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Arrêté - 146 A24 ARTS GUINGUETTES PlaceRepublique BalPop 14Juillet
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 146 A24 ARTS GUINGUETTES PlaceRepublique BalPop 14Juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
RESTRICTION DE STATIONNEMENT
ET DE CIRCULATION VILLE
DE Police Municipale
LA ROQUE N° 146/2024
D'ANTHÉRON
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
> Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2122-18, L. 22121, L. 22122 et L 2225:
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route ; Vu le classement de la voirie communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars
1908 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifé relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu le code pénal; VU l'organisation de la manifestation « festival 14 juillet 2024 » proposée par l'association Arts et guinguette
qui se déroulera le dimanche 14 juillet 2024, place de la République à La Roque d'Anthéron : CONSIDERANT qu'il apparent à l'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires pour assurer le
bon ordre et la sécurité des personnes, Place de la République, où se déroule la manifestation
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ARRETE
ARTICLE 1 :
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté 1041/2024
ARTICLE 2 :
L'association Arts et Guinguetle, représentée par Monsieur Gilles CHANU, est autorisée à occuper la Place de la République, le dimanche 14 juillet 2024 de 7h00 à 23h00 pour la manifestation « festival 14 juillet 2024 », an
d'organiser un bal
ARTICLE 3 :
La circulation et le stationnement seront interdits le vendredi 12 juillet 2024 de 14h00 au lundi 15 juillet 2024 42h00, au niveau de la rue de l'ancienne Mairie, de l'intersection de la rue de l'ancienne Mairie et de la Rue de l'église, ainsi que la rue Albert Camus (du n° 2 au n° 16), de l'intersection de la rue Albert Camus et de la Rue de
l'Entraide.
le dimanche 14 juillet 2024 de 7h00 à 23h00 des véhicules de l'association Arts et guinguette seront placés au travers de la route à l'endroit indiqué conformément au plan annexé afin d'y interdire l'accès tout en laissant la possibilité de laisser passer les véhicules de secours.
ARTICLE 4 :
Les riverains pourront conserver leurs places de stationnement, mais le déplacement de leur véhicule sera interdit le dimanche 14 juillet 2024 à 7h00 à 23h00. || conviendra à ces dit-riverains de prendre leurs dispositions en conséquence.
Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19
épartement des Bouches du Rhône — Arrondissement d'Aix en Provence
Site interet : www.ville-laroquedantheron.fr Courriels : secretariat-general(@ville-laroquedantheron.fr Police Municipale
N° 46/2024
ARTICLE 5 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services techniques
municipaux Cette signalisation pourra être déposée et la circulation etou le stationnement rétabli le dimanche 14 juillet 2024 à
23h00, eu égard aux prescriptions à l'article deux ci-dessus, dès lors que les moffs de sa mise en place provisoire auront disparu
Article 6
Pendant toute la période d'occupation, les bénéficiaires veilleront à conserver le domaine public en parfait état de
propreté et de laisser propre lorsque l'espace sera libéré
Article 7 :
Les bénéficiaires veilleront à laisser libre un passage d'un mètre quarante (1.40 m) minimum pour la circulation des poussettes, landaus, fauteuils roulants et autre autres et autre sur le domaine public.
Article 8
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'accès riverain sera préservé.
Article 9
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur.
Article 10 :
Le présent acte peut faire l'objet dun recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa notification:
Article 11
Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de La Roque d'Anthéron,
l'association Arts et guinguette, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le Of juillet 2024
4, Le Maire, 594 PE Ÿ
& A
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du
06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Et de la publication ou notification le libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit 12 JUL. “024
d'accés et de rectification qu'il peut exercer, pour les
informations le concemant, auprès du service instructeur (qualité et signature)
ci-dessus désigné.
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