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Déliberation - 20230801 designation delegue sivom bocage cenomans
Document publié le Vendredi 4 août 2023 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 20230801 designation delegue sivom bocage cenomans)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Mode, textile et habillement,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230822-20230801-DE
en date du 24/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230801
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Sarthe
Commune de Saint-Georges-du-Bois
Délibération n°202308/01|
[EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL)
Date de convocation et L'an deux mille vingt-trois, le 22 août à dix-huit heures et quarante-
d'affichage : 04/08/2023 cinq minutes
Nombre de conseillers le Conseil Municipal légalement convoqué le 4 août 2023 s’est réuni à
En exercice : 19 la mairie sous la présidence de Monsieur Franck BRETEAU, maire
Présents : 15
Votants : 18
PRESENTS: MMES et MM ANNIC Ann, ANNIC Régis, GANDON Sébastien, HUBERT Florence, HULOT Valérie,
LEBOUC Jacky, L'HELGUEN Patrick, MEUNIER Nathalie, MORVAN Dominique, MOULIN Delphine, PRE Julien,
ROPARS Martine, URIEN Jean-Pierre, VIRIEUX Jean-François
ABSENTS ET EXCUSES
M. LANDRY Jacques qui donne pouvoir à M. VIRIEUX Jean-François, M. LELASSEUX Patrick qui donne pouvoir
M. BRETEAU Franck, Mme ROBIN Murielle qui donne pouvoir Mme HUBERT Florence, M. LEFFRAY Stéphane.
Mme MEUNIER est élue secrétaire de séance.
DEMISSION DE MME DELPHINE MOULIN ET DESIGNATION D'UN NOUVEAU DELEGUE TITULAIRE DU
BOCAGE CENOMANS
Mme Delphine MOULIN a démissionné de ses fonctions de conseillère municipale par courrier reçu le 22 juin
2023. Dans la mesure où Mme MOULIN n’a pas précisé de date de prise d'effet de sa démission, celle-ci est
immédiate au jour de la réception du courrier par le maire. La préfecture en a été informée.
Le conseil municipal comprend désormais 18 membres.
Un nouveau délégué titulaire doit être désigné auprès du Syndicat du Bocage Cénomans.
À l’unanimité, M. GANDON Sébastien est désigné comme nouveau membre titulaire auprès Syndicat du
Bocage Cénomans.
LE MAIRE,
Franck BRETEAU
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Date de publication : 24/08/2023
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217202803-20230822-20230801-DE en date du 24/08/2023 ; REFERENCE ACTE : 20230801