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Arrêté - 199 A24 ARTS GUINGUETTE PlRepublique BalVampires
Document publié le Samedi 2 novembre 2024 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 199 A24 ARTS GUINGUETTE PlRepublique BalVampires)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAI Liberté alt ie
Dépatement des Bouches
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
La RoQUE DANTHERON
Police Municipale
N° 20241199
PORTANT RESTRICTION DE STATIONNEMENT ET DE CIRCULATION
ET AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DU VENDREDI 1e NOVEMBRE AU SAMEDI 2 NOVEMBRE 2024
POUR LA MANIFESTATION « LE BAL DES VAMPIRES »
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron, Monsieur Jean-Pierre SERRUS,
Vu le code général des collectiités teritoriales notamment ses articles L. 2122-18, L. 2212, L. 2212-2 et L. 2212.5 :
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de la route ; Vu le classement de la voirie
communale approuvé par délibération du conseil municipal en date du 26 mars 1998 : Vu l'arrêté interministériel
du 6 novembre 1992, modifié, portant approbation de la 8eme pari : signalisation temporaire, de l'instruction interministérell sur la signalisation
routière du 22 octobre 1963, et relaf à l'approbation de modifications de celle-ci;
Vu l'arêté préfectoral du 23 octobre 2012 portant règlementation des bruts de voisinage dans le département des Bouches du Rhône ;
Vu le code pénal; Considérant la demande d'utilisation du
domaine public en date du 18 SEPTEMBRE 2024, présentée par Monsieur Gilles CHANU, Président de l'association ARTS ET GUINGUETTE,
dont le siège est situé au 4 Place de la République 13640 LA ROQUE D'ANTHERON, en vue d'organiser le BAL DES VAMPIRES sur la Place
de la république ;
Considérant l'autorisation accordée par la commune de la Roque d'Anthéron à cette demande de manifestation ;
Considérant le maintien du bon ordre, de sûreté et de sécurité publiques sur la place de la République et ses abords, ainsi que l'intérêt de la commodité ;
ARRETE
Atticle 1 : l'Association ARTS et GUINGUETTE est autorisée à utliser la Place de la République pour l'organisation
de la manifestation « LE BAL DES VAMPIRES » du vendredi 1€ novembre 2024 - 14h00 jusqu'au samedi 02
novembre 2024 - 00h00.
Article 2 : Les véhicules, y compris cycles et cyclomoteurs, comme définis à l'article R.311-1 du code de la route ne
seront pas autorisés à circuler et à stationner sur les voies suivantes
Rue de l'ancienne Mairie et sur la Rue Albert Camus, jusqu’au croisement avec la rue de l'Entraide.
Atticle 3 : Les interdictions temporaires de circuler et de stationner mentionnées aux articles 1 et 2 ci-dessus
prendront effet du jeudi 31 octobre 2024 dès 12h00 jusqu'au samedi 02 novembre 2024 à 00h00.
Hôtel de Vi — 19840 LA ROQUE D'ANTHERON TA: 01.62.96 70.70 Fax : 04.2 50.53.19 Déparemant des Bouches du Rhône - Aandissement d'A en Provence
Sie inlemel mile roauedanteron Counils:seretrat aenera@ulle rcquedenheront pme roquedaneronit Police Municipale N°2024/199
Article 4 : Par dérogation et par mesure de sécurité, ne sont pas concemés ; l'ensemble des véhicules liés à
organisation de la manifestation, y compris l'ensemble des véhicules de secours et d'intervention urgente.
Atticle 5 : La signalisation temporaire conforme aux textes en vigueur sera mise en place par les services municipaux
L'association organisatrice en assurera la maintenance durant la manifestation. Gette signalisation temporaire pourra être déposée et la circulation etou le stationnement rétabli dès lors que les
motifs de sa mise en place auront disparu
Atticle 6 : Les usagers des voies publiques devront se conformer à la signalisation en place. Is seraient entièrement
déclarés responsables dans le cas ou des accidents viendraient à se produire pour non- respect des dispositions du présent arrêté
Article es droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Les riverains auront leurs accès préservés, le cas échéant en accord avec le service d'ordre.
Chaque fverain aura à charge de remettre en place la ou les bamières déportées systématiquement après le passage de leur véhicule.
Article 9 : Les infractions aux dispositions du présent arrété seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux textes en vigueur:
Article 10 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille
dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 11 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des services techniques municipaux, Monsieur le chef de service de police municipale, Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de La Roque d'Anthéron, L'Association Arts et Guinguette sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du Ace rendu oxécutoie aprés télétransmission 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et en Sous-Préfecture le
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose Et de la cpl sur le sife intémet de la ! - ï commune le et
d'un droit d'accés et de rectification qu'il peut exercer, neRQ 1 OT. 2024 pour les informations le concemant. auprès du
sense instructeur ci-dessus désigné.
Hit de Vie 12640 LA ROQUE D'ANTHERON - Ta: 0442.95 7070 Fax: 044260.53 19 Dépatemnt des Bouches du Rhône — Amondisement d'Al en Provence Sie memel: vale Laroauednthetonte Cours: searataeneralQuie-mcauedanteront pme lroquedanerontr