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Procès Verbal - PV 04 04 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Meursac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Jeunesse,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 AVRIL 2023
Le Conseil Municipal de la Commune de MEURSAC, dûment convoqué le 24 mars 2023, s'est réuni en session ordinaire à la mairie le mardi 04 avril 2023 à 20 heures 30, sous la présidence de M. CHATELIER Jean- Michel, Maire.
Ordre du jour :
▪ Compte de gestion 2022
▪ Compte administratif 2022
▪ Affectation du résultat de l'exercice 2022
▪ Dépenses diverses
▪ Taxes locales directes
▪ Budget primitif 2023
▪ Demandes de subvention :
o installation d'un abri-bus
o restaurant : étanchéité du toit terrasse
▪ Accueil des enfants de la commune de Thézac à l'école de Meursac
▪ Questions diverses
PRÉSENTS : JM CHATELIER, B VOLLETTE, V LAPRÉE, P BELLET, D GLENET, JP LAURENT, M BILLET, O CORPRON, V BIHANNIC, K BOUINIERE, C BOURAUD, V ARNAULT, A BOURSIER, S PAPIN, M BOISSON.
M. LAURENT Jean-Pierre a été élu Secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la réunion du 7 mars 2023 est adopté à l'unanimité.
COMPTE DE GESTION 2022
M. le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent ainsi que le compte de gestion dressé par le Receveur ;
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Le Conseil Municipal déclare, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
COMPTE ADMINISTRATIF 2022
Réuni sous la présidence de M. GLENET Daniel délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par M. CHATELIER Jean-Michel, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice 2022 :
Le Conseil Municipal :
1. lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
V.R. 2
COMPTE ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
Solde (+ou-) Dépenses Recettes
Restes à réaliser
au
31 décembre 2022
Investissement
A
- 279 594.21
F
449 558.76
G
169 964.55
Fonctionnement
H
0
I
J
Section
d'investissement
Résultats propres
à 2022
586 344.46
K
1 200 098.97
N
1 786 443.43
Solde 2021
reporté (001)
L
9 505.99
K+L (si L négatif)
N+L (si L positif)
Solde global
d'exécution
B
595 850.45
1 200 098.97
1 795 949.42
Section de
fonctionnement
Résultats propres
à 2022
396 381.38
P
958 846.88
Q
1 355 228.26
Solde 2021
reporté (002)
M
1 102 426.76
P+M (si M négatif)
Q+M (si M positif)
Résultat global
C
1 498 808.14
958 846.88
2 457 655.02
Résultats cumulés 2022 (4)
1 815 064.38
2 608 504.61
4 423 568.99
+C+B+A+H F+I+K+P+L(5)+M(6) G+J+N+Q+L(7)+M(8)
Résultats cumulés (hors restes à
réaliser)
2 094 658.59 2 158 945.85 4 253 604.44
+C+B K+P+ L(5)+M(6) N+Q+L(7)+M(8)
(4) les résultats à prendre en considération comprennent les restes à réaliser en recettes et en dépenses
(5) si L est un solde négatif
(6) si M est un déficit
(7) si L est un solde positif
(8) si M est un excédent
2. constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3. reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4. arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION DU RESULTAT DE L'EXERCICE 2022
En application de l'article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l'instruction comptable M 14 ;
Après avoir approuvé, ce jour, le compte administratif 2022 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 1 498 808.14 € ;
Considérant que ledit compte administratif fait apparaître un solde d'exécution positif de la section d'investissement (y compris les restes à réaliser), n'entraînant pas un besoin de financement ;
Vu les états des restes à réaliser au 31 décembre 2022 ;
Le Conseil Municipal décide, sur proposition de M. le Maire, d'affecter au budget le résultat comme suit : 3
▪ affectation en réserves (compte 1068) financement de la section d'investissement : 0.00 €
▪ report en section de fonctionnement (ligne 002 en recettes) : 1 498 808.14 €
▪ report en section d'investissement (ligne 001 en recettes) 595 850.45 €
DEPENSES DIVERSES
Vu la présentation du budget primitif 2023,
Ouï l'exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal :
ADOPTE, à l'unanimité, l'estimation T.T.C. des travaux, des acquisitions de matériels ou fournitures suivantes
1° Travaux :
▪ Reliure registres 500.00 €
▪ Changement de menuiseries à la mairie 10 910.00 €
▪ Désenfumage 1 000.00 €
▪ Réfection voirie pour accès au stade 24 200.00 €
▪ Réfection voirie pour accès au stade, partie basse 10 500.00 €
▪ Eclairage public : modification horaires 500.00 €
▪ Pose de grillage sur les abat-sons à l'église 3 400.00 €
▪ Chauffage de la salle des fêtes 22 000.00 €
▪ Evaporateur à la boucherie 3 000.00 €
▪ Mise aux normes électriques au cabinet médical,
groupe scolaire et restaurant 2 100.00 €
▪ Etude de sols pour l'extension du groupe scolaire 1 560.00 €
▪ Bornage à l'Ombrail 1 000.00 €
▪ Continuité de la défense extérieure contre l'incendie 8 000.00 €
▪ Création d'un logement 1, rue du Centre de Loisirs 150 000.00 €
▪ Changement éclairage dans magasin d'alimentation 1 250.00 €
2° Matériels ou fournitures :
▪ Ecran plus souris verticale 150.00 €
▪ Extincteurs 1 500.00 €
▪ Abri-bus 3 350.00 €
▪ Panneaux de signalisation 3 200.00 €
▪ Désherbeur thermique 3 500.00 €
▪ Camion benne 24 000.00 €
▪ Micro sonorisation 300.00 €
▪ Matériel informatique pour l'école 2 100.00 €
▪ Kit d'accrochage et tables pour salles multi-activités 2 020.00 €
▪ Panneau et candélabre solaire sur aire de camping-car 10 970.00 €
Ces dépenses sont inscrites en investissement au budget primitif 2023.
AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer tout document administratif et comptable corroborant cette décision. 4
TAXES LOCALES DIRECTES
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,
Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,
M. le Maire rappelle que par délibération du 12 avril 2022, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :
▪ taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 37.49 %
▪ taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 30.03 %
Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.
A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
DECIDE, à l'unanimité, de :
MAINTENIR les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de les porter à :
CHARGER M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
BUDGET PRIMITIF 2023
M. le Maire présente à l'assemblée le budget primitif de l'année 2023 dont les dépenses et les recettes s'équilibrent comme suit :
▪ section de fonctionnement : 2 693 528.14 €
▪ section d'investissement : 1 818 300.30 €
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
APPROUVE, à l'unanimité, le budget primitif de la commune pour l'année 2023.
ANNÉE 2023
Taxe d'habitation TFPB
Commune
TFPNB
13.28% 37.49 % 30.03 % 5
DONNE à M. le Maire tout pouvoir d'exécuter le budget 2023.
DEMANDE DE SUBVENTION : INSTALLATION D'UN ABRI BUS
Suite au passage de la commission voirie et à la réfection de la voirie du village "Chez Guitton", il a été constaté le mauvais état de l'abri bus. Vu le nombre important des élèves, son remplacement est nécessaire.
M. le Maire présente donc le devis de deux fournisseurs.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
DECIDE, à l'unanimité, l'installation d'un abri bus au lieu-dit "Chez Guitton", d'un montant de 3 306.00 € T.T.C.
La dépense sera inscrite à l'article 2138, opération 110 du budget 2023.
ADOPTE le plan de financement suivant :
Sollicitée ou acquise Taux Montant de la subvention
Conseil Départemental
Sollicitée 40 1 102.00
Fonds propres 60 1 653.00
TOTAL H.T. 100 2 755.00
AUTORISE M. le Maire à :
▪ solliciter l'aide financière du Conseil Départemental de la Charente-Maritime au titre de la répartition des amendes de police.
▪ signer toutes pièces relatives à ce dossier.
DEMANDE DE SUBVENTION : RESTAURANT : ETANCHEITE DU TOIT TERRASSE
M. le Maire informe l'assemblée de la nécessité d'effectuer des travaux d'étanchéité sur le toit terrasse du restaurant communal "La Table" suite à l'apparition de fissures.
Ouï l'exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal :
ACCEPTE, à l'unanimité, le devis de CHATEL ETANCHEITE, d'un montant de 9 688.22 € H.T. La dépense est inscrite à l'article 2132, opération 47 du budget 2023.
SOLLICITE une subvention pour concrétiser cette opération auprès du Conseil Départemental.
DIT que la maîtrise d'ouvrage sera assurée par nos soins et que ces travaux n'ont fait l'objet d'aucun commencement de travaux.
DEMANDE une dérogation pour réaliser ces travaux avant la saison estivale. 6
AUTORISE M. le Maire à signer toutes pièces afférant à cette opération.
ACCUEIL DES ENFANTS DE LA COMMUNE DE THEZAC A L'ECOLE DE MEURSAC
M. le Maire rappelle à l'assemblée que la Commune de THEZAC a décidé son retrait du Regroupement Pédagogique Intercommunal LUCHAT, PISANY, LA CLISSE) et fait le choix de l'école de la Commune de MEURSAC comme école de référence depuis le 1er septembre 2019.
Vu la convention du 18 juin 2019, signée entre les deux communes, relative à la gestion de l'éducation dans le cadre d'une école de référence ;
Vu le bilan financier de l'année scolaire 2021/2022 ;
Ouï l'exposé de M. le Maire,
Le Conseil Municipal :
FIXE, à l'unanimité, la contribution de la Commune de THEZAC à hauteur de 875.20 € par élève scolarisé pour l'année scolaire 2022-2023.
La recette sera inscrite à l'article 74748 du budget 2023.
AUTORISE M. le Maire à signer tout document corroborant cette décision.
Secrétaire de séance, Le Maire,
LAURENT Jean-Pierre CHATELIER Jean-Michel