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Déliberation - D2024 03 033
Déliberation - D2024 03 029
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 03 029)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
MAIRIE
Sn
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Qez
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n° D2024-03-029
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
douze
mars,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Nicolas
ELIE,
Alain
QUINET,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Claude
JOND,
Priscillia
ARVIN-BEROD,
Stéphanie
PERNOD
Absents
excusés
:Catherine
CSIBI-FRANZOSINI,
Stéphane
GRAFF,
Franck
PRADEL
Procurations
:
Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
pouvoir
à Yann
JACCAZ,
Stéphane
GRAFF
donne
pouvoir
à
Pierre
BESSY,
Franck
PRADEL
donne
pouvoir
à Carine
DUNAND
Secrétaire
de
séance
: Stéphanie
PERNOD
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 5 mars
2024
N°
D2024-03-029
OBJET
:APPROBATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
BUDGET
ANNEXE
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Rapporteur
: Monsieur
Pierre
BESSY
Exposé
:
Monsieur
Pierre
BESSY
expose
au
Conseil
Municipal
le
compte
de
gestion
de
l'année
2024
transmis
par
la
Trésorerie
de
Sallanches
pour
la
commune
de
Praz-sur-Arly
(Budget
annexe
Eau
et
Assainissement).
Le
compte
de
gestion
se
présente
à l'identique
du
compte
administratif
de
l'ordonnateur
soit
:
Exploitation
Investissement
Recettes
581
533.12
€
176
797,58
€
Dépenses
579
203,24
€
78 303,59
€
Résultats
de
l'exercice
2 329,88
€
98 493,99
€
Résultat
antérieur
reporté
497
765,68
€
72
985,43
€
Résultat
de clôture
2023
500
095,56
€
171
479,42
€
Résultat
consolidé
671
574,98
€
La
section
d'exploitation
présente
un
excédent
de
2 329,88
€
et
la
section
d'investissement,
un
excédent
de
98
493,99
€
avant
imputation
des
excédents
ou déficits
reportés.
Compte
tenu
des
résultats
antérieurs
s'élevant
à 497
765,68
€
pour
la
section
d'exploitation
(compte
002)
et
à un
excédent
de
72
985,43
€
pour
la
section
d'investissement
(compte
001),
le
résultat
de
clôture
2023
présente
un
excédent
de
500
095,56
€
pour
la
section
d'exploitation
et
un
excédent
de
171
479,42
€
en
investissement,
soit
un
résultat
consolidé
de
671
574,98
€.
36,
Route
de
Megève
-
74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
:
04
50
21
90
28
-
Fax
:04
50
21
99
02
accueil@mairie-prazsuranly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Décision
: le conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré
à l'unanimité
;
eo
CONSTATE
les identités
de
valeur entre
le compte
administratif et le compte
de gestion,
ARRETE
le
résultat
définitif
du
compte
administratif
à un
excédent
de
500
095,56
€ en
section
d'exploitation
et
à un
excédent
de
171
479,42
€ en
section
d'investissement.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents .
Procurations Votants Pour
…
Contre.
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Stéphanie
PERNOD
Yann
JACCAZ
PER Fait et délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-
Préfecture
le
(voir visa).
Publiée
par
extrait,
au
compte-rendu
affiché sur
le
site
de
la
Mairie
le
22/04/2024.
La
présente
délibération
peut
faire l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28 — Fax
: 04 50 21
99 02
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr