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Procès Verbal - PV 25 04 2023
Document publié le Mardi 25 avril 2023 par la commune de Meursac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 25 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de MEURSAC, dûment convoqué le 15 avril 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie le mardi 25 avril 2023 à 20 heures 30, sous la présidence de M. CHATELIER Jean- Michel, Maire.
Ordre du jour :
▪ Extension du groupe scolaire : choix des bureaux de contrôle
▪ Logement 1, rue du Centre de Loisirs
▪ Choix du prestataire cantine
▪ Demandes de subvention :
o remplacement des menuiseries de la mairie
o changement de radiateurs d'un logement communal
▪ Assujettissement des logements vacants à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
▪ Avenant à la convention relatif au fonds de concours du stade
▪ Création et suppression d'emplois permanents
▪ Tableau des effectifs
▪ Résiliation d'un bail d'un logement communal
▪ Questions diverses
PRÉSENTS : JM CHATELIER, B VOLLETTE, V LAPRÉE, P BELLET, D GLENET, JP LAURENT, M BILLET, O CORPRON, V BIHANNIC, K BOUINIERE, C BOURAUD, V ARNAULT, A BOURSIER, S PAPIN, M BOISSON.
Mme BILLET Muriel a été élue Secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 04 avril 2023 est adopté à l'unanimité.
EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE : CHOIX DES BUREAUX DE CONTROLE
Vu la délibération du 8 novembre 2022 décidant de réaliser les travaux d'extension du groupe scolaire ;
M. le Maire présente les devis T.T.C. des bureaux de contrôle concernant les missions suivantes :
MISSIONS BUREAUX MONTANT TTC
CONTRÔLE TECHNIQUE
ALPES CONTRÔLE 4 764,00 €
BUREAU VERITAS 16 752,00 €
DEKRA
AGENCE NOUVELLE
AQUITAINE 7 680,00 €
COORDINATION SECURITE
ET PROTECTION DE LA
SANTE
ALPES CONTRÔLE 4 104,00 €
BUREAU VERITAS 4 404,00 €
DEKRA
AGENCE NOUVELLE
AQUITAINE 4 200,00 €
VIGEIS 17 2 935,20 €
V.R. 2
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
DECIDE, à l'unanimité, de retenir les bureaux de contrôle suivants :
Contrôle technique :
▪ ALPES CONTROLE 4 764.00 €
Coordination sécurité et protection de la santé :
▪ VIGEIS 17 2 935.20 €
La dépense sera inscrite à l'article 2313, opération 42 du budget 2023.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document administratif et comptable corroborant ce projet.
LOGEMENT 1, RUE DU CENTRE DE LOISIRS
M. le Maire rappelle à l'assemblée sa sujétion, lors du vote du budget, de créer un logement à loyer libre dans l'ancienne salle des Hirondelles, sise 1, rue du Centre de Loisirs.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
DECIDE, à l'unanimité, de créer un logement à loyer libre au 1, rue du Centre de Loisirs. La dépense est inscrite à l'article 2313 de l'opération 66.
AUTORISE M. le Maire à :
▪ lancer une consultation de missions de maîtrise d'œuvre et de contrôleur technique, coordonnateur SPS, selon la procédure adaptée.
▪ signer tout document administratif et comptable corroborant ce projet.
CHOIX DU PRESTATAIRE CANTINE
M. le Maire informe l'assemblée qu'une consultation pour le marché de fourniture et livraison de repas à la cantine a été lancée le 03 avril 2023 selon la procédure adaptée. La remise des offres étant fixée au 24 avril 2023.
M. le Maire informe l'assemblée qu'une seule offre a été déposée.
Vu l'analyse de l'offre par la municipalité le 24 avril 2023
Ouï l'exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal :
DECIDE, à l'unanimité, de se prononcer pour l'offre de API RESTAURATION, qui fournira les repas de la cantine scolaire à compter de la rentrée 2023 - 2024 pour une durée de trois ans. La dépense sera prélevée à l'article 611 du budget.
AUTORISE M. le Maire à signer les documents s'y afférant. 3
DEMANDE DE SUBVENTION : REMPLACEMENT DES MENUISERIES DE LA MAIRIE
M. le Maire informe l'assemblée de la nécessité de remplacer certaines menuiseries de la mairie qui permettront d'améliorer l'isolation du bâtiment.
M. le Maire présente donc le devis H.T. des entreprises consultées :
▪ ESPACE FENETRE 9 086.60 €
▪ HAM 9 554.00 €
▪ CEDRIC BOUQUIN MENUISERIE 10 008.00 €
▪ PRO ATLANTIC MENUISERIES 8 340.48 €
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
ACCEPTE le devis de PRO ATLANTIC MENUISERIES, d'un montant de 8 340,48 € H.T.
La dépense est inscrite à l'article 21311, opération 101 du budget 2023.
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 1
SOLLICITE une subvention pour concrétiser cette opération auprès du Conseil Départemental.
DIT que la maîtrise d'ouvrage sera assurée par nos soins et que ces travaux n'ont fait l'objet d'aucun commencement de travaux.
DEMANDE une dérogation pour réaliser ces travaux avant l'hiver.
AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces afférant à cette opération.
DEMANDE DE SUBVENTION : CHANGEMENT DE RADIATEURS D'UN LOGEMENT COMMUNAL
Vu la vétusté des radiateurs du logement communal à loyer libre, sis 16 B, rue des Ecoles, M. le Maire présente le devis H.T. de M. REVILLE Eric.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
ACCEPTE, à l'unanimité, le devis de M. REVILLE Eric, d'un montant de 1 961.00 € H.T., relatif au changement de radiateurs du logement sis 11, rue des Ecoles.
La dépense sera prélevée à l'article 2132, opération 105 du budget 2023.
SOLLICITE :
▪ une subvention au Conseil Départemental.
▪ une dérogation pour commencer les travaux avant la saison hivernale.
AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces afférant à ce dossier. 4
ASSUJETTISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D'HABITATION SUR LES RESIDENCES SECONDAIRES ET AUTRES LOCAUX MEUBLES NON AFFECTES A L'HABITATION PRINCIPALE
M. le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts donnant la possibilité aux communes d'assujettir à la taxe d'habitation, pour la part communale et celle revenant aux EPCI sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de deux années au 1er janvier de l'année d'imposition. La délibération doit être prise avant le 1eroctobre.
Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d'imposition erronée liée à l'appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la collectivité.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
DECIDE, à l'unanimité, de ne pas assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation.
CHARGE M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
AVENANT A LA CONVENTION RELATIF AU FONDS DE CONCOURS DU STADE
M. le Maire rappelle à l'assemblée la convention signée avec LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE GEMOZAC ET DE LA SAINTONGE VITICOLE relative à l'attribution d'un fonds de concours pour les travaux de réhabilitation des vestiaires et du club-house du stade municipal.
Vu que le coût final du projet est supérieur au coût prévisionnel, la C.D.C. va allouer à la commune un complément de 16 160.91 €.
Ouï l'exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal autorise, à l'unanimité, M. le Maire à signer l'avenant à la convention relatif à l'attribution par la C.D.C. de GEMOZAC d'un fonds de concours au profit de notre Commune pour les travaux de réhabilitation des vestiaires et du club-house du stade municipal.
La recette est inscrite à l'article 13251 du budget 2023.
CREATION D'EMPLOIS PERMANENTS
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau d’avancement de grade dressant la liste des agents pouvant bénéficier d’un avancement au titre de l’année 2023 avec effet au 1er juin 2023 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 27 mars 2018 fixant les ratios d’avancement de grade ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 15 décembre 2020 et l'arrêté du Maire n°A20201207 en date du 21 décembre 2020, relatifs aux lignes directrices de gestion ;
M. le Maire rappelle à l’assemblée : 5
Conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Pour tenir compte d'un départ à la retraite ainsi que de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, M. le Maire propose au Conseil Municipal :
a) la création d'un emploi :
▪ d'adjoint administratif principal territorial de 1ère classe pour assurer les missions d'un agent administratif polyvalent
▪ d'adjoint technique principal de 2ème classe pour assurer les missions d'un agent du service technique polyvalent
▪ d'adjoint technique principal de 1ère classe pour assurer les missions au service scolaire ▪ d'adjoint technique principal de 1ère classe pour assurer les missions au service technique
b) la suppression d'un emploi :
▪ d'adjoint administratif principal territorial de 1ère classe ;
▪ d'adjoint administratif principal territorial de 2ème classe ;
▪ d'adjoint technique
▪ d'adjoint technique principal de 2ème classe (deux emplois)
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
DECIDE, à compter du 1er juin 2023, de :
c) la création d'un emploi :
▪ d'adjoint administratif principal territorial de 1ère classe : 30 heures
▪ d'adjoint technique principal de 2ème classe : 15 h 33 ou 15.56/35ème
▪ d'adjoint technique principal de 1ère classe : 30 heures
▪ d'adjoint technique principal de 1ère classe : 35 heures
d) la suppression d'un emploi :
▪ d'adjoint administratif principal territorial de 1ère classe : 35 heures
▪ d'adjoint administratif principal territorial de 2ème classe : 30 heures
▪ d'adjoint technique : 15 h 33 ou 15.56/35ème
▪ d'adjoint technique principal de 2ème classe : 30 heures
▪ d'adjoint technique principal de 2ème classe : 35 heures
AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les dispositions relatives au recrutement.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ADOPTÉ à l'unanimité des membres présents
TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code général de la fonction publique ; 6
Vu la délibération du 25 avril 2023 relative à :
e) la création d'un emploi :
▪ d'adjoint administratif principal territorial de 1ère classe pour assurer les missions d'un agent administratif polyvalent
▪ d'adjoint technique principal de 2ème classe pour assurer les missions d'un agent du service technique polyvalent
▪ d'adjoint technique principal de 1ère classe pour assurer les missions au service scolaire ▪ d'adjoint technique principal de 1ère classe pour assurer les missions au service technique
f) la suppression d'un emploi :
▪ d'adjoint administratif principal territorial de 1ère classe
▪ d'adjoint administratif principal territorial de 2ème classe
▪ d'adjoint technique
▪ d'adjoint technique principal de 2ème classe (deux emplois)
Le Conseil Municipal :
ADOPTE, à l'unanimité, le tableau des effectifs de la Collectivité comme suit à compter du 1er juin 2023 :
GRADE Catégorie Durée hebdomadaire Effectif budgétaire
Postes
pourvus
Postes
vacants
EMPLOIS PERMANENTS
SECTEUR
ADMINISTRATIF
Adjoint administratif
territorial principal
de 1ère classe
C 35 h 00 1 1
Adjoint administratif
territorial principal
de 1ère classe
C 30 h 00 1 1
Adjoint administratif
territorial C 30 h 00 1 1
SERVICE
TECHNIQUE
Adjoint technique
territorial principal
de 1ère classe
C 35 h 00 1 1
Adjoint technique
territorial principal
de 1ère classe
C 30 h 00 1 1
Adjoint technique
territorial principal
de 1ère classe
C 23 h 37 1 1
Adjoint technique
territorial principal
de 2ème classe
C 15 h 33 1 1
Adjoint technique
territorial C 35 h 00 1 1
Adjoint technique
territorial C 35 h 00 1 1 7
Adjoint technique
territorial C 35 h 00 1 1
Adjoint technique
territorial C 21 h 20 1 1
SECTEUR
SOCIAL
Agent territorial
spécialisé principal
de 1ère classe des
écoles maternelles
C 29 h 29 1 1
TOTAL GENERAL 12 11 1
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer les documents s'y afférant.
RESILIATION D'UN BAIL D'UN LOGEMENT COMMUNAL
Vu le contrat de location d'un local à usage d'habitation passé entre notre commune et Madame SAVARIEAU Océana à compter du 1er mars 2023 ;
Vu le cautionnement versé par la locataire lors de la signature du contrat ;
Vu la lettre de Madame SAVARIEAU Océana, reçue le 14 avril 2023, nous informant son intention de laisser le logement en respectant un délai de trois mois de préavis ;
Vu la demande d'un particulier souhaitant ce logement ;
Ouï l'exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal :
ACCEPTE à l'unanimité, la résiliation du contrat de Madame SAVARIEAU Océana, à compter du 1er juin 2023.
AUTORISE M. le Maire à rembourser à Madame SAVARIEAU Océana le cautionnement d'un montant de quatre cents dix euros (410.00 €) si la locataire laisse l'appartement convenablement et conformément à l'état des lieux initial.
La dépense sera prélevée à l'article 165.
DECIDE, vu la vacance de ce logement, de le louer à un autre locataire aux mêmes conditions à compter du 1er juin 2023. Le montant du loyer mensuel est maintenu à quatre cent dix euros (410.00 €).
AUTORISE M. le Maire à signer les documents à intervenir
CEREMONIE DU 8 MAI
M. le Maire invite le Conseil municipal à la cérémonie du 8 mai à partir de 11 h 15 à l'église.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
BILLET Muriel CHATELIER Jean-Michel