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Arrêté - a ndeg357 2025 portant reglementation de la circulation et du stationnement d20 rue fernand baudry
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Mehun-sur-Yèvre.
Lien du pdf (Arrêté - a ndeg357 2025 portant reglementation de la circulation et du stationnement d20 rue fernand baudry)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du CHER — Arrondissement de VIERZON — Commune de MEHUN SUR YEVRE
FT VEILLE DE
QA MEHUN ORNE
Arrêté n° 357/2025
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNEMENT
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
D20 — RUE FERNAND BAUDRY
Le Maire de la Commune de MEHUN SUR YEVRE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et liberté des collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, gème partie — signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifiée et complétée,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre | — 4" partie — approuvée par arrêté du 7 juin 1977, modifiée et complétée,
Vu la demande en date du 30 juillet 2025, présentée par la société CITEOS BOURGES — 3 rue
Louis Béchereau — 18000 BOURGES, visant à obtenir une règlementation de la circulation, une interdiction de stationnement ainsi qu'une autorisation d'occupation du domaine public, sur la D20 — rue Fernand Baudry, du 04 août 2025 jusqu'au 01 septembre 2025 pour réaliser le
remplacement des mâts d'éclairage public.
Considérant que pour permettre l'exécution de ces travaux et pour assurer la sécurité de la société en intervenant et des usagers de la voie, il y a lieu de règlementer la circulation et
d'interdire le stationnement.
ARRETE
Article 1 : La circulation sera règlementée par chaussée rétrécie, sur la D20 — rue Fernand
Baudry, du 04 août 2025 jusqu’au 01 septembre 2025, au droit et aux abords du chantier pour permettre à l'entreprise CITEOS BOURGES -— 3 rue Louis Béchereau — 18000 BOURGES, le remplacement des mâts d'éclairage public.
Le droit des riverains et le libre passage des véhicules devra être préservé dans la mesure du possible.
Article 2 : Le stationnement sera interdit au droit et aux abords du chantier, sur la D20 — rue
Fernand Baudry, pour l'intervention de la société CITEOS BOURGES, du 04 août 2025 jusqu'au 01 septembre 2025 pour réaliser le remplacement des mâts d'éclairage public. Article 3 : CITEOS BOURGES est autorisée à occuper le domaine public, sur la D20 — rue
Fernand Baudry du 04 août 2025 jusqu'au 01 septembre 2025 pour réaliser le remplacement des mâts d'éclairage public.
Article 4 : La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l'entreprise chargée du chantier et sous sa responsabilité.
Article 5 : Les prescriptions ci-dessus seront signalées conformément aux instructions sur la signalisation routière qui sera mise en place par CITEOS BOURGES sous sa responsabilité.
La responsabilité de CITEOS BOURGES pourra être engagée du fait ou l’occasion des travaux et en cas de manquement à ses obligations notamment pour défaut ou insuffisance du chantier et non application du présent arrêté.
Article 6: Le fait pour tout conducteur, de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière mise en place règlementairement, exposera le contrevenant à être réprimé par une contravention conformément aux textes édictés par le Code de la Route.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MEHUN SUR YEVRE et l’entreprise CITEOS BOURGES sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la législation en vigueur.
Fait à MEHUN SUR YEVRE, le 11/08/2025
Pour Le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Béatrice FOURNIER
Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours
devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de 2
mois, à compter de sa publication et/ou de sa notification (suivant
le cas), par voie postale: 28 rue de la Bretonnerie, 45057
ORLEANS ou par Papplication Télérecours :
https://citoyens.telerecours.fr
Acte mis en ligne sur le site internet de la commune
e A4.08.25.
Acte notifié le .........................