Déliberation - D2025 010 Creation dun poste dAttache principal contractuel

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Déliberation - D2025 010 Creation dun poste dAttache principal contractuel Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Royat. Lien du pdf (Déliberation - D2025 010 Creation dun poste dAttache principal contractuel)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Démocratie, D2025-010

rÉËar.erE ÊaiçÀtsE

MAIRIE de ROYAT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

L'on deux mil vingt-cinq, le douze du mois de février, à dix-huit heures, le Conseil municipol de lo

commune de ROYAT, dument convoqué, s'est réuni en session ordinoire en moirie de Royot, sous

lo présidence de M. Morcel ALEDO, Maire de Royot.

Dote de convocotion : 6 février 2025

Etoient présents : MM. ALEDO Morcel, LUNOT Jeon-Pierre, JARLIER Morie-Anne, BIGOURET-

DENAES Christine, AUBAGNAC Michel, DOCHËZ Aloin, COQUEL lsobelle, GAZET André, JOURDY

lsobelle, MEYER Jeon-Luc, MINGUET Géroldine, CELSE Jeon-Louis, BUONOCORE locqueline, JALLEY

Philippe, SOLELIS Vérène, CANAVEIRA Antonio, ASUNCION Fernand, BELZANNE Arndud, COURNOL

Stéphone, MAHE Lucie, JOUFFRET Philippe, MERCIER Sophie

Procurotions Virginie MICHEL à Stéphone COURNOL

Bruno TIRADON à Michel AUBAGNAC

Annie CHAUMETON à MorceI ALEDO

Absents/ Excusés : LINGEMANN Delphine, BERNETTE Christion

Lesquels forment lo mojorité des membres en exercice et peuvent délibérer voloblement en

exécution de l'article 12121-27 du Code Générol des Collectivités Territorioles.

Nombre de membres en exercice : 27

Nombre de membres présents: 22

Nombre de suffraqes exprimés : 25 dont 3 procurotions

Le Moire oyant ouvert lo séance etfoit l'oppel nominol, il o été procédé, en conformité ovec l'orticle

L 2121-15 du Code Générol des Collectivités Territorioles, à l'élection d'un secrétoire de séance pris

ou sein du Conseil municipol ; Mme MAHE Lucie o été désignée pour remplir cette fonction qu'elle

o occeptée.

OBJET: Création d'un poste d'Attaché principal contractuel

Raooorteur: Mme Marie-Anne JARLIER, 2ème adjointe

ll est rappeler à l'assemblée que, lors de sa séance du 30 octobre 2024, le Conseil municipal a été

informé de la fin du détachement de Monsieur Laurent BATTUT sur l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la commune de ROYAT et qu'un nouveau Directeur Général des

Services serait nommé.

Suite à la procédure de recutement réalisée en fin d'année 2024, le choix du jury s'est porté sur

une candidate qui n'est pas fonctionnaire et qui sera recrutée sous contrat de droit public.

L'assemblée est informée que, conformément à l'article L. 332-8 2" du code général de la fonction

publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un aBent

1D2025-010

contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.

ll précise que les besoins de la collectivité nécessitent la création d'un emploi permanent d'attaché principal faisant fonctions de Directeur Général des Services relevant de la catégorie hiérarchique A à temps complet et qu'il n'est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il est proposé l'établissement d'un contrat à durée

déterminée d'une durée de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats

successifs ne peut excéder un total de six années. A l'issue de la période maximale de six années,

le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée,

en application du l'article L. 332-9 du code général de la fonction publique.

Le Conseil municipol, oprès en avoir délibéré, décide ù lo mojorité (7 vote contre M, JOUFFRET,

7 obstention Mme MERCTER) :

- d'autorîser le recrutement d'un agent contraduel sur l'emploi permdnent d'ottoché principol relevant de la catégorie hiétdtchique A pour elîeduer les missions de Directeur Générol des Services à temps complet pour une durée déteminée de 3 ans (niveou de recrutement requis : diplôme de niveau 7 (onciennement l) et ld rémunérotion sero calculée par rélérence ou 7t^" échelon du grode d'ottoché princîpal),

- d'ajuster le tobleou des elledils en onnexe,

- d'imputer les dépenses au chopitre 072 et oux ortictes coruesPondonts du budget primitif

2025.

Fait et délibéré et en séance, les jour, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Marcel ALEDO

Lucie MAHE,

Secrétaire de séan

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