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Compte-Rendu - CR du 05.05.2026
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 05.05.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
Mairie
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 MAI
2026
2026-05-05-I
Le
5
mai
2026
à
19
h
00,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Pierre
GERMAIN,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
GERMAIN
Jean-Pierre
P
BARDOU
Daniel
| Secrétaire de Séance
BOUYER-MAUPAS
Isabelle
P
OTTELOHÉ
|
Sandie
P
DRIEU
LA
ROCHELLE |
Jacques
P
CRESPIN
Sophie
Absente
excusée
BESSIN
Pierrette
P
HINARD
Julien
P
DANGUY
Patrick
P
ALEXANDRE
Edouard
P
SYLLA
Nathalie
P
SIMONY
Valentin
P
VAUDRY
Pierre
P
PERIER
Alice
P
BRISION
Vanessa
P
CAVELLEC
Didier
P
DUBREUIL
Richard
P
JUHEL-LEBRETON |
Delphine
P
THOMAS
Elisabeth
ER
Fe
Hé
t ;
|
DEPERIERS
Thomas
P
MOUTON
Jean-Philippe
‘
|
DE
MONDESIR
|
Elisabeth
Absente
excusée
MULLER
Isabelle
P
M.
le
Maire
propose
l’ajout
d’un
nouveau
point
à
l’ordre
du
jour
:
Dénomination
d’une
nouvelle
rue
à
Agon-
Coutainville.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
DONNE
son
accord.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 AVRIL
2026
N°
1-TABLE
DES
DECISIONS
M.
le Maire
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
dans
le
cadre
de
la délégation
du
Conseil
Municipal
n°
date
de
la décision
Objet
montant
si concerné
2026-6
17/04/2026
Police
Municipale
—
Lot
n°
6 - Electricité
Signature
d'un
avenant
n°
1 au
marché
d'aménagement
d’un
local
pour
la
1450€HT
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
DE
DONNER
QUITUS
à M.
le Maire. Mairie
2026-05-05-2
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 MAI
2026
N°2-REGLEMENTATION MODIFICATION
DES
HORAIRES
D'OUVERTURE
DU
CIMETIERE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
compétences
de
la commune
en
matière
de
gestion
des
cimetières
;
CONSIDERANT
que
le cimetière
communal
est un
lieu
de
recueillement
ouvert
à l’ensemble
de
la population ;
CONSIDERANT
que
les
horaires
actuels
d'ouverture
du
grand
portail
peuvent
constituer
une
contrainte
pour
certaines
personnes,
notamment
les
personnes
âgées,
en
situation
de
handicap
ou
rencontrant
des
difficultés
de
déplacement
;
CONSIDERANT
la volonté
de
la municipalité
de
favoriser
l'accessibilité
et l’inclusion
de
tous
les
usagers
;
CONSIDERANT
l’article
13
du
règlement
du
cimetière
interdisant :
« La
circulation
de
tous
véhicules
à
l'exception
des jours
autorisés
: le samedi
de
8h
à
18h
»
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
décide
-
DE
MODIFIER
Particle
13
en
remplaçant
: «
le samedi
de
8h
à 18h
» par
« certains
week-ends
et certains
jours
»
-
D'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’application
de
ce
règlement
modifié. Mairie
2026-05-05-3
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
MAI
2026
AGON-COUTAINVILLE
Éd
s
Cimetiere DATES
ET
HORAIRES
D'OUVERTURE
DU
GRAND
PORTAIL
JUSQU'À
FIN DÉCEMBRE
2026
08
- 10
Mai
2026
06
- 07
Juin
2026
8H00
- 18H00
20
- 21
Juin
2026
04
- 05
Juillet
2026
18 - 19 Juillet 2026
8H00
- 18H00
01
- 02
Août
2026
15
- 16
Août
2026
8H00
- 18H00
29
- 30
Août
2026
12
- 13
Septembre
2026
26 - 27 Septembre
2026
8H00 - 18H00
10
- 11
Octobre
2026
26
Octobre
-
08
Novembre
2026
8H00
- 18H00
28
- 29
Novembre
2026
05
- 06
Décembre
2026
25 - 27 Décembre
2026
8H00
- 18H00
D--0-0-0 O
www.agoncoutainville.fr d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
MAI
2026
N°
3 - REGLEMENTATION
TRAVAUX
SUR
LA
COMMUNE
PENDANT
LA
PERIODE
ESTIVALE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
de
la
Santé
Publique
relatif à la
lutte
contre
les
nuisances
sonores
;
VU
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
en
matière
de
tranquillité
publique
;
CONSIDERANT
l’affluence
accrue
de
population
durant
la période
estivale ;
CONSIDERANT
la nécessité
de
garantir
la tranquillité
publique,
la sécurité
et le
repos
des
riverains
;
CONSIDERANT
les
nuisances
sonores
et les
troubles
occasionnés
par
certains
travaux ;
CONSIDERANT
la
volonté
de
concilier
l’activité
économique
et
la qualité
de
vie
des
habitants
et visiteurs
;
Seraient
donc
interdits
sur
une
partie
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
(à
l’ouest
côté
mer
de
la
Charrière
du
Commerce
et
dans
son
prolongement
Boulevard
Louis
Lebel
Jehenne)
du
6 juillet
2026
au
24
août
2026,
tous
les
travaux
et
les
travaux
sur
la
voie
publique
générant
des
nuisances
importantes,
sauf nécessité
impérieuse
en
accord
avec
les
services
de
la Mairie.
(du
gymnase
à la Charrière
du
Commerce
côté
mer).
M
le Maire
présente
sur
une
carte
le zonage
précis
de
cette
interdiction.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
-
DE
REGLEMENTER
les
travaux
pendant
la
période
estivale
par
arrêté
du
Maire ;
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’application
de
cette
décision.
N°
4-REGLEMENTATION
INSTAURATION
DE
ZONES
BLEUES
SUR
LA
COMMUNE
PLACE
DE
GAULLE
ET
PLACE
DU
28
JUILLET
1944
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
dispositions
relatives
au
stationnement
réglementé
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’assurer
une
meilleure
rotation
des
véhicules
sur
les
places
de
stationnement
situées
Place
de
Gaulle
et Place
du
28
Juillet
1944 ;
CONSIDERANT
les
difficultés
de
stationnement
rencontrées
par
les
usagers,
notamment
à
proximité
des
commerces
et
services
;
CONSIDERANT
la volonté
de
favoriser
Paccès
aux
commerces
et équipements
publics ;
Le
stationnement
serait
limité
à
une
durée
maximale
de
1 h
30
du
lundi
au
samedi,
de
9
h
00
à
19
h
hors
dimanches
et jours
fériés. Le
non-respect
de
cette
réglementation
sera
sanctionné
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la Route.
M
le
Maire
présente
la
zone
bleue
secteur
par
secteur
et
explique
que
les
anciens
marquages
vont
étre
enlevés,
que
les
arrêts
minutes
vont
être
repositionnés. Mairie
2026-05-05-5
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
MAI
2026
Mme
JUHEL-LEBRETON
souhaite
savoir
qui
va
contrôler
cette
zone
bleue
?
M.
le
Maire
explique
qu’un
nouveau
planning
a
été
demandé
à
la
Police
Municipale
pour
qu’elle
soit
présente
le
week-end
et moins
en
semaine
(lundi
au
vendredi)
en
accord
avec
Blainville
sur
Mer.
Dans
une
station
balnéaire
il faut
que
la police
soit présente
quand
il y a du
monde
sur
la commune.
Mme
JUHEL-LEBRETON
s'interroge
aussi
sur
les
stationnements
dix
minutes
dans
le bourg
d’Agon
et au
Passous.
M
le
Maire
indique
que
les
stationnements
Avenue
du
Passous
sont
des
stationnements
dix
minutes
et
que
dans
un
premier
temps,
de
la pédagogie
sera faite et ensuite
tout
le monde
sera verbalisé.
Enfin
Mme
JUHEL-LEBRETON
se pose
la question
sur
la concertation
avec
les riverains.
M.
le Maire
indique
que
la zone
bleue
est
une
demande
faite
par
les
commerçants
pour
valoriser
l’activité
économique
et que
les riverains
devront
stationner
un
peu
plus
loin.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide :
D’INSTITUER
une
zone
bleue
de
stationnement
réglementé
sur
les
emplacements
situés
Place
de
Gaulle
et Place
du
28
juillet
1944
;
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
Papplication
de
cette
zone
bleue.
N°
5 - REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
AU
SEIN
DE
LA
MAISON
DE
RETRAITE
DESIGNATION
DE
SUPPLEANTS
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les statuts
de
l’établissement
d’hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
(EHPAD)
d’Agon-Coutainville
;
VU
la délibération
en
date
du
7 avril
2026
désignant
les
représentants
de
la commune
;
CONSIDERANT
ia
nécessité
d’assurer
une
représentation
continue
de
la
commune
au
sein
des
instances
de
la
Maison
de
Retraite
d’Agon-Coutainville
;
CONSIDERANT
l'intérêt
de
désigner
un(e)
suppléant(e)
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
représentant
titulaire
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
DE
DESIGNER
les
personnes
suivantes
à
la
maison
de
retraite
(EPHAD)
d’Agon-Coutainville
:
e
M.
Jean-Pierre
GERMAIN,
titulaire
e
Mme
Vanessa
BRISION,
titulaire
et Mme
Isabelle
BOUYER-MAUPAS,
suppléante
e
Mme
Elisabeth
THOMAS,
titulaire
et M.
Daniel
BARDOU,
suppléant
D’AUTORISER
M.
le Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l’application
de
cette
décision. Mairie
2026-05-05-6
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5 MAI
2026
N°
6 —
REPRESENTATION
DE
LA
COMMUNE
AU
COMITE
DE
JUMELAGE
AGON-COUTAINVILLE
/
TRINITY
JERSEY
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
actions
de
coopération
et
de
jumelage
engagées
entre
la
commune
d’Agon-Coutainville
et
la
commune
de
Trinity
à
Jersey
;
CONSIDERANT
l'importance
des
échanges
culturels,
économiques,
historiques
et institutionnels
entre
les
territoires jumelés
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d’assurer
un
suivi
régulier
des
actions
de jumelage
et
de
renforcer
les
liens
entre
les
communes
partenaires
:
CONSIDERANT
l'intérêt
de
désigner
une
déléguée
chargée
de
représenter
la commune
dans
le cadre
de
ce jumelage ;
La
déléguée
aura
pour
mission :
°
de
représenter
la commune
lors
des
échanges
et manifestations
liés
au jumelage
;
+
de
participer
à l’organisation
et au
suivi
des
actions
de
coopération
;
°
de
favoriser
les
relations
entre
les
partenaires
du jumelage.
Mme
MULLER
exprime
sa
satisfaction
de
représenter
la commune
et souhaite
dynamiser
les
échanges
avec
Jersey.
Mme
BOÛUYER-MAUPAS
précise
qu’en
2025
a eu
lieu
les
20
ans
du jumelage.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
-__
DE
DESIGNER
Mme
Isabelle
MULLER,
déléguée
chargée
de
représenter
la
commune
dans
le
cadre
du
Jumelage
;
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
Papplication
de
cette
décision.
N°
7 -
EAU
ET
ASSAINISEMENT
Convention
entre
les
communes
de
Blainville-sur-Mer,
Tourville-sur-Sienne,
Heugueville-sur-Sienne
et
Agon-
Coutainville
régissant
la
déclaration
et
le
paiement
de
la
REDEVANCE
PERFORMANCE
DES
SYSTEMES
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2224-12-2
à L2224-12-4
;
VU
le
Code
de
l'Environnement,
et
notamment
ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
-13,
et
D213-48-35-2
dans
leur
version
applicable
à compter
du
1° janvier
2026
;
VU
l'arrêté
du
5 juillet
2024
relatif
aux
modalités
d'établissement
de
la
redevance
sur
la
consommation
d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
;
VU
Parrêté
du
5 juillet 2024
relatif au
montant
forfaitaire
maximal
de
la redevance
pour
la performance
des
réseaux
d'eau
potable
et de
la redevance
pour
la performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif pris
en
compte
pour
l'application
de
la redevance
d'eau
potable
et d'assainissement
prévue à
l'article
L2224-12-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
du
10 juillet
1996
relatif aux
factures
de
distribution
de
l'eau
et de
collecte
et de
traitement
des
eaux
usées
modifié,
dans
sa version
applicable
au
1° janvier
2025
; Mairie
2026-05-05-7
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
MAI
2026
VU
la délibération
n°
2024-24-07
du 2 juillet 2024
du
Conseil
d'Administration
de
l Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
portant
sur
le
projet
de
taux
de
redevances
des
années
2025
à 2030
et
saisine
des
comités
de
bassin
pour
avis
conforme
et
notamment
ses
articles
2.4
et 2.5 ;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
d’Agon-Coutainville,
en date du 8 décembre
2025,
fixant à
0,18512
€HT
/m*
la contre-
valeur
correspondant
à
la
« redevance
pour
performance
des
systèmes
d’assainissement
collectif »
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif
sous
la
forme
d'un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'eau
assaini,
applicable
à compter
du
1‘ janvier
2026 ;
CONSIDERANT
la
réglementation
de
lAgence
de
l’Eau,
selon
laquelle
la
redevance
pour
performance
du
système
d’assainissement
est
calculée
sur
la
base
du
volume
total
facturé
par
le
maître
d’ouvrage
de
la
station
(Agon-Coutainville),
comprenant
les volumes
facturés
par
les communes
de
Blainville-sur-Mer,
Tourville-sur-Sienne,
Heugueville-sur-Sienne
;
CONSIDERANT
la nécessité
de
régir
les modalités
de
déclaration
des
volumes
facturés
et les
modalités
de
refacturation
aux
communes
associées
des
montants
qui
seront
avancés
par
Agon-Coutainville
;
M
le
Maire
rappelle
que
notre
STEP
est
une
station
reconnue
mondialement
et sert
d’exemple
dans
de
nombreux
pays
et est actuellement
étudié
par
des
étudiants
de
la Sorbonne.
Mme
BESSTIN
indique
que
l’on peut
la visiter
lors des
Journées
Vertes
au
mois
d’octobre.
>
Mme
JUHEL-LEBRETON
souhaiterait
savoir
quels
sont
les
montants
qui
seront
demandés
aux
communes
partenaires.
Il lui est répondu
que
ces
montants
seront
indiqués
dans
le compte
rendu
; à savoir
la clef de répartition
( base
volume
déclarée
2025
pour
le
calcul
de
2026
est
la
suivante
: Agon-Coutainville
39446
m3,
Blainville
sur
mer
72336m3
Heugueville-sur-Sienne
13450m3
et Tourville-sur-sienne
23407m3.
Le
montant
est de 0.18512
euros
HT
par m3.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
:
-
D’APPROUVER
la convention
régissant
les
modalités
de
la redevance
performance
du
système
d’assainissement
collectif
;
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
régissant
les
modalités
de
la
redevance
performance
du
système
d’assainissement
collectif
;
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à solliciter
les
sommes
qui
seront
dues
par
les
communes
associées
à
la
convention
susvisée.
N°
8 — EAU
ET
ASSAINISSEMENT
CAMPAGNE
DE
SURVEILLANCE
DE
SUBSTANCES
PFAS
(per-
ou
polyfluoroalkylées
STATION
D'ASSAINISSEMENT Le
système
d'assainissement
d’Agon-Coutainville
collecte
les communes
suivantes :
Agon-Coutainville Blainville-sur-Mer Tourville-sur-Sienne Heugueville-sur-Sienne L’ensemble
des
effluents
collectés
transite
vers
la station
d'épuration
d’Agon-Coutainville.
La
station
d'épuration
est
de
type
boues
activées
d’une
capacité
nominale
de
35
300
Equivalents
Habitants
(EH).
Suite
à
la
publication
de
l’arrêté
du
3
septembre
2025
relatif à
l'analyse
de
substances
per-
et
polyfluoroalkylées
dans
les
eaux
en
entrée
et sortie
de
stations
de
traitement
des
eaux
usées
urbaines,
il est rendu
obligatoire,
pour
les
stations
dont
la capacité
est
supérieure
à
10
000
EH,
de
réaliser
une
surveillance
respectant
les
conditions
suivantes : Mairie
2026-05-05-8
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
MAI
2026
+
Une
campagne
de
3
séries
de
2
prélèvements
est
obligatoire
(un
prélèvement
en
amont
et un
en
aval,
réalisés
le même
jour).
Chaque
série
doit
être
espacée
d’un
mois.
Si
la
station
connaît
des
périodes
de
forte
activité
entraînant
des
pics
de
pollution,
l’une
des
trois
journées
de
prélèvement
devra
être
programmée
pendant
l’un
de
ces
pics.
Concernant
la
station
d’Agon-Coutainville,
l’une
des
campagnes
devra
donc
être réalisée
pendant
la période
estivale.
e
22
PFAS
doivent
obligatoirement
être
recherchés.
La
surveillance
doit
également
inclure
les
PFAS
déjà
identifiés
dans
les
rejets
des
ICPE
raccordées
lors
de
la campagne
nationale
du
20
juin
2023.
e
Une
analyse
de
l’indice
AOF
est
également
demandée
afin
d’estimer
la quantité
totale
de
PFAS
dans
les
eaux.
Cette
méthode
nécessite
notamment
une
analyse
du
fluorure
et du
carbone
organique.
CONSIDERANT
que
l’Agence
de
l’Eau
Seine
Normandie
peut
aider
au
financement
de
cette
campagne
de
surveillance
par
Poctroi
d’une
subvention
;
CONSIDERANT
que
le coût estimé
des
analyses
à réaliser est de 9 314.09
€ HT
soit
11
176.91€
TTC
comprenant
la réalisation
des
3
campagnes
d'analyse
de
22
PFAS
avec
déclaration
des
résultats
au
format
SANDRE
;
Le
reste
à charge
de
cette
analyse
pourra
être
retracé
au
compte
« participation
pour
charges
exceptionnelles
»
des
conventions
d’utilisation
de
la
STEP
qui
lient
Agon-Coutainville
à
Blainville-sur-Mer
(au
P4
de
la
convention),
à
Heugueville-sur-Sienne
(au
P4
de
la convention)
et à Tourville-sur-Sienne
(au
P3
de
la convention),
et facturé
en
fin
d’année
aux
communes
partenaires.
>
Mme
JUHEL-LEBRETON
s'interroge
sur
le pourcentage
de
subvention
qui
serait obtenu
dans
ce dossier
puisqu’il
n’est
pas
indiqué
dans
la délibération.
Il fui
est
indiqué
que
le taux
de
80%
sera
appliqué
par
l Agence
de
l’Eau.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
décide :
- _
D'APPROUVER
le
lancement
de
cette
campagne
d’analyses
et
retenir
la
SAUR
pour
la
réalisation
de
celle-ci,
pour
un
montant
de
11
176.91
€ TTC
;
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
solliciter
pour
cette
étude
laide
financière
la
plus
élevée
possible
auprès
de
l'Agence
de
Eau
Seine
Normandie
;
- _
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
lexécution
de
la
présente
délibération
et
au
suivi
de
la
liquidation
des
subventions
;
- _
D’INSCRIRE
le
reste
à
charge
de
ces
analyses
au
compte
des
frais
exceptionnels
à
facturer
à
chaque
commune
au
prorata
du
nombre
d’abonnés
au
1°
janvier
2025.
N°
9 -
FINANCES
AVENANT
DE
PROLONGATION
DE
LA
CONVENTION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
AVEC
TOTEM
FRANCE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
signée
entre
la
commune
d’Agon-Coutainville,
la
SAUR
et
Orange
France
(reprise
le
1*
novembre
2021
par
sa
filiale
TOTEM
France)
permettant
à
l’opérateur
de
télécom
l’installation
d’une
antenne
relais
en
partie
sommitale
du
réservoir
d’Agon-Coutainville
;
CONSIDERANT
la date
d'expiration
de
cette
convention,
au
31/12/2023 ;
CONSIDERANT
la demande
faite
par
la commune,
en
date
du
17/03/2026,
à l'intention
de
TOTEM
France
pour
assurer
le
Z&s
HAN
À Mairie
2026-05-05-9
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
MAI
2026
CONSIDERANT
la réponse
de Totem
France,
indiquant
qu’Orange
serait en capacité
de
démonter
son
antenne
pour
le
1*
septembre
2026 ;
CONSIDERANT
la nécessité
de prolonger
la convention
afin de percevoir
les indemnités
de redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public,
depuis
le
1° janvier
2024
et jusqu’au
démontage
de
l’ouvrage
;
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide :
- _
D’'AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l’avenant
à la
convention.
N°
10
—
FINANCES
DUREE
D’AMORTISSEMENT
DES
ETUDES
NON
SUIVIES
DE
TRAVAUX
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
applicable
à la commune
(M57)
;
VU
les
règles
relatives
à l’amortissement
des
immobilisations
;
CONSIDERANT
que
certaines
études
engagées
par
la commune
ne
donnent
pas
lieu
à la réalisation
de travaux
;
CONSIDERANT
que
ces
frais d’études
doivent
être amortis
conformément
aux
règles
comptables
en vigueur
;
CONSIDERANT
la possibilité
de
fixer
une
durée
d’amortissement
adaptée
à la nature
de
ces
dépenses
;
Après
conseil
pris
auprès
de
notre
conseiller
aux
décideurs
locaux
et considérant
que
cet amortissement
s'applique
aux
études
imputées
au
compte
2031
« Frais
d’études
» qui
ne sont pas
suivies
de
la réalisation
de travaux.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide :
-
D’AMORTIR
les
frais
d’études
non
suivis
de
travaux
sur
une
durée
d’un
1 an ;
- __
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’application
de
cette
décision.
N°
11
—
FINANCES
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 BUDGET
GENERAL
VU
la délibération
décidant
d’amortir
les
frais
d'ETUDES
NON
SUIVIES
DE
TRAVAUX
sur
une
durée
d’une
année ;
VU
la demande
des
finances
publiques
de
réaliser
cet
amortissement
en
2026 ;
Il est nécessaire
de
passer
les écritures
suivantes
pour
amortir
ces
frais d’études
:
En
section
de
fonctionnement
En
dépenses
Chapitre
42
(article
681
)
+
47427€
Chapitre
023
-
47427
€
En
section
d'investissement
En
recettes
Chapitre
040
(article
2803
)
+47
427
€
Chapitre
021
-
47427
€ Mairie
2026-05-05-10
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
MAI
2026
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide :
- __
DE
VALIDER
la
décision
modificative
n°
1 du
Budget
Principal
;
- _
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l’application
de
cette
décision.
N°
12
-
DENOMINATION
D’UNE
NOUVELLE
RUE
La
dénomination
des
voies
et édifices
publics
relève
de
la compétence
du
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Dans
le cadre
du
développement
urbain
de
la commune,
La
SARL
CLES
a obtenu
le
11/09/2025
un
permis
d’aménager
pour
la création
d’un
lotissement
de
17
lots.
COMMUNS D'AGON COUTAON VILLA Crésstre Secthsa AVAROSSFAVNOIES PLAN DE COMPOSITION D'ENSEMBLE
— (Par
LUS
Us
A RROUTEGES
RE
on
riiaoce de hé
63 HI
FLAN DE GO)
M
Ed:tes
5
LRETE
20
Lumens uras A
ses
Parts 60
AVES 4 AVIS
bancs»
411 a
4e
PERVES D'AUENAGER
PA4
Afin
d'effectuer
la
viabilisation
des
lots,
l’aménageur
demande
que
nous
fassions
Padressage.
Il est proposé
de
poursuivre
l’adressage
existant
de
l’Impasse
des
Aigrettes
pour
la partie
Ouest
du
lotissement
et de
nommer
la
voie
de
la partie
Est
«
Allée
des
Sternes
».
Cette
proposition
de
l’aménageur
fait référence
aux
noms
des
autres
rues
du
quartier
: rues
des
Aigrettes,
des
Rossignols,
des
Perruches,
des
Grives,
des
Chardonnerets,
des
Goélands,
etc.
Une
précision,
cette
voirie
restera
privée,
néanmoins
la dénomination
d’une
nouvelle
voie,
même
privée,
est
de
la compétence
du
Conseil
Municipal.
Les
services
municipaux
se
chargeront
d’informer
l’ensemble
des
organismes
de
l’appellation
de
cette
nouvelle
voie.
>
M.
SIMONY
exprime
son
souhait
de
voir
des
noms
de
femmes
plus
présents
dans
les
appellations
sur
la commune.
M
le
Maire
est
tout
à fait
favorable
et
le nom
de
Mme
Lycette
Darsonval
a été
donné
par
plusieurs
membres
du
Conseil
Municipal.
Une
réflexion
va
donc
être
engagée. Mairie
2026-05-05-11
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
MAI
2026
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
-
DE
NOMMER
cette
nouvelle
rue
: «
Allée
des
Sternes
»
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
rendus
nécessaires
par
cette
décision.
QUESTIONS
DIVERSES
Aucunes
questions
diverses
n’ayant
été
reçu
en
amont
du
Conseil
Municipal,
M.
le Maire
fait
une
information
sur
l’actualité
:
Au
Passous “M.
le Maire
explique
la démarche
engagée
pour
sécuriser
les
piétons
avec
l’implantation
de
pierres.
Une
première
pose
a été
faite,
suivie
d’une
modification
en
lien
avec
l’usage.
Ÿ”_
M.
le Maire
indique
que
le Passous
et aussi
la Place
de Gaulle
vont
être agrémentés
de gros
sujets
de
plantes
en pots
Ÿ”_
Sur
la rue
Dramard,
la Police
Municipale
va réguler
la vitesse.
A
l'école
L’entreprise
de
couverture
commandée
par
la
CMB
a
posé
une
protection
ce
week-end
qui
n’a
pas
supporté
les
intempéries,
de
l’isolation
et des
plaques
sont
tombées
créant
une
inquiétude
chez
les
enseignants
et les
parents
d’élèves.
M.
le
Maire
s’est
donc
rendu
sur
place
avec
M.
VAUDRY
pour
rassurer
les
parents.
Le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
CMB
est
venu
constater
les
dégâts
et tout
ce
qui
devait
tomber
a été
enlevé.
La
sécurisation
et
les
réparations
ont été rapidement
faites.
M.
le Maire
invite
tous
les
habitants
à venir
à la cérémonie
du
8 mai.
M.
le
Maire
indique
que
l’ordre
du
jour
étant
achevé
la
séance
officielle
est
levée
et passe
la
parole
aux
membres
du
conseil
et au
public.
>
M.
DEPERIERS
souhaite
savoir
si la compétence
scolaire
pourrait
revenir
à la mairie
et remercie
M.
le Maire
de
sa
présence
lundi
matin
aux
écoles.
M.
le Maire
répond
que
le sujet n’est pas
d’actualité
mais
qu’il
siégera
à la CMB
pour
défendre
les équipements
scolaires
de
la commune.
>
M.
DEPERIERS
se
fait
le rapporteur
des
propriétaires
de
lots
du
lotissement
de
la Couraierie
qui
s’inquiètent
de
la
gestion
des
eaux
sur
leurs
parcelles.
M.
le Maire
et M.
DRIEU
LA
ROCHELLE
ont
rencontré
le lotisseur
et des
puisards
seront
installés
sur chaque
parcelle.
>
Mme
JUHEL-LEBRETON
souhaite
savoir
quand
auront
lieu
les
conseils
municipaux.
M.
le
Maire
indique
qu’ils
auront
lieu
le premier
mardi
de
chaque
mois
à
19h.
>
Mme
MULLER
s'interroge
sur
la
Place
de
Gaulle,
le
stationnement
devant
le
Beau
Rivage
et
la
vitesse
au
niveau
de
La
Sucette
Chaude.
M.
le Maire
précise
que
la Place
de
Gaulle
sera
fermée
cet
été
et aménagée
avec
des
plantes
dans
des
gros
pots,
que
des
demies
sphères
seront
implantées
devant
le Beau
Rivage
et qu’un
STOP
sera
implanté
au droit
de
La
Sucette
Chaude.
>
Mme
LEBRETON
souhaite
connaître
le coût
des
plantes.
M.
le
Maire
répond
que
des
devis
sont
en
cours.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20
h
18.
Pour
extrait
conformé,
le
6 mai 2026
À
PES
Le
Secrétaire
de
Séance,
Le
Maire,
/
Daniel BARDOU
CT PE
LE