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Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon Arrondissement de Nimes SEM -SCD Abri Présent: MM Mmes BORIES, BELLEVILLE, CHEVALIER, ZANIRATO, LE GOFF ORCET. CLAPOT, SANCIAUME, DEMARQUETTE MARCHAT, BONIFAY, PASTOUREL, BOUT, TAPISSIER, BLAYRAC, CREPIN, CARRY, BERTHET, TRI, BRUN, ARTHUR, CAROT, SUFFET, DUMAS FILLIERE, GALATEAU LEPERE, ARNAUD, RENEVEY, TORRES, NOVARETTI, LEMONT, GAVAZZI, LEPAGE, DANIEL, BUISSON Séance ouverte à 18 H 00. Le compte-rendu de la séance du 27 mai 2020 est adopté à la majorité (3 oppositions — 3 abstentions). Mme Margaux TORRES est déclarée secréraire de l'assemblée. Rapporteur :Mme BORIES Conformément à l'article 2121-22 du CGCT, des commissions permanentes peuvent être créées au sein du conseil municipal. Leur rêle est l'étude des questions soumises au conseil. Leur nombre, leurs compétences, ainsi que le nombre des membres sont laissés à l'appréciation de l'assemblée délibérante. Il à été proposé de bien vouloir créer deux commissions permanentes qui pourront être saisies à l'initiative du maire, ou sur demande écrire de chaque représentant de groupe pour étude d’une affaire qu'il jugeraic nécessaire, ec notamment les dossiers devant faire l'objet d'une présentation publique. Première commission : Compétences : Finances, personnel, développement durable, grands projets, dévelappement économique, cadre de vie, environnement, urbanisme, travaux, administration générale, communication, nouvelles technologies, gestion des domaines public et privé Deuxième commission : Compétences : cukure, patrimoine historique, tourisme, événementiel, médiathèque, vie associative, enseignement, jeunesse, sports, affaires sociales, sécurité, santé et hygiène Il est rappelé que le maire est président de droit de toutes les commissions qui pourraient être composées chacune de 11 membres en respectant le principe de la représentation proparcionnelle de tous les élus,à savoir : - 9 membres pour la liste « Naturellement Villeneuve» = 1 membre pour la liste « Union ciroyenne de Villeneuve» = 1 membre pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » 1! est précisé que lors de la première réunion de ces commissions, sera élu pour chacune d'entre- elles un vice-président appelé à remplacer le maire absent ou empêché. Les candidatures présentées sont : Première commission : Mme BORIES est présidente de droit Pour la liste « Naturellement Villeneuve » : » Xavier BELLEVILLE - Vice-président François ZANIRATO Evelyne CLAPOT Sophie GALATEAU LEPERE Jean-Pierre BONIFAY Nathalie LE GOFF Jean-Pierre BERTHET Emmanuel SUFFET Frédéric ARTHUR Deuxième commission : Mme BORIES est présidente de droit + Aline CHEVALIER vice-présidente Blandine ARNAUD Farès ORCET Savine DEMARQUETTE MARCHAT Nicole BLAYRAC: Jacques PASTOUREL Monick TAPISSIER Pascal CREPIN Alain SANCIAUME Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » : Pour la première commission + Mme NOVARETTI Pour là deuxième commission ° MGAVAZZI Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » : Première commission : * Anne DANIEL Deuxième commission : + Geneviève LEPAGE Après les opérations de vote, les résultats obtenus sont : Pour la lisce « Naturellement Villeneuve » :27 voix Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » : 3 voix Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » :3 voix sont donc déclarés élus ; Première commission Mme BORIES est présidente de droit. + Xavier BELLEVILLE - Vice-président François ZANIRATO Evelyne CLAPOT. Sophie GALATEAU LÉPERE Jean-Pierre BONIFAY Nathalie LE GOFF Jean-Pierre BERTHET Emmanuel SUFFET Frédéric ARTHUR Monique NOVARETTI Anne DANIEL Deuxième commission : Mme BORIES est présidente de droit + Aline CHEVALIER vice-présidente Blandine ARNAUD Farès ORCET Savine DEMARQUETTE MARCHAT Nicole BLAYRAC Jacques PASTOUREL Monick TAPISSIER Pascal CREPIN Alain SANCIAUME Camille GAVAZZI Geneviève LEPAGE Interventions Mme DANIEL, Mme NOVARETTI, M. LEMONT Réponses Mme BORIES, M, BELLEVILLE Rapporteur : Mme BORIES Le syndicat intercommunal de restauration scolaire regroupe la commune de PUJAUT et celle de VILLENEUVE LEZ AVIGNON. Le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Scolaire de la région de Villeneuve lez Avignon { S..VULR.S.} a pour objét la gestion d'une cuisine centrale en liaison chaude, ou en liaison froide, en vue de a fabrication et distribution de repas à destination des resraurants scolaires des communes membres. La répartition des charges financières entre les communes membres se fait # par une participation annuelle visant à couvrir les charges de fonctionnement. Cette participation, déterminée en début d'année budgétaire, est fonction du nombre de repas prévisionnel de l'année à venir, du service rendu aux communes adhérentes, + par une participation complémentaire destinée à financer les investissements nouveaux définis en conseil syndical. Cette participation est calculée au prorata du nombre de repas produits pour chaque commune adhérente, Il convient, conformément aux statuts syndicaux, de désigner trois délégués titulaires et trois délégués suppléants lesquels représenteront là commune au sein du comité syndical. Les candidatures présentées sont Pour la liste « Naturellement Villeneuve » : 3Titulaires : + Blandine ARNAUD + Alain SANCIAUME + Emma nuel SUFFET 3 Suppléants : + Monique BOUT + Frédéric ARTHUR + Jacques PASTOUREL Pour a liste « Union Citoyenne de Villeneuve » : + Monique NOVARETTI titulaire + Florent LEMONT suppléant Pour la liste « Sociale, écotogique et solidaire » + Morgan BUISSON titulaire + Anne DANIEL suppléante Après les opérations de vote, les résultats obtenus sont : Pour la liste « Naturellement Villeneuve.» :27 voix Pour la liste « Union Citoyénne de Villeneuve » : 3 voix Pour la liste « Sociale, écalogique et solidaire » : 3 voix sont donc déclarés élus par 27 voix : 3 Titulaires + Blandine ARNAUD + Alain SANCIAUME # Emmanuel SUFFET 3 Suppléants : + Monique BOUT + Frédéric ARTHUR + Jacques PASTOUREL Interventions M. BUISSON, M. LEMONT Réponses Mme BORIES Rapporteur : M. BELLEVILLE Les statuts du S.LVU. des massifs de Villeneuve indique que notre commune doit être représentée au conseil syndical de cette structure par deux délégués titulaires du conseil municipal. Deux suppléants doivent également être désignés. Le syndicat regroupe les communes de : Villeneuve lez Avignon. Aramon, Beaucaire, Comps, Les Angles, Pujaut, Roquemaure, Sauveterre, Saze et a pour objet k protection préventive contre l'incendie, l'aménagement et la revalorisation des massifs forestiers des garrigues par: + la densffication du réseau des pistes de pénétration + une action sur le débroussaillement en bordure des voies de desserte ou des lieux susceptibles de créer des incendies Il est proposé d'élire ces représentants qui siégeront au comité syndical. Les candidatures présentées sont : Pour la liste « Naturellement Villeneuve » : 2Titulai s: «Jean-Pierre BONIFAY + François ZANIRATO 2 Suppléants: + Monique BOUT + Evene CLAPOT Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » : »_ Florent LEMONT titulaire + Camille GAVAZZI suppléant Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » : + Geneviève LEPAGE titulaire + Morgan BUISSON suppléant Après les opérations de vote, les résultats abtenus sont : Pour la lite « Naturellement Villeneuve » :27 voix Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » :3 voix Four la liste « Sociale, écologique et solidaire » : 3 voix sont donc déclarés élus par 27 voi 2 Titulaires : + Jean-Pierre BONIFAY + François ZANIRATO + Monique BOUT + Evelyne CLAPOT Intervention Mme LEPAGE Réponse Mme BORIES Le SIVOM, qui réunit routes mes communes du canton, possède depuis 2009 les compétences suivantes : * la gestion et les aménagements actuels de la piscine + l'aide intercommunale à certaines associations sportives: il existe sur notre territoire cantonal plusieurs associations sportives, dont les équipes ou les athlètes, sont parvenus aujourd'hui à un niveau de compétition élevé. Cette situation se traduit par un accroissement de leurs demandes dans de multiples domaines (matériels, cechniques, financiers). Ces demandes sont, à ce jour, effectuées principalement. sur la seule commune sur laquelle les associations sont « installées », alors que ces associations sont constituées d'adhérents venant de l'ensemble du canton. Pour soulager ces collectivités qui ne sont plus en mesure de répondre à des sollicitations aussi importantes, mais aussi pour permettre au monde associatif sportif de continuer à se développer au niveau cantonal l' intercommunalisation de certaines associations, selon des critères bien précis, sera là aussi un moyen de répondre à cette situation. Aujourd'hui, i convient que notre assemblée délibère pour désigner nos représentants sachant que le nombre des représentants de notre commune est de 4 titulaires et de 4 suppléants. Les candidatures présentées sont: Pour la liste « Naturellement Villeneuve » : ATitulaires «Jacques PASTOUREL + Frédéric ARTHUR + Jean-Pierre BONIFAY se Xavier BELLEVILLE 4 Suppléants: + Btandine ARNAUD #_ Sophie GALATEAU LEPERE s Virginie DUMAS FILLIÈRE + Aline CHEVALIER Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » : + Camille GAVAZZI titulaire + Monique NOVARETTI suppléante Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » : + Morgan BUISSON titulaire + Anne DANIEL suppléante Après les opérations de vate, les résultats obtenus sont : Pour la liste « Naturellement Villeneuve » :27 voix Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » :3 voix Pour la liste « Sociale, écalogique er solidaire » :3 voix sont done déclarés élus par 27 voix : ATituhaires : Jacques PASTOUREL Frédéric ARTHUR Jean-Pierre BONIFAY Xavier BELLEVILLE 4 Suppléanss : « ° Blandine ARNAUD + Sophie GALATEAU LEPERE + Virginie DUMAS FILLIERE + Aline CHEVALIER Intervention Mme LEPAGE Réponse Mme BORIES Rapporteur : M. BELLEVILLE Le Syndicat Intercommunal du Lycée Jean Vilar regroupe 15 communes :Aramon, Domazan, Estézargues, Les Angles, Lirac, Montfaucon, Pujaut, Rochefort du Gard, Roquemaure, Saint-Laurent, Sazs, Tavel, Theziers, Sauveterre et Villeneuve lez Avignon. Ce syndicat a eu pour objer lors de sa création de: - mettre à la disposition de la région Languedoc Roussillon, le terrain viabilisé nécessaire à la réalisation du futur lycée - créer et aménager des aires de stationnement de proximité ainsi que des voiries reliant l'existant à l'entrée du lycée construire, aménager. Il gère désormais les équipements sportifs, exerce l surveillance et l'entretien de toute infrastructure sportive nécessaire à l'éducation physique dispensée aux lycéens ainsi que de manière accessoire,à tout’ usager. Ses sracurs précisent là représentation de chaque collectivité qui est de quatre délégués titulaires et quatre suppléants pour VILLENEUVE LEZ AVIGNON. ILest demandé de procéder à la désignation de ces représentants. Les candidatures présentées sont : Pour la liste « Naturellement Villeneuve » : ATiculaires : Alain SANCIAUME Jacques PASTOUREL François ZANIRATO Evelyne CLAPOT 4Suppléants: + Jean-Pierre BONIFAY Frédéric ARTHUR Savine DEMARQUETTE MARCHAT Blandine ARNAUD Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » : +. Monique NOVARETTI titulaire + Florent LEMONT suppléant Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » : + Morgan BUISSON titulaire + Geneviève LEPAGE suppléante Après les opérations de vote, les résultats obtenus sont : Pour la liste « Naturellement Villeneuve » :27 voix Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve »: 3 voix Pour la liste « Sociale, écologique er solidaire » :3 voix sont donc déclarés élus par 27 voix : 4 Tirulaires : Akin SANCIAUME «Jacques PASTOUREL + François ZANIRATO + Evene CLAPOT 4 Suppléants : + Jean-Pierre BONIFAY Frédéric ARTHUR Savine DEMARQUETTE MARCHAT Blandine ARNAUD Intervention M. BUISSON Réponse Mme BORIES IBÉSSHAEGE + AR Rapporteur : M, BELLEVILLE En tant qu'établissement public local d'enseignement, le lycée Jean VILAR est docé d'un conseil d'administration, Celui-ci gère le fonctionnement et les finances de l'érablissement scolaire, Il adopte le budget, approuve les marchés, contrats er conventions. I statue sur les créations ou suppression d'emplois, sur l'organisation des sorties et des manifestations extra-scolaires. Il approuve le projet d'établissement ainsi que le règlement intérieur. Conformément à l'article R421-14 du code de l'éducation, en tant que commune siège, nous avions désigné par délibération du 24 avril 2014 deux représentants titulaires de la commune. Depuis, le décret n° 1236 du 24 octobre 2014 à modifié cet article et indique que :« lorsqu'il existe un établissement public de coopération Intercommunale, un représentant de cet établissement public et un représentant de la commune ‘doivent être désignés. » Or c'est le cas pour Villeneuve lez Avignon qui est membre du syndicat pour l'aménagement du site du Lycée Jean VILAR Je vous demande donc de bien vouloir désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant, précision étant faire que le syndicat intercommunal désignera son représentant lors d'un prochain conseil syndical. Les candidatures présentées sont : P r la liste « Naturellement Villeneuve » : ulaire + Alain SANCIAUME 1 Suppléanc : # Jacques PASTOUREL Pas de candidature présentée pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » : + Morgan BUISSON titulaire + Anne DANIEL suppléante Après les opérations de vote, les résultats obtenus sont : Pour histe « Naturellement Villeneuve » : 27 voix Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » : 3 voix sont donc déclarés élus par 27 voix : tulaire + Alain SANCIAUME 1 Suppléant + Jacques PASTOUREL Intervention M. BUISSON Réponses Mme BORIES Intervention Mme NOVARETTI Conformément aux dispositions de l'article 7 des staruts du syndicat mixte à cadre départemental d'électricité du Gard, k commune doit être représentée au sein de cette structure par deux délégués titulaires et deux suppléants. Il a été rappelé que ce syndicat a pour objet : = D'exercer en commun les droits résultants des textes légaux en matière de production, de distribution et d'utilisacion de l'énergie électrique = D'assurer le bon fonctionnement et la meilleure exploitation de la distribution électrique des collectivités membres = De participer à toute activité touchant l'électricité et son utilisation dans le cadre de la réglemenration. Je vous propose de bien vouloir passer à la désignation de ces représentants. Les candidatures présentées sont: Pour la lise « Naturellement Villeneuve » : 2 Titulaires +. Alain SANCIAUME + Jean-Pierre BERTHET 2 Suppléants : + François ZANIRATO + Jean-Pierre BONIFAY Pour l liste « Union Citoyenne de Villeneuve » : *_ Florent LEMONT titulaire + Camille GAVAZZI suppléant Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » : * Anne DANIEL titulaire + Morgan BUISSON suppléant Après les opérations de vote, les résultats obtenus sont : Pour la liste « Naturellement Villeneuve » :27 voix Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » :3 voix Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » :3 voix sont donc déclarés élus par 27 voix : 2 Titulaires : + - Alain SANCIAUME «Jean-Pierre BERTHET 2 Suppléanss : + François ZANIRATO #_ Jean-Pierre BONIFAY Intervention Mme DANIEL Réponse Mme BORIES Rapporteur : M. BELLEVILLE Le décret N° 85.924 du 30 août 1985 se rapporte aux établissements publies locaux d'enseignement, Sa cireulaire d'application de la même date précise la mise en œuvre du transfert des compétences ét mer en place les conseils d'administration êt commissions permanentes dans les collèges, lycées et établissement d'éducation spéciale. Il y est indiqué au niveau des collèges que : + le conseil d'administration doit comprendre parmi ses membres trois représencants titulaires, ainsi que trois suppléants, de la commune siège de l'établissement + la commission permanente doit compter parmi ses membres un représentant titulaire, ex un suppléant, de la commune siège Les candidatures présentées sont : Pour la liste « Naturellement Villeneuve » : nseil d'Administration Titulaires : + Jacques PASTOUREL, Alain SANCIAUME, Frédéric ARTHUR Suppléants : + Blandine ARNAUD), Farès ORCET, Jean-Pierre BONIFAY Commission Permanente Titulaire : + jacques PASTOUREL Suppléant : + Frédéric ARTHUR Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » : Conseil d'Administration Titulaire : + Camille GAVAZZI Suppléant: + Monique NOVARETTI Commission Permanente Titulaire : En + Camille GAVAZZ| Suppléant + Monique NOVARETTI Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » : Conseil d'administration Titulaire : + Morgan BUISSON Suppléante: + Geneviève LEPAGE Commission permanente : Titulaire : + Morgan BUISSON Suppléante: e_ Geneviève LEPAGE Après les opérations de vote, les résultats obtenus sont : Pour la liste « Naturellement Villeneuve » :27 voix Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » :3 voix Pour la listé « Sociale, écologique et solidaire » :3 voix sont donc déclarés élus par 27 voix : + Jacques PASTOUREL, Alain SANCIAUME, Frédéric ARTHUR Suppléants : + Blandine ARNAUD, Farès ORCET, Jean-Pierre BONIFAY Commission Permanente e: + Jacques PASTOUREL Suppléant : + Frédéric ARTHUR Interventions M. BUISSON, Mme NOVARETTI Réponses Mme BORIES non EVILLE La loi 85.91 du 27 janvier 1985 modifiant et compétant la loi 83,663 du 22 juillet 1983, organise la participation des collectivités territoriales aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privé sous contrat, Dans chaque établissement bénéficiaire d'un contrat d'association, la collectivité territoriale siège de l'école ainsi que les communes de résidence de plus de 10 % des élèves contribuent aux dépenses de fonctionnement êt disposent du droit d'être représentées par les membres de leur assemblée délibérance aux séances de l'organe de l'établissement statutairement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat, précision étant fire que le représentant de la collectivité territoriale n'a cependant pas voix délibérative. Peur notre commune, c'es: l'institution Sancta Maria qui est concernée puisqu'elie est cirulire d'un contrat d'association depuis mai 1992 et un représentant de notre assemblée doit être désigné. Les candidatures présentées sont: Pour la liste « Naturellement Villeneuve » 1 Représencant : «Alain SANCIAUME Pas de candidatures pour les listes « Union Citoyenne deVilleneuve » et « Sociale, écologique et solidaire ». Après les opérations de vote, est donc déclaré élu par 27 voix + Afain SANCIAUME Rapporteur En 1984, le comité des œuvres sociales du personnel communal (C.OLS.} a été créé. I s'agit d’une association régie par la loi du 1* juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Elle a une mission de solidarité temporaire ou exceptionnelle, Individuelle ou familiale, à l'égard du de tout adhèrent en cas d'événements le justifiant et précisés dans la réglementation intérieur de l'association, à savoir : + Apporter une aide matérielle, sous forme de dons ou secours d'urgence aux agents titulaires, stagiaires ou auxiliaires, employés exclusivement au service de la ville, aux retraités municipaux et éventuellement aux familles des agents ci-dessus énumérés. + Aider par des prêts à long ou court rerme et à imérêt réduit, les agents titulaires désireux d'améliorer leurs condiions d'habitat, équipement ménager notamment (le délai de remboursement, de même que le taux d'intérêt, sont fixés par le Canseil d'Administration}. +. Créer des activités culturelles, sportives et appérter éventuellement son aide à celles qui seraient approuvées par le Conseil d'Administration. » Organiser des fêtes ou manifestations à l'intention des enfants agents municipaux, accorder des subventions ou prestations à caractère familial {allocation pour vacances familiales, ...) + Assurer enfin selon les disponibilités, routes les formes d'aide jugées opportunes, Pour certaines de ses activicés, le Comité peut constituer des commissions spéciales ec faire, si nécessaire, appel à des personnes qualifiées n'appartenant pas au Conseil d'Administration ni même au Comité Social. Par délibération du 18 juillet 1984, le conseil municipal a fixé à 5 le nombre des représentants du conseil municipal et à 10 celui des membres du personnel au sein du comité des œuvres sociales du personnel communal et des personnels assimilés. Il y a donc lieu de désigrer les représentants de l'assemblée délibérante sachant qu'ii convient d'élire également cing conseillers suppléants pour représenter la commune en cas d'empêchement des titulaires. Les candidatures présentées sont: Pour la liste « Naturellement Villeneuve » 5 Titufaires : Pascale BORIES François ZANIRATO Evelyne CLAPOT Xavier BELLEVILLE Nathalie LE GOFF 3 Suppléants : Farès ORCET Aline CHEVALIER Jean-Pierre BONIFAY Savine DEMARQUETTE MARCHAT Sophie GALATEAU LEPERE Pour la liste « Unian Citoyenne de Villeneuve » : + Monique NOVARETTI titulaire + Florent LEMONT suppléant Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » : + Geneviève LEPAGE titulaire + Anne DANIEL suppléante Après les opérations de vote, les résultats obtenus sont : Pour la liste « Naturellement Villeneuve » : 27 voix Paur la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » :3 voix Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » : 3 voix sont donc déclarés élus par 27 voix : 5 Ticulaires : + Pascale BORIES François ZANIRATO Evelyne CLAPOT Xavier BELLEVILLE Nathalie LE GOFF # Farès ORCET Aline CHEVALIER Jean-Pierre BONIFAY Savine DEMARQUETTE MARCHAT Sophie GALATEAU LEPERE intervention Mme LEPAGE Réponse Mme BORIES a Rapporteur :Mme BORIES Dans la continuité de la réforme initiée en juillec 2010 relative à la revalorisation du dialogue social, les décrets du 27 décembre 2011 et du 3 février 2012 ont modifié certaines règles relatives au Comité Techniques Paritaire (CTP), dorénavant renommé Comité Technique (CT) er au comité d'hygiène et de sécurité dorénavant renommé Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ce texte prévoit notamment la possibilité de supprimer le caractère paritaire de ces instances, d'assouplir l'accès des organisations syndicales aux élections professionnelles et de raccourcir à 4 ans (6 ans auparavant) la durée du mandat des représentants du personnel. Lorsque l'effectif des agents de là collectivité est compris entre 50 et 350 le nombre des membres titulaires du comité est compris entre trois et cinq représentants titulaires et doir êrre fixé par le conseil municipal, Les membres suppléants sent en nombre égal à celui des ticulaires dui peuvent se faire remplacer par n'importe lequel des suppléants. Considérant que l'effectif apprécié au 6 décembre 2018 servant à déterminer le nombre de représentants titukires du personnel est de 200 agents (tuhires et contractuels), En vertu des textes en vigueur, l'article 28 du décret n° 85 - 603 du 10/06/85 et les articles 32, 33 et 33.1 de la loin® 84-53 du 26/01/1984, Le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes : + du maintien du même nombre de représentants qu'actuellement soit 10 membres titulaires du comité technique ainsi que du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail, 5 représentants de la collectivité et 5 représentants du personnel communal. = du maintien du paritarisme + de l'accord pour le Comité Technique de recueillir l'avis des représentants de la collectivité Les représentants de la collectivité seront ensuite désignés par arrêté du Maire. Intervention Mme DANIEL Réponse Mme BORIES Rapporteur : Mme BORIES érarion du: 19 décembre 2013, il à été créé la régie festival de la commune de Villeneuve lez Avignon. Je vous rappelle que cette Régie Autonome dotée de la persannalité morale et de l'autonomie financière a vocation à organiser un festival de théâtre « Villeneuve en Scène », et un festival littéraire, le « Festival du Polar » Il convient donc de désigner de nouveau aujourd'hui, les 10 membres qui auront vocation à siéger au sela du conseil d'administration. En effet, conformément à l'article 6 des statuts de la régie le nombre de membres est fixé à quinze, dont huir élus et deux personnes qualifiées désignées par le conseil municipal, À côté de ces membres que nous allons désigner je vous propose de permertre aux organismes suivants de siéger au sein du conseil d'administration : # deux représentants du Grand Avignon + un représentant du conseil général du Gard + un représentant du conseil régional Languedoc Roussillon un représentant de la direction régionale des affaires culturelles Les candidatures présentées sont: Pour la liste « Naturellement Villeneuve » : B Représentants du conseil municipal + Savine DEMARQUETTE MARCHAT François ZANIRATO Aline CHEVALIER Monick TAPISSIER Nicole BLAYRAC Margaux TORRES Pascal CREPIN Emmanuel SUFFET 2 Représentants désignés : + Alain MARGUERON + Annie-Claire LAFON PANKOWSKI Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » : «Camille GAVAZZI| Pour la liste « Sociale, écologique et solidaire » : + Geneviève LEPAGE Après les opérations de vote, les résultats obtenus sont: Pour la liste « Naturellement Villeneuve » : 27 voix Pour la liste « Union Citoyenne de Villeneuve » :3 voix Pour l liste «Sociale, écologique et solidaire » :3 voix sont donc déclarés élus par 27 voix : Savine DEMARQUETTE MARCHAT François ZANIRATO Ans CHEVALIER Monick TAPISSIER Nicole BLAYRAC Margaux TORRES Pascal CREPIN Emmanuel SUFFET 2 Représentants désignés : #. Alain MARGUERON + Annie-Claire LAFON PANKOWSKI Intervention Mme LEPAGE Réponse Mme BORIES Ô Rapporteur : M. CARRY La commune souhaite metrre en accessibilité pour les personnes à mobilité réduire (PMR) les vestiaires n°2 et n°3 du stade Jean Sagnes. À certe occasion, des travaux de désamiantage seront également réalisés. A l'issue de la réhabilitation des vestiaires, notre commune sera en mesure de propaser des cré- neaux d'utilisation de k piste et / ou du stade à des organismes spécialisés dans des proportions assez larges. Les travaux correspondants, estimés à 92 532.30 € HT, débuteront dans le courant du deuxième semestre 2020. La commune souhaite solliciter l'aide de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, pour un montant de 23 133,08 € (taux de 25% du montant des travaux). Ce qui porterait la part d'aucofinancement de la commune à :69 399,22 €H.T. En conséquence, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de : +__ la demande d'aide financière de la Région Occitanie Pyrénées Méditerranée, + k signature par Madame le Maire de tout document relatif à cette demande de financement, Interventions Mme NOVARETTI, Mme LEPAGE Réponses Mme BORIES Rapporteur : Nicole BLAYRAC Afin de dynamiser la fréquentation touristique des monuments villeneuvois et du musée et d'inviter es habitancs du rerriroire à redécouvrir leur patrimaine, l est proposé de lancer l'opération Voisins Ambassadeurs du Grand Avignon, au bénéfice des résidents de ce territoire. Cetre opération a pour objectif de relancer la fréquentation er d'accompagner les sites et monuments à l'occasion de leur réouverture au public. Le partenariat vise à octroyer la gratuité d'accès aux sites aux habitants du Grand-Avignon sur présentation d'un justificatif de domicile datant de mioins de trois mois, à condition qu'ils ‘soient accompagnés de deux personnes s'acquittant du drait d'entrée du.monument, qu'il s'agisse d'une entrée simple ou de l'achat du billet groupé. La gratuité ainsi concédée ne concerne que le droit d'entrée dans les monuments..et exelur l'ensemble des prestations annexes. Elle est accordée aux heures et jours d'ouverture normaux des sites et monuments. toute l’année. La convention prend fin en décembre 2022. Les communes du Grand Avignon concernés sont Avignon, Caumont-surDurance, Entraigues-sur- la-Sorgue, Jonquerettes, Le Pontet, Les Angles, Morières-lès-Avignon, Pujaut, Rochefort-du-Gard, Roquemaure, Saint-Saturnin-lès-avignon, Sauveterre, Saze, Vedène, Villeneuve Lez-Avignon ec Velleron, Le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par Madame le Maire de la présente convention de partenariat « Voisins ambassadeurs du Grand Avignon », entre la Ville de Villeneuve-lez-Avignon, le Centre des Monuments Nationaux, la Chartreuse et l'Abbaye Saint- André. Interventions M, LEMONT, Mme DANIEL Réponses Mme BLAYRAC, Mme BORIES Rapporteur: Mme DEMARQUETTE MARCHAT Le CIRCA est un centre culturel de rencontre qui accueille des résidences d'artistes et propose une programmation d'événements culturels. anime et ouvre à la visite la Chartreuse du Val de Bénédiction à Villeneuve-lez-Avignon. C'est un centre international de recherche, de création et d'animation qui appartient au réseau européen des centres culturels de rencontre. La Chartreusé héberge st anime le Centre National des Écritures du Spectacle (C.N.E.S.) depuis 1983, La Chartreuse-CIRCA accueille des résidences d'artistes, programme des événements cukurels, anime ét ouvre à la visite la Chartreuse du Val de Bénédiction, monastère de l'ordre des chartreux, construit entre 1342 et 1352 par le futur Pape Innocenc Vi. Elle développe sous le nom de « chartreuse numérique » un double programme de recherche et d'imovation dans le domaine du spectacle et du patrimoine (numérisation 3D) et accueille à ce titre chaque années 4 000 journées de résidences, stages et séjours de compagnies, 40 000 visi- teurs et quelque 10 000 spectateurs pour les spectacles, conférences, concerts . Elle organise des événemencs nationaux : rendez-vous aux jardins, Journées européennes du Patri- maine Architecture en fête. Elle est le partenaire privilégié du festival du Polar. Elle confère un rayonnement à la ville et favorise sa notoriété au niveau national et international. Certe dernière et Villeneuve lez Avignon ont une même volonté de développer et diversifier les ac- tions culturelles er artistiques en direction du public local et notamment du jeune public, de valo- riser le patrimoine, de développer les activités couristiques de la cité, domaines où l'action des deux partenaires peut être commune et complémentaire. Les efforts conjoints de l'État et des collecMirés territoriales participent à son aménagement ainsi qu'à son fonctionnement sous a forme de subventions. La commune de VILLENEUVE LEZ AVIGNON est membre de droit de l'association Centre Inter- national de Recherche de Création et d'Animation (C.LR.C.A. créé le 13 juin 1973), chargée de la réutilisation du monument à des fins culturelles et artistiques. Dans ce cadre, la ville soutient le travail mené pär la Chartreuse-CIRCA depuis plusieurs années ex souhaite renforcer les liens entre les deux partenaires en répondant à sa sollicitation de soutien financier par une subvention de fonctionnement annuelle de 24 250,00 €. C'est pourquoi, le conseil municipal adepte à l'umenimité le principe de la signature par madame le Maire de la convention de partenariat et d'objectifs entre la Ville et la Chartreuse, établie pour l'année 2020. Interventions Mme NOVARETTI Réponses Mme BORIES Mme DEMARQUELTE MARCHAT. Le dynamisme de la vie associative est l'un des enjeux du développement et de l'attractivité du rerritoire, Il permer de créer des solidarités plus fortes entre les citoyens et de satisfaire des besoins sociaux essentiels en matière de loisirs, d'aides sociales, de services collectifs, de pratiques sportives et culturelles. Dans le cadre de sa politique cukurelle et éducative, l ville souhaite encourager et valoriser là création artistique, faciliter la difusion et les différentes actions favorisanr l'accès à la culture. Le dispositif de soutien aux associations cukurelies ét à la création locale s'articule autour d'une réflexiôn en faveur de la permanence artistique sur le territoire et notamment en accompagnant des projets associatifs structurant le territoire. Dans ce cadre, la ville soutient le travail mené par l'Ecole de Musique depuis plusieurs années et souhaite répondre à sa sollicitation de soutien financier en lui apportant une subvention de fonctionnement annuelle. Cette subÿention couvre toujours ia prise en. charge des salaires suivants - une assistante qualifiée d'enseignement artistique à temps complet embauchée directement par la ville jusqu'à l'année dernière - une secrétaire à mi temps (17h30 hebdomadaires) - un directeur (8 heures hebdomadaires) - une enseignante (10 heures hebdomadaires) + une prestation hebdomadaire de nettoyage des locaux C'est pourquoi, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de : «la signature par Madame Le Maire de la convention d'objectifs entre la Ville et l'Association Ecole de musique Yves-Marie Bruel. établie pour une durée d'un an (2020). + l'attribution au titre de l'exercice 2020, d'une subvention annuelle de fonctionnement de 76 786 euros à l'association Ecole de musique Yves-Marie Bruel, somme qui sera impurée au compte 65/65748/300, subventions culturelles. Rapporteur : M. ZANIRATO Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 s'est propagée depuis li Chine. Dès le 4 janvier 2020, plusieurs cas d'infection au Coronavirus ont été confirmés en France. Le 14 mars 2020, afin de ralentir la propagation du virus, plusieurs arrêtés ministériels successifs ont interdit la poursuite de l'activité dans certains établissements tels les magasins de vente, les restaurants et les débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter les bibliothèques et les monuments historiques et culturels, les établissements sportifs couverts comme les établissements d'éveil et d'enseignement. Far décret du 16 mars 2020, däns la perspective de prévenir la propagation du virus, le déplacement de toure personne hors de son domicile, à l'exception des déplacements peur certains motifs limitativement énumérés, a également été incerdit jusqu'au 31 mars 2020, avant d'être prolongé jusqu'au 1 1 mai 2020. Depuis, la propagation du virus COVID-19 n'a pas uniquement des conséquences sanitaires, mais elle à un impact fort sur de nombreuses activités économiques, ainsi que ses incidences sur l'emploi. Dès lors, dès le début du mois d'avril 2020, la commune a décidé de prendre un certain nombre de mesures en faveur de l'activité économique de son térriroire dans ce conrexte de confinement lié À là crise sanitaire. En ce sens, la ville veut utiliser l'ensemble des leviers d'action dont elle dispose pour aider toutes les entreprises Villneuvoises À se maintenir er à faire face à cette crise sans précédent. - Mesures d’exonération des redevances de location du domaine public = Annulation des droits de places et de redevances d'occupation du domaine public pour les terrasses commerciales des cafés, des bars at restaurants au titre de l'année 2020. = Annulation des redevances d'occupation du domaine publie pour les associations exerçant une activité économique et bénéficiant d'un terrain communal pour la période de fermecure obligatoire, sait du F5 mars au 31 mai 2020. - Mesures d'exonération des marchés + Annulation des droits de places et de redevances d'occupation du domaine public pour les marchés alimentaires pour la période du 15 mars au 31 mai 2020, + Annulation des droits de places et de redevances d'occupation du domaine public pour les marchés à la brocante pour la période du 15 mars au 31 mai 2020. - Mesures d'exonération de la restauration scolaire et des activités périscolaires + Annulation des redevances de restäuration scolaire jusqu'au 31 mai 2020 = er des activités périscolaires jusqu'au 03 juillet 2020. - Mesures d'exonération des loyers commerciaux que la commune de VILLENEUVE LEZ AVIGNON, en tant que bailleur, loue à 3 entreprises. + Annulation des loyers commerciaux pour une entreprise ayant du cesser son activité du 15 mars au 11 mai 2020. = Annulation des loyers commerciaux pour deux entreprises ayant du cesser leur activité du 15 mars au 31 mai 2020. - Mesures d'exonération en matière de fiscalité = Exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieurs, pour les seules entreprises ayant du fermer au réduire drastiquement leur activité pour la période de confinement, pour l'année 2020. - Etalement accordé aux hébergeurs et hôteliers pour le reversement en 2020 de la Taxe de séjour 2019, sur l'ensemble de l'année au lieu du 1” trimestre. Sur cette base, le conseil municipal adopte à l'unanimi de ces mesures d'exonération, 6 abstentions) le principe de l'application Interventions M. BUISSON, M. LEMONT Réponses Mme BORIES Rappo: En cette période de crise liée à la propagation du virus COVID-15 sur le territoire national, les collectivités actionnent tous les leviers à leur disposition pour accompagner la reprise économique mais aussi la vie sociale post confinement dans le respert des règles édictées par l'Etat. À ce titre, le tissu associatif local est en première ligne et à plus que jamais besoin de financements pour reprendre au poursuivre sen action. Dans ce cadre, la commune veut plus que jamais jouer son rêle de partenaire indéfecrible des associations locales dont le rôle est déterminant dans l'élan solidaire indispensable pour sortir de cette crise. Aussi, pour soutenir nos associations, la ville a décidé de procéder immédiatement au versement des subventions courantes 2020 en reconduisant intégralement les montants de l'année 2019. Dans un second temps, après avoir examiné les dossiers de demandes de subventions, en prenant en compte la situation de chaque association, la collectivité proposera une délibération pour le versement d'aides complémentaires et/ou exceptionnelles courant 2020. C'est ainsi que, lors de l'approbation du budget primitif 2020, nous avons adopté les enveloppes allouées aux subventions courantes et exceptionnelles destinées aux associations : + Subventions à caractère sportif: 70 000 € + Subventions à caractère culturel : 58 000 € - Subventions à caractère scolaire : 18 000 € - Subventions à caractère caritatif : 50 000 € = Subventions diverses : 20 000 € Dans ce contexte, le consell municipal adopte à l'unanimité (3 abstentions) le principe de la répartition des subvencions courantes comme figurant aux tableaux joints à la présente délibération, à savoir : Subventions à caractère sportif: 63 520€ - Subventions à caractère culturel: 31 230€ Subventions à caractère scolaire: 17 988€ Subventions à caractère caritatif: 48 200 € - Subventions diverses : 4255€ Interventions M. LEMONT, M. BUISSON Réponses Mme BORIES Ke : M, ZANIRAT Le Président de la République à annoncé, en 2017, la suppression définitive de la taxe d'habiration (TH) sur les locaux meublés affectés à l'habitation principale. En revanche, la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants reste maintenue. Cette suppression sera effective dès cette année pour 80% des ménages puis sera progressivement appliquée à tous les Français jusqu'en 2023 Afin de. compenser la perte de ressources induite par cette suppression, elle s'accompagne d’une réforme du financement des collectivités territoriales, qui devait initilement faire l'objet d’un projet de loi spécifique en 2019, mais qui a finalement été intégrée à la Loi de Finances pour 2020. L'article 16 de la loi de finances pour 2020 précise donc les modalités de cette refonte de la fiscalité lécale : les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPC1} à fiscalité propre ne percevront plus là taxe d'habitation à compter de 2021 mais se verront transférer la part départementale sur les propriétés bâties. Cet article dispose également que les communes et les EPCI perdent leur pauvoir de taux sur la taxe d'habitation dès 2020. Afin de tenir compte de cette disposition, la commune ne votera pas de taux de TH pour 2020 car il est figé à son niveau de 2019. D'ailleurs, le produit attendu de la fiscalité directe locale tel qu'il apparaît sur l'état fiscal 1259 est calculé, pour cette année, en excluant le produit prévisionnel de la taxe d'habitation. Aussi, le conseil municipal adopte à l'unanimité peur l'exercice 2020 les taux suivants, identiques à ceux de 2019 comme nous nous y étions engagés : TAUX 2019 TAUX 2020 Variation FAXE D'HABITATION 14,83% - 0,00 % AXE FONCIERE BÂTIE 31,8% 31,98 % 9,00 % AXE FONCIERE NON { BÂTIE 115,63 % 15,63 % 0,09 % i Interventions M, BUISSON, M. LEMONT Réponses Mme BORIES La commune prévoit, au moment du vote du budget primitif l'affectation d'enveloppes prévisionnelles destinées à la couverture des dépenses évaluées en débur d'année et à la réalisation de certaines opérations d'investissement. Ces estimations peuvent subir quelques ajustements quant à leurs inscriptions budgétaires du fait d'imprévus survenus äu cours de l'exercice ou de réalisations plus importantes que prévues, Ainsi il convient de procéder à ces rectifications afin de mettre en adéquation les prévisions budgétaires avec le réel. SECTION DE FONCTIGNNEMENT RECETTES Afin de prendre en compte les mesures de soutien à l'activité économique locale, le chapitre 70 « Produits du domaine » est diminué de 1 16 750.00 €: = La nature 70321 « Droits de stationnement et de location sur la voie publique » est diminuée de 30 350.00 € pour l'annulation des droits de places et de redevances d'occupation du domaine public pour les cerrasses commerciales des cafés, des bars et des restaurants. - La nacure 70323 « Marchés » est diminuée de 14 150.00 € pour l'annulation des droits de places et de redevances d'occupation du domaine public pour les marchés alimentaires. = La nature 70388 « Autres redevances » est diminuée de 7 25000 € pour l'annulation des dréits de places et de redevances d'occupation du domaine public pour les marchés à la brocante et pour l'annultion des redevances d'occupation du domaine public pour les associations exerçant une activité économique er bénéficiant d'un terrain communal. - La nature 7067 « Hébergement et restauration » est diminuée de 65 000.00 € pour l'annulation des redevances de restauration scolaire et des activités périscolaires. Le chapitre 73 « Impêts et taxes » est abondé de 132 327.00 €: + La nature 731 FI « Taxes foncières et d'habitation » est abondé de 138 327.00 €afin de mettre en adéquation les inscriptions budgétaires au produit attendu de fiscalité directe locale tel qu'il ressort de l'état fiscal de vote des raux. En effet l'étac fiscal 1259 portant notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020 n'étanc pas parvenu avant l'émission du budget primitif 2020 de la commune, le produit fiscal inscrit dans le document budgétaire repasait sur une estimation. + La nature 7368 « Taxe locale sur la publicité extérieure » est diminuée de 6 000.00 € pour l'exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, pour les seules entreprises ayant du fermer ou réduire drastiquement leur activité pour la période de confinement. De la même manière que pour les taxes foncières et d'habitation, le chapitre 74 « Dotations et participations » ést crédité de 41 472.00 € afin de mettre en adéquation les inscriptions budgétaires ec les montants de dotation forfaitaire, de dotation nationale de péréquation et des alloéations compensatrices notifiés. Le chapitre 75 « Autres produits de gestion courante » - Nature 752 « Revenus des immeubles » est diminué de 7 250.00 € pour l'annulation des loyers commerciaux, DÉPENSES Le chapitre 022 « Dépenses imprévues » esc crédiré de 49 799.00 € afin d'équilibrer ces virements. Après ces virements, le nouvel équilibre de la section de fonctionnemenc est le suivant : PER Br de sbtemrengnes Es fast feutre ss : [ base | fous fun ua re rceeron otre] 5 passe es tram [ _ L . Fe _ ces [Higisac pere at cestouranese | re U L EL fs _ à ‘ Eh fans [Te | fe per [Peer ma [ L L Piscine Le La brasse . actes 4663 pe sun miss 3 ÊS Guen anses me à fe eee tonnes. aa Sur certe base, le conseil municipal adopte à l'unanimité (6 abstentions) la décision modificative n°1 du budger principal. Interventions M. BUISSON, M. LEMONT Réponses Mme BORIES RNA SRE man ER Cats Rapporteur : Mme BORIES Lors du dernier Conseil municipal, nous avions inscrit à l'ordre du jour la délibération des Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux ayant délégation. Afin de clarifier le mode de caleul de ces indemnités et de la rendre comparable à celle adoptée en 2017 j'ai souhaité repasser cette délibération qui adopte une présentation identique. En application de l'article 3 de la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, les indemnités de fonction du maire sont fixées à titre automatique aux taux plafond, sans délibération du conseil municipal. Toutefois, le Conseil Municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème, à la demande du maire. Les taux maximè des indemnités de maire sont prévus par l'article L2123-23 du CGCT. celles des adjoines par l'article L2123-24 du CGCT : ces taux permettent de calculer l'enveloppe globale et de la répartir Des majorations d'indemnités de fonction peuvent être votées dans certaines communes par l'assemblée délibération, conformément aux dispositions des articles L. 2123-22 er R 2123-23 du code générale des collectivités territoriales (CGCT). Ces indemnités sont fixées par référence à l'indice terminal de la fonction publique qui est de 1027. Pour la commune de VILLENEUVE, dont là population est comprise entre 10 000 et 19 999 habitants, les taux maximum sont donc désormais : = pour le maire :65 % de l'indice brut 1027 = pour les adjoints :27,6% de l'indice brut 1027 La commune de Villeneuve lez Avignon étant chef-ieu de canton une majoration de 15% peut s'appliquer pour chacun des lus énoncés plus haut. Pour les conseillers municipaux ayant reçu délégation, en application des articles L 2122-18 et 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil peut voter des indemnités dent le montant total est compris dans l'enveloppe constituée des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et adjoints en exercice. En application de ces dispositions législatives et réglementaires, le conseil municipal adopte à l'unanimité (3 abstentions) les taux suivants : + Maire : 54.00 % de l'indice brut 1027, l'indemnicé ainsi obtenue sera majorée de 15% {ce qui représente un taux global de 62 % de l'indice brut 1027), + Adjoints : 17.85 % de l'indice brut 1027 majorés comme ci-dessus, l'indemnité ainsi obtenue sera majorée de 15%, (ce qui représence un taux global de 20.5 % de l'indice brut 1027). + Conseillers municipaux ayant uné délégation étendue : 10.25 % de ‘indice brut 1027 + Conseillers municipaux ayant une délégation simple : 3.857 % de l'indice brut 1027 Les élus percevront cette indemnité révisée à compter du 1° juin 2020. Intervention M. LEMONT Réponse Mme BORIES Deux questions de la liste « Union citoyenne de Villeneuve » : F — relative aux accidents llés aux chiens dangereux posée par M. LEMONT : Le 1 juin dernier, un chien a blessé 3 personnes dont une grièvement au centre de Villeneuve, Suite à cer incident, vous vous êtes exprimée sur un renforcement éventuel de l'arrêté contraignant les personnes à tenir leur chien en kisse sur la voie publique. Si ce renforcement ne peur aller que dans le bon sens paur protéger les usagers des espaces communs vis-à-vis des chiens qualifiés de dangereux, il laisse une interrogation sur les accidents liés aux chiens s’échappant de leur propriété ce qui arrive malheureusement trop souvenr. Pour mémoire, au cours de la campagne électorale passée l'une de nos amies à été profondément mordue à la cuisse et au sein par le chien d'un des colistiers de la présente majorité qui a laissé s'échapper l'animal alors que nous déposions un document de campagne dans sa boite aux lettres. Ceci arrive à des livreurs, à des facteurs, parfois à de simples-passants.... Sans tomber dans un excès qui interdirait à chacun de posséder un animal de compagnie, quelles seraient les pistes à privilégier pour protéger nos concitoyens de ceux qui sont dressés pour être méchant? Existe tif au moins un recensement des chiens de ce type sur la commune ? Des mesures sont-elles actuellement à l'étude. Réponse : Mme BORIES Je suis ravie d'entendre que pour la première question orale du mandat, vous commencez par un compliment, C'est agréable ! Il faut bien différencier les chiens dits « dangereux », c'est-à-dire de catégories 1 (chiens d'attaque) ou 2 (chiens de garde ou de défense) avec les autres chiens. Ces derniers sont définis à l'article L211-12 du Code rural et de la pêche maritime. Pour ces chiens dangereux, la réglementation est législative. Ces derniers doivent obligatoirement être déclarés en Mairie, muselés et tenus en laisse, Le chien qui a blessé trois personnes la semaine dernière était un chien de catégorie 2. I n'était ni tenu en laisse, ni muselé ét avait en plus de cela déjà mordu par le passé. Le propriétaire était done hors la loi et il répondra de ce qu'il s'est passé devant la justice. J'en profite ici pour à nouveau féliciter nos agents et nos policiers municipaux qui ont été d'un sang-froid et d'une efficacité exemplaires. Je rappelle que c'est lors d'une patrouille et non après ur appel que ces derniers ont pu intervenir Le temps gagné a donc été très précieux. J'ai également tenu à adresser au nom de là commune taut mon sourien aux victimes et à leurs familles. Concernant les autres chiens. La loi interdit pour eux, comme pour les « chiens dangereux » la diagation. Un animal en divagation est par définition un animal qui n’est plus sous là surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permertant son rappel. Pour eux, l'article L21 1-22 du-Code rural et de la pêche maritime permet aux maires de prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats. Au niveau communal, l'arrêté n°PA/2019/173 du 8 Avril 2019 fixe lebligation pour tour propriétaire de chien de le venir en laisse sur la voie publique et ses dépendances. j'ai demandé à notre pélice municipale d'y veiller er je suis actuellement en train de consulter des professionnels du secteur afin de prendre les meilleures décisions pour renforcer notre réglementation. La précipitation n'a jemais était mère de bonnes décisions. Je rappelle taut de même que le propriétaire est responsable de son chien. C'est à lui d'appliquer a réglementation et de contrôler son animal et c'est ce qui à parfaitement écé fait par une de mes colistières juste avant le confinement. La morsure a été immédiatement déclarée auprès de la police municipale conformément à l'article L21I-14-2 du Code rural et de la pêche. Conformément à la loi, trois visites complémentaires ent été effectuées à la clinique du docteur BLED à la suite de cet incident er, parce que les propriétaire sont responsables et ne voulaient. prendre aucun risque autant pour les autres que pour l'animal, ce dernier à écé placé en chenil en attendant que la BAC le récupère pour le former Demain, ce chien sauvera très probablement des vies. Lorsqu'un chien est « mordeur », l loi est très claire, et c'est de la responsabilité du propriétaire de prendre les rnesures adéquats. Vous conviendrez donc que si tous les propriétaires de chiens mordeurs réagissalent comme la personne que vous vsez, un évènement camme celui de Jeudi dernier ne serait jamais arrivé, 2 - relative à la décherterie, à la gestion des déchets or à la taxe afférente posée par M. GAVAZZ] La gestion des déchers est assurée par le SMICTOM sur le canton de Villeneuve. Le syndicat dispose pour cela d'une déchetterié, de camions bennes et de personnels qualifiés pour assurer les cycles de ramassage et de collecte. Le tout est financé par une taxe dont le taux de 14 % est rehtivement élevé. Depuis plusieurs années, nous remarquons une dégradation continuelle du service dont nous supportens collectivement limpact-Le ramassage des déchets recyckbles est passé d'un par semaine à un toutes les deux semaines ce qui a pour conséquence un débordement des poubelles que le vent vide par grand jour de mistral. Nous venons égalemenc d'apprendre que sous couvert de Covid-19, le ramassage des déchers verts se limitera désormais à une fois par semaine... La période estivale étant propice à là remise en état de nos jardins, cette modification n'est pas acceptable. Aussi, nous Vous proposons deux solutions : que le SMICTOM puisse s'appuyer sur le recrutement d'employés saisonnier afin de maintenir son calendrier de ramassage ; qu'une réduction de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères soit envisagée, Nous vous remercions de bien vouloir nous transmettre une feuille de route qui puisse permettre d'entreprendre des actions correctrices et faire en sorte que le service rendu soit à la hauteur de nos contributions fiscales. Réponse :M, ZANIRATO I ne suffi: pas d'affirmer que le service de collecte et de trairement des déchets ménagers se dégrade de manière continue pour que ce soit vrai. Les statiques des réclamations tracées de manière exhaustives sont stables ces dernières années et d'un niveau tout à fait admissible pour ce type de service rendu aux particuliers et professionnels. Vous estimez que le niveau de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est relativement élevé: il est en moyenne sur les 11 communes desservies à environ 400€ par an et par foyer pour collecter en porté à porte, dans nos 4 déchetteries - et non pas une {les Angles, Aramon, Sauvecerre et Roquemaure), sur les points d'apports volontaires (verre, journaux/magazines, vêcements), par la collecre des encombrants, 11500 de déchets par foyer et par an ét les traiter, soit un peu plus de 30€ par mois en moyenne par foyer. J'en profite pour vous rappeler qu'avec ces un peu plus de 30€ par mois le taux de valorisation des déchets colleccés est de l'ordre de 95%: 48% de matières recyclées, 33% de valorisation énergétique, 14% de valorisation organique (compostage en cireuit court aux Sableyes avec restitution aux habitancs). Il nous situe dans les meilleurs syndicats de collecte et de trairement en France et au-delà des seuls du Grenelle de l'environnement. Vous semblez découvrir que la collecte du bac jaune (déchets recyclables) est passé à une collecte tous Jes 15 jours : voilà plus de 10 ans que cette collecte est organisée à ca rythme sans difficultés particulière, En effet les usagers ônt bien incégré la consigne qui consiste à réduire les volumes de