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Ordre du Jour - ODJ du Conseil Municipal du 23 fevrier 2026 1
Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 23.02.2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du Conseil Municipal du 23.02.2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Logement,
Mairie
2026-02/23-1
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
Le
23
février
2026
à
17
h
00,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Christian
DUTERTRE,
Maire.
NOM
PRENOM
Présence
NOM
PRENOM
Présence
DUTERTRE
Christian
P
FRANÇOIS
Marielle
P
BESSIN
Pierrette
P
LE
THIMONNIER
Eglantine
Secrétaire de
Séance
PFEIFFER
Michel
P
PIGASSE
Nicolas
P
LEBRETON
Delphine
P
BOUYER-MAUPAS
Isabelle
P
LEMESLE
Jean
|.
ee
CAVELLEC
Didier
P
HENNEQUIN
Jocelyne
P
LEGRAVEREND
Alain
P
GUILLOTTE
Hubert
P
(arrivé
à
17h24)
COUTANCEAU
Delphine
Absente
DANGUY
Patrick
P
POISSON
Jean-Marc
P
GERMAIN
Jean-Pierre
P
WLASNIAK
Philippe
Absent
LAINÉ
Pauline
P
Avant
de
commencer
la
séance,
Monsieur
le
Maire
souhaite
exprimer,
au
nom
de
l'ensemble
du
Conseil
Municipal,
toute
notre
profonde
tristesse
suite
au
décès
de
notre
cher
collègue
Jean-Pierre
DENGREVILLE,
dont
l'engagement
et
la
bienveillance
ont
marqué
notre
communauté
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JANVIER
2026
M.
GERMAIN
souhaite
savoir
si le courrier
à l’attention
de
Mme
JEANNE à bien
été transmis
à cette
dernière.
»
M.
le
Maire
répond
qu’il
est
en
contact
régulier
avec
Mme
JEANNE
et
un
courrier
correspondant
à son
souhait
a été
Feat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
APPROUVE
le procès-verbal.
N°
1-TABLE
DES
DECISIONS
M.
le Maire
présente
les décisions
prises
par
lui-même
dans
le cadre
de
la délégation
du
Conseil
Municipal :
n°
date
de
la
décision
Objet
montant
si concerné
2026-1
29/01/2026
signature
d'un
avenant
au
marché
de
requalification
du
parking |
51
351,64
€ HT
de
l’école
de
voile
et de
la charrière
de
la Haule
- ajout
de
la rue
d'Artimon
2026-2
06/02/2026
signature
d'un
avenant
au
marché
de
requalification
du
parking |
3
179,20
€ HT
de
l’école
de
voile
et de
la charrière
de
la Haule
- remplacement
de
tampons
EU
Il est demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
donner
quitus
à M
le Maire.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DONNE
quitus
à M.
le Maire. Mairie
2026-02/23-2
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
Avant
de
procéder
à
approbation
des
comptes
financiers
uniques
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
document
synthétique
financier
retraçant
l’activité
municipale
de
l’année
2025.
Présentation
des
Comptes
financiers
uniques
de
la
Commune
d’Agon-Coutainville
pour
l'Exercice
2025
Contexte
local
Mesdames
et
Messieurs,
en
propos
liminaire,
c’est
avec
une
grande
émotion
de je
vais
partager
ma
dernière
séance
de
Conseil
Municipal
où je vais
présenter
le premier
Compte
Financier
Unique
de
la commune
d’Agon-Coutainville.
Contexte
national
Avant
d’entrer
dans
l’analyse
des
chiffres
du
Compte
Financier
Unique
2025,
il est utile
de
replacer
ces
résultats
dans
le contexte
national
que
nous
connaissons
depuis
plusieurs
années.
Depuis
2021,
l’économie
française
a été
confrontée
à
une
inflation
structurellement
plus
élevée
que
ce
que
nous
avions
connu
auparavant.
Cette
inflation
impacte
notamment
les
charges
obligatoires
des
collectivités
(énergie,
carburants,
fournitures,
entretien.….),
ce
qui
se
retrouve
mécaniquement
dans
nos
dépenses
de
fonctionnement.
Parallèlement,
l’État
a mis
en
place
une
politique
nationale
de
soutien
aux
collectivités
locales,
notamment
à travers
le maintien
ou
l’augmentation
de
certaines
dotations
de
l’État,
dans
un
contexte
où
les
ressources
fiscales
ne
peuvent
pas
toutes
suivre
le
rythme
de
l'inflation.
Dans
ce
cadre,
la réforme
comptable
qui
instaure
le
Compte
Financier
Unique,
applicable
pour
l’exercice
2025,
vise
à renforcer
la transparence
et
la
lisibilité
des
comptes.
Cette
évolution
répond
à une
volonté
nationale
de
simplifier
le
suivi
budgétaire,
tout
en
assurant
une
coordination
plus
efficace
entre
les
ordonnateurs
et
les
comptables
publics.
Ainsi,
lorsque
nous
analysons
l’écart
entre
nos
prévisions
et
le
bilan
réel
de
l’année,
il
faut
garder
à
l’esprit
que
ce
contexte
inflationniste
et
ces
ajustements
des
dotations
nationales
ont
eu
un
impact
direct
sur
nos
charges
et
nos
marges
de
manœuvre.
Cette
lecture
est
essentielle
pour
comprendre
tant
l’évolution
de
nos
dépenses
que
l’adaptation
de
nos
décisions
de
gestion.
Pour
rappel,
le compte
Financier
Unique
(CFU)
remplace
désormais
le Compte
Administratif
et le Compte
de
Gestion.
Le
CFU
est
issu
de
la réforme
comptable
liée
à la généralisation
de
la nomenclature
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP)
et à la montée
en puissance
de
la M57.
IL
s’inscrit
dans
la
logique
de
modernisation
budgétaire
portée
par
l’État
et
vise
à simplifier,
fiabiliser
et rendre
plus
lisible
Pinformation
financière.
Auparavant
le
Maire
présentait
le Compte
Administratif
et
le
comptable
public
présentait
le
Compte
de
Gestion.
Désormais,
nous
avons
un
seul
document
consolidé
: le CFU.
Pour
synthétiser
le CFU
met
fin
à la dualité
entre
ordonnateur
et
comptable.
il fusionne
les
deux
approches
dans
un
document
unique,
ce
qui
renforce
la
cohérence
et
la fiabilité
des
données.
Lors
de
la commission
« Toutes
Commissions
»
il vous
a été
présenté
les
états
des
dépenses
et des
recettes
avec
précision,
nous
ne
referons
pas
le même
exercice
aujourd’hui.
Pour
mémoire
l’ensemble
des
résultats
des
sections
de
tous
les
budgets
a
un
résultat
positif
à
l’exception
de
la
section
investissement
du
budget
annexe
car
nous
attendons
les
subventions
de
|’ Agence
de
l'Eau.
Ce
qui
confirme
la bonne
santé
financière
de
la commune.
Cette
solidité
financière
nous
a
été
confirmée
par
le
conseiller
aux
décideurs
locaux
M
LEBEURRIER
qui
nous
a
indiqué
que
l’endettement
de
la commune
était
maîtrisé
(7
ans)
alors
que
le seuil
critique
est
à
12
ans.
La
qualité
de
la
structuration
financière
de
la
commune
a
été
également
saluée
car
Agon-Coutainville
ne
dépend
pas
exclusivement
de
dotations
ou
de
subventions.
Elle
possède
des
ressources
propres
provenant
de
biens
immobiliers
ou
des
recettes
issues
de
délégations
de
service
public. Mairie
2026-02/23-3
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
Si
besoin,
la
commune
pourrait
lever
un
impôt
sur
les
résidences
secondaires
ou
vendre
ses
actifs
immobiliers
cessibles
(appartement
parisien,
terrains
constructibles
sur
la commune).
Dans
ce
contexte
la commune
d’Agon-Coutainville
réalise
d’importants
travaux
de
voirie
en
2026
sans
recours
à l’emprunt.
H
est
bon
de
saluer
que
sans
les
recherches
continuelles
de
subventions
des
services
de
la
mairie
et
la minutie
administrative
à
vérifier
dossier
après
dossier
les subventions
à percevoir
le résultat
financier
de
la commune
serait tout autre.
Sur
le
Budget
Général
Sur
nos
dépenses
quotidiennes
Nous
avons
constaté
sur
certains
postes,
un
maintien
des
dépenses
et
même
une
baisse
comme
par
exemple
sur
nos
charges
d'électricité
fruit du travail
mené
entre
la commune
et le SDEM.
L’augmentation
du coût de la régulation
des
chenilles
processionnaires
sera un sujet à prendre
en compte
afin de ne pas
pénaliser
la capacité
d’autofinancement
de
la commune.
Nous
avons
également
contracté
de
nombreux
contrats
de
maintenance
pour
maintenir
en
bon
état
nos
bâtiments
municipaux.
2025
a
vu
le
retour
dans
nos
compétences
(rétrocession
de
la
Communauté
de
Communes),
de
l’entretien
des
équipements
sportifs
situés
dans
l’enceinte
de
l’hippodrome.
Un
premier
audit
technique
a
été
réalisé
par
nos
services
techniques
qui
soulignent
un
besoin
d’entretien
plus
conséquent
et
la programmation
de
travaux
qui
devront
être
menés
dans
les
prochaines
années. De
nombreux
travaux
d’entretien
ont
été
réalisés
par
nos
services
techniques
comme
par
exemple
les
creux
ou
les
marquages
au
sol. De
nombreuses
plantations
ont été réalisées
sur le terrain
des jardins
familiaux
et sur d’autres
endroits
de
la commune.
D’autres
plantations
ont été faites
devant
l’école
et d’autres
sont programmées
au niveau
du
rond-point
du
bulot.
Sur
le rayonnement
de
la commune,
la saison
d’animation
a été un
succès
populaire
qui renforce
la renommée
de
la station.
Enfin,
les dépenses
de personnel
augmentent
en raison de l’augmentation
de certaines
cotisations,
la création du service
de Police
et la prise
en
charge
de
dépenses
de
personnel
qui
étaient
préalablement
confiés
à la CMB
(entretien
des
équipements
sportifs
et
surveillance
des
plages).
Sur
nos
dépenses
d'investissement
Des
véhicules
neufs
et récents
ont
été
acquis
afin
de
moderniser
le parc
de
la commune
et
aussi
pour
limiter
les
entretiens
et
supprimer
la location
de véhicules.
Les
travaux
de
couverture
de
l’Eglise
ont
été
finalisés.
Les
toilettes
du
Passous
ont
été
refaites
ainsi
que
celles
de
la Mare
de
l’Essay
(en
2026
celle
de
l’Ecole
de
Voile
et du
Centre
seront
réalisées).
Des
travaux
de protection
des
dunes
au niveau
de
l’Ecole
de
Voile
ont été réalisés
(mise
en
œuvre
de pieux)
Des
poteaux
en
mer
ont
été
remplacés.
Des
clôtures
pour
permettre
l’éco
pâturage
ont
été
mises
en
place.
Le
parvis
de
l’école
a été
aménagé
pour
accueillir
des plantes.
En
matière
d’éclairage
la commune
a pu
bénéficier
des travaux
du
SDEM
et de
son
accompagnement
financier
pour
réaliser
les
travaux
sur
la digue
nord
et sur
la rue
Eugène
Bosquet.
En
matière
de voirie,
la route
de
la Pointe
d’Agon
a été refaite
(voie
CVCB)
ainsi
que
le parking
de
l'Ecole
de Voile,
les travaux
de
la charrière
de
la Haule
ont
été
lancés
comme
ceux
de
la RD
44
et du
Passous.
Des
achats
de
fonciers
(terrain
QUETIER
et maison
rue
Fernand
Lechanteur)
ont
été
réalisés
afin
de
préparer
l’avenir. Mairie
2026-02/23-4
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
Sur
nos
recettes
Nous
pouvons
constater
une
réelle
dynamique
sur
les recettes
de
notre
commune
liées
aux
nombreux
projets
immobiliers
réalisés,
en
cours
et à venir
et l’impact
sur
l’assiette
de
fiscalité.
Concrètement,
les
produits
de
la
fiscalité
sont
passés
de
1 036
641
€
en
2024
à
1
123295.86
€
en
2025
et
les
dotations
et
participations
sont
passées
de
1 806
441
€
en
2024
à
1 847031
€
en
2025 :
soit
en
cumulé
150
000
Euros
en
plus.
La
présence
de
notre
partenaire
le
Casino
est
significative
; la
quote-part
des
recettes
du
Casino
revenant
à
la
commune
est
en
augmentation
de
60
000
Euros
en
deux
ans
et une
aide
complémentaire
de
40
000
Euros
du
Casino
va
être
perçue
en 2026
(neutre
pour
le Casino
mais
positive
pour
la commune).
Des
recettes
provenant
des
ventes
(appartements
d’Evreux
et certains
terrains
soumis
à bail
emphytéotique)
ont
été
réalisées.
Les
redevances
d’occupation
du
domaine
public
ont
été
importantes
en
2025
dues
principalement
à des
travaux
de
construction
d’habitations
à proximité
du
Promenoir.
De
nombreuses
recettes
de
fonctionnement
ont
été
perçues
cette
année
grâce
à l’engagement
sans
faille
de
nos
services
(900
000
€uros
en
cumulé).
D’autre
part
Sur
les
budgets
annexes
Pour
le
Budget
Assainissement
L’année
2025
est
une
année
compliquée
avec
notre
délégataire
(avenant
demandé
sur
la délégation
pour
presque
300
000
Euros
et erreur
de
facturation
au
détriment
des
usagers
150
000
€uros)
sans
compter
sur
le non
versement
du
fermage
2025.
L’accompagnement
de
Damona
(société
de
conseil
indépendante)
a été
cruciale.
En
parallèle,
les
travaux
sur
le
GIE
ont
abouti
et
des
études
sont
menées
sur
la
réutilisation
mais
surtout
sur
la présence
d’eau
saline
dans
les
canalisations
qui
détruisent
les
réseaux
et dégradent
lentement
mais
surement
notre
station
d’épuration.
Comptablement
cela
se
traduit
par
des
dépenses
en
2025
et des
recettes
de
subventions
en
2026
soit
par l’ Agence
de
l’Eau,
soit
par
nos
co-financeurs
(Blainville
sur
Mer)
en
sachant
que
le reste
à charge
est
au
maximum
de
50%
des
20
%
à payer.
Pour
le Budget
Camping
L’année
2025
est
une
bonne
année
comptable.
Les
dépenses
de
fonctionnement
courantes
ont
été
contenues,
passant
de
154
739.73
€
en
2024
à
130
969.01
€
en
2025,
les
charges
de
personnel
affectées
au
camping
sont
restées
stables.
Les
recettes
sont
en
nette
augmentation
passant
de
258
829.31
€
en
2024
à 314
389.98
€ en
2025.
Ce
qui
indique
que
le camping
plait. En
section
d’investissement,
peu
de
dépenses
en
2025
ce
qui
porte
le
solde
créditeur
à un
montant
de
21
628,86
€.
Des
travaux
et
des
aménagements
sont
nécessaires
en
2026,
pour
agrandir
l’aire
de
camping-car
et
rénover
les
sanitaires.
Raisonnablement
il sera
possible
de
faire
un
emprunt
de
l’ordre
de
400
000
Euros
pour
rénover
le
camping.
Pour
le
Budget
Caveaux
L’année
2025
est
une
année
où
un
nouvel
agent
a repris
la
gestion
du
cimetière
et
que
les
acquisitions
foncières
ont
été
faites
pour
son
agrandissement.
Des
sondages
ont
été
effectués
et le terrain
permet
de
faire
les
aménagements
sans
aucune
prescription
particulière.
Une
consultation
sera
faite
pour
recruter
un
maitre
d’œuvre
à
qui
nous
allons
demander
des
esquisses
et
des
estimatifs,
ce
qui
nous
permettra
de
faire
un
phasage
des
travaux
en
fonction
des
capacités
financières
de
la
commune
et
des
aides
financières
de
l’état.
An
niveau
du
Budget
Caveaux,
aucune
dépense
ni
recette
n’ont
été
faites.
Cependant
une
commande
de
caveaux
a
été
programmée
en
2025
pour
2026,
pour
un
montant
de
18
199.96
Euros.
Cette
dépense
sera
inscrite
au
Budget
2026
avec
une
recette
équivalente
(nous
ne
faisons
pas
de
plus-value
sur
ce
budget).
(Arrivée
de
M
Hubert
GUILLOTTE
à
17h24) Mairie
2026-02/23-5
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
N°2
- FINANCES
APPROBATION
DES
COMPTES
FINANCIERS
UNIQUES
M.
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
Comptes
Financiers
Uniques
de
l’exercice
2025.
Ces
comptes,
dressés
en coordination
avec
le comptable
public
et les services
financiers
de
la mairie,
font
apparaître
les opérations
effectuées
au
cours
de
l'exercice
2025.
M.
le Maire
rappelle
que
les Comptes
Financiers
Uniques
sont les documents
qui récapitulent
les recettes et les dépenses
de
la commune
pour
l'année
2025.
Il souligne
que
ces
comptes
ont été
validés
par
le comptable
public
et qu'ils
sont
conformes
aux
documents
budgétaires
votés
en
début
d'exercice.
Ces
comptes
ont
été
également
présentés
lors
de
la
réunion
« Toutes
Commissions
» relative
aux
finances
de
la commune
le 9 février 2026.
Après
lecture
de
l’ensemble
des
Comptes
Financiers
Uniques,
M.
le Maire
se
retire
de
la
séance
et M.
PFEIFFER,
doyen
de
l’assemblée
passe
au vote
des
Comptes
Financiers
Uniques.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la
majorité
(une
abstention
M.
CAVELLEC)
:
-
APPROUVE
les Comptes
Financiers
Uniques
pour
l’année
2025
-
AUTORISE
M.
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
et à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
Voici
les comptes
financiers
uniques
suivants
:
Budget
Principal
Recettes
4 851
487.48
4 801
597.07
Dépenses
4
851
487.48
4315
118.58
Résultat
de
l’exercice
(F)
486
478.49
Recettes
5 455
373.46
1 803
839.96
Dépenses
5 455
373.46
1 568
980.24
Résultat
de
l’exercice
(+) 234 859.72 Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
Budget
Assainissement
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
2026-02/23-6
FONCTIONNEMENT
BUDGÉTISÉ
RÉALISÉ
Recettes
1 353
569.57
677
702.14
Dépenses
1353
569.57
609
646.76
Résultat
de
l’exercice
(+)
8 055.38
INVESTISSEMENT
BUDGÉTISÉ
RÉALISÉ
Recettes
1
992
611.71
368
553.00
Dépenses
1 992
611.71
953
066.27
Résultat
de
l’exercice
(-)
584
513.27
Budget
Camping FONCTIONNEMENT
BUDGÉTISÉ
RÉALISÉ
Recettes
339
542.50
317
387.64
Dépenses
339
542.50
274
915.52
Résultat
de
l’exercice
(+)
42
472.12
INVESTISSEMENT
BUDGÉTISÉ
RÉALISÉ
Recettes
191
330.38
35
132.50
Dépenses
191
330.38
13
503.64
Résultat
de
l’exercice
(F)
21
628.86
Budget
Caveaux
FONCTIONNEMENT
BUDGÉTISÉ
RÉALISÉ
Recettes
58
318.23
1450.00
Dépenses
58
318.23
0
Résultat
de
l’exercice
(+)
1450.00
INVESTISSEMENT
BUDGÉTISÉ
RÉALISÉ
Recettes
38 318.23
0
Dépenses
37
084.94
0
Résultat
de
l’exercice
0 Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
2026-02/23-7
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
N°
3 —
FINANCES
AFFECTATION
DES
RESULTATS
Il est proposé
les
affectations
de
résultats
suivants :
Budget
Principal
Solde
cumulé
de
Fonctionnement
+794
919.61
Solde
d’exécution
d’Investissement
2025
+234
859.72
Déficit
d’Investissement
à reporter
-
301
869.80
Besoin
de
financement
Total
affecté
au
c/1068
+794
919.61
Résultat
reporté
en
fonctionnement
0.00
Résultat
reporté
en
Investissement
-
_67010.08
Budget
Assainissement
Solde
cumulé
de
Fonctionnement
+381
871.81
Solde
d'exécution
d’Investissement
2025
-
584
513.27
Excédent
d’investissement
à reporter
+
1089220.71
Résultat
reporté
en
Fonctionnement
+381
871.81
Résultat
reporté
en
Investissement
+
504
707.44
Budget
Campings
Solde
cumulé
de
Fonctionnement
+
109
356.94
Solde
d’exécution
d’Investissement
2025
+21
628.86
Excédent
d’Investissement
à reporter
+
156
197.88
Résultat
reporté
en
Fonctionnement
+
109
356.94
Résultat
reporté
en
Investissement
+177
826.74 Mairie
2026-02/23-8
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
Budget
Caveaux
Solde
cumulé
de
Fonctionnement
+31
768.23
Solde
d’exécution
d’Investissement
2025
0
-
17
084,95
Déficit
d’Investissement
à reporter
Déficit
cumulé
d’Investissement
-
17
084,95
Excédent
reporté
en
Fonctionnement
+31
768.23
Déficit
reporté
en
Investissement
- 17
084,95
La
commission
« Toutes
Commissions
»
invitée
par
la
Commission
des
Finances
du
9
février
2026
a
émis
un
avis
favorable
à ces
affectations
qui
ont
été
préparées
avec
notre
conseiller
aux
décideurs
locaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
DÉCIDE
de
reporter
les
résultats
2025
du
Budget
Principal
et
des
Budgets
Annexes
de
la
commune
d’Agon-Coutainville
tels
que
présentés
ci-dessus
;
- AUTORISE
M.
le
Maire
à effectuer
toutes
démarches
et à signer
tous
documents
s’y
rapportant
N°
4 — FINANCES
FIXATION
DES
TAUX
D’IMPOSITION
En
application
des
articles
L.
1612-2
du
C.G.C.T.
et
1639
du
C.G.I,
les
conseils
municipaux
votent
chaque
année
les
taux
de
fiscalité
locale.
L’actualisation
des
bases
fiscales
pour
l’exercice
2026
prévoit
une
augmentation
de
0.80
%,
ce
qui
entrainera
une
augmentation
des
recettes
fiscales,
sans
modification
des
taux.
Au
regard
des
résultats
budgétaires
2025
et de
cette
augmentation
prévisionnelle
des
recettes
fiscales,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
de
maintenir
pour
2026
les
taux
d’imposition
2025,
soit :
TAXE
TAUX
2024 et 2025
TAUX
2026
TF Bâti
31,86
31,86
TF Non
Bâti
11,28
11,28
TH
11,52
11,52
La
Commission
« Toutes
Commissions
» du
9
février
2026
a émis
un
avis
favorable
à cette
proposition. Mairie
2026-02/23-9
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité,
- DE
FIXER
les taux
d’imposition
2026 ;
- D’AUTORISER
M.
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
et à signer
tous
documents
s’y
rapportant
N°
5 —- FINANCES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
M.
le Maire
présente
le tableau
des
subventions
ci-dessous
:
A
CHEVAL
EN
PAYS
DE
COUTANCES
1000,00
1000,00
ABEILLE
DE
LA
SOLIDARITE
500,00
500,00
ABLAC
Badminton
250,00
250,00
AMICALE
DU
PERSONNEL
(hors
dossier)
3400,00
3400,00
APP2R
1000,00
1000,00
ASA
LE
PASSOUS
(hors
dossier)
15000,00
15000,00
ASSO
COLLEGE
LES
EMBRUNS
1000,00
500,00
1500,00
ASSO
DU
FLEURISSEMENT
300,00
300,00
CATS
PIROU
1000,00
1000,00
CENTRE
EQUESTRE
AGON
1500,00
1500,00
CERISE
SUR
LE
PLATEAU
1000,00
1500,00
2500,00
CLUB
CYCLO
TOURISTE
700,00
700,00
CLUB
NAUTIQUE
COUTAINVILLE
1500,00
2000,00
3500,00 Mairie
2026-02/23-10
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
COLLEGE
DE
BRECEY
45,00
45,00
CULTURE
CLAP
1000,00
1000,00
ÉCHIQUIERS
COUTAINVILEAIS
0,00
0,00
ECOLE
GOUVILLAISE
DE
KARATE
450,00
450,00
ENDURO
PEDESTRE
DES
SABLES
3000,00
2000,00
5000,00
FCAC
FOOT
2000,00
2000,00
FEMININ
PLUR''ELLES
500,00
500,00
FRANCE
ALZHEIMER
MANCHE
50,00
50,00
GOLF
DE
COUTAINVILLE
4000,00
4000,00
JEUNE
France
TENNIS
CLUB
2000,00
2000,00
LE
JARDIN
DES
PLANCHES
500,00
500,00
LES
ARCONIES
ASS
500,00
500,00
LIBERTES
LITTERAIRES
780,00
780,00
LIGUE
DE
LUTTE
CONTRE
LE
CANCER
MANCHE
50,00
50,00
MANCHE
LEUCEMIE
50,00
50,00
MAUNA
KEA
SKIM
CLUB
1000,00
2500,00
3500,00
PARENTS
ELEVES
DU
MECQUET
2500,00
2500,00
PETITS
MOUSSES
{hors
dossier)
33500,00
33500,00
PING
PONG
entente
Gouville
Coutainville
300,00
300,00
PLAISANCIERS
COUTAINVILLAIS
2500,00
2500,00
POMPIERS
HUMANITAIRES
MANCHE
150,00
150,00
PREVENTION
ROUTIERE
250,00
250,00
RCPC
Fest'oval
RUGBY
2000,00
1500,00
3500,00
RESTOS
DU
CŒUR
MANCHE
50,00
50,00 2026-02/23-11
Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
REVES
50,00
50,00
SECOURS
CATHOLIQUE
50,00
50,00
SNSM
ASSOCIATION
2000,00
2000,00
SOCIETE
DE
CHASSE
ASS
250,00
250,00
SOCIETE
DES
COURSES
L
5000,00
5000,00
TRIATHLON
COUTAINVIL
2500,00
2500,00
UNAC
(Anciens
combattants)
900,00
900,00
Les
demandes
de
subventions
ont
été
étudiées
par
la Commission
Subventions
du
28
janvier
2026
et présentées
à la
commission
« Toutes
Commissions
» du 9 février 2026.
>
Mme
LEBRETON
souhaite
savoir
pourquoi
certaines
associations
n’ont
pas
eu de
subventions
cette
année,
>
Mme
BESSIN
répond
qu’elles
n’ont pas
fait de demande
et que
plusieurs
autres
associations
n’ont pas
fait de demande
dans
les temps.
>.
M.PIGASSE
s'interroge
de
cette
question
aujourd’hui
alors
qu’une
commission
s’est
réunie
et toutes
les
questions
pouvaient
être posées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité,
- DE
VALIDER
les
subventions
;
- D'AUTORISER
M.
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
et à signer
tous
documents
s’y
rapportant.
N°
6 — FINANCES
BUDGETS
PREVISIONNELS
2026
M.
le Maire
précise
que
dans
la nomenclature
M57,
un
nouveau
dispositif est
introduit
afin
de
remplacer
les
dépenses
imprévues
en
section
de
fonctionnement
et en
section
d’investissement.
Ce
dispositif porte
sur la fongibilité
des
crédits.
Il permet
à l’assemblée
délibérante
d’autoriser
M.
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la section
d’investissement
et de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
7.5%
des
dépenses
réelles
de chacune
des
deux
sections.
M
le Maire
informe
ensuite
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de crédits
lors de sa plus
proche
séance.
M
le Maire
présente
à l’ensemble
du
Conseil
Municipal
les projets
de
budgets
prévisionnels
présentés
à la commission
« Toutes
Commissions
» du
9 février
dernier. Mairie
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
Budget
Principal
2026-02/23-12
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
4
574
125.66
4
574
125.66
Section
d’investissement
4 225
757.22
4 225
757.22
Total
des
sections
8 799
882.88
8 799
882.88
Budget
Assainissement
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
891
415.81
891
415.81
Section
d'investissement
1 261
567.72
1 261
567.72
Total
des
sections
2
152
983.53
2
152
983.53
Budget
Campings
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
412
000.00
412
000.00
Section
d'investissement
223
333.78
223
333.78
Total
des
sections
635
333.78
635
333.78
Budget
Caveaux
Dépenses
Recettes
Section
de
fonctionnement
59
768,23
59
768.23
Section
d’investissement
37
084.94
38
318,23
Total
des
sections
96
853.17
98
086.46
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
la
majorité
(une
abstention
M.
CAVELLEC)
:
- DE
VOTER
les
Budgets
2026 ;
- D’AUTORISER
M.
le Maire
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
(hors
dépenses
de
personnel)
au
sein
de
la section
d’investissement
et de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
d
chacune
des
deux
sections ;
- D’AUTORISER
M.
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
et à signer
tous
documents
e 7.5%
des
dépenses
réelles
de
s’y
rapportant. Mairie
2026-02/23-13
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
N°
7 —- FINANCES
REDEVANCE
D’'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
M.
le Maire
rappelle
que
par
délibération
du
21
janvier
2024,
le Conseil
Municipal
a fixé
les
tarifs
d’occupation
du
domaine
public
ainsi
:
-
Occupation
simple,
sans
aménagement
31.62
€ /m?/an
-
Occupation
avec
aménagements
76.40
€ / m°?/an
- _
Occupation
avec
installations
fixes
(vérandas)
118.03
€ /m?/an
Les
tarifs
sont
révisés
chaque
année
et leur
augmentation
correspond
à l’évolution
de
l'indice
INSEE
des
loyers
(indice
du
premier
trimestre
de
l’année)
Pour
mémoire,
voici
les
indices
TI
2023
:
138.61
TI
2024
: 143.46
T1
2025
: 145.47
Il est proposé
les tarifs suivants
:
-
Occupation
simple
sans
aménagement
31.62
x
145.47
(indice
T1
2025)
143.46
(indice
T1
2024)
= 32.06
/m?/an
Occupation
avec
aménagements
(espace
non
libéré
après
fermeture
du
commerce)
76.40
x
145.47
(indice
T1
2025)
143.46
(indice
T1
2024)
= 77,70
€ /m?/an
Occupation
avec
installations
fixes
(vérandas
des
bars
et restaurants
et locaux
fermés)
118.03
x
145.47
(indice
T1
2025)
143.46
(indice
T1
2024)
=
119.68
/m°/an
Voici
la formule
donnant
le prix
au m°? de
l’année
en
cours :
(prix
au
m°
de
l’année
n-1)
x
(indice
Insee
des
loyers
du
premier
trimestre
de
l’année
n-1)
Indice
Insee
des
loyers
de
l’année
n-2)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
Funanimité,
- __
DE
VALIDER
les tarifs
proposés
pour
l’année
2026
-
DE
VALIDER
la formule
pour
les
années
à venir.
N°
8 —
FINANCES
VENTE
DE
LA
PARCELLE
AK
495
Par
courrier
en
date
du
12
février
dernier,
Mme
De
Condé,
propriétaire
de
la parcelle
AK
n°210
située
au
58
Avenue
des
Dunes,
souhaiterait
acquérir
la parcelle
située
entre
sa
propriété
et
le Promenoir,
propriété
actuelle
de
la commune
d’Agon-
Coutainville. Mairie
2026-02/23-14
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
Après
consultation
auprès
du
service
des
Domaines,
la valeur
estimée
de
ce terrain
est évaluée
à 50
€ par
mètre
carré.
Sa
surface
étant
de
99
m°,
il est proposé
une
cession
à hauteur
de
4
950
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité,
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
un
compromis
de
vente
- _
D’AUTORISER
M.
le Maire
à vendre
la parcelle
AK
495
au
prix
de
4
950
€
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
tous
documents
rendus
nécessaires
par cette
décision.
N°9-TRAVAUX AMENAGEMENT
D'UN
LOCAL
POUR
LA
POLICE
MUNICIPALE:
AVENANT
N°
1
AU
LOT
N°
1
-
MACÇONNERIE
- DEMOLITIONS
La
commune
d’Agon-Coutainville
aménage
actuellement
un
local
pour
la Police
Municipale.
Le
lot n°1
—- Maçonnerie
Démolition
a été
confiée
à l’entreprise
Duval,
pour
un
montant
de
47
025.88
€
HT.
Suite
à la
dépose
de
l’abri
vélos,
il
a été
exprimé
la
nécessité
d’ajouter
la
réalisation
du
jointoiement
du
muret
mitoyen
(muret
de
clôture).
Aussi,
il a été demandé
un
devis
à l’entreprise
pour
réaliser
cette
prestation.
Le
montant
étant
de
1 624
€E HT. Mairie
2026-02/23-15
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
Punanimité,
-
D’AUTORISER
la signature
de
l’avenant
n°1,
modifiant
ainsi
le montant
du
marché
:
Marché
initial
47
025.88
€
HT
Total
Avenant
1 624.00
€
HT
Total
Marché
48
649.88
€
HT
N°
10
— ASSAINISSEMENT
SAUR
-— AVENANT
N°
1 AU
CONTRAT
DELEGATION
DU
SERVICE
PUBLIC
Par
contrat
de
délégation
du
service,
la
commune
d’Agon-Coutainville
a confié
l’exploitation
de
son
service
public
d’assainissement
à la société
SAUR
pour
une
durée
de
5
ans.
Dans
ce
cadre,
la société
SAUR
a souhaité
faire
un
avenant
à ce
contrat
de
délégation.
Après
étude
et analyse
par
la société
DAMONA
qui
suit juridiquement
notre
contrat,
un
avenant
a été
négocié
comme
suit
:
-
Intégration
de
2 postes
de
relèvement
dans
le périmètre
-
Intégration
des
équipements
du traitement
phosphate
au patrimoine
du
contrat
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité,
-
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°
1,
modifiant
le
contrat
de
délégation
du
service
public
d’assainissement.
N°
11
— ASSAINISSEMENT
INTRUSION
EAU
SALINE
: AVENANT
A
LA
CONVENTION
DE
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
Suite
à l’étude
de réutilisation
des
eaux
usées
de
la station d'épuration
d’Agon-Coutainville,
il a été constaté
l’intrusion
d’eau
saline
dans
le système
d’assainissement
des
eaux
usées
arrivant
à la station
d'épuration.
Ces
intrusions
d’eau
saline ont un impact
sur le système
d’assainissement,
la pérennité
des
installations
et la réutilisation
des
eaux
usées. Afin d’identifier
les causes
et la localisation de ces intrusions,
un diagnostic
a été réalisé avec
une
campagne
de mesures.
La
campagne
de
mesures
a montré
des
apports
significatifs
d’eau
saline
depuis
la Zone
conchylicole
de
Blainville
sur Mer.
Des
études
complémentaires
sont
nécessaires
pour
déterminer
l’origine
exacte
de
ces
rejets
d’eau
saline
afin
d’engager
des
modifications
avec
les
acteurs
de
la zone.
La
convention
de
groupement
de
commande
initiale
prévoyait
que
la
commune
d’Agon-Coutainville
serait
coordonnatrice
du
groupement
et mènerait
l’étude
accompagnée
de
son
assistant
maitre
d’ouvrage.
Afin
de
conserver
l’octroi
de
subventions,
cette
organisation
subsiste.
L’estimation
du
coût
des
études
complémentaires
s’élève
à 35
979
€
HT.
L'Agence
de
PEau
Seine-Normandie
subventionnera
ces
dépenses
à
hauteur
de
80
%.
Le
reste
à
charge
sera
réparti
ensuite
à
5
%
pour
la
commune
d’Agon-Coutainville
(360
€
HT
de
reste
à
charge)
et
95
%
pour
la
commune
de
Blainville-sur-Mer
(6
850
€
HT
de
reste
à charge). Mairie
2026-02/23-16
d’AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
APPROUVE
la
réalisation
des
études
complémentaires
sur
l’intrusion
d’eau
saline
dans
le
réseau
d'eaux
usées
de
Blainville-sur-mer
;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’avenant
à la convention
constitutive
de
groupement
de
commande
avec
la commune
de
Blainville-sur-Mer ;
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
au
marché ;
-
AUTORISE
M.
le Maire
à solliciter
les
subventions
auprès
de
l Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie.
N°
12
—
ASSAINISSEMENT
CONVENTION
D'UTILISATION
DES
OUVRAGES
D'ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
USEES
DE
LA
COMMUNE
D’AGON-COUTAINVILÉE
PAR
LA
COMMUNE
DE
TOURVILLE-SUR-SIENNE
: AVENANT
N°
1
Une
convention
a
été
établie
le
7
mai
2025
entre
la
commune
d’Agon-Coutainville
et
la
commune
de
Tourville-sur-
Sienne
pour
l’utilisation
d’une
partie
des
ouvrages
d’assainissements
des
eaux
usées
de
la commune
d’Agon-Coutainville
par
la
commune
de
Tourville-sur-Sienne.
Il est nécessaire
d’étendre
cette
convention
aux
années
2024
et 2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité,
-
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
cet
avenant
avec
la commune
de
Tourville
sur
Sienne.
N°
13
—- SECURITE
DES
PLAGES
Le
Club
Nautique
d’Agon-Coutainville
assurera
pour
la
commune
d’Agon-Coutainville
la
surveillance
des
zones
de
baignade
aménagée
sur
:
e
ja plage
du
Passous
e
la plage
de
Maison
Bleue
e
la plage
du
Centre
pour
la saison
estivale
du
1°
juillet
2026
au
31
août
2026.
La
présente
convention
a pour
objet
de
déterminer
les conditions
de
la surveillance
de
ces
zones,
notamment
l'armement
en
personnels,
trois
nageurs-sauveteurs
par
poste,
du
matériel
de
secourisme
nécessaire
dans
un
poste
de
secours,
la
formation
SSA-L
en
début
de
saison,
ainsi
que
la gestion
des
nageurs-sauveteurs
durant
la
saison.
Le
Club
Nautique
fournira
notamment
des
personnels
formés
afin
de
soutenir
la
commune
d’Agon-Coutainville
dans
le cadre
de
sa
mission
de
service
public
de
surveillance
des
baignades
aménagées
le
long
de
son
littoral.
Ces
personnels
devant
posséder
des
compétences
spécifiques
en
matière
de
sauvetage,
de
secourisme.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l'unanimité,
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à signer
une
convention
avec
le Club
Nautique
pour
la surveillance
des
zones
de
baignade
pour
l’année
2026
renouvelable
deux
fois
en
2027
et 2028 ;
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à effectuer
toutes
démarches
et à signer
tous
documents
s’y
rapportant. Mairie
2026-02/23-17
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
N°
14
- ENVIRONNEMENT
PLAN
DE
GESTION
DES
SEDIMENTS
(PGS)
: LANCEMENT
DE
LA
DEMARCHE
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
SELON
UN
CLE
DE
REPARTITION
PARTAGEE
ET
PORTAGE
DU
PROJET
PAR
CMB
Engagée
à l’initiative
de
Coutances
Mer
et
Bocage,
élaboration
d’un
Plan
de
Gestion
des
Sédiments
(PGS)
s’inscrit
dans
une
approche
de
gestion
globale
du
trait de côte, menée
à une
échelle
cohérente,
comprise
entre
le havre
de
Geffosses
et le
territoire
de Bréhal. Cette
démarche
vise à organiser
une gestion homogène
des
stocks
sédimentaires
pour
répondre
aux
enjeux
de protection
des populations
et des biens, de maintien
des activités
littorales, de préservation
des milieux
naturels
et d’adaptation
des territoires
littoraux,
dans
un
contexte
marqué
par
l’intensification
des
phénomènes
d’érosion.
L'élaboration
du
PGS,
prévue
en
2026-2027,
a pour
objectifs
de
:
e
Valoriser
les
actions
antérieures
sur
l’identification
des
zones
à enjeux
et
l’identification
des
sites
déficitaires
(zones
d’érosion)
;
e
Identifier
les gisements
potentiels
de
sédiments
(zones
d’accrétion)
et étudier
la faisabilité
de
leur exploitation
;
e
Définir
des
scénarios
de
gestion
sédimentaire
adaptés
à la diversité
des territoires
;
+
Composer
les
dossiers
réglementaires
nécessaires
à
l'instruction
des
autorisations
d’intervention
(évaluation
environnementale,
dossier
Loi
sur
l’Eau...).
Le PGS
permettra
ainsi de planifier, sur un horizon
de dix ans,
les opérations
de gestion
et de rechargement
sédimentaire
nécessaires.
Il
s’inscrit
dans
une
perspective
de
gestion
intégrée
en
partenariat
avec
l’État,
les
collectivités,
les Associations
Syndicales
Autorisées
(ASA)
et les acteurs
socio-économiques
et associatifs.
Le
portage
de
la démarche
est
assuré
par
Coutances
Mer
et Bocage,
via
son
service
« Génie
Littoral
».
Le
coût
prévisionnel
des
études
nécessaires
à
l’élaboration
du
Plan
de
Gestion
des
Sédiments
(volets
techniques,
environnementaux
et réglementaires)
est
estimé
à 455
000
€
HT
pour
la période
2026-2027.
Un
plan
de
financement
prévisionnel
(ci-après)
mobilisant
plusieurs
financeurs
potentiels
(État,
le Département
de
la Manche,
l'Agence
de
l’Eau
Seine-Normandie,
Région
Normandie)
a été
élaboré.
Il est précisé
que
les participations
identifiées
relèvent
d’inscriptions
financières
prévisionnelles,
conditionnées
aux
décisions
budgétaires
des
parties.
Dans
ce
cadre
un
cofinancement
des
communes
littorales
est
également
recherché
selon
une
clé
de
répartition
et un
plan
de
financement
détaillé
ci-après. Mairie
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
2026-02/23-18
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
Tableau
1
: Plan
de
financement
prévisionnel
Lot
1:
Gestion
sédimentaire
et
composantes
environnementales
et
Lot
2
: Etude
de
mise
en
transparence
des
ouvrages
,
transversaux
réglementaires
Financeurs
Financèment
Financeurs
Financement
prévisionnel
prévisionnel
(€ HT)
(CHF)
CC
Coutances
mer
20
%
CC
Coutances
mer
et bocage
20
%
et bocage
75
000,00
€
16
000,00
€
Etat
(Sous
réserve
30-50
%
Agence
de
l’Eau
Seine
80
%
du
vote
du
budget)
187
500,00
€
Normandie
64
000,00
€
Département
de
la
30
000,00
€
TOTAL
Manche
80
000,00
€
Communes
Reste
à charge
22%
littorales
+ ASA
82
560,00
€
9 Communes
80%
du
reste
à
littorales
charge
66
000,00
€
6 Associations
20%
du
reste
à
Syndicales
charge
Autorisées
(ASA)
16
500,00
€
TOTAL
375
000,00
€
Tableau
2
: Répartition
des
financements
prévisionnels
par
commune
COMMUNE
AGON-COUTAINVILLE BLAINVILLE-SUR-MER GOUVILLE-SUR-MER HAUTEVILLE-SUR-MER MONTMARTIN-SUR-MER REGNEVILLE-SUR-MER TOURNEVILLE-SUR-MER BRICQUEVILLE-SUR-
MER
BREHAL TOTAL
Financement
prévisionnel
communes -
selon
pondération
(cf.
annexe)
15 478
€
8 607
€
12357
€
8037€ 4705
€
2114€ 3 568
€
2688€ 8 446
€
66
000
€
Taux
de
participation
par
commune
(%)
23% 13% 19% 12% 1% 3% 5% 4% 13% 100% Mairie
2026-02/23-19
d'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
La
participation
financière
prévisionnelle
demandée
aux
communes
est établie
afin
de sécuriser
le lancement
des
études.
Dans
lhypothèse
d’obtention
de
financements
complémentaires
auprès
des
partenaires
sollicités,
la
contribution
financière
demandée
aux
communes
serait revue
à la baisse,
au regard
des principes
de
répartition
actés
avec
les communes
(cf.
annexe).
Il est par ailleurs
précisé
que
la participation
financière
définitive
de chaque
cofinanceur
sera arrêtée sur la base
du
coût
réel des études.
En cas de sélection
d’une
offre financièrement plus avantageuse
que
l’estimation prévisionnelle,
les participations
respectives
seront
ajustées
en
conséquence,
au
regard
du
prorata
défini.
Enfin,
dans
l’hypothèse
où
les
niveaux
de
financement
prévisionnels
attendus
ne
seraient
pas
atteints
et conduiraient
à
une
augmentation
de
fa
participation
financière
sollicitée
auprès
des
communes,
une
nouvelle
délibération
des
conseils
municipaux
concernés
serait
requise
préalablement
à toute
mise
en
œuvre.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
lunanimité,
-
DE
SOUTENIR
le portage
des
démarches
nécessaires
à
l’élaboration
du
Plan
de
Gestion
des
Sédiments
(PGS)
par
Coutances
Mer
et Bocage
;
-
DE
PRENDRE
ACTE
du plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
;
-
D’APPROUVER
la participation
financière
prévisionnelle
de
la commune
aux
études
nécessaires
à l’élaboration
du
PGS,
selon
les principes
de répartition
définis
;
-
DE
PRECISER
que
toute
évolution
du
plan
de
financement
conduisant
à
une
augmentation
de
la
participation
financière
sollicitée
auprès
de
la
commune
ferait
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal
préalablement
à toute
mise
en œuvre
;
- _
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
établie
en
application
de
la
présente
délibération
ainsi
que
tout
document
afférent.
N°15
- PERSONNEL
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
COMMUNE
DE
GOUVILLE
SUR
MER
AUPRES
DE
LA
COMMUNE
POUR
LE
SUIVI
DE
LA
GESTION
DE
LA
COTE
En
2022,
la
commune
de
Gouville
sur
mer
en
accord
avec
la
commune
de
Blainville
sur
mer,
la
Communauté
de
Communes
Coutances
Mer
et Bocage
et la commune
d’Agon-Coutainville
ont
confié
à la Directrice
des
Services
de
la commune
de
Gouville
sur
mer,
la mission
de
mettre
en
œuvre
des
travaux
de
protection
d’urgence
sur
la côte
et une
mission
de
suivi
de
lPévaluation
environnementale
sur
la commune
d’Agon-Coutainville.
Une
clef de
répartition
financière
a été
décidée
à l’époque
et une
rétribution
a été
allouée
par
la commune
de
Gouville
sur
Mer.
Il convient
aujourd’hui
de
rembourser
la commune
de
Gouville
sur
Mer
à hauteur
de
4
800
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité,
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
signer
le
document
de
mise
à
disposition
(convention
et/ou
arrêté)
rédigé
par
la
commune
de
Gouville
sur
Mer
;
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à procéder
au
versement
de
4
800
€uros
à
la commune
de
Gouville
sur
mer
une
fois
le
document
de
mise
à disposition
signé. Mairie
2026-02/23-20
d’'AGON-COUTAINVILLE
Manche
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
N°
16
—
PERSONNEL
MISE
A
DISPOSITION
D'UN
AGENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
CMB
AUPRES
DE
LA
COMMUNE
POUR
LA
MISSION
PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
Le
programme
Petites
Villes
de
Demain
(PVD) a
été
lancé
en
octobre
2020
par
l’Agence
Nationale
de
la Cohésion
des
Territoires
(ANCT).
Il
vise
à
accompagner
les
collectivités
sélectionnées
dans
leur
projet
de
revitalisation
des
centres-bourgs,
par
des
moyens
d’ingénierie,
un
accompagnement
renforcé
et des
soutiens
financiers
spécifiques
sur
les
études
d’ingénierie.
Au
sein
de
Coutances
Mer
et Bocage,
3 communes
sont
lauréates
: Agon-Coutainville,
Coutances
et Gavray-sur-Sienne.
La
convention
cadre a
été
signée
le
22
novembre
2022
par
les
3
communes,
Coutances
Mer
et
Bocage
et
l’État.
Elle
formalise
l’engagement
des collectivités
dans
la réalisation des projets qu’elles
avaient ciblés pour
atteindre
leurs objectifs de revitalisation.
Depuis
2022,
des
actions
ont été
engagées
dans
les communes
parmi
lesquelles
:
Agon-Coutainville
: réalisation
d’une
étude
sur
la mobilité
; labélisation
Territoire
Engagé
pour
la Nature,
création
d’une
Police
Municipale
;
Coutances
: réalisation
d’un
schéma
local
des
déplacement
et
définition
d’une
stratégie
mobilité
communale
; mise
en
œuvre
d’un
plan
de
propreté
urbaine
; mise
en
place
de
la vidéoprotection
;
Gavray-sur-Sienne
: définition,
conception
et engagement
du
projet
de
requalification
du
bourg.
Ainsi
que
pour
Coutances
Mer
et Bocage
:
Lancement
d’une
étude
pré-opérationnelle
d'OPAH
Mise
en place
d’un
observatoire
du
commerce
Projet
de
création
d’une
légumerie-conserverie
Le
programme
Petites
Villes
de
Demain
ayant
été
initialement
conçu
pour
couvrir
la
durée
du
mandat
municipal
en
cours,
son
terme
était
fixé
à
fin
mars
2026.
Toutefois,
lors
des
assises
de
l’ Association
des
Petites
Villes
de
France
du
13
juin
2025,
le
Premier
Ministre
a annoncé
la prolongation
du
programme
jusqu’au
31
décembre
2026.
La
reconduction
du
financement
des
postes
de
chefs
de
projet
PVD
a récemment
été
validée,
sous
réserve
de
l’adoption
de
la
loi
de
finances
pour
2026
intégrant
les
crédits
dédiés
au
programme.
Cette
prolongation
permettrait
d’assurer
la continuité
de
l’ingénierie
mobilisée
au sein
des
communes
grâce
au maintien
du
chef
de
projet,
qui
pourrait
ainsi
accompagner
le
dispositif
pendant
plusieurs
mois
supplémentaires.
Sa
présence
contribuerait
à
l’achèvement
ou
à
la
consolidation
des
actions
engagées
et
permettrait
la
poursuite
de
l’accès
aux
dispositifs
de
financement,
ainsi
qu’à
une
meilleure
visibilité
des
projets
auprès
des
partenaires
institutionnels.
En
fonction
des
priorités
fixées
par
les équipes
municipales
qui
seront
élues
en
mars
2026,
de
nouvelles
missions
pourraient
également
être
identifiées.
Dès
que
l’ANCT
aura
confirmé
l'attribution
des
crédits
de
cofinancement
nécessaires
au
maintien
des
postes
de
chefs
de
projet
PVD,
l’ensemble
des
cosignataires
sera
invité
à
signer
un
avenant
de
prolongation.
Celui-ci
aura
pour
objet
de
reconduire
les
dispositions
de
la convention-cadre
actuelle
jusqu’au
31
décembre
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité,
-
D’ACTER
l'engagement
de
la commune
dans
le programme
Petites
Villes
de Demain
jusqu’au
31
décembre
2026,
aux
côtés
des
autres
communes
lauréates
du
territoire
et
de
Coutances
Mer
et
Bocage,
sous
réserve
de
l’adoption
de
délibérations
concordantes
par
ces
dernières
;
-__
D’AUTORISER
M.
le Maire
à signer
l’avenant
de
prolongation
du
programme,
sous
réserve
de
la confirmation,
avant
le
31
mars
2026,
des
crédits
de
cofinancement
dédiés
au
poste
de
chef de
projet
PVD. Mairie
2026-02/23-21
d’AGON-COUTAINVILLE
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DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
N°
17
—- PERSONNEL
INDEMNITE
DE
GARDIENNAGE
DES
EGLISES
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la circulaire
n°
INTA8700006C
du
8 janvier
1987
;
VU
la circulaire
n° IOCD1121246C
du 29
juiliet 2011
;
Le
Conseil
Municipal
décide
de
modifier
la
délibération
du
6
mars
2023
relative
à
l’indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales. En
effet,
il convient
de maintenir
cette
décision
sans
qu’elle
soit nominative.
L’indemnité
de
gardiennage
étant
attribuée
par
arrêté
du
Maire
au
prêtre
chargé
du
gardiennage,
suivant
le
barème
en
vigueur,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité,
-
DE
MODIFIER
la délibération
du
6 mars
2023
relative
à l’indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales.
N°
18
—- PERSONNEL
ALLOCATION
ENFANTS
HANDICAPES
Suite
à l’avis
favorable
de
la CST
en
date
du 4 décembre
2025,
il est proposé
au Conseil
Municipal
de mettre
en place,
suivant
les conditions
définies
par la circulaire NOR
: TFPF2334860C,
une
allocation
aux parents
d’enfants
handicapés
de moins
de
26
ans
d’un
montant
de
183
€uros
(montant
mensuel).
Cette
allocation
sera
prise
en
compte
à partir
du
mois
de
février
2026.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité,
-
DE
METTRE
EN
PLACE,
suivant
les
conditions
définies
par
la circulaire
NOR
: TFPF2334860C,
une
allocation
aux
parents
d’enfants
handicapés
de
moins
de
20
ans
d’un
montant
de
183
Euros
(montant
mensuel).
N°
19
- PERSONNEL
CONTRATS
SAISONNIERS
ET
CONTRATS
TEMPORAIRES
VU
le CGCT
et son
article
L.
332-23-1 ;
CONSIDÉRANT
qu’il est nécessaire
de recruter
des agents
temporaires
et saisonniers
pour
faire face aux besoins
liés à la saison
estivale
; Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité,
-
D’AUTORISER
M.
le
Maire
à
recruter
des
agents
saisonniers
(Services
Techniques,
Service
Culturel/Animation,
Campings,
Sauveteurs)
et des
agents
sous
contrats
pour
accroissement
temporaire
d’activités,
pour
l’année
2026 :
- __
D’AUTORISER
le
paiement
des
heures
supplémentaires
effectuées
pour
les
besoins
de
service
: élections,
saison
estivale. Mairie
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23
FEVRIER
2026
N°
20
—- PERSONNEL
MUTUELLE
- NOUVELLE
REGLEMENTATION
VU
le Code
Général
de
la Fonction
Publique
;
VU
le décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011,
relatif à la participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la
liste
des
contrats
et règlements
de
protection
sociale
complémentaire
labellisés
;
VU
Pavis
du
Comité
Technique
paritaire
en
date
du
04/12/2025
;
VU
la délibération
municipale
en
date
du
06
mars
2023 ;
Selon
les
dispositions
de
l’article
L
827-1
et
suivants,
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
collectivités
territoriales
et leurs
établissements
publics
peuvent
contribuer
au financement
des
garanties
de protection
sociale
complémentaire
auxquelles
les
agents
qu’elles
emploient
souscrivent.
La
participation
des
personnes
publiques
est
réservée
aux
contrats
et
règlements
garantissant
la mise
en
œuvre
de
dispositifs
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
et retraités.
Sont
éligibles
à
cette
participation
les
contrats
et
règlements
en
matière
de
santé
ou
de
prévoyance
remplissant
la
condition
de
solidarité
entre
les
bénéficiaires,
actifs
ou
retraités,
attestée
par
la
délivrance
d’un
label.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
approuve
à
l’unanimité,
-__
DE
PARTICIPER
dans
le domaine
de
la santé
au
financement
des
contrats
et règlements
labellisés
auxquels
les agents,
fonctionnaires
ou
non
titulaires,
choisissent
de
souscrire,
à compter
du
01/01/2026.
Le
montant
mensuel
de
la participation
est
fixé
à 20
€
par
agent
+
7 €
aux
ayants
droits.
La
participation
sera
versée
directement
à l’agent.
QUESTIONS
DIVERSES
Question
de
M.
CAVELLEC
« Concernant
les
travaux,
depuis
plusieurs
mois,
j’interviens
pour
mettre
en
évidence
les
incohérences
du
projet
du
Passous :
-
La
modification
du
sens
de
circulation
rue
des
Amandiers
est-elle
compatible
avec
la structure
de
celle-ci
?
-
Est-il
normal
de
créer
un
parking
neuf
en
laissant
des
conteneurs
comme
giratoire
?
-
Avant
de
choisir
la
couleur
des
matériaux,
ne
faut-il
pas
se
poser
la
question
du
nettoyage
lors
de
fort
coup
de
vent
et
des
engins
qui
devront
circuler
sur
ces
dalles
?
-
Comment
lancer
un
projet
sans
anticiper
la
circulation
et
le
coût
d’un
aménagement
au
croisement
Dramard
/
Amandiers
?
-
Avez-vous
anticipé
la déviation
?
-
Pourquoi
une
telle
urgence
pour
ces
travaux
?
-
Une
nouvelle
Place
de
Gaulle
?
Je
suis
consterné
par
l’obstination
des
personnes
qui
gèrent
ces
dossiers.
»
M.
le
Maire
ne
souhaite
pas
répondre
à
la
place
de
M.
LEMESLE
qui
n’est
pas
présent
ce
soir
donc
indique
qu’il
ne
répondra
pas
à cette
question. Mairie
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d’AGON-COUTAINVILLE
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DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FEVRIER
2026
Travaux
Charrière
de
la Haule
M.
PIGASSE
souhaite
avoir
des
compléments
d’information
sur
les
travaux
de
la Charrière
de
la Haule
(piste
cyclable,
enfouissement
de
réseaux...)
M.
GUILLOTTE
précise
qu’une
CVCB
(Chaussée
à
Voie
Centrale
Banalisée)
sera
mise
en
place
et que
les
poteaux
seront
enlevés,
sauf
la basse
tension.
Les
travaux
doivent
se
terminer
fin
avril.
M.
PIGASSE
réitère
sa demande
d’avoir
une
poubelle
à proximité
de
l’Ecole
de
Voile.
Avenue
du
roi Jacques
Mme
BOUYER
MAUPAS
rappelle
à M.
GUILLOTTE
son
engagement
de
refaire
l’avenue
du
roi
Jacques
avant
la fin
de
mandat.
M.
GUILLOTTE
indique
que
l’étude
est
réalisée
et
que
les
travaux
pourront
être
réalisés
prochainement
en
fonction
des
finances
de
la commune
en
sachant
que
d’autres
voies
sont
aussi
à refaire
sur
la commune.
Le
CORE
M.
PIGASSE
souhaite
savoir
si le projet
du
CORE
avance
avec
la CCI.
Mme
LEBRETON
est
en
attente
du
retour
de
la CCI
et que
l’Ecole
de
Voile
veut
s’impliquer
dans
ce
projet.
Circulation
Mme
BOUYER
MAUPAS a été
alerté
par
les
riverains
de
la Jeannerie
pour
des
problèmes
de
sécurité
et se
demande
si une
réponse
leur
a été
apportée.
M.
le Maire
s’est
rendu
sur
place
et une
réponse
circonstanciée
leur
sera
apportée.
Mme
LEBRETON
précise
que
la voirie
est
communale
et départementale
et que
les
services
du
département
devront
être
associés
à la réflexion.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à
19 h 41.
Pour
extrait
conforme,
le 27
février
2026
La
Secrétaire
de
Séance,
Eglantine
LE
THIMONNIER