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Arrêté - 192 A24 ARTS GUINGUETTE DebitBoisssons BalDesVampires
Document publié le Mardi 23 octobre 2012 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Arrêté - 192 A24 ARTS GUINGUETTE DebitBoisssons BalDesVampires)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
ARRETE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE
EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE DE DEBI
| VILLE DE DE BOISSONS TEMPORAIRES LORS DE fl LA RO SRE, MANIFESTATIONS PUBLIQUES
024/192/VA
Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2,
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L3335-1, L 3334-2 et L 3335-4, VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2012 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons,
VU la demande en date du 1er septembre 2024 formulée par l'association dénommée ARTS ET GUINGUETTE, représentée par Gilles CHANU, Président.
ARRETE
Article 1 - A l'accasion d'une manifestation publique soit, l'organisation du “BAL DES VAMPIRES” qui
aura lieu sur le Place de la République 13640 LA ROQUE D'ANTHERON
Le 2 novembre 2024 de 16h à 23h (2h du matin maximum),
Monsieur le Président de l'association Gilles CHANU est autorisé à vendre des boissons des groupes
Let 3 à savoir:
- boissons du premier groupe : les boissons sans alcool oules jus de fruits ou de légumes non fermentés ou
ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré
d'alcool;
boissons du troisième groupe : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux
naturels, ainsi que les crèmes de assis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2à
3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 2 - Cette autorisation est limitée à 5 par an.
Article 3 - La brigade de gendarmerie compétente (ou commissariat) est chargée de l'exécution du
présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation, La présente autorisation devra être présentée,
sur leur demande, aux agents de l'autorité
Faità LA ROQUE D'ANTHERON, le 18 septembre 2024
Le Maire
Jean-Pierre SERRUS AO,
ECS
LR
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42,95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19
Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence Site internet : sw ville-laroguedantheron.fr
Courriels : secretariat-General@ville-laroquedantheron.fr / vie-assochative@uille-laroquedantheron.fr