TROUCHE sise Rue de l'Auberte 30133 LES ANGLES -SIRET 422.362.269.00025.
En conséquence, le conseil municipal adopte à la majorité (3 oppositions) les principes : e du choix de la commission d'appel d'offres des délégations de services publics e de l'attribution du contrat de concession pour l’organisation et la gestion de la fourrière automobile à la société AD ANGLES AUTO DEPANNAGE pour une durée de quatre ans à compter du l° janvier 2021
e de la signature par Madame le maire de la convention afférente
Intervention Mme LEPAGE
Réponse Mme BORIES
AIN TRIMOINE —Acquisitions Achat de la parcelle CM285 Rapporteur : Mme LE GOFF
Dans une volonté de mettre en œuvre l'emplacement réservé E2, qui constitue une servitude destinée à réserver du foncier en vue de l'élargissement de la voirie, la commune de Villeneuve lez Avignon souhaite acquérir la parcelle CM 285 sise 48 avenue Général Leclerc à Villeneuve lez Avignon : Résidence Domaine de Villeneuve.
L'assemblée générale des copropriétaires membres de cette résidence, réunie le 21 décembre 2018, a accepté de céder ladite parcelle à la commune qui en contre- partie d'une cession à l'euro symbolique s'engage à réaliser des travaux d'édification d'un mur de soutènement le long de la voie.
Cette parcelle, d'une superficie de 283 m°, est située en zone à vocation principale d'habitat (UAc) du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Conformément à la Charte des domaines, France Domaine n'a pas estimé ce bien car inférieur à 180 000 €.
Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité (3 abstentions) les principes de : + l'acquisition de la parcelle CM285 à l'euro symbolique
e la signature par Madame le maire de tous documents utiles à cette acquisition
e la prise en charge de tous les frais afférents à cette opération
Les modalités seront réalisées par Maître Olivier BERGER, notaire à Villeneuve lez Avignon.
Intervention M. BUISSON
Réponse Mme BORIES Rapporteur : Mme LE GOFF
Dans une volonté de mettre en œuvre l'emplacement réservé A28, qui constitue une servitude destinée à réserver du foncier en vue de l'élargissement de la voirie, la commune de Villeneuve lez Avignon souhaite acquérir la parcelle CR342 sise 22 avenue Pasteur à Villeneuve lez Avignon. Madame Magalie MITAN, Madame Mireille PILE, Madame Suzel DE LUMBEE et Madame Anouk BOS, propriétaires, ont accepté de céder ladite parcelle à la commune à 250 euros par m°. Il'est à préciser que cette parcelle d'une superficie de 33 m? est située en zone mixte composée principalement d'habitat mais pouvant accueillir des activités tertiaires (UBb) du Plan Local d'Urba- nisme (PLU).
Conformément à la Charte des domaines, France Domaine n'a pas estimé ce bien car inférieur à 180 000 €.
Par conséquent, le conseil municipal adopte à la majorité (3 oppositions — 3 abstentions) les principes de :
e_ l’acquisition de la parcelle CR342 à 250 euros par m?
e la signature par Madame le maire de tous documents utiles à cette acquisition
e la prise en charge de tous les frais afférents à cette opération
Les modalités seront réalisées par Maître Olivier BERGER, notaire à Villeneuve lez Avignon.
Intervention Mme NOVARETTI
Réponse Mme BORIES
Rapporteur : Mme BORIES
Pour les besoins de service et notamment en cas d'urgence, les collectivités peuvent justifier du recrutement d'agents contractuels :
e Pour justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour l’année 2021
+ Pour un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans les conditions fixées par l’article 3-1° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour une période de Janvier 2021 à décembre 2021
+ Pour faire face à un accroissement saisonnier d'activité dans les conditions fixées par l’article 3-2° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 précitée pour l'année 2021 (6 mois maximum pendant une même période de 12 mois)
Afin de pouvoir bénéficier de ces dispositions, le conseil municipal adopte à la majorité (3 oppositions) les principes :
e du recrutement par Madame le maire des agents contractuels pour faire face aux situations exposées ci-dessus
e de la prévision à cette fin d'une enveloppe de crédits au budget 2021
Intervention M. BUISSON
Réponse Mme BORIES
QUESTION RETIREE DE L’ORDRE DU JOUR
POUR CAUSE DE PANDEMIE DU COVID-19 Rapporteur : Mme BORIES
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise où une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
Ce dispositif représente une opportunité pour les jeunes qui peuvent ainsi acquérir simultanément une expérience professionnelle pratique en collectivité ainsi qu'une formation théorique validée par un diplôme.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé d’une durée comprise entre 12 et 36 mois. La rémunération est basée sur un pourcentage du SMIC qui varie en fonction de l'âge, de l'ancienneté dans le contrat et du niveau de diplôme préparé.
Un maître de stage est obligatoirement un agent qualifié désigné, avec son accord, par la collectivité pour accompagner le stagiaire dans la mise en œuvre d'un projet spécifique validé par l'organisme de formation.
Depuis le 1” janvier 2020, le CNFPT participe à hauteur de 50% au financement de la formation à charge de la collectivité (dans la limite d'un plafond fixé selon le diplôme préparé).
Après avoir obtenu l'avis favorable du comité technique du 15 octobre 2020, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes :
e du recours au contrat d'apprentissage et de conclure en novembre 2020 un contrat d'apprentissage avec :
* un apprenti pour le service urbanisme (diplôme préparé: BTS Assistant de gestion (ou Gestion PME / support action managériale) — durée de la formation 2 ans — plafond de prise en charge CNFPT 7 100 €)
+ de la signature de tout document relatif à ce dispositif et notamment du contrat d'apprentissage ainsi que de la convention conclue avec le Centre de Formation d'Apprentis.
Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget.
Intervention M. BUISSON
Réponse Mme BORIES
10-FON Rapporteur : Mme BORIES
Le collaborateur occasionnel bénévole est la personne qui apporte son concours à une collectivité publique à l’occasion d'activités diverses dans le cadre de la réalisation d’un service public mais également dans des situations d'urgence. En sa seule qualité de particulier, il apporte une contribution effective à un service public dans un but d'intérêt général soit conjointement avec des agents publics, soit sous leur direction, soit spontanément. || ne peut prétendre à aucune rémunération.
A l'occasion de cette collaboration, les bénévoles peuvent subir ou causer des dommages. Dans le cas de dommages causés ou subis, l'assurance Responsabilité Multirisques de la commune couvre les dommages causés par le collaborateur à un tiers mais également ceux qu'il a subis du fait de l'activité.
Dans ce cadre, des personnes se sont portées candidates pour s'engager et donner un peu de leur temps en devenant bénévoles pour exercer des activités au sein des différents services de la ville.
Par conséquent, après en avoir informé le comité technique en date du 15 octobre courant, le conseil municipal adopte à l'unanimité (3 abstentions) les principes de : e ce mode d'organisation
e la signature par Mme le maire avec le bénévole d’une convention permettant d'apporter sa contribution et précisant les conditions des activités exercées au sein des services de la
ville
Intervention Mme LEPAGE
Réponse Mme BORIES
11 - FONCTION PUBLIQUE - on du temps de t Rapporteur : Mme BORIES
Les collectivités territoriales bénéficiaient en application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 créé par la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001, de la possibilité de maintenir par délibération expresse et après avis du Comité Technique, les régimes de travail mis en place antérieur à l’entrée en vigueur de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001.
L'article 47 de la loi du 6 août 2019 a confirmé la suppression des régimes dérogatoires aux 1607 heures. Les collectivités disposent d'un délai de 12 mois afin de définir de nouvelles règles relatives au temps de travail des agents. Ce délai d’un an a commencé à courir depuis la date du renouvellement du conseil municipal, soit le 27 mai.
Pour mémoire, depuis 2018 une augmentation du temps de travail progressive avait été amorcée pour se rapprocher des dispositions réglementaires.
Après en avoir avisé le Comité Technique le 15 octobre 2020, le passage aux 1607 heures est programmé en année pleine à compter du ler janvier 2021. Pour ce faire, il est mis fin aux dispositions octroyant chaque année 2 jours dits « du maire ».
Ainsi, la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :
Nombre total de jours sur l’année : 365
Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines
Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail
Jours fériés en moyenne 8 jours
Nombre de jours travaillés = 228 jours
Nombre de jours travaillées x 7 heures = | 596 heures arrondies à 1600 heures
+ Journée de solidarité
Total en heures : 1607 heures
La dérogation permettant de réduire la durée annuelle du travail persiste pour les régimes de travail établis pour tenir compte des sujétions particulières liées à la nature des missions (travail du dimanche et jours fériés) pour les monuments communaux.
Un règlement du temps de travail retraçant en détail les organisations de temps de travail pour chaque service est en cours d'élaboration par le service des ressources humaines. Ce document sera présenté en Comité Technique pour validation par les représentants du personnel.
Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité (3 abstentions) le principe de cette nouvelle organisation du temps de travail.
Intervention M. BUISSON
Réponses M. ORCET, Mme BORIES Rapporteu me BORIES
Afin d'effectuer la mise à jour de la grille des effectifs du personnel communal suite aux avancements de grade, aux promotions internes ainsi qu'aux départs en retraite de certains agents communaux, le conseil municipal adopte à l'unanimité cette modification par la création d'un poste d'agent de maîtrise et par les suppressions suivantes :
3 postes d'adjoint administratif
3 postes d'adjoint administratif principal 2ème classe
| poste d'animateur principal 2ème classe
| poste d'adjoint animation principal lère classe
| poste d'adjoint animation principal 2ème classe
| poste d'ingénieur principal
4 postes d'adjoint technique principal lère classe
| poste d'adjoint technique principal 2ème classe
1 poste d'adjoint technique TNC 31h30
1 poste d'adjoint du patrimoine principal | 2ère classe
Intervention Mme LEPAGE
Réponse Mme BORIES
Rapporteur : Mme ARNAUD
Par délibération du 9 décembre 2002, le conseil municipal a adopté le principe de la création d'un syndicat intercommunal de restauration scolaire, en association avec la commune de PUJAUT. Cette structure, créée par arrêté préfectoral du 28 janvier 2003, a besoin de disposer d’un personnel suffisant pour lui permettre de produire les repas dans le domaine scolaire. Dans cette perspective et dans le cadre de l’article L.5111-4-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal de mettre à disposition de ce syndicat, pour une partie de leur temps de travail, un certain nombre d'agents municipaux.
Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, cette mise à disposition est subordonnée à l'avis conforme des agents ainsi qu’à l'avis de la commission administrative paritaire. C'est pourquoi, après avoir recueilli l'accord des agents concernés et saisi la commission administrative paritaire du centre de gestion du Gard par courrier, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par Madame le maire, comme chaque année, de la convention de mise à disposition de ce personnel à compter du 1° janvier 2021 et ce pour une durée d'un an.
Intervention Mme LEPAGE
Réponse Mme BORIES
a.
Rapporteur : M. PASTOUREL
Par délibération du 5 février 2009, le conseil municipal a adopté la modification des statuts du Syndicat Intercommunal des Collèges Le Mourion et Claudie Haigneré, entérinée par arrêté préfectoral n° 2009-125-2 du 5 mai 2009. Cette modification des statuts portait d’une part sur le changement de dénomination du syndicat en SIVOM du canton de Villeneuve lez Avignon et d'autre part sur le transfert de la commune à l'établissement public de certaines compétences et notamment la gestion de la piscine de Villeneuve lez Avignon.
Le SIVOM a donc besoin de disposer d’un personnel suffisant pour lui permettre d'exercer cette nouvelle compétence.
Dans cette perspective et dans le cadre de l'article L.5111-4-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil municipal de mettre à disposition de ce syndicat, pour une partie de leur temps de travail, un certain nombre d'agents municipaux.
Conformément aux dispositions de l’article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statut de la fonction publique territoriale et du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, cette mise à disposition est subordonnée à l'avis conforme des agents ainsi qu'à l'avis de la commission administrative paritaire. C'est pourquoi, après avoir recueilli l'accord des agents concernés et saisi la commission administrative paritaire du centre de gestion du Gard par courrier, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par Madame le maire de la convention de mise à disposition de ce personnel à compter du 1° janvier 2021 et ce pour une durée d’un an.
Par délibération du 15 février 2018, la commune de VILLENEUVE LEZ AVIGNON à adopté à l'unanimité le principe de mise à disposition, pour trois ans, d'agents d'animation du patrimoine auprès du Musée Pierre de Luxembourg, conjointement avec le conseil départemental du Gard et la commune de BAGNOLS-SUR-CEZE, afin de proposer des animations variées et de qualité telles que :
e concevoir et mettre en œuvre des actions d'éducation
+ _ rendre le musée accessible à tous les publics
e gérer les tâches administratives inhérentes à ces missions
Les modalités de cette collaboration :
e la localisation administrative à PONT SAINT ESPRIT, siège de la direction de la
conservation départementale
e le financement par les communes de BAGNOLS-SUR-CEZE et de VILLENEUVE LEZ AVIGNON à hauteur de 15 % chacune du salaire de l'agent, les 70 % restants étant à la charge du conseil départemental
e le versement de la part des communes en fin d'année sur présentation par le conseil départemental d'un titre de recettes et d'un état détaillé des traitements
Aujourd'hui, afin de renouveler ce service, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par Mme le maire d’ une nouvelle convention, à compter du ler janvier 2021 d'une durée de trois ans, pour la mise à disposition d'un agent attaché à la conservation départementale.
HSE È RERERE
Mme BORIES
Depuis la délibération du conseil municipal du 16 décembre 1987, la commune organise en direct l'arbre de Noël des enfants des agents communaux et offre à cette occasion un jouet ou, pour les plus grands, une somme d'argent.
Cette année, si les conditions sanitaires nous le permettent, le père Noël videra sa hotte le samedi 19 décembre 2020 au cinéma le Capitole à Le Pontet. Chaque année, le fournisseur propose différentes planches de jouets par tranche d'âge, dont les montants se répartissent en 2020 comme suit :
e Dell ans et plus planche de 24 à 60 euros e De9àl0Oans. lanche de 20 à 38 euros e De6àBans. .planche de 19 à 42 euros eo De#as Assises planche de 16 à 26 euros dé DeD a ANSssssssiecssamaresssssennrsiv planche de 14 à 27 euros é DeOS | ffccrarnmmeessnmmannmn aient] planche de 13 à 24 euros
Pour 2020, 75 enfants ont choisi un cadeau sur le catalogue de jouets, ce qui représente une
dépense de 2 567,75 €.
De plus, depuis 2000, il est proposé aux enfants âgés de 12 à 16 ans de pouvoir bénéficier des sommes suivantes en chèques cadeaux :
e 50 euros pour les enfants âgés de 15 et 16 ans
° 45 euros pour les enfants âgés de 12 à 14 ans inclus
Pour cette année, cette dépense représentera | 260,00 € et bénéficiera à 27 enfants. Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité ces deux montants pour le Noël 2020 des enfants des agents communaux.
Interventions M. BUISSON, Mme NOVARETTI
Réponses Mme BORIES
Rapporteur : Mme BORIES
Depuis le ler janvier 2010, l'Association Interentreprise pour la Santé au Travail (AIST) est en charge de la surveillance médicale des agents communaux, et dans ce cadre, le médecin de prévention assure les visites médicales périodiques, d'embauche, de suivi et de reprise après un arrêt de travail.
Aujourd'hui, nous constatons une baisse significative du nombre de visites réalisées par l'AIST, en contraste avec le coût du service qui augmente significativement (30 672 € en 2020 pour 213 agents).
En conséquence, le contrat avec l'AIST est dénoncé pour une adhésion au service de médecine préventive du CDG30 qui nous propose les mêmes missions pour un coût estimé en 2021 à environ 18 000 € (0.32 % de la masse salariale).
C'est pourquoi, suite à l'avis favorable du comité technique du 15 octobre 2020, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par Mme le maire de la convention correspondante avec le Centre de Gestion du Gard qui prendra effet au 1° janvier 2021. Les crédits nécessaires seront inscrits au chapitre 012 du budget.
E À
Rapporteur : Mme BORIES
La protection sociale complémentaire du risque santé appelée communément mutuelle est une assurance facultative permettant aux agents de faire face aux conséquences financières liées aux frais non remboursés par la Sécurité Sociale en matière de frais courants (pharmacie, dentaire, optique, hospitalisation.…).
Par délibération en date du 27 septembre 2018, le conseil municipal a décidé de participer au financement de la mutuelle santé et a fixé le montant mensuel de la participation à 15 € par agent. Le contrat conclu avec COLLECTEAM, entré en vigueur le ler janvier 2019, n'a pas subi de hausse de tarifs en 2020, mais compte tenu de mauvais résultats en 2019, l'assureur applique une hausse de 25% sur ses tarifs en 2021.
Pour limiter les effets de cette hausse à la charge de l'agent et après l'avis favorable du comité technique du 15 octobre 2020, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de l'augmentation de 5 €de la participation de la commune à cette dépense, soit une aide de 20 €au lieu de 15 €. Cette augmentation représente une dépense supplémentaire de l'ordre de 6 500 €et concerne 108 agents adhérents au contrat collectif.
Intervention Mme NOVARETTI
Réponse Mme BORIES
=
Rapporteur : M. BELLEVILLE
L'article L 5211.39 du code général des collectivités territoriales indique que le président d'un établissement public de coopération intercommunale doit adresser chaque année au maire de chaque commune membre un rapport dressant l'activité de son établissement. Ce rapport doit faire l'objet d'une communication au conseil municipal.
La commune appartient à plusieurs structures intercommunales, et c'est donc en vertu des dispositions citées plus haut que leurs rapports d'activités 2019 nous ont été adressés. l'est à noter que les bilans d'activités 2019 du Grand Avignon et du SMIC TOM, n'étant pas terminés, ils seront présentés lors d'un prochain conseil municipal du début de l'année 2021. Par conséquent, il s'agit aujourd'hui du :
+ syndicat intercommunal à vocation multiple (S.I.VO.M.)
+ syndicat intercommunal du lycée Jean VILAR
+ syndicat intercommunal de restauration scolaire (S.I.V.U.R.S)
+ syndicat intercommunal pour la protection des massifs de VILLENEUVE (S.I.V.U)
+ syndicat mixte pour l'aménagement des bassins versants du Gard Rhodanien (S.M.A.B.V.G.R)
+ syndicat intercommunal pour le développement social des cantons d'Aramon, Villeneuve lez Avignon et Roquemaure (S.I.D.S.C.A.V.A.R)
Le conseil municipal prend acte des bilans d'activités 2019 des structures intercommunales auxquelles appartient la commune.
L'association « Les amis de la chapelle des Pénitents Gris » a conçu un livret d'aide à la visite pour les familles et les enfants. Ce premier guide pédagogique permet de restituer l'édifice dans son contexte urbain et historique ainsi que de développer la notion de patrimoine et de protection auprès des plus jeunes. Grâce à ce premier outil de médiation, la chapelle a accueilli un public plus jeune et plus familial, notamment cet été et durant les journées européennes du Patrimoine.
Afin d'apporter notre soutien à cet engagement, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de l'attribution, au titre de l'exercice 2020, d'une subvention exceptionnelle de 300,00 € à l'association « Les amis de la chapelle des Pénitents Gris », somme qui sera imputée au compte 65/65748/300, subventions culturelles. Rapporteur : Mme DEMARQUETTE MARCHAT
L'atelier Art Vivant est une association culturelle implantée sur le territoire communal depuis plus de vingt ans. L'association qui est composée de 205 adhérents dont 77% de villeneuvois (80% d'adultes et 20 % d'enfants), propose des cours de dessin, de peinture et de modelage. Elle organise des stages pendant les vacances scolaires, des conférences, des expositions à Villeneuve et à Avignon et participe aux rencontres d'Aubergine ou au festival du Polar. En 2018, dans le cadre de l'aménagement de locaux techniques municipaux au Palestre, lieu qui abritait l'association, la ville a proposé à cette dernière de s'installer dans un nouveau local boulevard Frédéric Mistral. Afin de soutenir cette nouvelle installation, la ville a décidé
d'accompagner l'association dans le recouvrement du bail locatif.
C'est à ce titre que la ville souhaite verser une subvention de 6 000 € à l'association, correspondant au montant annuel de son loyer.
C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de l'attribution, au titre de l'exercice 2020, d'une subvention exceptionnelle de 6 000,00 € à l'association « Atelier Art Vivant », somme qui sera imputée au compte 65/65748/300, subventions culturelles.
Intervention M. BUISSON
Réponse Mme BORIES
E d REOMRRIERE) LS
Rapporteur : Mme DEMARQUETTE MARCHAT
Dans le cadre de sa politique culturelle ainsi que dans ce contexte particulier de crise sanitaire et sociale, la ville souhaite réaffirmer son soutien au projet éducatif et artistique mis en œuvre par l'école de musique Yves-Marie Bruel.
Cet établissement d'enseignement artistique est un outil indispensable du développement et de l'attractivité du territoire communal. Son école propose des pratiques artistiques diversifiées, avec notamment une pratique d'orchestre, un éveil artistique dès le plus jeune âge, une programmation de concerts intergénérationnels, des stages, des interventions en milieu scolaire.
Constituée d’une équipe d'enseignants professionnels diplômés, garants d’un enseignement de qualité, l’école de musique est un des équipements culturels structurants qui permet un développement harmonieux et dynamique du territoire.
Aussi, suite au versement de la subvention annuelle de fonctionnement en juin 2020, qui couvre partiellement la prise en charge de quatre salaires et des prestations d'entretien des locaux, la ville souhaite compléter ce premier versement par une subvention de fonctionnement complémentaire de 14 000 €.
Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de l'attribution, au titre de l'exercice 2020, d’ une subvention complémentaire de 14 000,00 € à l'école de musique Yves-Marie Bruel, somme qui sera imputée au compte 65/65748/300, subventions culturelles.
Rapporteur : Mme DEMARQUETTE MARCHAT
Depuis 1983, la Chartreuse héberge et anime le Centre National des Écritures du Spectacle
(C.N.EsS.). Le CIRCA est un centre international de recherche, de création et d'animation qui appartient au réseau européen des centres culturels de rencontre. La Chartreuse-CIRCA accueille des résidences d'artistes, programme des événements culturels, anime et ouvre à la visite l'ancien monastère de l'ordre des Chartreux. La Chartreuse et la ville ont une volonté commune de développer et diversifier les actions cultu-
relles et artistiques en direction du public local et notamment du jeune public.
Dans le cadre de son programme artistique et culturel, la Chartreuse accueille chaque année de
nombreux groupes scolaires villeneuvois, des classes élémentaires jusqu'au secondaire. C'est ainsi
que les élèves participent à des visites ludiques, ateliers ou spectacles. Ils rencontrent les artistes et
auteurs en résidence et participent à des classes découverte du patrimoine médiéval et des classes
théâtre. Les classes villeneuvoises sont notamment accueillies dans le cadre des manifestations
culturelles nationales : Rendez-vous aux jardins, Journées européennes du patrimoine et Architec- ture en fête.
La ville soutient ce programme d'actions pédagogiques. C'est pourquoi, afin d'aider et développer
cette action en faveur des publics scolaires villeneuvois, il est proposé d'apporter une enveloppe
complémentaire de 2 500,00 € à la Chartreuse.
Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de l'attribution, au titre de
l'exercice 2020, d'une subvention exceptionnelle de 2 5000,00 € au CIRCA-La Chartreuse,
somme qui sera imputée au compte 65/65748/300, subventions culturelles.
Intervention M. BUISSON
Réponse Mme BORIES
Rapporteur : M. PASTOUREL
Par délibération du 18 juin 2020, l'association « KARATE AKA » a perçu la subvention habituelle de la commune d'un montant de | 000,00 €. Or, suite à la démission de son entraîneur général, qui était aussi son fondateur, cette dernière a été dissoute le ler septembre dernier. Avant son départ, l'entraîneur a reversé la totalité de ladite subvention, préalablement perçue, à la commune. Afin de ne pas délaisser la centaine d'adhérents, alors sans activité, un petit groupe de parents a souhaité reprendre le flambeau. Cependant, un peu démuni face à l'ampleur et à la complexité de la tâche, il s'est rapproché de l'ASV JUDO notamment en ce qui concerne la gestion administrative du club.
A l'issue des débats, une nouvelle association « La Maison des Arts Martiaux et du Sport Santé » a vu le jour et regroupe ces deux associations d'arts martiaux au sein d'une même structure omni- activités où les pratiques des clubs originels deviennent des sections sportivement et financièrement autonomes mais administrativement mutualisées.
Ainsi, cette « Maison des Arts Martiaux et du Sport Santé » se décline désormais en quatre cellules distinctes :
e Section Judo Club (+ 220 adhérents)
e Section Stages vacances (+ de 900 inscrits/semaines de vacances)
+ Section Sport et Santé (+ de 70 adhérents)
e Section Karaté (+ de 100 adhérents)
Concernant la gestion financière, la structure dispose d'un seul et même compte bancaire mais chaque section est gérée de manière indépendante, conformément aux indications mentionnées dans ses statuts, notamment l'article 8.
À ce titre chaque section est dotée d'une enveloppe propre allouée par la structure mère, correspondant à la subvention versée initialement et indépendamment par la commune. C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe du reversement de la subvention, préalablement remboursée par l'association AKA KARATE, d'un montant de | 000 € à la nouvelle association « Maison des Arts Martiaux et du Sport Santé» afin que celle-ci la ventile auprès de sa section Karaté Club.
Ce montant sera imputé au chapitre 65/6574, subventions à caractère sportif du B.P. 2020.
M. BUISSON et Mme DANIEL (procuration) ne prennent pas part au vote
Cette année au regard de la pandémie de covid-19, le traditionnel tournoi OPEN SENIORS (25 ans d'existence), initialement programmé du 15 avril au 21 mai 2020, semblait compromis. C'est la
raison pour laquelle, nous avions suspendu l'attribution de la subvention exceptionnelle habituellement versée à l'issue de cette manifestation.
Toutefois, l'édition 2020 a finalement pu se dérouler du 12 septembre au 15 octobre, dans le strict respect du protocole sanitaire en vigueur.
C'est pourquoi, conformément à notre engagement, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe du versement de cette subvention d'un montant de | 500 euros.
Ce montant sera imputé au chapitre 65/6574, subventions à caractère sportif du budget principal
2020.
d'une sul Rapporteur : M. ORCET
Face à l'ampleur des intempéries et des inondations qui ont touchées le Gard le samedi 19 septembre générant des dizaines de millions d'euros de dégâts, Monsieur Philippe RIBOT, Président de l'Association des Maires de France du Gard à invité les collectivités du Gard à témoigner leur solidarité aux habitants et à apporter leur plein soutien à l'ensemble des élus des collectivités territoriales durement touchées ces derniers jours.
Sollicité par de nombreux maires pour apporter une aide aux collectivités, aux élus mobilisés sur le terrain, et face aux conséquences colossales de ces drames, et aux besoins, Monsieur Philippe RIBOT à lancé un appel aux dons.
« De nombreuses communes et petits villages du Gard ont aujourd’hui besoin d'aide et notre département saura se montrer solidaire avec les différents territoires touchés comme il l’a toujours été par le passé dans des situations similaires. Chacun pourra apporter la contribution de son choix mais on ne peut pas rester insensible et inactif face à ce qui touche nos collègues et les habitants de ces territoires.…(..) ».
Ne pouvant rester indifférents aux colossaux dégâts matériels subis, le conseil municipal adopte à
l'unanimité le principe de l'attribution d’un montant de | 000 € auprès de l'Association des Maires du Gard (compte dédié de l'AMF 30 : compte FR76 3000 4020 6100 0100 6413 494 : FR76 1910 6006 3600 7703 9601 842/Code BIC Code BIC BNPAFRPPNIM) - Référence à rappeler :« Don intempérie »), en précisant que cette dépense sera prélevée sur l'imputation 65/6574-51 1 — Subventions caritatives du budget 2020.
Interventions Mme NOVARETTI, M. BUISSON
Réponses Mme BORIES, M. ZANIRATO Rapporteur : M. ZANIRATO
Comme toutes les années à pareille époque, le conseil municipal adopte à l'unanimité les tarifs communaux qui vous ont été transmis et qui seront applicables à compter du ler janvier 2021.
Rapporteur : M. ZANIRATO
L'association des Usagers de la Rive Droite du Rhône œuvre, depuis sa création en janvier 2009, à
la réouverture aux voyageurs de la ligne ferroviaire SNCF de la Rive Droite. Ce projet vient de franchir une étape décisive et verra sa réalisation se concrétiser dès le mois de décembre 2021 avec une première circulation au quotidien des trains au départ de Pont Saint Esprit — Bagnols sur Cèze et Remoulins (pour des trains événementiels) à destination d'Avignon et Nîmes.
La dernière période a constitué un moment fondamental après la concertation publique organisée conjointement par SCNF Gares & Connexions et Région Occitanie, avec la participation de l'association des Usagers de la Rive Droite du Rhône, en novembre-décembre 2019. Les résultats de cette concertation avec les citoyens, des élus du Gard et les responsables économiques ont permis de mettre en évidence la nécessité d'avancer le calendrier prévu initialement.
Bien entendu, la problématique des questions cruciales de santé publique met en exergue les priorités et en particulier la mobilité au sein de nos territoires pour des questions de sécurité, écologiques et environnementales soulignées par beaucoup d'habitants de notre région. Aussi, la commune souhaite s'engager pleinement afin de participer à l'accélération de la mise en circulation des trains sur la rive droite du Rhône, en adhérant à l'association des Usagers de la Rive Droite du Rhône.
Le coût de cette adhésion pour les collectivités s'élève à 50 euros, qui sera prélevé sur l'imputation 011/6188-020 Autres frais divers du budget principal 2020.
Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :
e cette adhésion
+ la désignation de Mme Pascale BORIES comme représentante titulaire de la ville et de M. François ZANIRATO en tant que représentant suppléant
Interventions Mme LEPAGE, M. BUISSON, Mme NOVARETTI
Réponses Mme BORIES
Rapporteur : M. ZANIRATO
Après le premier confinement, dès le début du mois d'avril, la commune a décidé de prendre un certain nombre de mesures, en faveur de l'activité économique de son territoire, pour soutenir dans ce contexte difficile les professionnels de la ville.
Il'est rappelé es mesures prises par délibération du 18 juin 2020 :
Mesures d'exonération des redevances de location du domaine public
+ Annulation des droits de places et de redevances d'occupation du domaine public pour les terrasses commerciales des cafés, des bars et restaurants au titre de l'année 2020.
+ Annulation des redevances d'occupation du domaine public pour les associations exerçant une activité économique et bénéficiant d'un terrain communal pour la période de fermeture obligatoire, soit du 15 mars au 31 mai 2020. Mesures d'exonération des marchés
+ Annulation des droits de places et de redevances d'occupation du domaine public pour les marchés alimentaires pour la période du 15 mars au 31 mai 2020.
+ Annulation des droits de places et de redevances d'occupation du domaine public pour les marchés à la brocante pour la période du 15 mars au 31 mai 2020.
Mesures d’exonération de la restauration scolaire et des activités périscolaires
+ Annulation des redevances de restauration scolaire jusqu'au 31 mai 2020 et des activités périscolaires jusqu'au 03 juillet 2020.
Mesures d’exonération des loyers commerciaux que la commune de VILLENEUVE LEZ AVIGNON, en tant que bailleur, loue à 3 entreprises.
+ Annulation des loyers commerciaux pour une entreprise ayant du cesser son activité du
15 mars au || mai 2020.
+ Annulation des loyers commerciaux pour deux entreprises ayant du cesser leur activité
du 15 mars au 31 mai 2020.
Mesures d’exonération en matière de fiscalité
+ Exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, pour les seules entreprises ayant du fermer où réduire drastiquement leur activité pour la période de confinement, pour l’année 2020.
+ Etalement accordé aux hébergeurs et hôteliers pour le reversement en 2020 de la Taxe de séjour 2019, sur l'ensemble de l’année au lieu du l°" trimestre.
Il est à noter que certaines mesures d'exonération décidées par la commune étaient déjà applicables sur l'ensemble de l’année, tandis que d’autres ne l’étaient que pour la période du
confinement.
Aujourd'hui, la ville veut utiliser de nouveau l'ensemble des leviers d'action dont elle dispose pour aider toutes les entreprises Villeneuvoises à se maintenir et à faire face à cette crise sanitaire sans
précédent.
Il est précisé que, selon le principe de l’annualité budgétaire, ces dispositions ne peuvent pas dépasser le cadre du budget principal 2020. Toute prorogation sur l'année 2021 devra ainsi faire l’objet d’une nouvelle délibération sur le prochain exercice budgétaire.
Aussi, la commune souhaite rétablir certaines mesures:
+ Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les associations exerçant une activité économique et bénéficiant d’un terrain communal pour la période du 1° novembre au 31 décembre 2020.
+ _ Exonération des redevances d’occupation du domaine public pour les taxis pour l’année 2020.
+ _ Exonération des droits de places et de redevances d'occupation du domaine public pour les marchés à la brocante pour la période du 1“ novembre au 31
décembre 2020.
+ _ Exonération des loyers commerciaux que la commune, en tant que bailleur, loue à trois entreprises pour la période du l*’ novembre au 31 décembre 2020.
+ Exonération des remboursements de salaires d'un agent mis à disposition à hauteur de 50% de son temps de travail à l'ASV Natation pour la durée de fermeture de la piscine intercommunale « Camille MUFFAT », soit 6 mois pour l’année 2020. Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimité ces mesures d'exonération.
M.ZANIRATO
Lors du conseil municipal du 23 mars 2009, l'assemblée délibérante a adopté la révision de l'AP/CP pour le réaménagement et la restauration de l'ancienne Eglise Saint Pons.
Cette révision portait sur le mode de gestion de ce budget, qualifié de service public administratif, sur la nouvelle estimation prévisionnelle de l'opération, arrêtée à la somme de 1 879 000 € et sur le calendrier de réalisations, prévu sur les exercices 2009 et 2010. La délibération précisait également que le financement de cette opération était assuré par une participation communale de 100 000 €, par des frais de reprographie de 4 000 € et enfin par la réalisation d'un emprunt de 1 775 000 €.
Sur ce dernier point, la commune a contracté deux emprunts distincts, le premier étant un crédit relais TVA sur 3 ans, dont le remboursement du capital est assuré par le FCTVA ultérieurement perçu, et le second étant un prêt classique à long terme sur 25 ans.
Ces deux prêts ont été souscrits sur des taux variables plafonnés et leur remboursement se fait par des échéances constantes ; cela signifie que, en fonction de la variation des taux d'intérêts, la commune paye plus d'intérêts ou rembourse plus de capital.
C'est le cas cette année puisque la commune a encore économisé 38 496.73 € de charges d'intérêts mais, en contrepartie, a remboursé 8 723.87 € de capital de plus que prévu initialement. Pour couvrir cette dépense supplémentaire, il convient donc d’abonder le chapitre du remboursement du capital de la dette, précision étant faite que cette écriture ne modifie en rien
l'équilibre de la section d'investissement.
SECTION D'INVESTISSEMENT 2020
= __ DEPENSES ] RECETTES
TOTAL BP 2020 295 970.24] TOTAL BP 2020 295 970.24
Chapitre 16 - Emprunts + 8 750.00
et dettes assimilées
1641 — Emprunts en euros + 8 750.00
Chapitre 23 - - 8 750.00
Immobilisations en
cours
e — Immobilisations -8 750.00
en cours —
Constructions
… Nouvel équilibre 295
budgétaire 2020
Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget Espace Saint Pons.
Rapporteur : M. ZANIRATO
La commune prévoit, au moment du vote du budget primitif, l'affectation d'enveloppes prévisionnelles destinées à la couverture des dépenses évaluées en début d'année et à la réalisation de certaines opérations d'investissement. Ces estimations peuvent subir quelques ajustements quant à leurs inscriptions budgétaires du fait d'imprévus survenus au cours de l'exercice ou de réalisations plus importantes que prévues. Ainsi, il convient de procéder à ces rectifications afin de mettre en adéquation les prévisions budgétaires avec le réel.
SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Le chapitre 4542 « Travaux effectués d'office » correspond aux travaux effectués par la commune pour le compte de propriétaires défaillants, en matière de respect de l'obligation règlementaire de débroussaillement à laquelle ils sont soumis. Ce chapitre doit ainsi être individualisé par opération, chaque opération devenant un chapitre à part entière qui doit être équilibré en dépenses et en
recettes.
Le chapitre 4582 « Opérations d'investissements sous mandat » correspond aux travaux effectués par la commune dans le cadre de convention temporaire de maîtrise d'ouvrage pour le compte du Grand Avignon ou d’autres communes. Ce chapitre doit ainsi être individualisé par opération, chaque opération devenant un chapitre à part entière qui doit être équilibré en dépenses et en recettes.
DEPENSES
Le chapitre 4541 « Travaux effectués d'office » est la contrepartie en dépenses du chapitre 4542. La correspondance entre les dépenses et les recettes étant totale en fin d'exercice, la régularisation par opération porte sur les mêmes opérations et les mêmes montants que le volet recettes.
Le chapitre 4581 « Opérations d'investissements sous mandat » est la contrepartie en dépenses du chapitre 4582. La correspondance entre les dépenses et les recettes étant totale en fin d'exercice, la régularisation par opération porte sur les mêmes opérations et les mêmes montants que le volet recettes.
Les autres modifications budgétaires concernent des réaffectations de crédits entre des programmes dont le début d'exécution a été retardé et d’autres qui ont connu une avancée plus
rapide que prévue. J'opératid Comptes Tele
20 2051 Concessions, droits 41 000.00
similaires
a 2162 [Fonds anciens 6 500.00
a 2182 [Matériels de transport 25 500.00
p: aaus |MAEE Is de buremu et 46 000.00 informatique
aa 2184 [Mobitier 5 000.00
si png [Autres immobilisations Don
corporelles
. Chapelle des 7 902 2313 | oieurs 1 400.00
go 2315 [Eclairage public 25 000.00
ro pars [ireveux bétiments nes
scolaires
O2 2315 [Voirie 2020 125 000.00
916 2335 Environnement 1 700.00
O17 2315 [Voirie 2017 20.00
Travaux bâtiments du 920 233 | 2 500.00
922 2315 [ravauxtennis 1 800.00
923 2315 [Colline des Mourgues 500.00
gas 2313 |Porches et arcades 150.00
93 2313 [Travaux CIM 70 000.00
CE 2315 |Giratoires RD177 ZAC 120 000.00
us 2313 [Gymnase du Mourion 2 500.00
49 2315 [Plaine de l'Abbaye 1 500.00
10 2315 [Voirie 2019 - 10 000.00
924 2315 |Voiries divers F 40 000.00
26 2315 [RueMontéeduron | 15 000.00
s27 2315 [Transport doux F 7670.00
930 2315 [Travaux divers E 80 000.00
931 auas [ue Porte Rouee/ 30 000.00 Amelier
g33 2313 [apar = 100 000.00
934 2315 [Programme Sports | 130 000.00
937 2315 [Défense incendie L 30 000.00
40 2313 [Cimerières L 20 000.00
942 2315 [Piste cyclable L 60 000.00
ous 2315 [Vicécsurveillance | 20 000.00
Débroussailiement ZAC 4542 asus rer 1100.00
Débroussaillement Débroussaillement
asa1 454105 [boulevard des Frères 250000 | 4542 1454205 |boulevard des Frères 2 500.00 Reboul Reboul
ass: less 2600000 | lasse [asso |""énasementrond 26 000.00 point accès aux ZACS point accès aux ZACS
TOTAL DM I 2850000 | | TOTAL DM 28 500.00
EE TOTAL BP APRES DM [scsi | | TOTALBP APRESDM 8096 966.16 Sur cette base, le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision modificative n°3 du budget principal.
Intervention Mme LEPAGE
Réponse Mme BORIES
Rapporteur : M. BELLEVILLE
La mairie de VILLENEUVE-LES-AVIGNON et le SMABVGR ont conclu en date du 27 février 2017 une convention de services partagés pour l'entretien et la gestion de la roubine de la Chartreuse et du ravin des chèvres. Depuis lors, le SMABVGR a été dissout avec effet au 31 décembre 2019. Ses compétences ont alors été reprises intégralement par la communauté d'agglomération du Grand Avignon. Aujourd'hui, ladite convention est arrivée à échéance en mars 2020. Il'est rappelé que l'entretien de la roubine de la Chartreuse et du ravin des Chèvres nécessite une intervention régulière qui assure le bon écoulement des eaux. Au regard de cet impératif, les services techniques de la commune de Villeneuve-Lès-Avignon semblent être plus à même d'effectuer ces travaux que le Grand Avignon : en effet, ils disposent pour cela d'une organisation précise, des moyens humains et matériels à proximité et peuvent se rendre sur site en cas
d'urgence dans des délais très courts.
En conséquence, le Grand Avignon peut, dans le cadre de l'exercice de sa compétence et en application des dispositions du code des marchés publics, confier à la commune, l'entretien de la
roubine de la Chartreuse et l'aval du ravin des chèvres.
Ces travaux d'entretien ont pour objectif :
e L'amélioration des écoulements des eaux vers le contre canal
e La limitation de la production d'embâcles favorisant les débordements au droit des ouvrages
e La stabilisation des talus pour limiter l'érosion des berges.
Dans le respect de ces objectifs, les travaux comprendront :
e Les travaux de débroussaillement mécanique est manuel, 3 fois par an, avant les périodes pluvieuses : mai, août et septembre. Un ou deux passages supplémentaires sont possibles selon la pousse de la végétation ; ils seront à la charge de la commune.
e Les travaux de bucheronnage (abattage, façonnage et élagage) principalement les arbres morts, sous cavés, penchés et tombés pour limiter la production de bois mort et la formation d'embâcles,
e Les travaux de curage au droit des zones de rejets pour limiter la formation de monticules
solides entravant les écoulements,
e L'enlèvement des embâcles,
e La mise en place d’une astreinte 24h/24h et 7j/7j pour une intervention pour dégrillage
dans la demi-heure qui suit l'alerte envoyée automatiquement par les capteurs,
e Le dégrillage d'urgence manuel des grilles pour l'enlèvement d'embâcles accumulés lors des évènements pluvieux importants,
e _ L'évacuation des produits de coupe, de dégrillage et de curage en décharge.
La convention correspondante est établie pour une durée de 6 ans à compter de sa signature. Elle
ne pourra être reconduite que de façon expresse. Le Grand Avignon remboursera à la commune le montant forfaitaire de 9 688 €TTC par an sur les
bases suivantes :
Désignation Quantité Unité Prix en euros TTC
Débroussaillement manuel (Chartreuse: 3 fois/an, 670 m? 1 903
ravin des chèvres : | fois/an
Débroussaillement mécanique (Chartreuse: 2 2 230 ml 3613
berges sur 2,3 fois/an)
Travaux de coupe sélective arbres toute taille 3 unités 252 Elagage 4 unités 288 Enlèvement d'embâcles 20 m3 720 Curage ponctuel au droit des rejets et évacuation 20 m3 190 d'eaux pluviales, | fois/an
Dégrillage manuel et astreinte (24h/24h, 7j/7j) 32 heures 1 920
moyenne de 4 événements/an
Evacuation et mise en décharge 4 unités 800
La facture correspondante sera transmise au Grand Avignon en fin d'année conjointement au rapport d'activité annuel.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :
e la signature d'une convention de gestion de service avec le Grand Avignon réglant les modalités de travaux, d'intervention et de financement sur l'ouvrage concerné, et cela pour
d'une durée de six ans reconductible de façon expresse
e la signature par Madame le maire de ce document
Intervention Mme LEPAGE
Réponse Mme BORIES
Rappo
La loi N°2015-990 du 6 août 2015, dite loi MACRON, pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques modifie la législation sur l'ouverture des commerces le dimanche notamment.
Il'est rappelé qu'un commerce sans salarié peut ouvrir le dimanche, sauf si un arrêté préfectoral ordonne la fermeture pour une activité commerciale spécifique. En effet, certaines activités com- merciales sont réglementées par des arrêtés préfectoraux qui imposent un jour de fermeture obli-
gatoire, que le commerce emploie des salariés ou pas. Pour certains commerces, le jour de ferme- ture coïncide avec le dimanche. Pour d'autres, le jour de fermeture peut-être un lundi où tout
autre jour.
Les commerces de détail alimentaire peuvent, de façon permanente et sans demande préalable, être ouverts le dimanche jusqu'à 13 heures.
En revanche, l'ouverture dominicale des autres catégories de commerces qui emploient des sala- riés n’est possible que s’il existe des dérogations.
La loi du 6 août 2015 introduit des dispositions relatives à ces dérogations. Elles sont de droit toute l'année dans des zones dites dérogatoires (zones touristiques internationales, zones touris- tiques, zones commerciales et commerces situés dans certaines gares). En dehors de ces zones, les dérogations portent le nom de “dimanches du maire” et peuvent aller jusqu’à 12 dimanches par an. Si le seuil n'excède pas cinq dimanches, la décision est prise par le
maire après avis du conseil municipal.
La liste des dimanches de l’année N doit être arrêtée avant le 31 décembre de l’année N-I. Ces dispositions touchent tous les commerces dans lesquels des marchandises sont vendues au détail au public. Sont donc exclus tous les établissements qui n’exercent pas à titre principal un commerce de détail. En aucun cas, la dérogation municipale ne peut viser des grossistes ou bien en- core des prestataires de service (salon de coiffure, institut de beauté, blanchisserie, etc…). Elle est collective, les commerçants n’ont pas à formuler de demande individuelle.
Le principe est basé sur le volontariat du salarié qui doit donner son accord par écrit et qui, en contrepartie aura droit à un salaire au moins double ainsi qu'à un repos compensateur équivalant au nombre d'heures travaillées le dimanche. Enfin, s'agissant des commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m2, lorsque les jours fériés à l'exclusion du 1° mai, sont travaillés, ils sont déduits des dimanches accordés par le maire, dans la limite de trois. Dans son arrêté qui suit l'avis du conseil municipal, le maire doit fixer les conditions dans les-
quelles le repos compensateur est accordé, précision étant faite que :
+ Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête
+ __Le repos compensateur payé peut être collectif, par roulement de façon anticipée ou pas et ce dans la quinzaine qui précède ou selon le cas, qui suit le dimanche travaillé.
Les dates choisies sont les suivantes :
e Dimanche 2 mai 2021
e Dimanches 5,12, 19 et 26 décembre 2021
Le conseil municipal adopte à la majorité (3 oppositions) le principe de l'ouverture des commerces de détail de la commune cinq dimanches en 2021, selon le calendrier susvisé, sur la base duquel
Mme le maire prendra un arrêté.
Intervention M. BUISSON
Rapporteur : Mme CHEVALIER
La ville de VILLENEUVE LEZ AVIGNON souhaite mettre en valeur le cadre de vie quotidien des Villeneuvois par un projet de végétalisation participative des espaces publics de proximités,
notamment, dans un premier temps, dans le centre ancien : rues, places etc... Pour ce faire, la commune par autorisation écrite permettra d'associer la population en soutenant les propriétaires riverains désirant planter devant chez eux avec l'aide des services techniques de la ville.
La création de ces micros aménagements paysagers, simples et de qualité, permettront : - de valoriser le cadre de vie en embellissant les rues, places, angles morts...
- de créer du lien social et d'améliorer l'ambiance vécue de l'espace public - de renforcer la présence de la nature en ville
- de reconnecter les espaces verts entre eux et d'enrichir la biodiversité urbaine - d'améliorer le confort thermique des quartiers contre les îlots de chaleurs urbains (lutte
contre la canicule)
- de créer des cheminements agréables, fleuris et apaisés favorisant les déplacements doux
- de régulariser les végétalisations existantes sur la commune dans ces secteurs Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par Madame
Pascale BORIES, maire, de ladite convention. Intervention Mme LEPAGE
Réponse Mme BORIES
Rapporteur : M. ZANIRATO
La commune a souhaité intégrer un projet expérimental inédit en France de mobilité électrique porté par la Région Occitanie en partenariat avec l'ADEME et EDF et qui s'expérimente à grande échelle sur le Gard. Ce dispositif se nomme Flexitanie et est basé sur le principe du V2G (Vehicule To Grid)
Le véhicule électrique n'est plus seulement un consommateur d'énergie mais aussi une solution pour en stocker. La technologie V2G permet d'utiliser l'énergie accumulée dans les batteries des véhicules électriques pour les alimenter bien sûr mais aussi, par exemple, alimenter un bâtiment, un quartier ou un système électrique quand ceux-ci en ont besoin. Le véhicule électrique devient alors un véhicule intelligent permettant notamment d'accélérer l'utilisation des énergies renouvelables produites de manière intermittente. Le réseau électrique peut puiser dans la batterie l'énergie nécessaire pour répondre aux pics de consommation ou pour compenser un manque ponctuel de production (lorsque la météo ne permet pas d'exploiter les moyens de production des énergies
renouvelables).
Chaque KWh produit, mais non consommé de manière immédiate, peut être ainsi stocké dans les batteries des véhicules électriques pour être consommé plus tard, suivant les besoins. Avec la technologie V2G, le réseau bénéficie d’une flexibilité tout en respectant les besoins de mobilité durable des utilisateurs.
Le couplage des batteries aux réseaux intelligents contribue au développement d'une mobilité
verte et durable, facteur de transition énergétique et de dynamisme économique. L'utilisateur optimise la charge aux moments profitables. Souvent l'autonomie des batteries n’a pas besoin d'un cycle de recharge quotidien, cette recharge peut donc être optimisée pour profiter de tarifs avantageux, la nuit ou le week-end par exemple, de manière à auto-consommer les excédents éventuels de la production photovoltaïque de la journée.
Le test Flexitanie dans le Gard concerne 100 véhicules de flotte d'entreprises et collectivités locales. La capacité de puissance disponible sera équivalente à une centrale de production de | mégawatt (MW)
Dans le cadre de ce test à grande échelle, la commune a décidé de poursuivre le renouvellement de son parc en dotant le centre technique municipal de nouveaux véhicules électriques utilitaires
qui font l'objet d'un contrat de location longue durée auprès de l'UGAP et qui sont compatibles
avec le projet V2G.
Afin de permettre la recharge de ces derniers, huit bornes bidirectionnelles vont être installées sur le site des ateliers municipaux.
La Région OCCITANIE a prévu de subventionner pour ce test l'installation de 100 bornes de recharges bidirectionnelles. C'est pourquoi, dans le cadre du dispositif Flexitanie, la commune souhaite solliciter l’aide de la Région, à hauteur de 3 000 € par borne ce qui porterait l’aide de la Région pour cette opération à 24 000 €.
Le devis d'équipement, d'installation et d'exploitation des infrastructures de nos 8 recharges
s'élève à 46 729 € hors taxes, soit 56 074,80 ETTC.
En conséquence, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :
e l'aide financière de la Région Occitanie dans le cadre de dispositif Flexitanie à hauteur minimum de 24 000 €
e la signature par Madame le maire de tout document relatif à ce financement Interventions M. BUISSON, Mme NOVARETTI
Réponses Mme BORIES
Rapporteur : Mme BLAYRAC
La commune de Villeneuve accueille de plus en plus de touristes à vélo, adeptes de vacances en mobilité douce et active. Grâce à la proximité de la Via Rhôna, le vélotourisme, est en plein essor et constitue incontestablement un atout pour développer l'attractivité de notre
commune.
Afin d'offrir à cette clientèle un accueil de qualité et personnalisé, la ville propose de mettre en
place des services et des équipements adaptés aux besoins des cyclistes à l'extérieur et à l’inté-
rieur des monuments communaux ainsi que pour le bureau de l'office de tourisme (appuis Vélos).
Pour ce faire, il est proposé de labelliser les trois sites de visite suivants :
e le Musée Pierre-de-Luxembourg
e la Collégiale Notre-Dame et son Cloître
e la Tour Philippe le Bel
et de rejoindre la marque nationale, « Accueil Vélo », développée par France Vélo Tourisme, pre-
mier prescripteur français de vacances à vélo.
La labellisation « Accueil Vélo » permet :
- de bénéficier de supports de communication touristiques présents sur les itinéraires
cyclables,
- d'entrer dans un réseau local et national de destinations engagées dans une
démarche de tourisme durable, d'écotourisme et de slow-tourisme.
Cette labellisation a pour objectif d'améliorer la visibilité de la destination auprès des touristes à
vélo, et d'augmenter visiblement, à terme, la fréquentation touristique de la commune.
Il est à noter que de leur côté, le Fort Saint-André, la Chartreuse, l'Abbaye Saint-André et le bu-
reau de l'Office de Tourisme ont initié également une demande de labellisation « Accueil Vélo »,
ainsi que le restaurant Aubergine.
Cette demande de labellisation est instruite par la communauté d'agglomération du Grand Avignon
en partenariat avec Gard Tourisme ; elle est gratuite pour le territoire gardois jusqu’au 31 dé-
cembre 2020.
Dans ce cadre, le conseil municipal adopte à l’unanimité les principes de :
e la demande de toute subvention par le biais du programme « Alvéole » ou « coup de pouce vélo » pour l'installation d'appuis-vélo, équipements nécessaires à l'obtention du label « Accueil Vélo », dont le budget s'élève à | 995,00 €
e la signature par Madame le maire des engagements du référentiel « Accueil Vélo » pour chacun des trois sites de visite communaux, ainsi que de tout document relatif au
financement de cette opération
Intervention Mme LEPAGE
Réponse Mme BORIES d'art contem citanie Montpellier (FR Rapporteur : Mme DEMARQUETTE MARCHAT
Dans le cadre de sa programmation culturelle, la ville de Villeneuve-lès-Avignon soutient la création artistique au travers notamment d'expositions d'art contemporain. L'action vise à soutenir les artistes ayant construit un projet artistique à partir du contexte historique, architectural, artistique et paysager des monuments et des lieux patrimoniaux de la ville. Elle met également en œuvre des
actions de médiation auprès des publics.
Cette année, un partenariat établi entre la ville, La Chartreuse, le Frac Occitanie Montpellier, le lycée Jean Vilar et le Centre des monuments nationaux, permettra de proposer au musée Pierre- de-Luxembourg une partie de l'exposition de l'artiste Pablo Garcia et des œuvres issues de la
collection du FRAC Occitanie à la Tour Philippe le Bel.
Présenté du 12 mars au 23 mai 2021, ce parcours-exposition se déploiera entre le musée, la Tour Philippe le Bel, La Chartreuse et le Fort Saint-André et offrira une rencontre entre la création plastique contemporaine et l'esprit des lieux des sites investis pour l’occasion. Une convention d'exposition, de diffusion et de production a été élaborée entre les différents partenaires du projet et l'artiste afin d'en définir l’organisation et les modalités d'exécution. Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature de ladite convention par Madame le maire.
Rapporteur : Mme DEMARQUETTE MARCHAT
Par courrier du 13 mars 2020, l'étude notariale Olivier Berger a informé la Ville de Villeneuve-lès- Avignon de la volonté de Monsieur Serge Vernet, décédé le 4 décembre 2019, demeurant de son vivant au 5 boulevard Gambetta Les maisons sous les Pins, de léguer à la commune un tableau signé Fortuné Viguier.
Fortuné Viguier est un peintre paysagiste originaire de Marseille (1841-1916), qui a été formé auprès d'artistes reconnus à savoir Emile Loubon puis Léon Bonnat. De 1869 à 1881, l'artiste a régulièrement présenté son travail dans des expositions notamment au Salon des artistes français. Toutefois sa notoriété est restée régionale. Au regard des ventes réalisées ces dix dernières années, sa côte se maintient et ses tableaux se vendent entre 300 et 1500 euros en fonction des dimensions des œuvres.
Le tableau de M. Vernet, le légataire, est une huile sur toile non datée signée de l'artiste et
représentant un paysage fluvial, peut-être une vue de la Durance, datée probablement de la fin du
XIX siècle ou du début du XX siècle. Il est de grande dimension, de belle facture et pourrait venir compléter la collection de peinture moderne des peintres provençaux déjà conservée dans le fonds du musée Pierre-du-Luxembourg.
Conformément à la loi du 4 janvier 2002 sur les musées de France, la commune via la direction
de la conservation du Gard consultera la commission régionale d’Acquisition pour avis avant d'inscrire officiellement le tableau à l'inventaire du musée.
Le conseil municipal adopte à l'unanimité ce don qui viendra conforter cette collection de peinture moderne et ainsi autorise son inscription à l'inventaire du musée Pierre-du Luxembourg.
Rapporteur : Mme DEMARQUETTE MARCHAT
Il y a trois ans, le Grand Avignon a décidé de structurer le réseau des établissements d'enseignement artistique du territoire en harmonisant notamment les droits d'inscription, réduisant ainsi les disparités existantes pour des offres de formation sensiblement identiques. Dans le cadre d'un aménagement cohérent du territoire, le label « école associée au conservatoire du Grand Avignon » a donc été créé. Il garantit la lisibilité de l'offre d'enseignement, l'uniformisation des tarifs tout en préservant les spécificités de chaque école
de musique.
Ce label permet aux écoles de musique de recevoir une dotation versée par le Grand Avignon, correspondant à une aide aux familles plafonnée à un certain montant. Cette aide ne constitue pas une aide au fonctionnement. Le Grand Avignon s'engage à maintenir la
subvention qu'elle octroie à l'école.
Par ailleurs, le Grand Avignon s'engage à animer le réseau des écoles de musique, à fédérer des projets communs (master class, concerts, création de spectacle .….) et à mettre à disposition l'auditorium du Pontet une fois par an et par structure.
La présente convention a pour objet de fixer les conditions de partenariat entre les écoles associées, les communes dont elles dépendent et la Communauté d'Agglomération du Grand
Avignon.
Par conséquent, le conseil municipal adopte à l’unanimité le principe de la signature par Madame le maire de la convention de partenariat « Ecoles Associée au Conservatoire du Grand Avignon ».
Rapporteur : Mme DEMARQUETTE MARCHAT
Le code des collectivités territoriales et notamment l’article L2122-22 de la loi n° 2000-/208 du 13 décembre 2000 précise les conditions dans lesquelles peuvent être réformés certains nombre de documents en service depuis plusieurs années dans une bibliothèque municipale et qui sont dans un état ne permettant plus une utilisation normale.
C'est le cas pour notre médiathèque où un certain nombre de documents doivent être mis à la
réforme.
Il s'agit d’une procédure administrative d'élimination, ou de « désherbage », de documents tous
supports (livres, périodiques, CD,etc.) mis à disposition du public, qui revêt un caractère juridiquement obligatoire et doit faire l'objet d’une délibération en conseil municipal. En effet, une bibliothèque qui veut rester attrayante doit éliminer des documents pour remplir au mieux sa mission de service public de la connaissance et de la culture :
, Faire de la place sur les rayonnages et dans les bacs et aérer la présentation : des rayonnages encombrés peuvent rebuter le lecteur et perturber la lisibilité de l'offre documentaire . Conserver et proposer au public des livres dans le meilleur état possible . Offrir une collection de documentaires dont les informations sont fiables, pertinentes et actualisées
. Mieux répondre aux besoins sans cesse renouvelés du public
La médiathèque n'a pas vocation à conserver indéfiniment tous les documents, ce qui est le rôle de la bibliothèque nationale de France.
L'élimination des documents est donc le garant d’une bonne régulation des collections et d’une politique documentaire efficace et réfléchie.
Plus spécifiquement, le désherbage permet aussi à la médiathèque de donner des documents retirés de ses collections :
. Aux bibliothèques et écoles des communes jumelées avec Villeneuve lez Avignon
; Aux associations locales à vocation culturelle et/ou sociale
L A d’autres bibliothèques publiques, notamment celles du canton (Pujaut, Saze, Rochefort du Gard...)
l'est précisé que l’on élimine jamais au hasard ni trop massivement mais de façon rationnelle, sélective et progressive. Un plan de désherbage est conçu par rotation des domaines documentaires afin qu'il n'y ait pas de manque pour le lecteur dans telle ou telle collection. Les critères d'élimination et de conservation sont définis par la responsable de la structure, dans le respect des recommandations professionnelles et des spécificités des collections de la médiathèque, à savoir :
, Mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages seront détruits et,
si possible, valorisés comme papier recyclé
L Nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin, ou à défaut détruits comme ci-dessus
. Les documents à l'information obsolète : notamment dans les domaines juridique, économique, scientifique dont les données sont rapidement périmées
Dans tous les cas, l'élimination des ouvrages sera mentionnée par un procès-verbal et les documents seront annulés dans la base de données.
Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité la procédure de désherbage et de pilon des ouvrages, dont le détail figure sur les listes annexées à la présente délibération, pour qu'ils soient détruits ou cédés gratuitement en fonction de leur état.
E =
Rapporteur : Mme DEMARQUETTE MARCHAT
Face à l'impossibilité de mettre en œuvre l'intégralité de la programmation de Noël pour cause de crise sanitaire, la municipalité a souhaité renforcer les décorations pour donner une ambiance de fête à notre commune.
Dans cette optique, de nouvelles structures lumineuses ont été installées à différents points de la ville et un grand décor a été créé place Jean Jaurès par le service Espaces Verts de la commune. Les villeneuvois sont également invités à participer à la décoration de leurs rues et quartiers à
travers l’organisation du premier concours de décoration de Noël.
Ce concours s'adresse à 3 catégories :
- Appartements : fenêtres, balcons et terrasses
- Maisons et jardins
- Commerces et vitrines
Chaque domicile et vitrine décorés feront l'objet d’une prise de vue par une photographe et les photos seront mises en ligne sur la page Facebook de la ville pour un vote entre le 20 décembre 2020 et le 3 janvier 2021.
Les lauréats seront ceux ayant obtenu le plus de votes sous la forme de « like », précision étant faite que l'ensemble des conseillers municipaux et les services organisateurs (service animation et service communication) ne peuvent voter.
Les lauréats des 2 premières catégories se verront offrir chacun des bons cadeaux à utiliser dans un commerces de la commune et le gagnant de la catégorie « vitrine » une parution d'une 1/2 page
dans la prochaine revue municipale.
Par conséquent, le conseil municipal adopte à l’unanimité les dotations suivantes : - catégorie « Appartement : fenêtres, balcons, terrasses) : 150 € (en bons cadeaux à utiliser chez les commerçants)
- catégorie « Maison et Jardins » : 150 € (en bons cadeaux à utiliser chez les commerçants)
— catégorie « commerces :vitrines » parution d'une 1/2 page dans une revue municipale de
l'année 2021 Le règlement a été déposé chez Maître TROUPEL, huissier de justice, afin de garantir la régularité
du présent concours.
Interventions M. BUISSON, Mme NOVARETTI
Réponses Mme BORIES
42 - Questions orales
3 questions orales posées par la liste « Sociale, écologique et solidaire » : | - relative à la pollution numérique et à la nocivité de la 5 G posée par M. BUISSON : Vous avez récemment révélé l'intérêt que vous portez aux questions de pollution liées au numé-
rique. Nous pensons à l'organisation du « cyber world clean up day » et à la réponse, que vous
avez fournie à M. Lemont lorsque celui-ci alertait sur l'absence de mention des débats du C.M.
dans les comptes-rendus de séance et vous exhortait à l'emploi de la vidéo-diffusion.
L'Ademe (agence de l’environnement et de la maîtrise de l'énergie) estime dans sa note « la face
cachée du numérique » que: « Ce secteur est responsable aujourd'hui de 4 % des émissions mon-
diales de gaz à effet de serre et la forte augmentation des usages laisse présager un doublement de
cette empreinte carbone d'ici à 2025 ». Elle ajoute que le secteur informatique consomme environ
10% de l'électricité mondiale. C'est autant que l'avion. Si rien n’est fait, en 2025, le numérique pol-
luera autant que le trafic automobile mondial.
Dès lors, nous souhaiterions savoir si vous êtes allée au bout de votre démarche en appliquant une
politique volontariste de réduction de l'empreinte carbone liée au numérique. L'ensemble des ser-
vices municipaux sont-ils équipés et utilisent-ils des logiciels libres, des moteurs de recherche et
des boîtes de messageries numériques éco-responsables ? Le choix ne manque pas en la matière:
écosia, Lilo, cleanfox, écomail, nextcloud, wordpress, mattermost.. Concernant la téléphonie mo-
bile, les personnels municipaux auxquels la mairie fournit un téléphone portable pour des besoins
professionnels sont-ils équipés de Fairphone ?
Par ailleurs, votre deuxième adjointe s’est très clairement positionnée contre l'expansion de la 5G
dans un post publié sur les réseaux sociaux le 02/10/2020. Ses arguments étaient: « [qu’elle] aug-
mentera l’exposition aux champs électromagnétiques et radiophoniques » rappelant, sans citer ses
sources, qu'il a été prouvé que les ondes étaient nocives pour les humains et pour l'environnement.
Sans doute faisait-elle référence à cette étude de l'OMS parue en 2007 « electromagnetic fields
and public health », étude épidémiologique qui suggère une association entre la proximité des
lignes à haute tension et le risque de développement de leucémies de l'enfant. À moins que sa
source ne soit l’une des études menées par une équipe de chercheurs néerlandais de l'Université
de Wageningen qui s'est penchée sur les effets du Wi-Fi sur l'environnement et notamment sur son
impact sur la croissance des arbres.
Quoi qu’il en soit, partagez-vous le point de vue de votre adjointe et si oui, quelles actions comp-
tez-vous mener pour empêcher le déploiement de la 5G sur notre commune ? Appelez -vous à un moratoire dans l'attente des résultats de l'étude d'impact de l'Agence Natio-
nale de Securité Sanitaire (ANSES) sur cette question ?
Réponse : M. BELLEVILLE
Votre première question est en réalité une double question.
Dans un premier temps, vous me demandez l'action de la mairie en matière de gestion des déchets numériques. C'est un sujet sur lequel j'ai demandé à Monsieur SUFFET une inscription dans notre
démarche globale. En effet, comme Mme le maire l'avait promis durant la campagne électorale, nous avons entamé la démarche Cit'Ergie auprès de l'ADEME afin d'effectuer un diagnostic global
en matière de transition énergétique pour permettre l'élaboration d’un plan d'action. Je profite de cette question pour remercier Emmanuel SUFFET et Jean-Pierre BERTHET pour leur
travail depuis ces derniers mois dans cette démarche.
Dans un second temps, vous nous interrogez sur le déploiement de la 5G. Je tiens à vous rappeler
qu’en démocratie, la diversité des opinions est de mise. Ce qui est dit sur les pages personnelles des élus n'engage pas la parole de l’ensemble des élus de la majorité et vos tentatives de polé- mique n’ont pas leur place dans une réunion de conseil municipal.
Pour vous répondre au fond, l'AMF s'est d'ores et déjà mobilisée sur le sujet et l’agence nationale de Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a été saisie pour conduire une expertise qui sera normalement disponible au ler trimestre 2021. Un recensement des études scientifiques disponibles sera effectué ainsi qu'une identification des axes principaux d'évaluation des risques.
2 - relative au logement social et aides aux femmes victimes de violence posée par Mme LEPAGE
Cette question s'adresse à Mme DUMAS FILLIERE élue au droit des femmes et au logement social.
Devant la montée des violences intra-familiales en période de confinement (augmentation de 30 %
des signalements de violences conjugales), certaines villes ont renforcé leur information et les dis-
positifs existants. Nous avions rencontré M. ORCET à ce sujet et nous sommes rassurés par la dif-
fusion sur le site de la mairie d'une information et des numéros d'urgence pour les femmes vic-
times de violence. Nous saluons cette initiative et nous remercions le président du CCAS pour
son écoute et un dialogue constructif.
Néanmoins, nous souhaiterions savoir si d'autres actions sont prévues.
A titres d'exemple voici quelques idées mises en place par d'autres municipalités :
-Numéros d'urgence et informations affichés dans plusieurs lieux de vie (écoles, crèches, mairie...)
-Lieux refuges dans les centres commerciaux, pharmacies, mairies, permettant aux victimes de se
signaler afin de pallier la fermeture des lieux d'accueil habituels, développement des permanences
d'accompagnement dans d'autres lieux de vie.
— Travail en collaboration avec les forces de l'ordre pour des interventions systématiques à domi-
cile à la suite d'un signalement.
-Création d'un numéro local (selon la mission interministérielle pour la protection des femmes vic-
times de violence 2357 appels n ‘ont pas pu être pris en compte par le numéro d'écoute national
durant la semaine du 20 avril 2020 car celui-ci était saturé). -Mise en lien et soutien aux associations qui s'occupent de lutter contre les violences faites aux
femmes.
D l'autre part, nous avons été sollicités à Villeneuve dernièrement par une femme victime de vio-
lences et ayant une difficulté à se loger depuis 2017. Malgré les nombreux dossiers effectués avec
l'aide des assistantes sociales, malgré les nombreux rendez-vous au CCAS, rdv auxquels nous
l'avons accompagnée, cette femme n'a aujourd'hui toujours aucune solution de relogement et elle
et ses 4 enfants vivent dans un logement insalubre (nous avons constaté à son domicile que l'eau
s'écoule sur le sol de sa salle de bain et les prises électriques sont en contact avec l'eau).
Ne pourrait-on pas réfléchir ensemble à une mise en sûreté de certains cas comme celui cité ?
La ville de Villeneuve ne pourrait-elle pas en collaboration avec des associations d'aide aux femmes
victimes de violence trouver des solutions de relogement temporaire lorsque surendettement et
parcours de vie difficile font qu'aucun bailleur n ‘accepte un dossier ?
Nous sommes prêts à travailler avec le CCAS et l'élue au droit des femmes et au logement social
pour faire évoluer cette situation.
Réponse : M. ORCET
Madame DUMAS FILLIERE étant absente, je vais vous répondre sur cette question. Liminairement, je précise, et ça ne vous a pas échappé, que le sujet que vous abordez est très diffi- cile et doit être traité avec précaution et attention puisqu'il concerne des personnes en détresse.
Aussi, je suis étonné de voir que vous décrivez une personne avec des éléments assez précis pour
qu'elle soit identifiée alors même qu’une séance de conseil municipal est publique. Cela est parfai- tement choquant et Madame DUMAS FILLIERE me rejoint totalement sur ce point. Chaque dos- sier est unique et ne peut être traité de manière générale.
Les situations rencontrées sont traitées au CCAS dans un espace et un temps qui sont parfaite-
ment confidentiels pour l'intérêt des victimes.
Comme vous avez pu le constater, la commune à fait le choix de diffuser l'ensemble des informa-
tions utiles sur tous les supports de communication possibles.
Pour le logement d'urgence, des solutions existent actuellement et sont, vous le comprendrez,
confidentielles pour des raisons de sécurité. Cette question est traitée au sein du canton en colla- boration avec les services départementaux du Gard et la sous-préfète.
J'imagine que vous savez que les violences faites aux femmes ne se résument pas au seul problème du logement. Il y a souvent une prise en charge des enfants, des questions juridiques, des rendez-
vous avec une assistante sociale.
Un gros travail est également mené afin de dépasser la barrière psychologique puisque c'est la plus grosse problématique à l'heure actuelle : permettre aux victimes de parler et ne pas s'enterrer dans le silence.
Enfin, sachez que les services de police interviennent dès lors qu'il y a un signalement ou un dépôt
de plainte. 3 - relative aux difficultés économiques des acteurs locaux posée par M. BUISSON
La détresse que nous allons évoquer par le biais de cette question orale, nous espérons que vous
la percevez.Vous le savez, les acteurs économiques locaux, associations, petites et moyennes entre-
prises sont particulièrement exposés et en souffrance à l'heure actuelle. Les entreprises arrivent au
bout de leurs réserves de trésorerie, les associations manquent d'adhérents.
Dans ce contexte de crises notamment sanitaire et économique, la clientèle est hésitante et tarde
parfois à réinvestir les espaces de consommation locale, ce qui ne permet pas à de nombreuses
structures d'envisager l'avenir avec sérénité. Il suffit de prendre contact avec les commerçants pour
en être convaincu.
Récemment, les présidents de clubs sportifs ont pris connaissance de votre décision d'ouverture
du gymnase du Mourion aux élèves scolarisés en primaire sur la commune.
Vous engagez-vous à une réouverture aux publics des différentes infrastructures communales, dès
le 15 décembre, dans le respect des directives nationales ?
Bien que vous les ayez retirées dans un timing qui nous semble hasardeux, vous avez déjà mis en
place certaines aides. Mais pour les entreprises locales qui n’ont pas de terrasse, dont les locaux
n'appartiennent pas à la mairie, qui n'ont pas l'utilité des panneaux publicitaires, c'est-à-dire finale-
ment la grande majorité de nos commerces, quelles sont les aides municipales dont ils disposent ?
Ce qu'ils et elles demandent, ce sont des subventions directes.
Je lisais par ailleurs le commentaire d'une de nos administrées sur l’un des réseaux sociaux officiels
animés par la ville et qui nous incitait à aller dans ce sens.
La municipalité, de par ses fonds propres de plus de 3 millions d'euros, a aujourd'hui le devoir de
répondre aux inquiétudes des commerçants et indépendants, d'autant plus maintenant qu'une pres-
sion est exercée par les habitants pour aller dans ce sens.
Notre centre-ville se meurt déjà à petit feu, il a aujourd’hui encore plus qu’hier besoin de nous.
Derrière cette question économique se trouve une réalité sociale dramatique. Les derniers chiffres
de l'INSEE faisaient état de 1 1% d'actifs privés d'emploi et sans activité à Villeneuve lez Avignon,
c'était avant que ne démarrent les confinements. Qu'en sera-t-il ensuite, d'autant plus si nous ne
faisons pas tout ce qui est en notre pouvoir pour mieux accompagner ?
Pour encourager la reprise, la municipalité a un rôle central. Outre une aide financière consé-
quente, nous devons répondre à la crise de manière structurelle, en se servant du pouvoir d'in-
fluence que possède la mairie.
Promouvoir la monnaie locale « La roue » qui circule déjà sur le Grand Avignon mais dont le mou-
vement ne demande qu'à s'amplifier et qui fait d’ailleurs partie du plan de relance annoncé par la
communauté d'agglomération, ou encore, mise en place d'une plateforme d'achat réellement in-
clusive - nous avons à ce sujet pu échanger avec votre directeur de cabinet et l’adjoint au com- Ces deux démarches contribuent au rapprochement des consommateurs et des acteurs écono-
miques locaux.
Vous le savez, c'est à la fois mener une action écologique et économique, c’est un acte citoyen et
démocratique, c'est promouvoir les circuits courts à l'échelle humaine, c'est permettre aux habi-
tant.e.s d'entreprendre plus facilement et de créer de l'emploi local, non délocalisable.
Alors, nous vous le demandons, madame la maire, qu’attendons-nous pour initier une telle dé-
marche à Villeneuve-lès-Avignon ?
Par ailleurs, vous nous aviez annoncé un premier bilan économique et financier de votre action,
concernant la crise, pour l'automne, le moment est donc venu.
Réponse : Mme BORIES
M. BELLEVILLE parlait tout à l'heure de petite polémique et vous vous manifestez à nouveau par des propos totalement inappropriés.
Vous mélangez tout et vous posez des questions sans vous être renseignés préalablement, ne se- rait-ce que lire plus attentivement cet ordre du jour et vous manquez de discernement des com- pétences de chaque collectivité.
A nouveau nous ne pouvons que constater qu’en guise de réponse à notre ouverture de travailler avec une opposition qui se dit vouloir apporter sa pierre à l'édifice, vous choisissez de vous rabais- ser à des bassesses politiciennes devant la presse. C'est indigne d'élus de la République. En tenant les propos que vous avez tenus et en déformant totalement ceux de Monsieur RENEVEY, vous êtes loin du débat constructif que méritent les villeneuvois.
Aussi longtemps que vous chercherez la polémique, aussi longtemps que vous agiterez l'argument du chiffon rouge et que vous serez malhonnêtes dans ce conseil pour essayer de tromper son audi- toire, je ne vous répondrai pas.
43-D: du Maire du N°! 20 au N° 110/2020
Questions de Mme NOVARETTI sur les numéros n° 96, 100 et 101
Réponses Mme BORIES
DONT ACTE
Séance levée à 20 H 45.
Villeneuve lez Avignon le 14 décembre 2020
Mme LE} Maire,
Pascale BORIES