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Déliberation - D2024 03 013
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 03 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Qez
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2024-03-013
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le douze
mars,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAYZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE, Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Claude
JOND,
Priscilla ARVIN-BEROD,
Stéphanie
PERNOD Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Stéphane
GRAFF,
Franck
PRADEL
Procurations
:
Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Franck
PRADEL
donne
pouvoir
à Carine
DUNAND
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
PERNOD
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 mars
2024
N°
D2024-03-013
OBJET
: APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
: BUDGET
PRINCIPAL
Rapporteur
: Monsieur
Claude
JOND,
Exposé
: Monsieur
Claude
JOND
expose
au
Conseil
Municipal
le compte
administratif de
l’année
2023
qui
se
présente
à l'identique
du compte
de
gestion
établi
par
la Trésorerie
Principale
de
Sallanches,
soit
:
Fonctionnement
Investissement
Recettes
5 359
267,55
€
5 994
525,86
€
Dépenses
4 262
801,47
€
2 942
756,31
€
Résultats
de l'exercice
1 096
466,08
€
3 051
769,55
€
Résultat
antérieur
reporté
770
699,14
€
-
2118
284,38 €
Résultat
de clôture 2023
1 867
165,22 €
933
485,17
€
Résultat
consolidé
2 800
650,39
€
La
section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
1 096
466,08
€
et
la section
d'investissement,
un
excédent
de
3 051
769,55
€ avant
imputation
des
excédents
ou
déficits
reportés.
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
s'élevant
à
1 096
466,08
€
pour
la section
de
fonctionnement
(compte
002)
et
à
un
déficit
de
2 118
284,38
€
pour
la
section
d'investissement
(compte
001),
le
résultat
de
clôture
2023
présente
un
excédent
de
1 867
165,22
€
pour
la section
de
fonctionnement
et
un
déficit
de
933
485,17
€
en
investissement,
soit
un
résultat
consolidé
de 2 800
650,17
€.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90 28
- Fax
: 04
50
21
99
02
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr MARIE
7 ET
EXTRAIT DU REGISTRE DES
|
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision
:
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité ;
e
CONSTATE
les
identités
de
valeur
entre
le compte
administratif et le compte
de
gestion.
e
ARRÊTE
le
résultat
définitif
du
compte
administratif
à
un
excédent
de
1867
165,22
€
en
section
de
fonctionnement
et à un
déficit de
933
485
,17 € en
section
d'investissement.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
Procurations Votants Pour Contre.
x
Abstentions
Secrétaire
de
séance
Stéphanie
PERNOD
re
Le
Maire,
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en vertu de
la télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait, au
compte-rendu
affiché sur le site de
la Mairie le 22/04/2024.
La présente
délibération
peut faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la juridiction compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
36, Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04
50 21
99 02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsuranly.fr