Arrêté - ARRETE 2025 192

Documents similaires

Arrêté - ARRETE 2023 192

Arrêté - ARRETE 2024 192

Arrêté - ARRETE 2025 055

Arrêté - ARRETE 2024 093

Arrêté - ARRETE 2024 063

Arrêté - ARRETE 2023 231

Arrêté - ARRETE 2024 015

Arrêté - ARRETE 2024 078

Arrêté - ARRETE 2025 028

Arrêté - ARRETE 2025 209

Arrêté - ARRETE 2025 192 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Soisy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 192)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE + DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE - ARRONDISSEMENT D'ÉVRY - CANTON DE DRAVEIL

6 SOISY

SSBINE ARRETE MUNICIPAL

Numéro RÈGLEMENTATION DU SENS DE CIRCULATION

RUE DU BAC DE RIS ET RUE DES NOYERS

2025-192 À L'OCCASION DE LA MANIFESTATION DE L’AS FOOT DE SOISY

Le Maire de la commune de Soisy-sur-Seine,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L.2213.6,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu le décret 2022-185 du 15 février 2022,

Vu le décret n°86.475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état,

Vu le Code Pénal, et notamment ses articles R 610, et R 644-2-1,

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R411.5,R 411.8 et

R 411.25 à R 411.28,

Considérant, la nécessité de réglementer la circulation rue du Bac de Ris (depuis le boulevard André Gayon jusqu’à la rue des Noyers) et rue des Noyers à l’occasion de la manifestation de l'AS FOOT DE SOISY, prévue au stade des Donjons.

Considérant que cette manifestation va générer un apport important de véhicules dans le secteur et qu'en conséquence, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement.

ARRÊTE

ARTICLE 1: En raison, de la manifestation de l'AS FOOT DE SOISY prévue le

samedi 15 novembre 2025 -au stade des Donjons, et afin de réguler la circulation, la rue du Bac de Ris, sera mise en sens unique sur la portion et dans le sens, boulevard André Gayon jusqu’à la rue des Noyers. La rue des Noyers sera interdite à la circulation dans le sens de la descente pour tous les véhicules. s

ARTICLE 2 : Le stationnement rue du Bac de Ris se fera de manière unilatérale, côté

impair (depuis la rue des Écoles jusqu’au stade des Donjons.)

ARTICLE 3: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4: L'opération ne pourra débuter qu’une fois les formalités d'affichage de l'arrêté accomplies.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Maire.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 59 89 71 71 - Fax. 01 69 89 05 99 - secretanat@soisysurseine fr

‘ wWwWw.soisysurseine.frARTICLE 5 : La mise en place de la signalisation ainsi que l’affichage du présent arrêté sur les lieux de la manifestation et de façon visible sont à la charge et sous la responsabilité de l'AS FOOT DE SOISY. Les dispositifs de signalisation temporaires ne seront retirés qu'une fois la manifestation totalement achevée. ‘

ARTICLE 6: Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes pour lesquelles l’acte fait grief, dans les deux mois à partir de

son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

ARTICLE 7: Monsieur le Maire de Soisy-sur-Seine, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud, les autorités administratives et agents de la force publique, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et sur les panneaux prévus à cet effet.

Fait à Soisy-sur-Seine, le 12 novembre 2025.

APPLICATION DU C.G.C.T.

TRANSMIS EN PRÉFECTURE LE :

PUBLIÉ OU NOTIFIÉ LE : J3j M1 92625

LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE

EXÉCUTOIRE DE CET ACTE À COMPTER DU: \3 j A Qc? S.

Tout courrier doit être adressé à Monsieur le Marre.

Hôtel de Ville - 12 rue Notre Dame - 91450 Soisy-sur-Seine - Tél. 01 59 89 71 71 - Fax. 01 69 39 05 99 - secretanat@soisysurseine fr

www.soisysurseine.fr