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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9827 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 9827)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Outre-mer, Justice et droit, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 16 décembre 2021

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 32 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - François BERNARDINI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gérard GAZAY - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Pascal MONTECOT - Véronique MIQUELLY - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Georges ROSSO - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Yves VIDAL - David YTIER.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES représenté par Martial ALVAREZ.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLE - Christian BURLE.

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

IVIS-003-10740/21/BM

■ Rectification d'une erreur matérielle - Délibération FAG 006-4261/18/BM du

18 octobre 2018 relative à l'approbation de la convention avec la Société d'Assainissement Est Métropole concernant la mise à disposition gratuite des données géographiques du réseau d'assainissement

9826

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Par délibération FAG 006-4261/18/BM du 18 octobre 2018, le Bureau de la Métropole a approuvé la convention entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société d’Assainissement Est Métropole (SAEM) relative à la mise à disposition gratuite des données géographiques du réseau d’assainissement de sa compétence.

Toutefois, la délibération susvisée est entachée d’une erreur matérielle sans incidence sur le sens de la décision. En effet, cette dernière indique une durée de conventionnement de trois ans contrairement à la convention adoptée et signée entre les parties qui indique quant à elle en son article 8, une durée de cinq ans, renouvelable une fois par tacite reconduction après avis du comité de suivi.

Il convient donc d’adopter une délibération rectificative afin de modifier la durée du conventionnement prévue dans délibération susvisée et ainsi s’aligner sur celle prévue au sein de la convention afférente, soit cinq ans.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 7 janvier 2022Métropole Aix-Marseille-Provence

N° IVIS-003-10740/21/BM

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération FAG 006-4261/18/BM du Bureau du 18 octobre 2018 approuvant la convention entre Métropole Aix-Marseille-Provence et la Société d’Assainissement Est Métropole relative à la mise à disposition gratuite des données géographiques du réseau d’assainissement de sa compétence ;

 La délibération n°HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Qu’il convient d’harmoniser la durée du conventionnement prévue au sein de la délibération susvisée et de la convention afférente annexée à la présente délibération ;  Qu’il convient à cet effet, de modifier la délibération FAG 006-4261/18/BM du 18 octobre 2018 précitée.

Délibère

Article 1 :

Est approuvée la rectification de l’erreur matérielle de la délibération FAG 006-4261/18/BM du 18 octobre 2018, portant sur la durée de la convention qui court pour une durée de cinq ans renouvelable une fois par tacite reconduction après avis du Comité de suivi.

Article 2 :

Les autres dispositions de la délibération FAG 006-4261/18/BM du 18 octobre 2018 demeurent inchangées.

Cette proposition mise aux voix est adoptée

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué

Métropole numérique,

Politique publique de la donnée,

Parcours usager

Arnaud MERCIER

Signé le 16 décembre 2021

Reçu en Contrôle de légalité le 7 janvier 2022