Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 08.12.2025 1
Compte-Rendu - CR du 05.05.2026
Compte-Rendu - cr du 04.03.2014 1
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 23.02.2026
Compte-Rendu - CR du 13 mai 2019
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 22.01.2024
Compte-Rendu - CR du CM du 9 avril 2018
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 04 mars 2024 1
Compte-Rendu - cr du 10.04.2013
Compte-Rendu - CR du 14.10.2019
Compte-Rendu - CR du 08.12.2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 08.12.2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité publique, Logement,
Mairie
2025-12/08-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DÉCEMBRE
2025
Le
8
décembre
2025
à
17
h
30,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
P
FRANÇOIS
Marielle
BESSIN
Pierrette
P
LE
THIMONNIER
Eglantine
PFEIFFER
Michel
P
PIGASSE
Nicolas
P
LEBRETON
Delphine
P
BOUYER-MAUPAS
Isabelle
P
LEMESLE
Jean
P
CAVELLEC
Didier
P
HENNEQUIN
Jocelyne
P
LEGRAVEREND
Alain
|
P
GUILLOTTE
Hubert
P
DENGREVILLE
Jean-Pierre
DANGUY
Patrick
P
COUTANCEAU
Delphine
GERMAIN
Jean-Pierre
P
(arrivé
à
18h19)
POISSON
Jean-Marc
LAINÉ
Pauline
WLASNIAK
Philippe
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13
OCTOBRE
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal.
N°
1—
AFFAIRES
GÉNÉRALES
FIXATION
DES
JOURS
D'OUVERTURE
DES
COMMERCES
LE
DIMANCHE
EN
2026
CONSIDÉRANT
que
les dérogations
au repos
dominical
sont régies
par
l’article
L. 3132-26
du
Code
du
Travail
;
CONSIDÉRANT
que
dans
les établissements
de
commerce
de
détail,
le repos
hebdomadaire
peut
être supprimé,
par décision
du maire
après
avis
du
Conseil
Municipal
;
CONSIDÉRANT
que
le nombre
de ces dimanches
ne pouvant
excéder
12 par an et que
la liste des dimanches
est arrêtée avant
le 31
décembre
pour
l’année
suivante
;
CONSIDÉRANT
que
cette
décision
doit être prise
après
avis
de
l’EPCI
si ce nombre
excède
5 ;
VU
Pavis
favorable
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
12
novembre
2025
autorisant
l’ouverture
des
commerces
les
10
dimanches
suivants :
e
Savril
2026
e
5/12/197/26
juillet
2026
e
2/9/16/23
/30
août 2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décide
:
-
DE
VALIDER
la proposition
ci-dessus
- __
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
rendus
nécessaires
par
cette
proposition. Mairie
2025-12/08-2
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DÉCEMBRE
2025
N°2—
SÉCURITÉ
VIDÉOPROTECTION
— MISE
EN
OEUVRE
Mme
LEBRETON
dans
un propos
liminaire
commence
sa présentation
en distinguant
la vidéosurveillance
de
la
vidéoprotection
afin
de
clarifier
le sens
de
cette
délibération.
Ainsi
dans
un
contexte
où
notre
commune
évolue
et doit
répondre
à de
nouveaux
enjeux
de
sécurité,
il est
primordial
de
préserver
la tranquillité
publique
tout en
maintenant
l'attractivité
de notre
station
balnéaire.
La
création
de
notre
Police
Municipale
pluri-communale,
en
collaboration
avec
la Police
Rurale,
s’inscrit
pleinement
dans
ce
processus
global
de
maintien
de
l’ordre,
que
l’on
peut
qualifier
de
continuum
de
sécurité.
Ce
continuum
repose
sur
une
coopération
étroite
entre
les différentes
forces
de
sécurité,
qu’elles
soient
humaines
ou
techniques,
pour
garantir
une
couverture
complète
et une
réponse
adaptée
aux
besoins
de
notre
territoire.
Elle
tient
à rappeler
que
les pouvoirs
de
police
du
Maire,
selon
les
dispositions
de
l'article
L.
2212-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
incluent
la responsabilité
de
veiller
à la sécurité
publique
et à la protection
des
personnes
et des
biens.
Dans
ce
cadre,
et en
complément
de
l'action
de
notre
Police
Municipale
Pluri-communale
et Rurale,
il devient
nécessaire
d’envisager
l’installation
d’un
dispositif de
vidéoprotection.
La
vidéoprotection,
outil
moderne
et efficace,
viendra
renforcer
ce continuum
de
sécurité
en apportant
une
protection
complémentaire
et dissuasive.
Elle
contribuera
à prévenir
les
actes
de
délinquance
tout
en
facilitant
la gestion
des
incidents,
et ce,
dans
le respect
des
libertés
publiques.
Renforcer
la
sécurité
du
quotidien
s'inscrit
dans
une
volonté
politique
nationale
forte,
c’est
un
outil
au
service
de
la
sécurité
publique.
La
vidéoprotection
est
aussi
un
moyen
concret
et
pratique,
elle
ne
remplace
pas
l’humain
mais
elle
la
complète
en
aidant
à améliorer
la prévention,
facilite
les
interventions
et contribue
à
la tranquillité
publique.
C’est
également
un
moyen
supplémentaire
parfaitement
adapté
à nos
besoins
Cette
initiative
s'inscrit
dans
la
volonté
de
faire
évoluer
notre
commune
avec
son
temps,
pour
garantir
à
la
fois
une
sécurité
renforcée
et la préservation
du
caractère
paisible
et familial
qui
fait
la renommée
de
notre
station.
>
M.
DANGUY
estime
qu’en
analysant
les statistiques
d’élucidation
des
affaires
des
services
de
la gendarmerie
(1.13%
grâce
à la vidéoprotection)
et que
face
à une
délinquance
qui
s’adapte,
ce
dispositif de
vidéoprotection
ne
sert à rien
>
M.
CAVELLEC
souhaite
savoir
si c’est
un
projet
ou
si cette
délibération
acte
définitivement
la vidéoprotection
sur
la
commune
et quel
en
sera
le coût
définitif ?
>
Mme
LEBRETON
précise
que
c’est
un
projet
et que
cette
délibération
acte
la
volonté
de
la commune
de
se
doter
de
la vidéoprotection.
Une
autre
délibération
sera
nécessaire
pour
la mise
en
œuvre
de
ce
dispositif (aspect
financier),
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(2
abstentions
M.
CAVELLEC,
M.
WLASNIAK
et
1 contre
M.
DANGUY),
décide :
-
D’AUTORISER
la mise
en
place
de
la vidéoprotection
sur
la commune
d’Agon-Coutainville
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à définir
la typologie
et les
lieux
d'implantation
des
caméras
-
DE
LANCER
un
appel
d'offres
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
rendus
nécessaires
par
ce
dossier
- __
D’AUTORISER
M
le
Maire
à
solliciter
toutes
les
subventions
afférentes. Mairie
2025-12/08-3
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DÉCEMBRE
2025
N°
3 —
EAU
/ ENVIRONNEMENT
/ ASSAINISSEMENT
FIXATION
DU
TAUX
DE
LA
REDEVANCE
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
ASSAINISSEMENT
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4 :
VU
le
Code
de
l’Environnement,
et notamment
ses
articles
L213-10-6,
et articles
D213-48-12-8
à -13,
et D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1
janvier
2026 ;
VU
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif aux
modalités
d'établissement
de
la redevance
sur
la consommation
d'eau
potable
et des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif ;
VU
Parrêté
du 5 juillet 2024
relatif au montant
forfaitaire maximal
de la redevance
pour
la performance
des réseaux
d'eau
potable
et de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif pris en
compte
pour
l'application
de
la redevance
d'eau
potable
et d'assainissement
prévue
à l'article
L2224-12-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
Parrêté
du
10 juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte,
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa version
applicable
au
1 janvier
2025 ;
VU
la délibération
n° 2024-24-07
du 2 juillet 2024
du Conseil
d'Administration
de
l’ Agence
de
l’Eau
Seine Normandie
portant
sur
le projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et notamment
ses
articles
2.4
et 2.5
;
VU
le
Contrat
de
Délégation
de
Service
Public
pour
la gestion
du
service
d’assainissement
passé
entre
SAUR
et
la commune
d’Agon-Coutainville,
entré
en
vigueur
le 01/01/2024
et notamment
son
article
7 (relatif au
recouvrement
et au
reversement
de
la part
collectivité
de
la redevance
assainissement)
;
CONSIDÉRANT
que
la redevance
prélèvement
est
maintenue
mais
que
les
redevances
pour
pollution
d’origine
domestique
et
modernisations
des
réseaux
de
collecte
sont remplacées
à compter
du
1° janvier
2025
par
:
-
une
redevance
de
« consommation
d’eau
potable
»,
facturée
à l’abonné
à l’eau
potable
(exceptées
les
consommations
destinées
aux
activités
d'élevage
si
elles
font
l’objet
d’un
comptage
spécifique)
et
recouvrée
par
la
personne
qui
facture
les
redevances
du
service
public
de
distribution
d’eau
dont
les
sommes
encaissées
sont
reversées
à l’agence
de
l’eau
selon
les
mêmes
modalités
que
celles
qui
étaient
applicables
à la redevance
pour
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique.
-
deux
redevances
pour
performance
« des
réseaux
d’eau
potable
»
d’une
part
et
des
« systèmes
d’assainissement
collectif » d’autre
part ;
CONCERNANT
la redevance
pour
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
:
+
Elle
est
facturée
par
Agence
de
l’Eau
aux
communes
ou
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
des
stations
d’épuration)
qui
en sont
les redevables
;
+
Le
tarif de
base
est fixé
par
l’ Agence
de
l'Eau
Seine
Normandie :
+
Le
tarif
applicable
est
modulé
en
fonction
de
la
performance
du
ou
des
systèmes
d’assainissement
collectif
(station
d’épuration
et l’ensemble
du
système
de
collecte
des
eaux
usées
raccordé
à cette
station
d'épuration)
de
la collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d’ouvrage
de
la
ou
des
stations
d’épuration)
;
il est égal
au tarif de
base
multiplié
par
un
cœfficient
de
modulation
compris
entre
0,3
(objectif de performance
maximale
atteint)
et
1 (objectif de
performance
minimale
non
atteint,
pas
d’abattement
de
la redevance)
;
+
L’assiette
de
cette
redevance
est
constituée
par
les
volumes
facturés
durant
l’année
civile
+
L’Agence
de
l’Eau
facture
la redevance
à la collectivité
au
cours
de
l'année
civile
qui
suit.
La
redevance
est
répercutée
par
anticipation
sur
chaque
usager
du
Service
Public
de
l’ Assainissement
Collectif
sous
la forme
d'un
supplément
au prix du mètre
cube
d'eau
assujetti
à la redevance
assainissement
et doit faire
Pobjet
d’une
individualisation
sur
la facture
d'assainissement
;
CONSIDÉRANT
que
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
a fixé
à 0,356
€ HT
par
mètre
cube
le tarif de
base
de
la redevance
« performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif » pour
l’année
2026 ; Mairie
2025-12/08-4
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DÉCEMBRE
2025
CONSIDÉRANT
que
pour
l’année
2026,
le
taux
de
modulation
du
système
de
la commune
d’Agon-Coutainville
est
de
0,52
pour
la redevance
performance
des
« systèmes
d’assainissement
collectif » (calcul
sur
la base
de
la performance
du
système) ;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
fixer
le
tarif
de
la
contrevaleur
pour
la
redevance
pour
performance
de
systèmes
d’assainissement,
qui
doit
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
à SAUR
de
facturer
et d’encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assainie
et de
reverser
à la commune
les sommes
encaissées
à ce titre dans
le cadre
du
contrat
et du
mandat
d’encaissement
; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
-
FIXE
à
0.52
x
0.356
=
0,18512
€
HT
/m°
la
contre-valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif sous
la forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1% janvier
2026,
- _
DECIDE
que
cette
contrevaleur
de
la
«
redevance
pour
performance
des
réseaux
d’assainissement
collectif
»
soit
facturée
et encaissée
auprès
des
usagers
du
Service
Public
de
l Assainissement
Collectif et reversée
à la commune,
au
titre de
sa compétence
pour
le traitement
des
eaux
usées,
selon
les modalités
déterminées
dans
la convention
du
mandat
d’encaissement :
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
tous
documents
rendus
nécessaires
par
la mise
en
œuvre
de
cette
redevance.
N°
4 —
EAU
/ ENVIRONNEMENT
/ ASSAINISSEMENT
TRAVAUX
GIE
/ CONTRAT
DE
TERRITOIRE
-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
CD
50
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
d’Agon-Coutainville
en
date
du
5 juillet
2021,
choisissant
un
bureau
d’études
pour
le
projet
d'extension
de
l'assainissement
à
la
flèche
sud
du
havre
de
Blainville,
et
chargeant
M.
le
Maire
de
solliciter
les
subventions
auprès
de
l’AESN ;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
d’Agon-Coutainville
en
date
du
27
novembre
2023,
acceptant
la délégation
de
maitrise
d'ouvrage
de
Blainville
sur
Mer
et approuvant
le plan
de
financement
prévisionnel
des
travaux
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
d’Agon-Coutainville
en
date
du
22 janvier
2024
retenant
l’entreprise
pour
réaliser
les
travaux
d’assainissement
et approuvant
le financement
des
travaux
;
CONSIDERANT
la
signature
du
Contrat
de
Territoire
de
la Manche
(Conseil
Départemental)
avec
Coutances
Mer
et Bocage
en
date
du
7
novembre
2025,
et
l’inscription
du
projet
de
création
d’un
réseau
d’assainissement
à
la
flèche
sud
du
havre
de
Blainville
dans
le
contrat
de
territoire,
pour
un
montant
de
559
668
€,
dont
473
837
€
éligibles
au
contrat
et
un
taux
de
financement
de
15%
soit
71
076
€ ;
Le
Conseil Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à solliciter
la subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la
Manche
dans
le cadre
du
contrat
de
territoire
;
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
rendus
nécessaires
par
cette
demande. Mairie
2025-12/08-5
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DÉCEMBRE
2025
N°
5 —
EAU
/ ENVIRONNEMENT
/ ASSAINISSEMENT
CHENILLES
PROCESSIONNAIRES
—
BILAN
FINANCIER
ET
PERSPECTIVES
La
commune
d’Agon-Coutainville
fait face
à une
prolifération
des
chenilles
processionnaires,
nuisibles
pour
la santé
publique
et l'environnement.
Ces
insectes,
à travers
leurs
poils
urticants,
peuvent
provoquer
des
réactions
allergiques
et affecter
les animaux
domestiques.
De
plus,
leur présence
dégrade
la santé
des
arbres,
notamment
les pins.
Face
à ce risque,
depuis
fin 2022
la commune
propose
de prendre
en charge
à hauteur
de 50
%
les coûts de
lutte contre
les
chenilles
processionnaires
pour
les
particuliers
et
les
entreprises.
Cela
inclut
le financement
des
traitements
et d'actions
de
sensibilisation.
L'objectif est de protéger
la population,
de préserver
la biodiversité
et d'encourager
une
action
collective.
Cette
mesure
est financée
par
le
budget
municipal.
Voici
le bilan
des
interventions
et des
dépenses
de
la commune :
350
35000
300
30000
250
25000
200
20000
150
15000
100
10000
50
hi
5000
o
0
saison
2022-2023
Saison
2023-2024
Saison
2024-2025
Saison
2025-2026
En
nombres
interventions
em
COÛT
Au
vu
des
demandes
d’intervention,
nous
constatons
une
évolution
du
coût
financier
de
10
000
€
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
-
DE
LANCER
une
réflexion
pour
la campagne
2026-2027
au regard
des
coûts
et des
enjeux
sanitaires
-
DE
PROPOSER
aux
communes
limitrophes
une
coopération
pour
la lutte
afin
de
limiter
les
coûts
-
_
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
rendus
nécessaires
dans
ce
dossier.
N°
6 —
VOIRIE
- URBANISME
VENTE
D'UN
IMMEUBLE
RUE
FERNAND
LECHANTEUR
A
LA
SA
HLM
Par
courrier
en
date
du
13
octobre,
la
SA
HLM
Coutances
Granville
nous
a
informé
officiellement
de
son
souhait
d’acquérir
l’immeuble
de
la commune
située
au
15
rue
Fernand
Lechanteur
en
vue
de
réaliser
une
opération
de
construction
et
de
réhabilitation
répondant
aux
besoins
locaux
en
matière
de
logement
social
(parcelle
AB
384,
AB
386
d’une
surface
de
1 012
m°?). Mairie
2025-12/08-6
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DÉCEMBRE
2025
Le
projet
prévoit
la construction
d’un
immeuble
semi-collectif
de
12
logements
et
la réhabilitation
de
la
maison
existante.
La
SA
HLM
propose
un
montant
de
150
000
€ pour
cette
acquisition
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(Mme
Bouyer
Maupas
membre
du
conseil
d'administration
de
la
SA
HLM
ne
prend
pas
part
au
vote),
décide
:
-
D’'ACCEPTER
la proposition
de
la SA
HLM
-
DE
VENDRE
ce
bâtiment
et son
terrain
pour
150
000
Euros
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
rendus
nécessaires
par
cette
vente.
N°
7 —
VOIRIE
- URBANISME
|
|
VENTE
DES
PARCELLES
COMMUNALES
SITUÉES
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINTE
CECILE
La
commune
d’Agon-Coutainville,
par
courrier
en
date
du
1° novembre
dernier
vient
de
recevoir
une
offre
de
28
800
Euros
net
vendeur
pour
les
parcelles
AD
46,
81,
85,
170,
171,
194,
195,
196,
et 208
pour
une
superficie
de
60
769
m°
situées
sur
la commune
de
Sainte
Cécile.
Cette
offre
est
conforme
à
l’estimation
des
domaines.
Ces
parcelles
seraient
acquises
par
emprunt
par
l’actuel
locataire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’ACCEPTER
cette
offre
de
28
800
€ net
vendeur
pour
les
parcelles
AD
46,
81,
85,
170,
171,
194,
195,
196
et 208
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
à la signature
de
cette
vente
-
D’INSCRIRE
cette
somme
au
Budget
2026
-
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
rendus
nécessaires
par
cette
vente. Mairie
2025-12/08-7
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DÉCEMBRE
2025
N°
8 — VOIRIE
- URBANISME
ACHAT
/ VENTE
TERRAIN
(Charrière
de
la
Haule)
M.
le
Maire
rappelle
qu’en
2020
la
commune
d’Agon-Coutainville
a
demandé
à
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Normandie
d’acquérir
pour
son
compte
un
ensemble
de
parcelles
(terrain
à bâtir)
à
la
Charrière
de
la Haule
d’une
superficie
de
6
800
m?
d’un
montant
HT
de
690
000
€ (+
6 514.787
€
de
marge)
soit
pour
un
montant
de
697
817.74
€).
Comme
l’objet
de
la préemption
n’a
pas
été
rempli,
la commune
d’Agon-Coutainville
a chargé
Maitre
ALLIX
de
demander
aux
vendeurs
et personnes
intéressées
il y a 5 ans
s’ils
souhaitaient
se
positionner
de
nouveau
sur
cette
parcelle.
Les
vendeurs
et deux
promoteurs
ont
répondu
ne
pas
être
intéressés
par
ces
parcelles.
Cependant
la dernière
personne
sollicitée
a souhaité
acquérir
ces
parcelles.
Le
notaire
de
l’'EPFN
et notre
notaire
Maître
ALLIX
se
sont
concertés
et la commune
doit
dans
un
premier
temps
acquérir
ces
parcelles
pour
les
revendre
à cet
acquéreur.
La
commune
devra
donc
verser
le
montant
de
697
817.74
Euros
à
l’'EPFN
(+
frais
Acte
de
8
400
€)
et
le
vendre
au
nouvel
acquéreur
ensuite
pour
un
montant
de
835
817.74
TTC
(TVA
sur
l’ensemble
de
l’opération).
>
M.
PIGASSE
souhaite
savoir
si la commune
peut
conserver
ce
terrain.
>
M.
LEMESLE
précise
qu’en
l’état
actuel
des
choses
tant
que
l’acquéreur
ne
se
désiste
pas,
la
commune
doit
lui
revendre.
>
M.
CAVELLEC
s'interroge
sur
le nombre
de
logements
possibles
sur
ce
terrain,
il lui
est
répondu
une
vingtaine.
>
M
GUILLOTTE
souhaite
qu’il
y
ait
une
mention
dans
la
délibération
qui
donne
6
mois
à
l’acquéreur
pour
lever
sa
condition
suspensive
(autorisation
d’allotir). Mairie
2025-12/08-8
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DÉCEMBRE
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
-
DE
VENDRE
ces
parcelles
pour
835
817.74
Euros
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à procéder
à la signature
de
cette
vente
auprès
de
l’acquéreur
dans
les
six
mois
(durée
raisonnable
pour
lever
les
conditions
suspensives)
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
rendus
nécessaires
pour
cette
vente.
N°
9 — VOIRIE
- URBANISME
VENTE
D’UN
TERRAIN
COMMUNAL
CONSTRUIT
La
commune
d'Agon-Coutainville
a été
sollicitée
par
des
acheteurs
d’une
habitation
situé
au
Mont
Morel
qui
est
sur
un
terrain
communal
à bail
emphytéotique.
Le
Conseil
Municipal
s’est
exprimé
sur
cette
possibilité
en
juillet
2006
pour
que
les
personnes
dans
cette
situation
puissent
acquérir
les
terrains
communaux
faisant
l’objet
de
baux
emphytéotiques.
Une
tarification
différenciée
suivant
les
secteurs
avait
été
mise
en
place
et
revalorisée
par
le
Conseil
Municipal
en
juillet
2013.
Cette
demande
concerne
la parcelle
AD
n°
293
d’une
superficie
de
32 1m°,
terrain
classé
dans
la zone
du
Mont
Morel.
Le
montant
fixé
pour
cette
zone
est
de
20
Euros
le m?
avec
les
frais
de
notaire
à
la charge
de
l'acquéreur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à procéder
à
la vente
de
cette
parcelle
pour
le prix
de
6 420
Euros
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
rendus
nécessaires
par
cette
vente.
N°
10
— VOIRIE
- URBANISME
FIXATION
DES
TARIFS
DES
PARCELLES
COMMUNALES
BATIES
Lors
du
dernier
Conseil
Municipal,
il a été
évoqué
la réévaluation
du
prix
des
parcelles
communales
bâties
qui
n’ont
pas
bougé
depuis
de
nombreuses
années.
À
cet
effet,
la
commune
a
contacté
Maître
ALLIX
pour
avoir
un
avis
objectif
sur
le
prix
que
nous
pourrions
faire
appliquer
aujourd’hui. Pat
comparaison
la
commune
de
Blainville
sur
mer
applique
un
tarif unique
à
100
€
du
m?
et
Maître
ALLIX
nous
suggère
de
conserver
notre
zonage
1, 2 et 3
avec
un
tarif de
150
€,
120
€
et
100
€
du
m2.
Les
membres
de
la
Commission
des
Finances
ont
été
consultés
et
voici
pour
mémoire
les
montants
précédemment
validés
par
le
Conseil
Municipal
ainsi
qu’une
proposition
à compter
du
1% janvier
2026.
Il est
proposé
également
de
faire
évoluer
ces
nouveaux
tarifs
annuellement
en
fonction
de
l’évolution
de
l’indice
de
la construction. Mairie
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
2025-12/08-9
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DÉCEMBRE
2025
Avant
2004
Depuis
2004
Depuis
2013
Proposition
2026
Coutainville
1ère
zone
60
70
78
Coutainville
1ere
zone
150
Coutainville
2d
zone
40
50
52
Coutainville
2d
zone
120
Coutainville
3ème zone
30
40
39
Coutainville
3ème
zone
100
Le
Passous
1ère
zone
50
60
65
Le
Passous
2d
zone
35
45
59
Le
Passous
125
Le Passous
3ème
zone
30
40
52
Le
Nord
50
70
65
Le
Nord
125
Le
Mont
Morel
15
20
20
|
Le
Mont
Morel
35
M.
LEMESLE
rappelle
à l’assemblée
que
les
prix
proposés
bien
que
réévalués
ne
correspondent
pas
à la valeur
réelle
des
terrains
à
bâtir
sur
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide :
-
D'APPLIQUER
ces
nouveaux
tarifs
à compter
du
1° janvier
2026
-
D'APPLIQUER
une
revalorisation
annuelle
à compter
du
1° janvier
2027
et à chaque
1° janvier
de
chaque
année
en
fonction
de
l’indice
de
la
construction.
N°
11
-
VOIRIE
- URBANISME
DÉNOMINATION
D’UNE
NOUVELLE
RUE
(Arrivée
de
M
Jean
Pierre
GERMAIN
à
18h
19)
La
dénomination
des
voies
et
édifices
publics
relève
de
la
compétence
du
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
le cadre
du
développement
urbain
de
la commune,
un
nouvel
ensemble
de
maisons
est
en
construction
rue
de
la
Couraierie
et
une
voie
nouvelle
est
créée
dans
ce
lotissement. Mairie
2025-12/08-10
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DÉCEMBRE
2025
RL
pee
Soi
NT
Eu “833 s\ 827 |
AT:
Côte
NGF
(m)
47):
Lota à batir : Noues d'infiltration
|——
Am
XXNA.
Espnoe
statlonnement
public
sur
sol
parméable
More
2 vêhloules
A
Y
surlot
[n
»
:Emprise
; Zono
vert:
[1
arboréo
Lotissement
: Périmètre
de
lot
550
a 2,60
;
TT
ra
LES
Il est proposé
la dénomination
de
cette
rue
: «
Rue
de
la
Soie
» (contraction
des
noms
de
LA
VOIX
et SOISMIER
qui
sont
les
propriétaires
et aménageurs
des
terrains).
Les
services
municipaux
se
chargeront
d’informer
l’ensemble
des
organismes
de
l’appellation
de
cette
nouvelle
voie.
>
M.
CAVELLEC
propose
que
les
traversées
de
route
faites
par
les
entreprises
soient
refaites
avec
des
bandes
de
résines
afin
d’allier
esthétisme
et usage
routier.
>
M.
LEMESLE
complète
ce
propos
en
indiquant
que
si plusieurs
tranchées
sont
faites,
un
plateau
pourra
être
réalisé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
-
DE
NOMMER
cette
nouvelle
rue
: « rue
de
la soie
»
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
rendus
nécessaires
par
cette
décision. Mairie
2025-12/08-11
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DÉCEMBRE
2025
N°
12
— VOIRIE
— URBANISME
CONVENTION
DE
SERVITUDE
AVEC
ENEDIS
—- MODIFICATION
DU
RESEAU
ELECTRIQUE
HAUTE
TENSION
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’ENEDIS,
par
l’intermédiaire
du
bureau
spécialisé
TOPO
ÉTUDES,
a
sollicité
la Commune
d’Agon-Coutainville
pour
la signature
d’une
convention
de servitude
relative
à la modification
du réseau
électrique
haute
tension
sur
le
secteur
du
Chemin
Rural
—
Le
Pré
du
Bourg
Saint-Evroult,
concernant
les
parcelles
cadastrées
AB
et
AC
n°
320
et
458.
5°
ja
to
ner
|
Î
|
SE!
A
421
a
43
su
55
À
ftoo
Rs
Se
ë
è
nn
ë
a
82 —1Bos
|
VEglise
.
883
|
/
|
De
seu
ne
pr
* ser
1
<
ner
6923)
”
Ne
G
L
j
EJ
|
à
344
pe
Anal
Vas
2
T3
&.
.
Des
Le
de In Sud
Bn
1
215
8
D
,
15
*
me. À
fl
pr
‘q
16
4
Ne
23
1’
Les
20
S
dé
199
CA
|
22
Aveuy
a
}
|
599
He
Mes
À
ee
/
CNE
223
13
|)
2,
Jnè
5
y
on
326
;
7
Î
142
es
342
Je
#4 ae
Fo.
EI
556
At
EE
ms
NS
105
8
394 Du
Ne
Re
379
[l
ÿso
266
4
487
]
28
429
14
11
13
j 12
31
|
#40
39
j
32
191
30
381
33
Î
|
36
37
à
382
Î
|
|
|4#)
|
Fa
|
[
Echolle
- 1:2000
]
aén
|
PIE
a
———
Cette
convention
vise
à permettre
l’implantation,
l’entretien
et la maintenance
des
ouvrages
électriques
nécessaires
au
fonctionnement
du
réseau
public
de distribution
d’électricité.
M.
GUILLOTTE
indique
qu'ENEDIS
a un
programme
important
d’enfouissement
des
réseaux
dans
la Manche
dont
bénéficie
la commune
d’Agon-Coutainville.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
-
_
D’APPROUVER
le projet
de
convention
de
servitude
présenté
par
ENEDIS
-__
D’AUTORISER
M.
le Maire à
signer
cette
convention
et tous
documents
y
afférents. Mairie
2025-12/08-12
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DÉCEMBRE
2025
N°
13
—
VOIRIE
—
URBANISME
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
DE
LA
RD
44
ET
RÉGULARISATION
FONCIERE
DU
GIRATOIRE
DU
BULOT
RD
44
/ VC
4
VU
la délibération
du
7 juillet
2025
portant
sur
:
- _
l’approbation
de
la convention
de
transfert
de
maîtrise
d’ouvrage
de
l’aménagement
de
la Place
du
« Passous
»;
-
l’engagement
à
reprendre
dans
la
voie
communale
une
partie
de
la
RD
44
avec
en
contre-partie
le
versement
d’une
soulte
de
16
515.70
€ ;
-
la validation
du
plan
de
financement
de
cet
aménagement
;
VU
Pavis
favorable
de
l’Agence
Technique
Départementale
du
Centre
Manche
sur
le
transfert
au
profit
de
la commune
de
la
RD
44
;
VU
la
réalisation
d’un
carrefour
giratoire
de
la
RD
44
avec
la
VC
4
en
2006,
en
agglomération
sur
des
emprises
acquises
par
la commune
;
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
et notamment
son
article
1 141-3
concernant
la voirie
communale,
modifiée
par
la loi
du
10
décembre
2004 ;
CONSIDÉRANT
que
la RD
44
dans
sa
partie
située
entre
la mer
et
le carrefour
avec
les
rues
des
Amandiers
et du
Docteur
Viaud,
ne
présente
plus
d’intérêt
au
regard
de
la voirie
départementale .
ET
» ELLE TI
4 DOCS Eau|
+ _! DGUR CRE|
à
\
1
ls
8
:
di
BEL E
sl
.
k
HART
TRES
\
JE
HE
RÉ
É
Sin
HE
D
;
.
JÉSEBSE
AE
A6
Béle
HI
M
Ne
fille
(ER
BR
GS
fi
i}
\
\
*
HER
|
USE
NE
\
tenir
88
LÉgl
NOR
Hrblihal
1
LR
UE
NRNPABRe
lle)
dm Mairie
2025-12/08-13
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DÉCEMBRE
2025
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
-__
DE
DONNER
SON
ACCORD
SUR
:
le transfert
de
propriété
au
profit
de
la commune
de
la RD
44
(transfert
de
charges),
sur
une
longueur
totale
de
124
mi
(du
pr
11+
681
au
pr
11
+
805)
;
le transfert
de
propriété
des
parcelles
communales
situées
en
totalité
ou
en
partie
dans
l'emprise
du
giratoire
de
la RD
44
avec
la VC
4
et cadastrées
section
AT
237
(partie),
AO
472
(totalité)
et AO
615
(partie)
au
profit
du
département
de
la Manche
sans
condition
financière,
s’agissant
d’un
transfert
de
charges.
Les
parcelles
à transférer
en partie
feront
l’objet
d’une
division
par
le géomètre
missionné
par
le département
de
la Manche,
à ses
frais
;
le transfert
de
propriété
de
la partie
de
la parcelle
AV
240
restée
propriété
du
riverain
alors
qu’elle
était prévue
être
acquise
par
la commune
avant
la réalisation
du
giratoire
; la commune
s’engageant
à régulariser
la situation
foncière
avec
le riverain
avant
le transfert
au
département
de
la Manche,
sans
condition
financière,
s’agissant
d’un
transfert
de
charges
la parcelle
à transférer
en partie
fera
l’objet
d’une
division
par
le géomètre
missionné
par
le département
de
la Manche,
à ses frais
(la division
prévue
à l’origine
étant
caduque).
-
DE
SE
PRONONCER
SUR
: le
classement,
valant
transfert
de
propriété,
dans
le
domaine
public
communal
sous
réserve
de
l’accord
du
Conseil
Départemental
de
la Manche,
de
la partie
de
la RD
44,
étant
précisé
que :
e
le transfert
de
la
RD
44
au
profit
de
la commune
s’effectuera
en
l’état,
des
travaux
de
réfection
étant
réalisés
par
la
commune
en
contre
partie
du
versement
d’une
soulte,
conformément
à la convention
n°
2025-033
du
18 juillet
2025 ;
e
l’ensemble
des
frais
liés au transfert
de voirie
et au transfert
des
parcelles
sera pris en charge
par
le département
de
la
Manche
;
-
DE
NOMMER
la nouvelle
voie
communale
: Avenue
du
Passous ;
-
DE
METTRE
A
JOUR
en
conséquence
le
tableau
de
voiries
de
la
commune;
ce
qui
porte
le
linéaire
de
voirie
communale
à
55
560
mètres
linéaires,
la
voirie
communale
prise
en
compte
au
titre
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement
;
- _
D'AUTORISER
en
conséquence
M.
le
Maire
à signer
tous
actes
ou
documents
nécessaires
à l'aboutissement
de
ces
mutations
(et notamment
l’acte
de
transfert
de
propriété
rédigé
par
les
services
départementaux).
N°
14
-
FINANCES
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2 -
BUDGET
GÉNÉRAL
(EMPRUNT)
Dans
le
cadre
du
budget
d'investissement
du
Budget
Général,
il
apparait
que
des
modifications
budgétaires
sont
nécessaires
pour
répondre
aux
engagements
de
la
commune
(acquisition
d’un
terrain
auprès
de
l’'EPFN
et
étude
préparatoire
pour
l’avenue
du
roi
Jacques).
Section
Investissement
Dépense Chapitre
20
—
Immobilisations
incorporelles
Art 2031
Frais
d’études
+2500
€
Chapitre
23
— Immobilisations
incorporelles
Aït
2313
Constructions
-2
500
€ Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
2025-12/08-14
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DÉCEMBRE
2025
Recettes Chapitre
024
—
Produits
de
cessions
d’immobilisations
Art
024
Produits
de
cessions
d’immobilisations
Afin
de
pouvoir
solliciter
cet
emprunt,
la commune
a consulté
plusieurs
établissements
bancaires
dont
voici
une
synthèse
:
Chapitre
16
—
Emprunts
et dettes
assimilés
Aït
1631
Emprunts
en
Euros
Emprunt
800
000
£uros
sur
12
ans
échéance
constante
trimestrielle
taux
fixe
Taux
3,8
3,75
3,56
Coût
du
crédit
si échéance
trimestrielle
199943,85
197136,56
186511,36
Frais dossier
1600
800
800
Echéance
trimestriel
20832,16
20773,68
20552,32
M.
WLASNIAK
s'interroge
sur
les
deux
points
suivants
: pourquoi
faire
un
emprunt
de
800
000
Euros
alors
que
le
prix
du
terrain
est
de
693
000
Euros
et pourquoi
une
durée
d’emprunt
de
12
ans
alors
que
ce
terrain
pourrait
être
revendu
dans
les
6
mois
Il est précisé
que
cet emprunt
d’un
montant
maximum
de
800
000
Euros
doit
servir
uniquement
à l’achat
de
la parcelle
(située
Charrière
du
Commerce
/ Charrière
de
la Haule
dont
acquisition
a été
portée
par
l’EPFN),
en
sachant
que
cet
emprunt
pourra
être
remboursé
par
anticipation
si le promoteur
acquiert
dans
un
délai
raisonnable
le terrain.
A
défaut
la commune
restera
propriétaire
et remboursera
sur
12
ans
et pourra
envisager
sereinement
un
projet
sur cette
parcelle.
Cet
emprunt
auprès
de
la
Caisse
d’Epargne
Normandie a
les
caractéristiques
suivantes
: (score
gissler
1 A,
durée
12
ans
échéance
trimestriel,
prêt
à taux
fixe,
commission
d'engagement
de
0.10%,
possibilité
de
remboursement
anticipé
à chaque
échéance
moyennant
le respect
d’un
préavis
de
30 jours
et le paiement
d’une
indemnité
actuarielle
non
plafonnée.
La
commune
d’Agon-Coutainville
décidant
que
le
remboursement
du
présent
emprunt
s’effectuera
dans
le
cadre
de
la
procédure
de
débit
d’office
et
selon
le principe
de
règlement
sans
mandatement
préalable
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(1
contre
M.
WLASNIAK),
décide :
-
DE
PROCÉDER à
cette
décision
modification
n°
2
du
Budget
Général
2025
-
DE
CHOISIR
la Caisse
d'Epargne
pour
emprunter
la
somme
maximale
de
800
000
euros
selon
les
critères
évoqués
dans
la présente
délibération
-
_
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
le contrat
relatif à cet
emprunt
et à procéder
aux
versements
et
remboursements
des
fonds
dudit
prêt
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
rendus
nécessaires.
N°
15
—
FINANCES
CAMPINGS
MUNICIPAUX
— TARIFS
Comme
tous
les
ans,
le Conseil
Municipal
est
appelé
à se prononcer
sur
les tarifs
des
campings
pour
l’année
suivante.
Les
tarifs
proposés
à compter
du
1° janvier
2026
sont
ceux
appliqués
en
2025.
Il convient
de
préciser
que
la taxe
de
séjour
(0.22
Euros
par
adulte
pour
le camping)
est
incluse
dans
le tarif proposé). Mairie
2025-12/08-15
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DÉCEMBRE
2025
La taxe
de
séjour
pour
l’aire
des
campings
cars
est de
0.61
€uros
par
adulte
et qu’elle
est non
incluse
dans
ce tarif.
Emplacement
6.00
6.50
5.40
6.00
6.00
6.50
Personne
4.40
4.80
4.10
4.50
4.40
4.80
Enfants
—
13
ans
2.60
2.70
2.50
2.60
2.60
2,70
Véhicule
suppl.
2.80
3.00
2.80
3.00
2.80
3.00
Electricité
SA
3.80
4.00
3.80
4.00
3.80
4.00
Animaux
3.20
Idem
3.20
Idem
3.20
Idem
Garage
mort
13.00
Idem
3.60
4.00
13.00
Idem
Vidange
CC
4.00
5.00
4.70
5.00
4,70
5.00
Lave-linge
4,50
5.00
4.50
5.00
4.50
5.00
Sèche-linge
2.50
5.00
2.50
5.00
2.50
5.00
Lessive
1.00
Idem
1.00
Idem
1.00
Idem
Bateau
4.10
5.00
4.10
5.00
4.10
5.00
Forfait
étape
CC
Arrivée
après
16h
10.00
Supprimé
10.00
Supprimé
10.00
Supprimé
Départ
avant
11h
Forfait
randonneur
10.00
10.00
10.00
(tente
+
vélo)
avec
pour
1 ou
Idem
pour
1 ou
Idem
pour
1 ou
Idem
électricité
2
pers.
2
pers.
2
pers.
Forfait
Saisonnier
Sur
présentation
d’un
contrat
signé
avec
une
50.00
€
Idem
idem
Idem
idem
Idem
entreprise
de
la
commune
(par
semaine
et par personne) Moins
d’une
heure
1hà6h 6à24h Par
24h
1h30 A
de
1h30
Alimentés
en
5A lémentaire
24h
1 950.00
Su Su S S
2 050.00
rimé imé imé
5.00
Alimentés
en
10
À
2
150.00
2 250.00
M
le Maire
précise
que
les
gérants
du
camping
ont
été
associés
à cette
proposition
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
D’APPROUVER
les
tarifs
pour
les
campings
à compter
du
1° janvier
2026
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à l’application
de
ces tarifs. Mairie
2025-12/08-16
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DÉCEMBRE
2025
N°
16
—
FINANCES
REGLEMENT
APPLICABLE
POUR
L’OCTROI
DES
SUBVENTIONS
Par
délibération
en
date
du
7
décembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le
règlement
applicable
aux
associations.
Il
est
précisé
dans
ce
règlement
que
le
dépôt
des
demandes
de
subvention
devait
se
faire
selon
un
calendrier
bien
précis.
Ces
précisions
ne
permettent
pas
de
moduler
et
de
s’adapter
aux
différentes
contraintes
liées
à
la
vie
de
notre
collectivité.
I
est
donc
proposé
d’ajouter
la formule
suivante
à l’article
8
:
«si
besoin
à titre
dérogatoire,
les
dates
et mois
indiquées
dans
le calendrier
pourront
être
avancés
sur
proposition
du
Maire
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
-
DE
MODIFIER
le règlement
applicable
aux
associations
avec
la formule
telle
évoquée
ci-dessus.
N°
17
—
FINANCES
REVERSEMENT
DES
PARIS
HIPPIQUES
A
LA
SOCIETE
DES
COURSES
M.
le
Maire
expose
que,
par
courrier
du
22
septembre
2025,
la
Société
des
Courses
a
demandé
à
bénéficier
du
reversement
de
la
redevance
attribuée
à
la
commune
au
titre
des
enjeux
sur
les
paris
hippiques,
d’un
montant
de
4
966.66
€
pour
2024.
Pour
mémoire,
la redevance
est attribuée
pour
moitié
à la collectivité
et pour
moitié
à l’'EPCI.
La
CMB
a fait
le choix
de
la reverser
intégralement,
conformément
aux
usages
des
années
précédentes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
:
-
D’'ACCEPTER
ce
reversement,
qui
sera
attribué
à la
Société
des
Courses
pour
un
montant
de
4
966.66
€
au
titre
des
subventions
2025
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
rendus
nécessaires
par
cette
proposition.
N°
18
—- PERSONNEL
RECRUTEMENT
D’UN
BRIGADIER
DE
POLICE
MUNICIPALE
CONFORMÉMENT
à
l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
leffectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
VU
le
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
les
articles
L313-1
et L332-8
:
VU
le tableau
des
emplois
;
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
créer
un
emploi
de
Brigadier
de
Police
Municipale
(à
vocation
pluri-communale),
en
raison
de
la charge
de
travail
; Mairie
2025-12/08-17
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DÉCEMBRE
2025
Le
Maire
propose
à l’assemblée
la création
d’un
emploi
de
Brigadier
de
Police
Municipale
à temps
complet,
soit
35
h 00
/ 35
h 00,
à compter
du
01/03/2026.
Les
candidats
devront
justifier
de
niveau
d’études
et
de
diplômes,
de
formations
obligatoires
pour
l’exercice
des
missions
et d’expérience
professionnelle.
Le
Conseil
Municipal
de
Blainville
sur
Mer
du
27
novembre
dernier
s’est
prononcé
favorablement
à la création
de
cet
emploi
ainsi
qu’à
la
modification
de
la
convention
de
mutualisation
relative
à
la
police
pluri-communale
avec
la
commune
d’Agon-Coutainville.
>
M.
CAVELLEC
s'interroge
sur
la prise
en charge
des
couts
de
ce nouvel
emploi
;
>
M.
Ile Maire
indique
que
la répartition
se fera 2/3
Agon
1/3
Blainville
conformément
à la convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide :
-
DE
CRÉÉR
un poste de Brigadier
de Police Municipale
à temps
complet
à compter
du
1° mars
2026
-
DE
MODIFIER
le tableau
des
emplois
de
la collectivité
-
D’INSCRIRE
les
crédits
nécessaires
au
budget
2026
- _
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à ce
recrutement.
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l’avenant
à la convention
de
mutualisation
relative
à la police
pluri-communale
avec
la commune
de
Blainville
sur
Mer.
QUESTIONS
DIVERSES
M.
PIGASSE
a porté
à la connaissance
de
M.
le Maire
4
questions :
1.
Le
dossier
du
CORE
Pouvez-vous
faire
un
point
d’étape
sur
l’avancement
du
dossier
du
CORE
et préciser
les
prochaines
échéances
prévues
?
Mme
LEBRETON
fait
une
synthèse
des
rendez-vous
avec
la CCI
qui
étudie
la possibilité
d’installer
des
saisonniers
dans
ce
bâtiment
(étude
structure
et amiante
en
cours).
M.
PIGASSE
regrette
qu’il
n’y
ait pas
eu
de
débat
public
sur
le devenir
de
ce
lieu
et une
réflexion
sur
les
capacités
de
logement
pour
les
saisonniers
sur
la commune.
2.
Charrière
de
la
Haule
—
zone
proche
du
parking
de
l’école
de
voile
Les
travaux
actuellement
en
cours
sur
la
Charrière
de
la
Haule
permettront-ils
de
réduire
durablement
les
risques
de
submersion
ou
d’accumulation
d’eau
à hauteur
des
habitations
du
64
de
la rue
située
en
bas
de
l'Ecole
de
Voile
que
l'on
constate
encore
à date
?
M.
le
Maire
s’est
rendu
sur
place
avec
le Directeur
des
Services
Techniques
pour
apporter
une
réponse
circonstanciée
et a
constaté
que
ce
sont
les
habitations
des
9
et
11
qui
sont
principalement
soumises
à ces
aléas.
M.
GUILLOTTE
indique
que
les
travaux
sur
ce
secteur
vont
permettre
des
infiltrations
latérales
le
long
des
rues
avec
l'implantation
de
bassins
de
décantations.
M.
GUILLOTTE
précise
que
ces
dispositifs
ont
amélioré
nettement
les
problèmes
d’inondations
sur
d’autres
endroits
de
la commune
comme
par
exemple,
Impasse
des
tennis. Mairie
2025-12/08-18
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
DÉCEMBRE
2025
3.
Réfection
du
sol
du
promenoir
(Nord
et
Sud)
Pourriez-vous
indiquer
le
calendrier
prévisionnel
des
travaux
de
réfection
du
sol
du
Promenoir
au
Nord
comme
au
Sud,
deux
tronçons
qui
avaient
été
validés
?
À
quelle
période
sont-ils
programmés
?
M.
LEMESLE
rappelle
que
la commune
a des
impératifs
budgétaires
et qu’actuellement
d’autres
rues
de
la commune
sont
prioritaires.
Mme
BOUYER-MAUPAS
souhaite
que
la rue
du
Roi
Jacques
soit
une
des
priorités.
M.
GUILLOTTE
et
M.
LEMESLE
évoquent
également
la
Résidence
des
Pins,
bien
que
M.
DANGUY
et
M.
LEGRAVEREND
s'interrogent
sur
le rôle
de
la commune
de
faire
des
travaux
sur
une
voirie
d’un
lotissement
privé.
M.
le
Maire
indique
que
ces
voies
servent
aujourd’hui
comme
une
voirie
communale
en
raison
des
modifications
des
sens
de
circulation
et qu’une
démarche
a été
engagée
par
la commune
pour
devenir
propriétaire
de
cette
voirie.
M.
GUILLOTTE
indique
que
les
travaux
d’éclairage
sur
le
Promenoir
au
sud
et
au
nord
ont
pu
être
fait
sans
être
obligé
de
faire
une
tranchée
au
milieu
du
Promenoir.
4.
Travaux
Passous
Les
commerçants
du
Passous
viennent
d'être
prévenus
qu'une
première
tranche
débutera
le
9/12/2025
jusqu'au
19/12/2025.
Avant
la reprise
le
5 janvier
2026,
il leur
est
demandé
"de
démonter
les
terrasses".
Peuvent-ils
les
maintenir
pour
cette
période
de
fêtes
?
M.
CAVELLEC
partage
les
inquiétudes
de
M.
PIGASSE.
M.
LEMESLE
répond
que
le maitre
d’œuvre
de
la commune
a fait
preuve
d’une
lenteur
inexplicable.
La
commune
a fait
le
choix
de
faire
une
communication
sur
le terrain
la semaine
dernière
sur
les
dates
d’interventions
des
entreprises.
L'entreprise
réalisant
la
voirie
n’étant
pas
retenue,
(appel
offres
en
cours)
un
nouveau
planning
sera
proposé
aux
riverains
et
commerçants
à l’issue
de
l’appel
d'offres.
L’ordre
du jour
étant épuisé,
la séance
est levée
à
19 h 27.
Pour
extrait
conforme,
le
15
décembre
2025
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
Pt
Philippe
WLASNIAK
Christian DUTÉRTRE