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Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Institutions publiques,
D2025-O7 L
rEt,.BtlQùE Ft^l{ç^tsE
MAIRIE de ROYAT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'on deux mil vingt-cinq, le neuf du mois de juillet, à dix-huit heures, le Conseil municipol de la
commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous
lo présidence de M. Morcel ALEDO, Moire de Royot.
Date de convocotion : 3 jui et 2025
Etoient présents : MM. ALEDO MorceI, LUNOT Jedn-Pierre, BIGOURET-DENAES Christine, DOCHEZ
Aloin, COQUEL lsobelle, GAZET André, JOURDY lsobelle, CELSE Jean-Louis, BUONOCORE locqueline,
JALLEY Philippe, SOLELIS Vérène, BELZANNE Arndud, COURNOL Stéphone, MAHE Lucie, TIRADON
Bruno, JOU F F RET Philippe
Absents/excusés Morie-Anne JARLIER, Michel AUBAGNAC, Sophie MERCIER
Procurotions Antonio CANAVE I RA à Ch ristine BIGOU R ET.DE NAE S
Géroldine MINGUET à Jeon-Louis CELSE
Jeon-Luc MEYER à Morcel ALEDO
Delphine LINGEMANN à Jeon-Pierre LUNOT
Virginie MICHEL à Stéphone COURNOL
Annie CHAUMETON à lsobelle COQUEL
Christion BERNETTE à Philippe JOUFFRET
Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en
exécution de l'drticle 12121-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.
Nombre de membres en exercice : 26
Nombre de membres présents: 76
Nombre de suffrooes exprimés: 23 dont 7 procurotions
Le Moire oyont ouvert lo séonce etîoit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle
L 2721-15 du Code Général des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séonce pris
ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle
o occeptée.
OBJET : Création d'un emploi non permanent d,AEA principal 2è'" classe année scolaire 2025-
2026
1
Raooorteur: Mme Christine BIGOURET-DENAES - 4ème adjointe D2025-071
Le Conseîl municipal, après en avoir délibéré, décide à I'unanimité :
- de créer, pour accroissement temporaire d'dctivité pour I'année scolaire 2O25-2026, 7
emploi non permonent d'Assistont d'Enseignement Artistique ù temps non complet (sh/2oh),
- d'ojuster le tobleou des eIîedils en onnexe,
- d'imputer les dépenses dux drticles corresponddnts du budget en cours.
Le Maire,
Marcel ALEDO
Lucie MAHE,
Secrétaire de séance
2
conformément à l'article L.332-231" du Code Général de la Fonction Publique, il appartient au
Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recruter du personnel pour faire face à un
accroissement temporaire et saisonnier d'activité dans nos services.
Aussi, l'asssemblée est informée que les besoins du service peuvent amener Monsieur le Maire à
recruter un agent non titulaire pour faire face à l'accroissement temporaire d'activité à l'école maternelle.
Cet agent assurera des fonctions d'enseignant d'éveil musical auprès des élèves de l'école
maternelle (grade: assistant d'enseignement artistique principal de 2"'" classe relevant de la catégorie B) à temps non complet (5 heures hebdomadaires en période scolaire). Cet agent devra pouvoir justifier d'une expérience professionnelle similaire réussie. Son traitement sera calculé
par référence au 1"'échelon du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2è'e
classe.
Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme,